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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Investissement et développement économique,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2017 AU TITRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Marie-Paule MILLASSEAU, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c54-04-2017-DE
Date de télétransmission : 20/04/2017
Date de réception préfecture : 20/04/2017 C- 54-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
COHESION SOCIALE, INSERTION – CONTRAT DE VILLE - VOLET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2017 AU TITRE DE LA CAN
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Considérant le comité technique partenarial du contrat de ville du 8 mars 2017, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’agglomération du 27 juin 2016.
Dans le cadre de la programmation du pilier Emploi/Développement économique du Contrat de Ville (CDV), année 2017, le comité technique partenarial, réuni le 8 mars 2017 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions
- ASFODEP (ASsociation pour la FOrmation professionnelle, le Développement de l’Education Permanente)
« Référent Unique de parcours » 3 250 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus des quartiers prioritaires.
- AIN (Association Intermédiaire Niortaise)
« Référent de parcours - Plateforme vers l’emploi » 6 500 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus des quartiers prioritaires.
- MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi)
« Référent de parcours » 13 000 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus des quartiers prioritaires. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c54-04-2017-DE
Date de télétransmission : 20/04/2017
Date de réception préfecture : 20/04/2017 - ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
« Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers » 20 000 €
L'action vise
En partenariat étroit avec la CMA, CCI, BGE :
- L’accompagnement et l’étude de financement de projets de création de micro- activités et des d’accès ou de maintien dans l’emploi des salariés, par des personnes en situation d’exclusion,
- La promotion du Microcrédit sur les quartiers prioritaires.
- AGE2C (Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance)
« Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 35 ans
sans diplôme et qualification » 40 000 €
L’Ecole de la 2ème Chance vise l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 35 ans. Elle repose sur un dispositif de formation par alternance pour les jeunes sortis du système scolaire et/ou sans formation.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
« Conseil en mobilité » 9 000 €
L’action vise l’accompagnement individualisé à la mobilité et le conseil à l’achat d’un véhicule adapté en fonction des besoins.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 91 750 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c54-04-2017-DE
Date de télétransmission : 20/04/2017
Date de réception préfecture : 20/04/2017