Acte - download

Documents similaires

Acte - download

Acte - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Acte - download

Déliberation - download

Acte - download Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Acte - download)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Assurance, Département du

NORD

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE COMINES

Arrondissement de

LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

N° 2024– 15

Date de la convocation :

20/06/2024

Séance du Mercredi 26 Juin 2024

**********

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de Juin,

A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de

Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la

présidence de Madame Litcia MORANDINI, Vice-Présidente.

ETAIENT PRESENTS :

Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude

ROGIER, Isabelle VERMES, Stéphane BUTIN, Martine

HOFLACK, Nicole BULCKAEN, Gisèle VERBEKE,

Marie-France WOJCIECHOWSKI

Formant la majorité des Membres en exercice.

A DONNE PROCURATION

Eric VANSTAEN à Litcia MORANDINI

ETAIT ABSENT

Carine DAMAREZ

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 : AJOUT DE CREDITS SUITE A LA VENTE DE PARCELLES APPARTENANT AU CCAS ET VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 012 VERS LA CHAPITRE 011

Le projet de budget primitif de l’exercice 2024, présenté selon l’instruction budgétaire et comptable M57, a été voté, chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes des sections d’investissement et de fonctionnement, par les membres de l’assemblée délibérante le 20 mars 2024.

Au cours d’un exercice comptable il est possible de modifier à tout moment les inscriptions budgétaires autorisées dans le budget primitif.

Le Conseil d’Administration en date du 26 juin 2024 a autorisé par délibération n° 2023-25 la vente des parcelles AL23, AL27, AL106 et ZL107 et par délibération n° 2023-26 les parcelles AO363, AO364, AO367 et AO471.

Par ces ventes, le budget du CCAS se voit affecter une recette d’investissement d’un montant total de 4 352 245 € sur le chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations (0/1/024).Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur Le Maire président du CCAS, lors du vote du budget 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.50 % à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Suite la demande du SGC d’ARMENTIERES, la comptabilisation des contrats d’assurance couvrant la collectivité de risques encourus dans la gestion du personnel sont à comptabiliser au compte 6168 primes d’assurances (autres) et non au compte 6455 cotisations pour assurance du personnel. Il convient donc de basculer les crédits initialement prévus au chapitre 011 charges à caractère général à l’imputation 0/20/6168, d’un montant de 2 280 €, sur le chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés (0/20/6455)

Le Conseil d’Administration

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Votes pour : 10

- Vote contre : 0

- Abstention : 0

Décide :

• D’approuver les ajustements de crédits repris ci-dessus.

De constater alors :

• Que le chapitre 024 s’élève désormais à 4 352 245 €

• Que le montant total des recettes d’investissement est porté à 4 478 303.36 € • Que le chapitre 012 diminué de 2 280 € est désormais de 289 760 € • Que le chapitre 011 crédité de 2 280 € est désormais de 118 345 € Qu’il n’y a aucune incidence sur le total des dépenses de fonctionnement qui est toujours de 481 580 €

Acte publié le : 09/07/24

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 09/07/24

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)

Nomenclature ACTES : 7.1

Pour extrait conforme,

Le Maire-Président du CCAS

Eric VANSTAEN.RAR 2023 BP proposé Total RAR+BP RAR 2023 BP proposé Total RAR+BP

011 Charges à caractère général 118 345,00 118 345,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 400,00 400,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 289 760,00 289 760,00 204 Subvention d'équipement versées 6 500,00 6 500,00

65 Autres charges de gestion courante 47 835,00 47 835,00 21 Immobilisations corporelles 271,68 3 200,00 3 471,68

0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00

0,00 455 940,00 455 940,00 271,68 10 100,00 10 371,68

66 Charges financières 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 20 Dépenses imprévues 0,00 0,00

68 Dotations prvisions semi-budgétaires 680,00 680,00 27 Autres immobilisation financières 5 000,00 5 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

0,00 457 120,00 457 120,00 15 100,00 15 371,68

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 460,00 24 460,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

0,00 24 460,00 24 460,00 0,00 0,00

0,00 481 580,00 481 580,00 271,68 15 100,00 15 371,68

0,00

15 371,68

RAR 2023 BP proposé Total RAR+BP RAR 2023 BP proposé Total RAR+BP

013 Atténuations des charges 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et vente 0,00 18 858,41 18 858,41 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 387 450,00 387 450,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 2 000,00

0,00 408 308,41 408 308,41 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 4 352 245,00 4 352 245,00

27 Autres immobilisation financières 5 000,00 5 000,00

4 357 245,00 4 357 245,00

0,00 408 308,41 408 308,41 4 357 245,00 4 357 245,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections 24 460,00 24 460,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 24 460,00 24 460,00

0,00 408 308,41 408 308,41 0,00 4 381 705,00 4 381 705,00

96 598,36

481 580,00 4 478 303,36

Principes budgétaires : équilibré 0,00 suréquilibre 4 462 931,68

DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 403

TOTAL TOTAL

BUDGET CCAS 2024 après DM1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Chapitre

Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de d'investissement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 481 580,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

TOTAL TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Chapitre

Total des recettes de gestion courante Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre d'investissement

R 002 RESULTAT REPORTE 73 271,59 R 001 RESULTAT D'EXECUTION POSITIF REPORTE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES