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Déliberation - 23 01 14 convention de forfait communal Briançon La Salle les Alpes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 14 convention de forfait communal Briançon La Salle les Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.01.14
Rapporteur
: Virginie
DEMONSSAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 09
mars
2023
Date
d'affichage
: 09
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
Le
quinze
mars
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
|
Nombre
de
Membres
FIGVED,
Sophie
PAUMOND,
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 10
Excusées
:
Nombre
de
suffrages
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Sophie
PAUMOND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Convention
de
forfait
communal
Briançon/La
Salle
les Alpes
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
un
enfant
résident
sur
la
commune
de
la
Salle
les
Alpes
a
été
scolarisé
dans
une
école
publique
primaire
de
la
Commune
de
Briançon.
La
ville
de
Briançon
a fixé
la
participation
au
titre
du
forfait
communal,
à
1054
€
par
enfant
résident
dans
une
autre
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2129.-29
;
Vu
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation ;
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230114_1-DE Reçu le
22/03/2023 VU
IOILILIC
L.£LL£TO
CL
N.LL£L
LL
UU
rude
de
VE
L
L
12
L
L
LL
L
ucation
précisant
les
dispositions
de
prise
en
charge
des
dépenses
mmune
distincte
de
la
commune
de
résidence ;
Vu
le
projet
de
convention
de
forfait
communal
entre
la ville
de
Briançon
et
la Commune
de
la Salle
les
Alpes
joint
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
pour
l’année
2022/2023,
un
enfant
résident
sur
la commune
de
la Salle
les Alpes
est
scolarisé
dans
une
école
publique
primaire
de
la Ville
de
Briançon ;
Considérant
qu'après
avoir
mis
en
application
les
dispositions
de
l’article
L.212-8
et
R 212-21
du
Code
de
l’éducation
un
accord
entre
la
commune
de
la
Salle
les
Alpes
et
la
ville
de
Briançon
fixe
la
participation
au
titre
du
forfait
communal
à
1054
€
pour
un
enfant
résident
sur
la commune
de
la Salle
les Alpes
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants :
&
APPROUVE
le montant
du
forfait
communal
de
1054
€
par
enfant
appliqué
à la commune
de
la
Salle
les
Alpes
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
&
AUTORISE
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
précisant
les
modalités
d'application
du
forfait
communal
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
15
mars
2023
Le
Maire
#
#
F #
de
#7
eric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230114_1-DE Reçu le
22/03/2023