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Déliberation - 220802 Prise en charge des forfaits de ski
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220802 Prise en charge des forfaits de ski)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.08.02
Rapporteur
Virginie
DEMONSSAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
novembre
2022
Date
d’affichage
: 29
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
cinq
décembre
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Gaspard
BOREL
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nombre
de Membres
Paul
FIGVED,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE
en exercice : 14 Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
;
présents
: 11
Excusés
:
Nombre
de
suffrages
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
FORM
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à
Paul
FIGVED
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Prise
en
charge
forfaits
de
ski
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
n°
19.07.05
en
date
du
30
octobre
2019
et
n°20.07.02
en
date
du
25
novembre
2020,
le conseil
municipal
a
approuvé
les
modalités
de
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
des
agents
et
des
élus
de
la
collectivité
ainsi
que
des
enfants
et
étudiants
domiciliés
sur
la
commune. Suite
à
la
modification
de
la
grille
tarifaire
du
domaine
skiable,
il est
proposé
de
modifier
ces
modalités
de
prise
en
charge
et de
les
définir
comme
suit.
1°)
Enfants
scolarisés
sur
la
commune
(groupe
scolaire
Louis
Taravelier),
collégiens
et
lycéens
domiciliés
sur
la
commune
(sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité)
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220802-DE Reçu le
08/12/2022 1 1IOC
CIE
LIIGIBE
A
LUU/U
par
Ia
LUITHTIUNE
du
tariflsaison
applicable.
2°)
Enfants
scolarisés
hors
commune
(maternelle
et
primaire),
étudiants
jusqu’à
20
ans
(sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité)
Pas
de
prise
en
charge:
paiement
par
la
commune
du
tarif
appliqué
par
l'exploitant
du
domaine
skiable
et
remboursement
intégral
à la commune
par
le titulaire
du
titre
de
transport.
3°)
Etudiants
de
21
à
25
ans
domiciliés
sur
la
commune
(sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité)
Prise
en
charge
partielle
:
paiement
par
la
commune
du
tarif
appliqué
par
l'exploitant
du
domaine
skiable
et
versement
d’une
participation
par
le titulaire
du
titre
de
transport
pour
un
montant
de
150€.
4°)
Agents
de
la
commune
de
la
Salle
les
Alpes
Prise
en
charge
totale
ou
partielle
: paiement
par
la
commune
du
tarif
appliqué
par
l’exploitant
du
domaine
skiable
ou
le gestionnaire
du
domaine
nordique
et versement
d’une
participation
par
le titulaire
du
titre
de
transport.
Dans
ce
cadre,
il sera
appliqué
un
dispositif
de
prise
en
charge
au
titre
des
avantages
en
nature,
ouvert
aux
agents
permanents
de
droit
public
ainsi
qu’aux
personnels
contractuels
et
saisonniers
de
droit
public
arrêté
comme
suit
:
l'est
précisé
qu’en
cas
d'interruption
du
contrat
pour
le
personnel
contractuel
et
saisonnier,
le
titre
de
transport
sera
suspendu.
Les
autres
modalités
de
prises
en
charge
définies
par
les
délibérations
n°19
07
05
du
11
octobre
2019
et
n°20
07
02
du
25
novembre
2020
sont
abrogées.
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.216-1
du
Code
de
l'Education ;
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2002
relatif
à
l'évaluation
des
avantages
à
nature :
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
19.07.05
en
date
du
30
octobre
2019
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20.07.02
en
date
du
25
novembre
2020
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
favoriser
la
pratique
du
ski
par
les enfants
domiciliés
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
comme
énoncés
ci-dessus
;
&
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
19.07.05
en
date
du
30
octobre
2019
portant
pour
objet
«
Forfaits
de
ski:
modalités
de
prise
en
charge
»
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220802-DE Reçu le
08/12/2022 av.ur.ve
en
uaw
uu
25
novenbre
2020
portant
pour
objet
«
Forfaits
de
ski
scolaire
—
prise
en
L.,
CLIQALCE
77
Fait
et délibéré
en
séance
le 5
décembre
2422
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220802-DE Reçu le
08/12/2022