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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Acte - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département du
NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE COMINES
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2024– 07
Date de la convocation :
06/03/2025
Séance du Mercredi 12 Mars 2025
**********
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq et le douze du mois de Mars,
A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de
Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la
présidence de Madame Litcia, Vice- Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude
ROGIER, Isabelle VERMES, Martine HOFLACK, Nicole
BULCKAEN, Marie-France WOJCIECHOWSKI et Gisèle
VERBEKE
Formant la majorité des Membres en exercice.
ONT DONNE PROCURATION
Stéphane BUTIN à Litcia MORANDINI
Eric VANSTAEN à Xavier SIOMBOING
Carine DAMAREZ à Isabelle VERMES
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Considérant que conformément aux articles L.5217-10-7 et L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu dans les communes d’au moins 3.500 habitants portant sur les orientations générales du budget à retenir pour l’exercice considéré et éventuellement pour les exercices suivants,
Considérant que ce débat se déroule dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif,
Considérant qu’afin d’engager la discussion, il est remis au Conseil d’Administration un document qui contient :
- L’évolution des budgets du CCAS des années 2019 à 2024,
- Les perspectives d’évolution en 2025. Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires et en avoir délibéré le Conseil d’Administration :
- Prend acte de cette présentation.
- Acte publié le : 19/03/2025
- Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 19/03/2025
- M. le Maire Président du CCAS certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
.
Nomenclature ACTES : 7.1
Pour extrait conforme,
Le Maire, Président du CCAS
Eric VANSTAEN.