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Document publié le Vendredi 24 août 2012 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 318186?projectId=1559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2012
Membres afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Membres présents à la séance :10
Absents excusés représentés : 3
Absents excusés : 2
Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire
Secrétaire de séance : N. Leseigneur
La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 6 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.
Administration générale
- Délibération sur l’extension de compétence de la CCVD en matière de communications électroniques – Transfert de compétence communale.
Mme le Maire présente le projet qui vise à essayer d'équiper le territoire en fibre optique afin de mettre en place des communications électroniques (Internet) à très haut débit.
Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité. Néanmoins une réserve est officiellement émise concernant le manque d'information au sujet des impacts budgétaires éventuels.
-Délibération sur le projet de périmètre d’un Syndicat d’Irrigation Départemental issu de la fusion de 8 syndicats intercommunaux.
Suite à la réforme territoriale, M. le Préfet propose la fusion de 8 syndicats. Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
Approbation de l’avenant 1 à la convention d’inspection du 7 mars 2011. Il s'agit du renouvellement annuel de la convention. Il est décidé de limiter l'intervention à 1 journée (écriture du rapport comprise).
Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
Personnel
-Le poste non permanent aux services techniques est assuré par Guillaume. PETIT. et la secrétaire comptable en congé parental est remplacée pour l’instant 2 jours par semaine par Marie TANI qui avait déjà assuré ce poste par le passé.
Finances
- Délibération : « Tarifs École de Musique ».
Il est proposé d'adopter un cours pour débutants qui comprend de manière obligatoire un cours d'instrument individuel et un cours de solfège (collectif).
Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
- Délibération sur l’affectation de résultat M49 –
Régularisation (suite à une erreur de saisie). Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
- Délibération pour acceptation de libéralités (argent reçu par la commune). 150 euros pour réparation d'un poteau sur l’aire de camping-cars
10 euros reçus en trop pour règlement du Puy Saint Martinois 100 euros pour entretien d'un champ.
Il est proposé de donner au CCAS ces 110 euros.
Mise aux voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
- Décision Modificative N°1(M14) : Portant sur Esthétique des réseaux téléphoniques place de l'église et rue du 19 mars 2012.
La part communale à payer vient de nous être facturée ; elle n’avait pas été individualisée au budget, il convient par conséquent d’y remédier pour un montant de 1100 euros.
Mise au voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
-Délibération pour panneaux de signalisation
Le montant de l’enveloppe des amendes de police cantonales de 10000 euros environ peut permettre aux communes de réaliser des opérations de sécurité.. Il est proposé de demander une subvention au Conseil Général pour l’achat de panneaux de signalisation, notamment de ralentissement – interdiction de stationner et sens interdit, et ce pour un montant de 1 630.12 euros hors taxes. Mise au voix la délibération est adoptée à l'unanimité.
Urbanisme – Travaux – Voiries
Mise à jour de la liste (et de la longueur) des voies communales :
La délibération est reportée car la longueur des voies doit être vérifiée par la commission travaux.
CCAS
Compte rendu réunion du 22 août
Mme Zucchiatti expose le compte-rendu de la réunion au conseil.
Assainissement - Travaux sur la commune
M. Constantini fait un point sur le chantier « toiture de l'école ». Les travaux seront terminés pour la rentrée. Les salles de musique doivent être nettoyées après que l'entrepreneur ait fait tomber les restes de plâtre sur les plafonds.
Le chantier « du champ de mars » débutera le 4 septembre.
Questions diverses
- La Vogue : La scène sera récupérée le 28 août.et les tables et chaises à Roynac le vendredi 30. L'apéritif de la Mairie est organisé le dimanche à 12 h
- Légion d’honneur de Mr Rozières, maire honoraire : La date prévue est le 6 octobre. La salle des fêtes étant louée, la cérémonie aura lieu au CLSH.
- Inauguration du lavoir. Le 15 septembre à 10h30 : distribution individuelle des invitations aux membres présents.
- M. Peycelon du chemin « la calade » demande à la commune d'entretenir ce chemin. Les employés municipaux se chargeront d'effectuer les travaux ; il faut toutefois s’assurer qu’aucune autre intervention pour des travaux de terrassement ou autre sur la parcelle AA279 ne se fera.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Prochain conseil le vendredi 5 octobre à 20 h 30.