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Arrêté - arrete 033 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 033 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
033/2024
Mairie de SÉNOUILLAC 7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande faite, le 07/03/2024 par l’Association Sportive Automobile Tour Auto pour le passage sur la commune de SENOUILLAC du Rallye des Princesses, le Mercredi 29 Mai 2024 et que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après.
ARRETE
Art._ 1° : Pour permettre le bon déroulement du Rallye des Princesses , il convient de réglementer le Stationnement.
Il'est fait interdiction de Stationner, du Mardi 28 Mai 2024 20H00 au Mercredi 29 Mai 2024 16H00 au niveau des emplacements faisant face au Château de Mauriac afin de permettre à l'Association Sportive Automobile Tour Auto d'occuper les places.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation de jour comme de nuit.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée sur le site.
Art. 4° :- Le Président de l'Association Sportive Automobile Tour Auto. - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - Monsieur le Maire de Sénouillac.
- Le SDIS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 12 Avril 2024
Le Maire, Bernard FERRET