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Déliberation - DELIB 170920 54
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
er
de Corne
deCôte
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
73
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-54
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Lu
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLEMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-
Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT. Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Absents : MM
Didier
GUERIN,
et Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : ADMINISTRATION
GENERALE
—
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Plateau
de
Caux
Maritime
(P.E.T.R)
(compétences)
N°54 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5711-1
et
suivants
et
L.5211-1
à
L.5211-20
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Plateau
de
Caux
Maritime
en
date
du
30
mai
2017
adoptant
le
nouveau
projet
de
statuts
en
raison
de
l'extension
et
de
la
restitution
de
compétences,
ainsi
que
la
mise
à
jour
sémantique,
Considérant
que
le
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Plateau
de
Caux
Maritime
a
adopté
le
projet
de
modification
statutaire
comme
suit :
1)
Modification
sémantique
:
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Plateau
de
Caux
devient
formellement,
dans
le
projet
de
statuts,
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
Plateau
de
Caux
Maritime
;
[D]
Une
compétence
de
base
est
ajoutée
:l'article
2.3
intitulé
Environnement
et
cadre
de
vie
est
inséré,
portant
sur
l'élaboration,
l'adoption
et
le
suivi
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
ll)
Une
compétence
optionnelle
est
supprimée
:l'aménagement
numérique
;
IV)
La
composition
du
conseil
syndical
évolue
également.
Le
nombre
de
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
passe
de
16
titulaires
et
16
suppléants
à
20
titulaires
et
20
suppléants.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
élargi
en
sa
séance
du
7 septembre
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Plateau
de
Caux
Maritime
devenu
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
Plateau
de
Caux
Maritime
telle
qu’elle
résulte
de
ce
qui
précède
et
du
projet
de
statuts
joint
en
annexe. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Dépariement
de
Seine-Maritime
date de sa publication et/ou de sa notification
Le
Président,
L
érard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Ibunal
administraif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peul-êlre
déposé
devanl
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
à
compler
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
fu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
j
Le
Président
atteste
que
la
délibération
ge
ES
D
Communautaire
n°
LT
- Séance
du
46.Lo
id.
st
exécutoire.
_
D
de
réception
en
Sous-Préfecture
29
ler
Date
de
publication
:24
255
(/)-
Le
Président,
G'COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-54-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2017