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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADIL DES DEUX-SEVRES AU TITRE DE L'ANNEE 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C54-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 54-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADIL DES DEUX-SEVRES AU TITRE DE L'ANNEE 2017
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à l’amélioration de la gouvernance intercommunale, et un programme de 18 actions, dont celle relative au renforcement des dispositifs et moyens de la CAN.
Depuis 2011, afin de constituer un dispositif d’observation annuelle de l’habitat basé sur des données fiables et actualisables, la CAN a volontairement développé de nombreux partenariats sous forme d’échanges de données et d’informations, principalement avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) des Deux-Sèvres au titre de ses missions d’intérêt général définies par le CCH (Code de la Construction et de l’Habitat), mais également de son expertise et sa légitimité dans les politiques de l’habitat.
En 2013, suite à l’évaluation du PLH pour la période 2010-2015, la CAN lui a également confié l’animation du dispositif relatif à la primo-accession à la propriété, le « Prêt à 0 % de la CAN », afin d’être l’interlocuteur privilégié auprès des (futurs) propriétaires, des professionnels de l’immobilier et des établissements bancaires « prêteurs ».
Ce partenariat renouvelé et renforcé s’est formalisé par une convention triennale portant sur la période 2016-2018 approuvée par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 27 juin 2016.
Ainsi, conformément aux modalités de la convention, suite à la demande de subvention de l’ADIL des Deux-Sèvres, et sur la base de son rapport d’activités 2016 présenté lors de son Assemblée Générale du 28 mars 2017.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la subvention de la CAN, d’un montant de 30 000 €, octroyée à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2017,
- Autoriser le versement de cette subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C54-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017