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Déliberation - delib 2023 10 14 reglement de fonctionnement des eaje
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 14 reglement de fonctionnement des eaje)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 20 octobre 2023
CONVOCATION
Date : 13 octobre 2023
Affichée le : 13 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
27 octobre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS –.
Absents représentés
Mme Sophie GUILHAUME ……………………Pouvoir à Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC Mme Cécile PIGNOL …………………………….Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. Loïc LEBALLEUR …………………………..….Pouvoir à M. Bruno DION
M. François RAMPON ……………….………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Gaëlle DEMARS …………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-10-14
OBJET : RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que suite au passage du Conseil départemental sur la structure du multi-accueil Béatrice Mallet, avant l’ouverture de celle-ci, puis à l’évolution des décrets, il a été demandé par la PMI de réaliser quelques modifications sur le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant :
Il convient d’ajouter les points suivants :
- Mixité d’accueil en cas de parcours d’insertion sociale et professionnelle (Page 3 dans le chapitre
consacré à l’attribution des places)
- Autorisation d’administration d’un traitement ponctuel (Page 14 dans le chapitre consacré aux
médicaments et autres prescriptions)
- Annexe 9 – Protocole d’hygiène général et renforcé (Page 30)
- Annexe 11 – Protocole de conduite en cas de suspicion de maltraitance ou de situation
présentant un danger chez l’enfant (Page 37)
Il convient de modifier :
- L’intitulé « Les agents titulaires du CAP Petite Enfance/CAP AEPE » est remplacé par « Les
accompagnants et agents polyvalents Petite Enfance » (Page 11 dans la partie consacrée aux
professionnels Petite Enfance)
- Le terme « Adaptation » est systématiquement remplacé par « Familiarisation » Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des EAJE.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.