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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ICC – AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA CAN A LA SCIC ELAN COOPERATIF NIORTAIS - MODIFICATIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose- Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c54-06-2017-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 C- 54-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ICC – AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA CAN A LA SCIC ELAN COOPERATIF NIORTAIS - MODIFICATIONS
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 17 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Niortais a signé une convention de partenariat triennale avec la SCIC ECN et la CRESS Poitou Charentes précisant notamment les orientations et engagements des acteurs quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN sur l'animation du Pôle Territorial de Coopération Economique.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais accorde son soutien financier aux structures qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur structurante économiquement
Considérant la refonte actuelle de son Schéma de Développement Economique et Commercial et son adoption future en 2017 et le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
Considérant le souhait de la CAN d’adapter la nature du partenariat avec la SCIC ECN aux orientations qui sont et seront définies dans ces deux documents
Considérant le souhait de la CAN de maintenir, dans l’attente des orientations citées ci- dessus, les relations et le fonctionnement de la SCIC ECN pour l'année 2017
Considérant que l'avenant signé par la délibération du 30 Janvier 2017 se basait sur les montants 2016 en inadéquation avec les ambitions portées en 2017 il convient de réajuster la subvention comme inscrite dans le budget 2017
La CAN souhaite donc contribuer par une subvention de 45 000 € en 2017.
Le montant global des sommes allouées à la SCIC ECN demeure identique à 2016.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c54-06-2017-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la signature d'un avenant modifiant le montant de la subvention accordée en 2017,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c54-06-2017-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017