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Arrêté - arrete 033 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 033 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
033/2025
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 033/2025
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225.
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'Entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST, représentée par CARLOS SOBREIRA, 35 Boulevard de Saint-Assiscle 66000 Perpignan, de réaliser une dépose de 1 poteau télécom sur accotement + tirage de câble, D17-CHUQUET, Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation sera alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) manuellement, la vitesse limitée à 50 Km, à partir du Lundi 29 Septembre 2025 et pour une durée de 90 jours calendaire afin de
permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
L'instruction règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- l'Entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Senouillac, le 21 juin 2025