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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 05 05 modification du reglement de fonctionnement des eaje)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 12 mai 2023
CONVOCATION
Date : 5 mai 2023
Affichée le : 5 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 mai 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi douze mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS .
Absents représentés
M. Morgan TOUBOUL……………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sylvie BRIERE…………….…………Pouvoir à M. Aurélie PROCOPPE
Mme Carole BOULANGER……………..Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Thierry MALHERBE…………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS..………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Claudine MULLER………………..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-05-05
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’afin de préparer la rentrée de septembre 2023 et en raison de :
- La fermeture définitive de la Crèche Familiale ;
- L’ouverture du Multi-Accueil Béatrice Mallet ;
- Des modifications horaires (amplitude 7h-19h) pour les deux Multi-Accueils ; - Des montants 2023 du barème CAF ;
- Des textes règlementaires en vigueur.
Considérant que le règlement doit être mis à jour en conséquence.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des EAJE joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.