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Déliberation - DELIB 170920 03
Déliberation - DELIB 170920 35
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 35)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
ne
de Communes5
«Côte
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail @cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-35
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents:
Lu
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents : MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Didier
GUERIN,
et Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet: VOIRIE
-
Programme
d'Aménagement
d’Hydraulique
Douce
sur
le
BAC
Fecamp
Valmont
Fauville
N°35 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
est
compétente
en
Eau
et
Assainissement,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
lutte
contre
les
inondations,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Valmont
Ganzeville
a
lancé
une
étude
pour
définir
un
Programme
d'Aménagement
d'Hydraulique
Douce
visant
à
mettre
en
place
des
ouvrages
permettant
la
protection
de
la
ressource
en
eau
sur
les
Bassins
d'Alimentation
de
Captage;
que
cette
étude
va
donner
lieu
à
un
programme
d'actions
qui
sera
décliné
auprès
des
exploitants
agricoles.
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
Valmont
Ganzeville
n'exerce
pas
la
compétence
travaux
; que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d'eau
et
lutte
contre
les
inondations
sur
les
communes
de
Bertreville,
de
Ouainville,
d'Ourville,
de
Saint
Martin
aux
Buneaux,
de
Beuzeville-la-Guérard,
de
Cleuville,
de
Normanville
et
de
Thiouville,
présentes
sur
le
SMBV
Valmont
Ganzeville
;
qu'il
revient
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
le financement
de
ces
aménagements
d'hydraulique
douce.
Considérant
que
le
budget
global
prévisionnel
sur
5
ans
pour
la
mise
en
place
d’actions
sur
les
précédentes
communes
est
estimé
à
40
000
€
en
dépense
et
de
24
000
€
en
recette
(subvention
de
l'Agence
de
l'eau),
Considérant
que
le
SMBV,
via
son
animateur
BAC,
assurera
la
maitrise
d'œuvre
des
opérations
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
technique,
Considérant
que
le financement
des
travaux
sera
assuré,
quant
à
lui,
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
d’un
accord
cadre
à
bon
de
commande
qui
devra
être
lancé.
La
commission
en
sa
séance
du
28
avril
2017
a
émis
un
avis
favorable,
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
7 septembre
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
autorise
le
Président
à
signer
une
convention
de
partenariat
technique
avec
le
SMBV
Valmont
Ganzeville
pour
l’animation
de
ce
PAHD
sur
le territoire.
e
accepte
de
ne
pas
faire
participer
les
exploitants
agricoles.
+
accepte
d'inscrire
au
Budget
2018
en
opération
d'investissement
un
budget
de
40
000
€
visant
à financer
les
travaux
d’hydraulique
douce. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
so
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif!
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
rs
formé
re
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
date de sa publication et/ou de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n° 82-213
du 2 mars
18e,
.
Le
Président atteste
que
la délibération
du
A
Communautaire
n° Er
- Séance du LS
{CT
est
exécutoire.
of
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
27 ls
W
}
Date
de
publication
:/
8 /ES/1
}-
Le
Président
G. COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-35-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2017