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Procès Verbal - pv bailleul cm 191222
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv bailleul cm 191222)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2022
PROCÈS-VERBAL
L’An deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la Ville de BAILLEUL s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le treize décembre deux
mille vingt-deux et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
À l’ordre du jour de cette séance :
A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue ici à l’Hôtel de Ville. Je vous propose
de désigner notre benjamin de séance comme secrétaire, sauf s’il y a une opposition.
M. VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.
B) APPEL NOMINAL
M. le Maire : M. VANDENABEELE, je vous laisse procéder à l’appel nominal.
PRÉSENTS (24) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Brigitte GALLI, Arnaud DEVILLEZ,
Gaëlle LEFÈVRE, Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Emmanuel
FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Damien VERWAERDE,
Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélien BEAUFROME,
Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Bénédicte CREPEL, Linda WHEATLEY, Émilie
DUCOURANT, Clotilde SAULNIER, Vanessa DEHONDT.
Procurations (5)
Mathilde CHARPENTIER donne procuration à Arnaud DEVILLEZ
Pierre GRANDGENEVRE donne procuration à Brigitte GALLI
Denis BECUWE donne procuration à Sophie SPATOLA
Sabrina WINCKEL donne procuration à Marjorie VANDENBERGHE
Maxime DEPLANCKE donne procuration à Émilie DUCOURANT
Absents (4) : Marc DENEUCHE, Sébastien MALESYS, Nathalie BAUCHART, Bérangère
VERFAILLIE.
Effectif du Conseil municipal : 33 2
Présents en séance : 24
Procurations : 5
Absents : 4
Nombre de votants : 33
M. le Maire : Merci M. VANDENABEELE. Nous avons 24 élus présents pour l’instant, cinq
pouvoirs et quatre absents. Le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement
délibérer ce soir.
C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
M. le Maire : Je vous propose d’entrer dans l’ordre du jour de cette séance, en prenant le
procès-verbal de notre dernière séance du 29 septembre 2022. Vous avez pu en prendre
connaissance.
Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Je vous propose de l’adopter. Qui vote pour ? Il est
adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
D) COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire : Je vais donc commencer cette séance en procédant à quelques
communications autour de sujets d’actualité.
Vous avez peut-être pu vous en rendre compte au moment de l’appel nominal, je vais
avoir le plaisir, dans quelques instants, d’installer deux nouvelles élues au sein de notre
Conseil.
En premier, en vous informant que Mme Yvette PLADYS, qui nous avait rejoints le
29 septembre dernier, a rapidement réalisé qu’elle n’aurait, malheureusement, ni le
temps ni l’énergie à consacrer pour conduire son mandat comme peut l’exiger un
mandat d’élu ici à Bailleul. Elle m’a donc informé qu’il était préférable qu’elle laisse son
siège à une autre élue.
C’est donc avec beaucoup de plaisir que nous accueillons aujourd’hui Mme Clotilde
SAULNIER. Je connais évidemment toutes les valeurs, toutes les convictions, toute la
détermination, toute l’envie de s’engager de Clotilde au sein de l’équipe municipale. C’est
la raison pour laquelle j’ai décidé de nommer Clotilde, conseillère municipale, déléguée
aux Solidarités entre les générations, en charge notamment de l’accompagnement des
personnes vulnérables, de l’épicerie solidaire et de la lutte contre l’isolement. Donc,
bienvenue Clotilde, au sein de notre Assemblée.
Je voulais également vous faire part de la décision difficile prise il y a quelques jours par
Mme Aurélie COSTENOBLE de mettre fin à son mandat d’élue pour des raisons
personnelles. Je voulais, ici, lui adresser publiquement mes plus vifs remerciements
pour sa contribution à l’action de notre Ville. Vous le savez, Aurélie était une élue très
engagée, très disponible, très à l’écoute de celles et ceux qui la rencontraient. Aurélie a 3
porté avec beaucoup de sérieux, beaucoup d’engagement, beaucoup de détermination
et beaucoup de talent aussi la délégation que j’avais pu lui confier, autour des activités
de loisirs pour les enfants et surtout auprès du hameau de La Crèche à laquelle elle est
tant attachée. Je remercie une nouvelle fois Aurélie, très chaleureusement, pour tout ce
qu’elle aura pu apporter à l’action de notre Ville. Elle sera toujours naturellement la
bienvenue parmi nous.
Il m’appartient donc, désormais, d’installer une nouvelle élue au sein de notre Conseil. Je
suis très heureux que Mme Vanessa DEHONDT ait immédiatement accepté de nous
rejoindre. Beaucoup à Bailleul, à La Crèche ou à Outtersteene connaissent Vanessa et
savent toutes les compétences et toute l’expertise qu’elle saura mobiliser pour s’engager
en faveur de l’action municipale. Je suis très heureux de pouvoir officiellement installer
Vanessa parmi nous et je la nomme donc conseillère municipale déléguée aux activités
de loisirs éducatifs et à la petite enfance, en charge notamment de la parentalité et de la
famille. Bienvenue Vanessa parmi nous.
J’ajoute enfin, sur ces quelques mouvements au sein de notre Conseil, que c’est à Gilles
DEVIENNE, mon adjoint délégué notamment au Développement économique et au
Commerce, que j’ai décidé d’attribuer la responsabilité de la délégation supplémentaire
au hameau de La Crèche. Encore une nouvelle responsabilité, Gilles, et merci à toi
d’avoir bien voulu l’accepter.
Sans transition, je voudrais maintenant rendre hommage à une personnalité bailleuloise
qui nous a quittés il y a quelques semaines, je veux parler de Patrick DRUELLE.
J’échangeais encore avec Patrick il y a quelques semaines, c’était début septembre lors
de la Ducasse du hameau de La Crèche et je pouvais à nouveau voir tout
l’investissement qui était le sien au sein du hameau. Patrick, vous le savez, était d’ailleurs
très actif au sein du Comité des fêtes depuis 1980. Il en a d’ailleurs été le président de
2005 à 2021.
Patrick aura ainsi contribué à de nombreuses actions sur La Crèche, en étant toujours à
l’initiative et à l’organisation de nombreux évènements sur le hameau. Sa disparition a
été évidemment très douloureuse pour beaucoup. Je voulais adresser, ce soir, une
pensée très amicale, au nom du Conseil municipal, à toute sa famille et à ses proches. Je
pense en particulier à Martine, son épouse, et à ses deux filles, Marie et Lucie. Au nom
du Conseil municipal, je voulais ainsi lui rendre ce soir un hommage solennel.
Une minute de silence en hommage à M. Patrick DRUELLE.
M. le Maire : Je voudrais aussi profiter de ce début de séance pour rendre hommage à
une autre personnalité bailleuloise qui nous a quittés il n’y a même pas une semaine.
C’est celle de Joël DEMEYER.
Joël a lutté pendant plusieurs années face à la maladie et il nous a malheureusement
quittés il y a moins d’une semaine. Joël était un bénévole, un éducateur très engagé au
sein du Sporting Club bailleulois. Il était notamment en charge de l’école de football
depuis de nombreuses années. Joël était aussi un fidèle de la société des Quêteurs
depuis maintenant plus de 10 ans. Je souhaitais donc profiter de ce début de séance 4
pour, au nom du Conseil municipal, avoir une très forte pensée pour lui et adresser tout
mon soutien à sa famille et à ses proches. Je veux citer en particulier Catherine son
épouse, Yoan et Kevin, ses deux fils.
Une minute de silence en hommage à M. Joël DEMEYER.
M. le Maire : Je vais maintenant vous parler quelques instants des festivités de Noël.
Vous l’avez vu, elles ont été lancées ce week-end. Ce sont de nombreuses familles qui se
sont retrouvées sur la Grand-Place pour profiter des activités ludiques et des animations
qui ont été proposées.
Je voulais, à ce sujet, d’abord remercier toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour
permettre ces festivités, sous le pilotage politique de notre conseiller municipal délégué
aux festivités, cher Benjamin. Je pense notamment à toutes les associations et à leurs
bénévoles qui se sont impliqués, à tous les commerçants aussi qui ont participé dans les
chalets ou à la tombola. Nous avons souhaité des festivités qui soient conviviales,
familiales, écologiques et solidaires avec des activités comme des spectacles, des
concerts et des ateliers qui sont proposés chaque soir. C’est-à-dire que chaque
Bailleuloise et chaque Bailleulois qui le souhaite peut, tous les jours, sortir et se dire :
« Écoutez, je vais venir sur la Grand-Place pour profiter des activités proposées dans le
cadre de la programmation des festivités de Noël », avec de nouvelles pistes de luge –
vous avez pu les découvrir –, avec aussi la descente du père Noël et de ses lutins samedi
soir.
C’était aussi un engagement que la majorité avait pris, celui de proposer un nouveau
spectacle pyrotechnique son et lumière le 1er janvier prochain à 18 h dans les jardins de
l’Établissement public de santé mentale (EPSM). Vous vous doutez bien que le lieu n’a
pas été choisi au hasard, puisque ce choix-là repose sur le lien fort qui unit l’EPSM et la
Ville de Bailleul. J’ajoute que ce spectacle sera aussi intégralement orchestré par les
agents municipaux qui, une nouvelle fois, nous feront profiter de leurs talents pour
nous proposer cette nouvelle animation. Le thème retenu pour ce spectacle
pyrotechnique sera celui de Harry Potter. Donc j’espère que cela pourra ravir petits et
grands.
Je le précise évidemment, parce que c’est aussi important, nous avons décidé de
diminuer l’impact écologique de ce spectacle, en utilisant davantage de produits sans
plomb, ni chlorate, ni retombées de plastique ou d’aluminium. Je pense que c’est
important aussi de donner l’ensemble de ces éléments.
Vous avez vu aussi les nouvelles illuminations. Vous le savez, depuis le début du
mandat, nous avons décidé annuellement d’investir dans le renouvellement de nos
illuminations pour avoir des illuminations moins énergivores, toutes passées en LED.
Nous avons également pu profiter des productions en matière de décorations de nos
agents des espaces verts comme l’année passée, comme l’année d’avant. Je pense que
nous pouvons, chacune et chacun, en profiter très largement.
J’espère que toutes les Bailleuloises et tous les Bailleulois pourront profiter pleinement
de cette « parenthèse enchantée » de fin d’année. 5
Nous parlons de la fin d’année. Nous allons arriver au début d’une nouvelle année, en
l’occurrence celle de 2023. Pour la première fois depuis le début du mandat, nous
aurons enfin l’opportunité de nous retrouver autour de cérémonies de vœux, pour
lesquelles je souhaitais aujourd’hui porter à votre connaissance les différentes dates qui
ont été retenues pour ces cérémonies de vœux.
Elles se dérouleront donc les :
- mardi 3 janvier à 19 h à La Crèche ;
- mercredi 4 janvier à 19 h à Outtersteene ;
- jeudi 5 janvier à 17 h au Steent’je ;
- lundi 23 janvier à 19 h à la salle des fêtes de Bailleul.
Vous y êtes, naturellement, toutes et tous les bienvenus. J’espère que nous pourrons
nous retrouver très nombreux pour fêter ensemble cette nouvelle année.
Sans transition, vous en avez l’habitude, je vous propose maintenant de regarder une
courte vidéo qui va nous retracer en quelques minutes les principaux événements de
ces deux derniers mois.
Visionnage de la vidéo
M. le Maire : C’était un bel aperçu de ces dernières semaines. Vous voyez que nous
sommes toujours dans une ville qui bouge.
Je vais profiter de ces images pour revenir quelques instants sur des éléments
marquants de ces derniers mois. Vous l’avez vu il y a quelques instants, nous avons eu la
chance d’être labellisés au niveau d’une « troisième fleur » pour le concours des « Villes
et villages fleuris ». C’est évidemment une belle récompense du travail remarquable qui
est mené par nos agents municipaux et également par les élus qui pilotent cette
thématique. Les orientations que nous avons prises depuis le début du mandat
consistent à valoriser notre patrimoine architectural, notre patrimoine naturel ou
paysager. Donc je voulais ici officiellement adresser, une nouvelle fois un grand bravo à
tous les agents et aux élus qui ont permis cette belle distinction.
Je voudrais aussi évoquer ce que nous avons vu il y a quelques secondes, ce sont les six
cloches de notre beffroi qui ont été restaurées et qui ont repris place en haut du beffroi.
Vous avez, je pense d’ailleurs, déjà pu réentendre leurs mélodies depuis quelques jours.
Je pense que cela manquait à notre territoire, puisque notre carillon et les cloches en
haut du beffroi font partie de l’identité de notre Ville. Je remercie toutes celles et ceux
qui se sont investis dans la campagne de financement participatif autour de ce
patrimoine municipal. Je remercie donc les personnes qui ont pu contribuer
financièrement.
Je veux aussi remercier – je l’ai déjà fait lors de notre dernière séance, mais je souhaitais
à nouveau l’évoquer ici – les artisans et les commerçants qui se sont impliqués dans
cette démarche de financement participatif. Ce sont : 6
- la librairie La Bailleuloise ;
- l’atelier des Arts Sucrés ;
- la brasserie Bellenaert.
La prochaine étape du chantier concerne la fin de la restauration du tambour à
ritournelle qui sera normalement remis en fonctionnement et inauguré au printemps
prochain.
J’aimerais également vous faire part de différents projets d’aménagement urbain et de
rénovation de patrimoine qui ont été menés ces derniers mois. D’abord, vous parler des
travaux de réaménagement du parking du Centre communal d’action sociale (CCAS) qui
ont été finalisés, avec des places de stationnement végétalisées et des cuves de
récupération d’eau de pluie. Nous aurons une installation d’arceaux à vélos et de bornes
de recharge pour véhicules électriques dans les prochaines semaines.
Vous le voyez dans le fond de cette photo, c’est ensuite le parking Natalis-Dumez qui
fera l’objet d’un réaménagement en 2023. C’était l’un des projets que nous avions inclus
dans le périmètre du travail de redynamisation du centre-ville. Le chantier du parking
Natalis-Dumez, porté à partir de la fin du premier trimestre 2023, sera à nouveau un
chantier exemplaire en matière de développement durable, puisque nous y porterons
des aménagements qui favoriseront les mobilités actives, la récupération des eaux de
pluie et des places de stationnement végétalisées, etc. Nous venons d’ailleurs de
recevoir la notification de l’Agence de l’eau pour nous accompagner sur ce projet d’un
montant de 450 000 € ; l’Agence de l’eau ayant souhaité nous attribuer une subvention à
hauteur de 92 000 € par rapport justement aux efforts que nous menons sur la gestion
de l’eau sur ce projet. C’est une bonne nouvelle. Je souhaitais naturellement la partager
avec vous.
Comme autres travaux d’aménagement urbain, je peux aussi vous parler du chemin qui
relie le local Emmaüs au quartier Charles Flahault qui est en cours de réfection. Vous en
voyez un aperçu ici. Il sera finalisé dans les prochaines semaines et permettra une
liaison plus facile depuis le quartier Charles Flahault jusqu’au centre-ville et à la rue
Benoît Cortyl.
Je pourrais aussi vous parler de l’église Saint-Amand, dont les travaux de rénovation du
campanile qui, je vous rappelle, menaçait de s’effondrer en 2020, viennent tout juste de
se terminer, avec aussi la croix que vous pouvez observer tout en haut du campanile,
qui a été réalisée par nos agents municipaux que je félicite, une nouvelle fois, pour cette
formidable réalisation.
Vous avez donc ici quelques réalisations concrètes que je voulais partager avec vous,
parmi d’autres projets de rénovation qui ont été menés en 2022. Une autre installation
qui, à mon sens, est très importante, concerne l’installation de défibrillateurs dans de
nouveaux équipements municipaux. Nous avons décidé de cette installation ces
dernières semaines au sein de quatre installations municipales que sont :
- la médiathèque ;
- l’école La Fontaine ; 7
- l’école de musique ;
- la bourloire, rue Saint-Jacques.
Nous continuons à multiplier l’installation de défibrillateurs dans nos équipements
municipaux ou sur le domaine public.
Je vous propose maintenant d’évoquer rapidement la partie de la démocratie
participative qui concerne le Conseil citoyen, d’un côté, et le Conseil municipal des
enfants et le Conseil municipal des jeunes, de l’autre.
C’est un sujet qui, vous le savez, tient particulièrement à cœur la Municipalité. Je voulais
ici évoquer les travaux du Conseil citoyen qui s’est réuni en assemblée plénière le
24 novembre dernier. Je vous rappelle que le Conseil citoyen dispose, chaque année,
d’un budget d’investissement qui a été fixé cette année à hauteur de 50 000 €. Sur ces
crédits d’investissement, le Conseil citoyen a décidé de retenir deux projets sur 2022 :
- le premier concerne un aménagement complémentaire de l’aire de jeux du parc
Honoré-Declercq avec des jeux pour les enfants à partir de deux ans et du
mobilier urbain comme des tables, des chaises accessibles pour les personnes à
mobilité réduite ;
- le deuxième projet retenu par le Conseil citoyen sur 2022 concerne la
végétalisation des cours d’école, plus précisément la végétalisation de l’école
Pieter Brueghel, avec l’installation dans la cour maternelle et la cour primaire, de
carrés potagers mobiles.
Je remercie une nouvelle fois tous les membres du Conseil citoyen qui se réunissent
régulièrement et qui sont à l’origine de nouvelles idées à mettre en place, en matière
d’aménagement urbain sur notre territoire.
Nous avons donc le Conseil municipal des enfants et le Conseil municipal des jeunes. Je
voulais vous dire un mot sur le travail que mènent ces enfants, parce qu’ils sont
vraiment à l’origine d’une réflexion très importante sur la façon dont ils peuvent
contribuer à l’amélioration du quotidien à Bailleul, simplement, comme je me plais à
leur dire, pour construire une ville à hauteur d’enfants.
Ils ont de nombreuses idées et je vous en cite deux comme exemples. D’abord, la
création d’espaces sans tabac aux abords des établissements scolaires. C’est une
réflexion qu’ils ont menée avec la Ligue nationale contre le cancer. Vous savez que nous
avons un partenariat, puisque nous avons passé une délibération lors d’une séance du
Conseil municipal en 2021, avec la Ligue nationale contre le cancer. Les jeunes du CME
et du CMJ ont souhaité s’associer à la Ligue nationale contre le cancer pour porter la
mise en place d’espaces sans tabac aux abords des écoles. Je prendrai très rapidement
un arrêté pour permettre la mise en œuvre de ces espaces protégés aux abords des
écoles.
Un autre exemple d’idées que les enfants ont souhaité mettre en place est l’installation
de jeux dans les cours de récréation. Nous en avons déjà parlé. Nous avons réalisé des
aménagements dès octobre 2022 dans la cour de récréation de l’école Pieter Brueghel à 8
La Crèche. Les enfants ont travaillé sur le recensement de tout ce qui existe dans les
cours de récréation. Ils ont aussi mis en place une priorisation des écoles dans
lesquelles ils doivent intervenir. Nous prévoirons des crédits au fur et à mesure du vote
du budget pour pouvoir réaliser, progressivement, selon les choix des enfants,
l’installation de jeux dans les cours de récréation.
Bravo à tous ces élus, enfants, préadolescents !
Je voulais aussi souligner leur investissement très important lors des cérémonies
commémoratives. Pour celles et ceux qui étaient présents lors des cérémonies du
11 novembre dans nos trois hameaux et en centre-ville, vous avez vu que les élus
adultes étaient systématiquement accompagnés par de nombreux élus enfants du CME
et du CMJ. C’est un vrai bonheur de les voir porter leur écharpe et de se tenir à côté des
élus adultes. Je trouvais important de souligner leur investissement, ce soir, dans mes
communications. Merci à eux de bien vouloir contribuer au fait de rendre Bailleul
encore davantage à hauteur d’enfants.
Enfin, je vais terminer par deux sujets. Un très rapide, pour vous dire que comme les
nouvelles en matière d’exécution budgétaire sont très rarement bonnes, et que j’en ai
une, j’en profite. Nous avons obtenu un soutien important de l’État pour installer de
nouveaux équipements sportifs à Bailleul. C’est dans le cadre de l’Agence nationale du
sport et du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’État en prévision des Jeux
olympiques 2024. Je veux parler ici de la création en 2023 de deux terrains de padel au
complexe sportif Charles Lesage et d’un terrain multisport au Steent’je pour lesquels
nous avons obtenu une subvention de l’Agence nationale du sport à hauteur de 50 % du
montant global de ces deux projets, c’est-à-dire environ 172 000 € de subvention.
Je vous l’ai dit, ne boudons pas notre plaisir lorsque nous avons des bonnes nouvelles
en matière budgétaire, d’autant plus que lors des deux prochaines séances en mars et
avril 2023, nous verrons que les bonnes nouvelles sont très rares. C’était un élément
important aussi dont je voulais vous faire profiter.
Je complète aussi ce sujet, puisque nous sommes dans le cadre des aménagements
d’équipement sportif, pour vous dire que la concertation avec les associations pour le
réaménagement du complexe sportif est en cours. Elles ont été sollicitées pour pouvoir
apporter leur contribution. Je vous rappelle que cette réflexion de réaménagement du
complexe sportif Charles Lesage s’inscrit dans le cadre du plan Sport 2030 que nous
avons décidé de mener depuis le début du mandat. L’horizon est fixé, comme son nom
l’indique, à 2030 avec une stratégie pluriannuelle d’investissement pour rénover ou
créer des équipements sportifs sur le territoire de Bailleul et des trois hameaux.
Je termine ces communications en vous parlant, comme lors de chacune des dernières
séances de notre Conseil municipal, des dernières actualités de l’EPSM des Flandres.
Vous savez que c’est un sujet que nous suivons tout particulièrement avec Nicolas
LEFEBVRE et Pierre GRANDGENEVRE. Aujourd’hui, la réflexion autour de l’offre de soins
sur le site de Bailleul se poursuit. D’abord, en psychiatrie avec un important travail qui
est mené pour réussir le retour des lits d’hospitalisation des secteurs G05 et G06,
d’Armentières à Bailleul. Les choses se précisent et nous espérons pouvoir concrétiser
ce retour au cours du premier semestre 2023. Je vous disais déjà, il y a quelques séances 9
du Conseil municipal, que nous ne lâcherons jamais rien. C’est le cas. Cette perspective
est effectivement très intéressante pour l’activité de l’établissement.
L’établissement portera aussi le projet, dès 2023, de réalisation d’un plateau de
psychomotricité ou d’ergothérapie de 300 à 400 m2 sur le site de Bailleul. C’est un nouvel
élément qui permettra d’accroître l’attractivité de l’établissement.
Toujours en psychiatrie, mais à plus long terme – pour vous dire qu’il y a plein de projets
qui sont aujourd’hui en réflexion –, l’EPSM souhaite porter un projet d’hôpital de jour
pour adolescents sur le site de Bailleul, en lien aussi avec une structure de type centre
médico-psychologique (CMP) pour les adolescents qui serait positionnée en Flandre
Intérieure. Donc voilà, cela avance. Il y a évidemment des étapes par lesquelles il faut
passer, mais sur l’offre de soins psychiatriques, je voulais vous présenter les principales
réflexions actuelles.
Plus largement, en allant vers la médecine somatique, je voulais également vous faire
part de la réflexion qui est actuellement menée par l’EPSM, en lien avec le centre
hospitalier de Bailleul, le centre hospitalier d’Armentières et le centre hospitalier
universitaire de Lille, sur la création d’un pôle d’excellence en gériatrie sur Bailleul. C’est
une réflexion qui est ambitieuse, qui s’inscrit dans le projet de reconstruction du pôle
sanitaire du centre hospitalier de Bailleul à horizon 2026. Les discussions sont en cours
avec l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France pour réussir à concrétiser ce beau
projet qui contribuera évidemment à l’attractivité de notre territoire. Donc voilà, les
réflexions sont nombreuses, vous l’avez compris.
D’un point de vue médical, mais pas que – puisqu’il s’agit aussi d’une démarche liée au
rayonnement culturel de notre territoire –, je voulais aussi le préciser ce soir à notre
Assemblée, puisque c’était l’un des engagements de campagne que nous avons pu
prendre lors des dernières élections municipales. Nous avons échangé avec le directeur
de l’EPSM des Flandres au sujet du joli théâtre qui existe sur le site de l’EPSM. Je suis
heureux de vous annoncer que ce théâtre devrait faire l’objet d’une profonde rénovation
en 2023 pour pouvoir ensuite être rouvert au public. C’est évidemment une excellente
nouvelle pour les patients de l’EPSM et une excellente nouvelle pour l’action et le
rayonnement culturels de notre Ville. Vous le savez, c’est très récent, le budget, l’état
prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l’établissement sera bientôt adopté.
Il prévoira ces dépenses d’investissement qui contribueront à la rénovation du théâtre
de l’EPSM des Flandres.
Voilà, mesdames et messieurs, ce que je voulais vous dire en début de cette séance avec
ces communications autour de sujets d’actualité. Je vous invite, désormais, à passer à
l’ordre du jour de notre séance avec notamment :
- la mise en place d’un forfait « mobilités durables » à l’endroit des agents
municipaux, nous en parlerons dans quelques instants ;
- une nouvelle étape de la politique jeunesse que la Ville mène depuis juillet 2020 ;
l’ouverture d’un Point information jeunesse qui sera piloté par la Ville ;
- la déclinaison de notre plan de propreté, dont vous avez déjà pu voir quelques
réalisations sur des panneaux de communication en Ville ; nous interviendrons 10
aujourd’hui sur une décision concernant la verbalisation des éventuels
contrevenants ;
- nous aborderons l’accompagnement des associations, avec une avance
exceptionnelle sur les subventions de fonctionnement 2023.
Voilà donc, en quelques mots, le programme de la séance pour laquelle je vous informe
que, conformément aux conclusions de la conférence d’organisation qui est prévue à
l’article 15 du règlement intérieur et à laquelle chaque groupe politique participe, les
délibérations n° 93, 95, 97, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 112, 113, 114,
115 et 117 feront l’objet d’un vote groupé sans débat en fin de séance.
Je me dois d’évoquer toutefois, dès maintenant et rapidement, les délibérations n° 105,
106, 107 et 108 qui visent à désigner deux nouveaux représentants du Conseil municipal
à diverses commissions externes ou diverses structures locales, en remplacement de
Mme Yvette PLADYS et de Mme Aurélie COSTENOBLE.
Je vous propose ainsi la candidature de :
- Mme Linda WHEATLEY et de Mme Vanessa DEHONDT pour les délibérations 105
et 106 ;
- Mme Clotilde SAULNIER pour la délibération 107 ;
- Mme Clotilde SAULNIER et de Mme Vanessa DEHONDT pour la délibération 108.
Comme vous avez reçu l’ordre du jour de la séance avant l’annonce du départ d’Aurélie
COSTENOBLE de notre Conseil, je vous proposerai de modifier, après la séance, le
contenu de ces quatre délibérations, en indiquant le fait que nous passons du
remplacement d’un seul membre du Conseil à deux membres du Conseil, tel que je
viens de vous le présenter ici. Les délibérations seront donc modifiées en conséquence.
Vous le savez aussi, comme pour la majorité des délibérations pour lesquelles il s’agit de
désigner des représentants de notre Assemblée, j’ai besoin de votre assentiment pour
pouvoir procéder au vote à main levée, sinon le scrutin se déroulera à bulletin secret.
Est-ce qu’il y a une opposition à ce que nous procédions par un vote à main levée pour
les délibérations 105, 106, 107 et 108 ? Non ? Je vous remercie. Donc, ces quatre
délibérations seront modifiées telles que je viens de les présenter et incluses dans les
délibérations votées en groupe à la fin de notre séance.
E) DÉLIBÉRATIONS
22/098 – Ressources humaines – Accompagnement des agents – Mise en place du forfait
« mobilités durables » et conditions d’éligibilité
Depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul s’est engagée avec volontarisme sur la promotion
et le développement des mobilités actives sur son territoire. Elle souhaite évidemment
poursuivre cet engagement à l’endroit des agents de la collectivité.
Vu le Code général de la fonction publique ; 11
Vu le Code général des impôts, notamment son article 81 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ;
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié, instituant une possible prise en charge
partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués
par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020
relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait
« mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Les membres du Comité technique ayant été consultés par écrit le 23 novembre 2022.
Le forfait « mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif
d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que
sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux
agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou
contractuels de droit public.
Conformément à l’article L. 3261-1 du Code du travail, il est également applicable aux
agents de droit privé (contrats PEC, apprentis…) des collectivités territoriales et des
établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions
définies par le décret n° 2020-1547 et par la présente délibération.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre, s’il bénéficie déjà d’un logement de
fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit
entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par
son employeur.
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un
abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos
permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
En pratique, le forfait « mobilités durables » consiste à rembourser toute ou partie des
frais engagés par un agent, au titre des déplacements réalisés entre sa résidence
habituelle et son lieu de travail :
- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique ;
- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du forfait « mobilités durables » est plafonné à 200 € par an, exonéré de
l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur
les revenus de remplacement.
Ce montant est modulé à proportion de la quotité de temps de travail et de la durée de
présence de l’agent dans l’année, au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été 12
recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une
position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Pour pouvoir bénéficier du forfait « mobilités durables », l’agent doit utiliser l’un des
deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses
déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile.
Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Le bénéfice du forfait « mobilités durables » est subordonné au dépôt par l’agent d’une
déclaration sur l’honneur, certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport
éligibles, au plus tard le 31 décembre de l’année, au titre duquel le forfait est versé. Si
l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun
d’entre eux.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au
covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Pour l’utilisation du vélo, en cas de doute manifeste, il pourra être demandé à l’agent de
produire tout justificatif utile à sa demande (ex : factures d’achat, assurance ou
entretien).
Pour le covoiturage, il pourra être demandé à l’agent les justificatifs suivants : relevé de
facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage,
attestation sur l’honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des
plateformes professionnelles ou encore une attestation issue du registre de preuve de
covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr).
Le forfait « mobilités durables » est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration
sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été
déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur
l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque
employeur est déterminé, en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées.
La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du
temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait « mobilités durables » est exclusif du versement mensuel
de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public
de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- INSTAURER à compter du 1er janvier 2023, le forfait « mobilités durables » aux
agents publics de la Collectivité, selon les montants et les modalités définis par
l’arrêté pris en application du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, relatif au
versement du forfait « mobilités durables » ; 13
- SUBORDONNER le bénéfice du forfait « mobilités durables » au dépôt d’une
déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus
tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette
déclaration devra préciser que l’agent réalise son trajet domicile-travail avec son
vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an,
modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans
l’année au titre de laquelle le forfait est versé ;
- VERSER le forfait « mobilités durables » l’année suivant celle du dépôt de la
déclaration pour l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée ;
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
DÉBATS
M. le Maire : Nous passons à l’examen des délibérations portées à l’ordre du jour avec,
tout d’abord, un sujet qui concerne le développement des mobilités actives sur notre
territoire. Vous savez que c’est un sujet que nous portons comme priorité de l’action
municipale, en lien aussi avec la Communauté de communes de Flandre Intérieure
(CCFI) sur l’ensemble du territoire. Nous prenons la délibération 98 pour laquelle je vais
passer la parole à Mme Céline THIBAUT.
Céline THIBAUT : Merci M. le Maire.
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un
abonnement de transport en commun ou à un service public de location de vélo
permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
Cette délibération vise à encourager les agents municipaux à recourir aux modes de
transport durables que sont le vélo ou le covoiturage, au moins 100 jours par an. Il s’agit
de mettre en place un forfait « mobilités durables », jusqu’à 200 € par an, pour les
agents de la Ville recourant de façon volontaire aux modes de transport durables pour
leur déplacement entre leur domicile et le lieu de travail.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- instaurer, à compter du 1er janvier 2023, le forfait « mobilités durables » ;
- de subordonner le bénéfice du forfait « mobilités durables » au dépôt d’une
déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur, au plus
tard le 31 décembre de l’année ;
- de verser le forfait « mobilités durables » l’année suivant celle du dépôt de la
déclaration ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
M. le Maire : Merci Mme THIBAUT. 14
Vous l’avez compris, le sujet des mobilités est essentiel à nos yeux. Là où nous portons
une politique volontariste en termes d’aménagement de l’espace urbain sur les
déplacements à vélo, notamment en lien avec la CCFI et le Département, nous voulons
aussi encourager nos agents à se déplacer différemment, à se déplacer en ayant recours
aux mobilités actives. C’est l’objet de ce forfait « mobilités durables » qui vous a été
présenté par Mme THIBAUT et que je vous propose de mettre en place au sein de notre
collectivité.
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Non ? Alors, je vous propose d’adopter
cette délibération n° 98. Qui vote pour ? Elle est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/109 – Jeunesse – Accompagnement des jeunes – Création d’un Point information
jeunesse
Depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul mène une politique forte et authentique en faveur
de l’enfance et de la jeunesse, dont l’éducation et l’émancipation sont au cœur du projet
de mandat de l’équipe municipale. Elle s’est engagée dans la démarche « Ville amie des
enfants » de l’UNICEF et s’en est vue décerner officiellement le titre le
24 novembre 2021. Elle s’applique à la mise en œuvre des mesures de son plan d’action
municipal 2020-2026 en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
C’est donc en parfaite cohérence avec les actions d’ores et déjà menées que la
Municipalité souhaite saisir l’opportunité que représenterait la création d’un Point
information jeunesse à Bailleul, pour accompagner les jeunes de notre Ville vers
l’autonomie, pour en faire des acteurs de leur vie et des citoyens, des adultes épanouis
et responsables.
L’information jeunesse est une mission de service public, structurée en un réseau de
Centres régionaux d’information (CRIJ) et en Points information jeunesse (PIJ), dont la
coordination et le développement sont assurés par l’État avec le concours des
collectivités territoriales.
Véritables services de proximité, les PIJ permettent à tous les jeunes d’avoir accès à
l’information et aux services développés dans le réseau Information jeunesse. Ces PIJ
s’intègrent au sein de structures locales telles que des MJC, des centres sociaux, des
mairies ou des Missions locales.
Chaque PIJ :
- est labellisé par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et adopte la charte de l’Information jeunesse ;
- constitue une documentation pratique locale, complémentaire de la documentation nationale et régionale ; 15
- propose des services pratiques (aide au CV, annonces jobs, logement, aide aux projets…) ;
- répond à l’ensemble des préoccupations des jeunes sur tous les thèmes de l’Information jeunesse : la scolarité, les métiers, l’accès à la vie professionnelle, les loisirs et les sports, la vie quotidienne, les projets, la santé, la mobilité à l’internationale.
Aussi, il est proposé que le secteur jeunesse de la Ville de Bailleul puisse demander la
labellisation auprès du CRIJ Hauts-de-France pour ouvrir un Point information jeunesse
dédié aux jeunes de 16 à 25 ans.
La Commission « Éducation, Politique des âges et Solidarités » a émis un avis favorable à
la présente délibération lors de sa réunion du 9 décembre 2022.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- APPROUVER le projet « Point information jeunesse » ;
- SIGNER la convention, ses éventuels avenants, et tout document y afférent.
DÉBAT
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération 109 qui est l’une des étapes
importantes de notre politique menée à l’endroit des jeunes Bailleuloises et Bailleulois.
Cela concerne l’ouverture d’un Point information jeunesse sur notre territoire. Je passe
la parole à Mme LEFÈVRE.
Gaëlle LEFÈVRE : Merci M. le Maire.
Comme vous le savez, nous nous sommes engagés en 2021, dans le cadre du titre « Ville
amie des enfants », à honorer 54 engagements. La création d’un Point information
jeunesse en est un. Nous avons donc monté un dossier d’accréditation auprès du Centre
régional d’information jeunesse il y a quelques mois, en vue d’instaurer ce Point
information jeunesse dès janvier.
Quelles seront ses missions, globalement ? Évidemment, elles vont être d’accompagner
nos jeunes du territoire de 16 à 25 ans sur l’ensemble de leurs préoccupations que sont
la formation, l’accès à la vie professionnelle, les loisirs, les sports, la santé, la mobilité, les
projets de solidarité et les projets internationaux ; d’une manière générale, tout ce qui
peut concerner aujourd’hui une préoccupation de nos jeunes.
Cette création s’accompagne aussi – et c’est important de le souligner – de la mise en
place d’un comité d’acteurs locaux avec les collèges, les lycées, la Mission locale, Pôle
emploi, le Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
qui sont parties prenantes intégrales de ce projet.
Concrètement, on prévoit une ouverture d’ici fin janvier 2023 au sein de l’espace
Part’âge Joséphine Baker, d’environ 20 heures par semaine. C’est un début, on démarre
avec un accueil de 20 heures par semaine. On verra au fur et à mesure si cela suffit ou 16
s’il faut faire plus. Je pense vous avoir donné les principaux éléments.
Aujourd’hui, on demande au Conseil :
- de bien vouloir approuver ce projet de Point information jeunesse ;
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants qui
viendront s’y greffer.
Merci.
M. le Maire : Merci Gaëlle.
Comme vous l’avez compris, c’est une étape de notre politique jeunesse qui sera suivie
par d’autres réalisations importantes, notamment la création – nous n’avons pas encore
décidé du nom, mais j’aime bien dire – d’une Maison de la réussite pour nos jeunes. Un
endroit où les jeunes pourront se retrouver, porter des projets ensemble, les
coconstruire et avoir des ressources d’accompagnement dans leur quotidien et avoir
des réponses à leurs nombreuses interrogations. En fonction des marges de manœuvre
budgétaires dont nous pourrons disposer et qui sont, vous l’avez compris, très réduites,
nous porterons ce projet dans les prochaines années.
Voilà pour le Point information jeunesse, est-ce qu’il y a des questions ou des souhaits
d’intervention ? Non ? Je vous propose de mettre aux voix cette délibération pour la
création de ce PIJ. Qui vote pour ? Merci. La délibération est adoptée.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/110 – Propreté urbaine – Respect du cadre de vie, propreté et salubrité de l’espace
public – Contrevenants – Forfait d’enlèvement des déchets
Depuis juillet 2020, la Ville de Bailleul a investi dans des moyens humains et matériels
qui lui ont permis de recréer un véritable service propreté, afin de répondre au plus
près aux besoins des habitants et de la Collectivité. La propreté de l’espace public est
désormais assurée 7j/7 par neuf agents municipaux, organisés en trois équipes et dotés
de nouveaux matériels, dont une balayeuse urbaine.
La propreté est néanmoins l’affaire de tous. Pour lutter contre les mauvaises habitudes
(poubelles sorties trop tôt) et les incivilités (détritus abandonnés dans l’espace public,
déjections canines, dépôts sauvages, etc.), la Municipalité mise d’abord sur la prévention
avant la verbalisation.
Le volet Prévention s’organise autour d’une campagne de communication et de
sensibilisation débutée au second semestre 2022 avec notamment l’édition d’un livret
« Citoyenneté et propreté » à destination des habitants. Les agents assermentés ont
également eu pour consigne de sensibiliser autant que possible le public et l’informer
des risques encourus en cas de contravention aux arrêtés municipaux. 17
Un nouvel arrêté municipal relatif au respect du cadre de vie, de la propreté et de la
salubrité de l’espace public vient préciser les règles existantes, indispensables au vivre
ensemble et dont le non-respect est susceptible d’être verbalisé par les services de la
Police nationale et de la Police municipale, ou tout agent assermenté à cette fin.
Au titre des obligations nouvelles, l’arrêté prévoit notamment l’obligation, pour toute
personne accompagnant un animal dans l’espace public, d’être en possession de
plusieurs sacs dédiés au ramassage des déjections éventuelles de l’animal.
À Bailleul, huit agents – en uniforme ou en civil – sont désormais habilités à verbaliser
ces infractions punies d’amende par les articles R. 610-5, R. 632-1, R. 623-2, R. 644-2 et
R. 635-8 du Code pénal, jusqu’à 750 €. Il en va ainsi de l’abandon de déjections canines
sur la voie publique et dans les espaces verts, de la non-présentation de sacs à
déjections en cas de réquisition, du jet de mégots de cigarette dans la rue, de masques
ou de détritus, ou du fait d’uriner ou de cracher.
S’agissant des dépôts sauvages – qui incluent le cas d’une poubelle sortie en dehors des
horaires autorisés et des jours de collecte – ils peuvent faire l’objet d’une recherche
d’adresse et d’identification des contrevenants. La Police municipale, la Police nationale
ainsi que le personnel communal assermenté sont habilités à verbaliser et facturer, sur
la base d’un forfait comprenant l’enlèvement supplémentaire des déchets et le temps
passé par les agents à identifier l’auteur du dépôt.
Les infractions sont constatées par procès-verbal de contraventions dressé par les
personnels assermentés :
- non-possession de sacs de ramassage de déjections canines : 38 € (contravention
de 1ère classe) ;
- abandon de déjections canines : 135 € (contraventions de 4ème classe) ;
- jets de mégots de cigarette : 135 € (contraventions de 4ème classe) ;
- déchets abandonnés (papiers, masques, bonbons, canettes...) : 135 €
(contravention de 4ème classe) ;
- dépôts sauvages autres que déchets : 750 € (4ème classe) ;
- poubelles sorties au mauvais moment : 68 € (3ème classe) ;
- infractions au règlement de collecte : 35 € (2ème classe) ;
- les personnes urinant sur la voie publique : 135 € (4ème classe) ;
- déchets abandonnés commis à l’aide d’un véhicule : 5ème classe.
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Vu l’arrêté n° 22-058 relatif au respect du cadre de vie, propreté et salubrité de l’espace
public, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
FIXER en cas de dépôt sauvage et d’identification de l’auteur, un forfait de 300 € par heure nécessaire à l’identification de l’auteur du dépôt ainsi qu’à l’enlèvement des déchets. 18
DÉBAT
M. le Maire : Je vous propose maintenant de parler de propreté urbaine.
Je l’ai déjà dit il y a quelques minutes, nous avons démarré depuis plusieurs mois des
actions importantes en matière de propreté urbaine. Je vais passer la parole à
Arnaud DEVILLEZ pour évoquer plus précisément la délibération 110, mais aussi plus
globalement les initiatives prises en matière de propreté urbaine.
Arnaud DEVILLEZ : Merci M. le Maire.
Effectivement, toujours dans le respect du cadre de vie, la propreté urbaine, la
Municipalité y est très attachée, vous savez notre attachement à la propreté urbaine,
mais il y a énormément de travail.
On a des dépôts sauvages qui causent du travail supplémentaire à nos agents. C’est
pourquoi on a voulu travailler sur un forfait qui sera opposable aux personnes qui
auront déposé.
Avant cela, je voudrais juste vous rappeler quelques points et vous donner quelques
chiffres, notamment :
- je vais d’abord commencer par le chiffre 9, c’est le nombre d’agents qui se
trouvent dans l’équipe de Propreté urbaine ;
- ensuite, je peux vous dire le 7, puisque le 7 c’est 7/7. Maintenant, nos équipes
travaillent 7j/7 et sont capables de ramasser les déchets produits par les
habitants ;
- enfin, 350 000 €, c’est les dépenses chaque année pour la propreté urbaine. Cette
somme pourrait être utilisée à des fins bien plus utiles qu’à de la propreté et à
des incivilités.
Je peux continuer avec quelques chiffres, on a plus de 110 poubelles sur le secteur. Pour
autant, il y a beaucoup de personnes qui déposent malheureusement. En face, on a mis
une campagne de sensibilisation, un guide de propreté va sortir et sera distribué à partir
de cette semaine par les élus, en essayant de faire quelques économies – et je regarde
le premier adjoint aux finances. Donc, c’est distribué par les élus.
J’ai parlé des 110 poubelles, parce qu’on entend souvent les habitants qui disent qu’il n’y
a pas assez de poubelles. Mais 110 poubelles, c’est énorme et pour autant, on retrouve
beaucoup de déchets, donc c’est vraiment de l’incivilité.
Pour revenir sur le sujet lui-même, le but de cette délibération, le fait de créer ce forfait
horaire est pour combler justement ce temps perdu, parce que les agents vont devoir
essayer de trouver les personnes qui ont sali la Ville, c’est la première chose. Ensuite, il
va falloir ramasser. En face, on a le Code pénal qui nous permet de mettre des amendes
mais là, il faut que l’on comble ce temps perdu par le travail à nos agents.
Je voudrais rappeler également qu’au 1er janvier, la Redevance d’enlèvement des
ordures ménagères incitative (REOMi) va être mise en place. Il se peut que les personnes 19
aillent faire des dépôts sauvages, parce qu’on le voit déjà, elles sortent les poubelles
quand ce ne sont pas les bons jours, ou elles les sortent à n’importe quel jour. Ce sont
nos services qui doivent les ramasser.
Je reviens au centre de cette délibération. On souhaite mettre en place un forfait horaire
de 300 €, destiné à compenser – comme je l’ai dit – le temps perdu pour les agents, afin
d’identifier et enlever leurs déchets. C’est pourquoi dans cette délibération, on vous
demande de fixer, en cas de dépôt sauvage et d’identification de l’auteur, un forfait de
300 € par heure, nécessaire à l’identification de l’auteur du dépôt ainsi qu’à l’enlèvement
des déchets.
M. le Maire : Merci M. DEVILLEZ.
Mme DUCOURANT.
Émilie DUCOURANT : Merci M. le Maire.
Effectivement, la propreté est un sujet très important et vous avez raison de le rappeler,
c’est un sujet de préoccupation important pour chacun d’entre nous sans doute et pour
tous nos concitoyens, tous les Bailleulois et Bailleuloises.
La délibération que vous proposez propose donc de sanctionner les personnes qui ne
respectent pas la propreté urbaine et nuisent au cadre de vie de toutes les Bailleuloises
et de tous les Bailleulois, c’est tout à fait légitime. Cependant, il n’est pas suffisant de
dresser une liste de contraventions. Le volet pédagogique est, lui aussi, très important.
J’entends bien qu’il y aura prochainement un livret de communication qui va nous
permettre d’envisager ce volet pédagogique.
La propreté est une éducation et elle est favorisée par la mise à disposition, la mise en
place de poubelles dans l’espace public. Vous disiez : « On entend souvent dire qu’il n’y a
pas assez de poubelles » peut-être parce qu’effectivement, il n’y en a pas assez ou peut-
être parce qu’elles sont mal placées. Bien sûr, l’installation de poubelles dans l’espace
public a un coût, j’en suis bien consciente et surtout un coût de fonctionnement. Neuf
agents et 7j/7, effectivement, cela demande un véritable engagement.
En particulier, on peut redouter – comme vous l’évoquiez – d’être débordé, suite à la
mise en place de la redevance incitative qui, malheureusement, risque de pousser
encore à de nouveaux comportements inciviques, c’est inacceptable. C’est pourquoi je
voterai pour la délibération, parce que je trouve qu’il faut faire ce qu’on peut pour éviter
ce genre de comportements inciviques.
Cependant, pour aller dans le volet plus pédagogique et pour permettre tout
simplement aux personnes d’éviter de mettre des déchets n’importe où, le choix de
bons matériels et de bons emplacements pour les poubelles qui sont mises en place
dans l’espace public permettrait de limiter les dérives. Pour assurer la propreté de notre
ville, il est nécessaire de mettre à disposition un minimum de poubelles dans l’espace
public pour les personnes, par exemple, qui ont un chien et ne vont pas garder les
crottes sur une longue promenade, pour les personnes qui sont de passage avec des
déchets, pour les sorties de parc. Il y a pas mal d’endroits. 20
Il y a plusieurs lieux qui sont identifiés par les concitoyens :
- aux abords des établissements scolaires, par exemple ;
- dans le jardin public ;
- dans le parc Honoré-Declercq ;
- dans différents espaces verts de la Ville.
-
Il y a vraiment déjà des réflexions et des propositions.
Ma question est très simple : « Est-ce que d’abord, il y a eu des achats de poubelles
depuis le début du mandat ? » « Ces poubelles sont-elles installées en concertation avec
les demandes des habitants de la Ville ? » Puisque c’est vraiment un sujet important.
Merci.
M. le Maire : Allez-y M. DEVILLEZ.
Arnaud DEVILLEZ : Juste avant de répondre aux questions, pour les poubelles mal
placées ou pas assez, il faut savoir qu’il y a un travail qui est en train de se faire, de
cartographie. Les agents ont identifié la fréquentation des poubelles. Effectivement, il y
a peut-être des poubelles mal placées. Le but est de se dire que si elles sont mal
placées, il faut en mettre là où il en faut le plus.
Après, on peut aller plus loin dans la démarche et cela va répondre à la question
d’achats de poubelles. On s’est posé la question sur le fait d’en racheter et de se dire :
« Est-ce que les personnes repartiraient tout simplement avec leurs déchets ? » Parce
qu’en fait, on produit un déchet, on le reprend chez soi et pourquoi la Commune devrait
supporter le déchet des autres ? Tant qu’on mettra les poubelles, les gens y mettront
des choses. D’autant plus qu’il y a une redevance incitative qui va venir en face, les gens
ne voudront peut-être pas faire l’effort et juste aller remplir les poubelles de la
Commune. Si on met plein de poubelles, forcément, elles seront toutes pleines et on va
devoir supporter le coût.
Pour l’instant, on ne les a pas achetées, puisqu’on est encore dans ce travail de
concertation. Si on achète et lorsqu’on va acheter des poubelles, ce sera du bi-flux, donc
il faut quand même faire du tri, puisque vous parliez de pédagogie.
Pour continuer sur la pédagogie, le guide de propreté va sortir. Certes, ce n’est pas
suffisant, donc on a prévu de recruter des médiateurs via les services civiques qui, eux,
vont aller vers les habitants, auprès des écoles, devant des cafés et des restaurants. Ils
vont faire de la pédagogie. La première démarche est de faire de la pédagogie et
ensuite, si les gens ne comprennent pas, il y aura de la répression, parce qu’on ne peut
pas se permettre de payer la pollution des gens.
La concertation, on y réfléchit. Effectivement, on se pose des questions sur la
localisation des poubelles – c’est en lien avec ce que je vous ai dit – peut-être aux abords
des parcs. Mais on peut aussi, il y a certaines communes ou certains parcs, lorsque vous
y allez, vous repartez avec vos déchets que vous avez produits. Il y a plein de lieux
touristiques et cela ne choque personne. Il y a une réflexion et elle n’est pas figée, mais 21
je tenais à vous la donner.
On pourra peut-être en mettre partout ou pas, mais il faut se poser la question des
déchets : « Est-ce qu’on ne peut pas repartir avec les siens ? » Tout simplement.
M. le Maire : Merci M. DEVILLEZ.
Il y a une phrase que je retiens souvent en matière de gestion des déchets sur le
domaine public et puis plus globalement, c’est que le meilleur déchet, c’est celui que l’on
ne produit pas. Je sais que cela fait sourire, mais c’est vraiment très concret.
Je pense que multiplier l’installation de poubelles sur le domaine public ne permettra
pas d’inciter les gens à réfléchir sur la production de déchets. C’est la raison pour
laquelle c’est un sujet – pour être complètement transparent – que nous avons déjà
abordé en conseil de majorité. La réflexion est de dire : « Quelle est notre démarche en
tant qu’élus vis-à-vis du citoyen ? » Est-ce qu’il s’agit d’encourager la facilité ? C’est-à-dire
de multiplier l’installation de poubelles sur le domaine public, de façon à ce que –
comme M. DEVILLEZ vient de le présenter – chaque citoyen ne se pose même pas la
question de la production de son déchet et le mette dans les poubelles publiques ? En
sachant en plus qu’à partir du 1er janvier 2023, les collectivités seront assujetties à la
redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative. C’est un coût
supplémentaire pour la Collectivité, c’est-à-dire que c’est la Collectivité qui va assumer la
production de déchets par des citoyens. Cela peut interpeller.
Il y a une vraie réflexion, il ne s’agit pas juste de dire de façon binaire : « Augmentons le
nombre de poubelles sur le domaine public. » Il faut vraiment rationaliser
l’emplacement des poubelles, comme l’a présenté M. DEVILLEZ, avec des données de
fréquentation et de volumes de production de déchets à certains endroits actuels où il y
a des poubelles.
La question de la propreté est évidemment au cœur de notre action, puisque lorsque le
jury des « Villes et villages fleuris » est passé sur le territoire de notre Commune cet été,
il a pu noter dans son rapport que la Ville était agréable et très propre. Cela montre
vraiment que les efforts que nous portons depuis début 2022 sur ce sujet portent leurs
fruits. C’est un constat qui est venu de membres extérieurs à Bailleul et qui nous ont fait
cette conclusion.
Je le dis aussi de façon très claire, nous aurions aimé, dans la majorité, pouvoir porter
plus rapidement ce projet dès le début du mandat. Sauf que la situation budgétaire ne
nous l’a pas permis, parce que vous savez que passer de trois à neuf agents demande
évidemment des moyens financiers supplémentaires que nous n’avions pas en début de
mandat. Acquérir une balayeuse urbaine pour un montant de 130 000 €, forcément,
demande des crédits d’investissement que nous n’avions pas pour le porter dès le début
du mandat.
Voilà ce que je voulais vous dire. Il y aura une phase de sensibilisation puis une phase de
verbalisation, parce qu’aujourd’hui, nous n’avons pas le bras qui tremblera lorsqu’il
s’agira d’aller verbaliser celles et ceux qui détériorent notre espace public. 22
Y a-t-il d’autres souhaits d’intervention ou des questions ? Non ? Je mets aux voix cette
délibération n° 110. Qui vote pour ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/116 – Finances – Budget principal – Exercice 2023 – Subventions de fonctionnement
aux associations – Avance exceptionnelle
La crise sanitaire de 2020 a durement frappé le monde associatif qui peine encore
aujourd’hui à recruter de nouveaux adhérents et les bénévoles indispensables à son
fonctionnement. Le tissu associatif bailleul très diversifié n’échappe malheureusement
pas à la règle.
C’est la raison pour laquelle la Municipalité accentue chaque année son soutien aux
associations :
- création d’un fonds de solidarité exceptionnel en décembre 2020 ;
- avances exceptionnelles sur les subventions de fonctionnement 2021 et 2022 ;
- attribution de subventions exceptionnelles en 2021 et 2022 ;
- création du Pass’Famille Assos 2-11 ans, jusqu’à 100 € par enfant, en 2022 ;
- installation d’une Commission extramunicipale de la vie associative, en 2022 ;
- projet d’ouverture d’une Maison de la vie associative et citoyenne début 2023 ;
- augmentation des ressources de personnel municipal dédiées à
l’accompagnement des associations.
Le guide d’accompagnement des associations bailleuloises adopté par le Conseil
municipal en juin 2022 garantit, quant à lui, désormais la transparence de l’attribution
des subventions municipales, sur la base d’éléments objectifs et sous la supervision de
la Commission extramunicipale de la vie associative.
À l’instar des décisions prises par la Municipalité en 2021 et 2022, il est proposé de
verser à toutes les associations subventionnées en 2022 et qui ont déposé une
demande de subvention de fonctionnement pour 2023, une avance sur cette subvention
correspondant à 80 % de la subvention de fonctionnement accordée en 2022 (en
référence à la délibération n° 22/027 en date du 4 avril 2022).
L’adoption formelle des subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2023,
interviendra quant à elle dans le cadre du vote du budget primitif au printemps
prochain.
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022. 23
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- VERSER des avances aux structures associatives dans les conditions ci-dessus
énoncées ;
- IMPUTER les dépenses au compte nature 6574, code fonctionnel 025, du budget
de l’exercice 2023.
DÉBAT
M. le Maire : Je vais maintenant passer la parole à Linda WHEATLEY qui va nous parler
de l’avance exceptionnelle de subventions de fonctionnement 2023 pour les
associations et qui va, évidemment, nous faire état des importantes mises en œuvre que
nous avons pu effectuer depuis quelques mois pour l’accompagnement de la vie
associative.
Mme WHEATLEY.
Linda WHEATLEY : Merci M. le Maire.
Effectivement, cette délibération consiste à verser aux associations une avance
exceptionnelle sur leur subvention générale de fonctionnement, une avance sur le
budget 2023, puisque ce dernier n’est pas encore voté.
C’est toujours dans le souci de la Municipalité d’accompagner les associations dans leur
trésorerie, de créer du lien aussi avec elles et de leur permettre d’avoir une activité la
plus régulière possible. C’est vrai que pour certaines, elles ont une activité qui va de
janvier à décembre et d’autres de septembre à juin. C’était pour essayer de régulariser
un petit peu tous les différents flux financiers, en tout cas, au niveau de leur
comptabilité.
On peut aussi préciser qu’on a, au niveau de la Municipalité, écrit dans le marbre le
versement de cette avance de subvention dans le guide de fonctionnement, en tout cas,
qu’on a délibéré et qui a été adopté en juin dernier. Il consiste à dire déjà qu’on versera
80 % de la subvention en juin et le solde au troisième trimestre à peu près de l’année.
Les subventions étaient le sujet de la dernière Commission extramunicipale aussi, qui
s’est tenue le 17 novembre dernier, du coup pas la dernière, mais l’avant-dernière,
puisqu’il y en a eu une autre depuis. C’est un sujet qui a été concerté, débattu, abordé et
discuté avec toutes les associations, en tout cas, les représentants des associations et
les élus.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire :
- à verser les avances aux associations dans les conditions que je viens de citer,
c’est-à-dire 80 % sur la base des subventions 2022 ;
- d’imputer les dépenses au compte 6574, code fonctionnel 025 du budget 2023. 24
M. le Maire : Merci Mme WHEATLEY.
Linda vous a parlé de la Commission extramunicipale de la vie associative qui a été
installée le 15 septembre dernier et qui s’est déjà réunie plusieurs fois en novembre et
en décembre. Elle aborde tous les sujets inhérents à l’activité des associations et pour
laquelle je remercie aussi Mme CREPEL qui s’implique avec assiduité dans ces travaux.
Je suis très heureux d’avoir cette commission qui peut, aujourd’hui, coconstruire, avec la
Ville de Bailleul, l’accompagnement de la vie associative que nous pouvons proposer aux
différents acteurs de notre territoire.
Nous l’avons déjà évoqué en Conseil municipal, je vous indique également l’ouverture
de la Maison de la vie associative et citoyenne qui aura lieu le vendredi 6 janvier
prochain à 16 h, dans les locaux de la ferme de la Hulotte qui devient, dès début 2023, la
Maison de la vie associative et citoyenne.
L’un des engagements que nous avons pris était de pouvoir récompenser l’engagement
bénévole, dont nous savons qu’il est essentiel au fonctionnement des associations. Nous
proposerons la remise des premiers trophées de l’engagement bénévole le
vendredi 6 janvier à 19 h à l’Hôtel de Ville. C’est un moment important auquel
évidemment je vous convie toutes et tous.
La déclinaison de la politique d’accompagnement des associations est en marche et se
concrétise aujourd’hui avec le versement de ces avances exceptionnelles de subventions
de fonctionnement. Le versement interviendra techniquement en fonction des délais de
gestion du Trésor public en février 2023. Nous aurons le montant définitif des
subventions de fonctionnement qui sera donc arbitré au moment du vote du budget
primitif, c’est-à-dire au mois d’avril 2023.
Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cette délibération ? J’indique, pour
être totalement précis et rigoureux, que certains élus ne prendront pas part au vote des
délibérations qui concernent les associations dans lesquelles ils sont membres. Je vous
évite la liste, puisque nous sommes nombreux à être impliqués dans des associations.
Sachez que formellement, ces élus prennent part au vote, mais excluant celui qui
concerne l’attribution de l’avance sur la subvention de fonctionnement pour
l’association dans laquelle ils sont membres.
Je mets aux voix cette délibération, qui vote pour ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :
LEGROIS Christophe (concernant l’association Team Labière), GALLI Brigitte (concernant
le Volleyball Club Bailleulois), GALLI Brigitte par procuration pour GRANDGENEVRE Pierre
(concernant le Tennis Club Bailleulois), DEVIENNE Gilles (concernant le Comité des fêtes
de La Crèche et Escabelle Emplois), SPATOLA Sophie (concernant les associations Belle
Nature, Collectif Chemin’Hié, La Bailleuloise, La Sauce, Bar’Abadum, Conservatoire
botanique, CHAB 2022, Escapade solidaire), DEVILLEZ Arnaud par procuration pour
CHARPENTIER Mathilde (concernant le Tennis Club Bailleulois), FURLAN Emmanuel
(concernant le Sporting Club Bailleulois), LEGRAND Michèle (concernant les associations 25
La Sauce, Belle Nature, Yoga Belle, Éclaireuses et Éclaireurs de France), DELANGUE Géry
(concernant l’association Team Labière), SPATOLA Sophie par procuration pour BECUWE
Denis (concernant l’association Team Labière), VERWAERDE Damien (concernant le
Comité des fêtes du Steent’je), VANDENBERGHE Marjorie (concernant La Sauce),
THIBAUT Céline (concernant l’association C’Qui), WHEATLEY Linda (concernant La Sauce,
Handball Club Bailleulois), SAULNIER Clotilde (concernant l’association des parents
d’élèves de l’école Saint-Amand, Scouts et guides de France, Handball Club Bailleulois).
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
22/094 – Finances – Ville de Bailleul – Budget principal – Ouverture par anticipation de
dépenses d’investissement sur l’exercice 2023
La Ville de Bailleul a engagé des opérations d’investissement en 2022, dont l’exécution
se poursuivra début 2023 et souhaite lancer quelques nouvelles opérations
d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.
L’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise, en l’attente de
l’adoption du budget avant le 15 avril, l’exécutif de la Collectivité territoriale, sur
autorisation de l’organe délibérant, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), soit un
montant total de 651 600 € en 2023.
Il est précisé que le contrôle des crédits ouverts s’effectue au niveau de l’opération, ce
qui autorise l’exécutif de la Collectivité à opérer des mouvements de crédits à l’intérieur
d’une opération, en fonction de l’état d’avancement des projets.
Par ailleurs, il est rappelé que l’exécutif de la Collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l’adoption de son budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- ENGAGER des dépenses d’investissement 2023 réparties par opération de la manière suivante :
Opération Fonction
Nomenclature
M57
Nature
Nomenclature
M57
Libellé Montant
9040 – Grands projets – Cadre
de vie
87 2031 Plan multimodal de
mobilité – Tranches
optionnelles
28 000,00 € 26
9040 – Grands projets – Cadre
de vie
845 2031 Maîtrise d’œuvre et relevé
topographique pour le
réaménagement de la
Grand-Place en zone de
rencontre
80 000,00 €
9040 – Grands projets – Cadre
de vie
511 2031 Frais d’études –
Restauration écologique
Étangs Bellekindt
43 060,00 €
9040 - Grands projets – Cadre
de vie
511 2128 Aménagements –
Restauration écologique
Étangs Bellekindt
7 530,00 €
9041 – Éducation, Jeunesse,
Sports et Associations
322 2031 Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage – Tranche
optionnelle, Maîtrise
d’œuvre et relevé
topographique -
Réaménagement du
complexe sportif Lesage
76 000,00 €
9041 – Éducation, Jeunesse,
Sports et Associations
325 2128 Aménagement city-stade
Le Steent’je
190 000,00 €
9044 – Population 025 2031 Maîtrise d’œuvre –
Extension du Cimetière du
centre-ville
30 000,00 €
9044 – Population 020 21311 Travaux d’aménagement
Accueil Hôtel de Ville
100 000,00 €
9045 – Moyens généraux 020 21838 Achat de matériels
informatiques
multifonctions – Tous
services administratifs
70 000,00 €
9045 – Moyens généraux 020 21848 Achat de mobilier - Tous
services administratifs
2 000,00 €
9046 – Moyens techniques 020 2158 Achat de divers outillages -
Services techniques
5 000,00 €
Chapitre 020 020 020 Dépenses imprévues 20 000,00 €
TOTAL 651 590,00 €
DÉBAT
M. le Maire : Je vais maintenant passer aux délibérations qui concernent, dans un
premier temps, les finances. Donc, je reviens à la délibération mentionnée en début
d’ordre du jour, la délibération 94 sur l’ouverture par anticipation des dépenses
d’investissement sur le budget 2023. Je passe la parole à Christophe LEGROIS.
Christophe LEGROIS : Bien, merci.
L’objectif des ouvertures par anticipation sur les dépenses d’investissement est de ne
pas bloquer la démarche des dépenses. Vous savez qu’il y a un certain nombre de
dépenses qu’on avait objectivées sur 2022, qui vont se poursuivre ensuite en 2023. Il y a 27
également de nouvelles dépenses qui sont prévues en investissement sur 2023.
Ce qui nous est autorisé de faire est de faire cette ouverture à hauteur de 25 % du
budget prévisionnel de l’année précédente, donc l’année en cours en l’occurrence. Cela
représente ici à peu près 650 000 € qu’il nous est permis d’ouvrir par anticipation. Il y a
une liste de 11 projets d’investissement qui sont repris dans l’annexe de la délibération.
Je voudrais simplement dire qu’une ouverture par anticipation peut aller sur de
l’investissement de matériel pour le service technique. Il n’est pas question de bloquer le
service technique, puisque comme nous ne pourrions pas engager avant le vote du
budget prévisionnel de 2023 qui a lieu au mois d’avril, ce serait dommage que d’ici le
mois d’avril, on ne puisse pas investir dans du matériel.
Cela va également ensuite sur du mobilier. Là aussi, si on a besoin de mobilier pour nos
services, cela me paraît essentiel de pouvoir le faire. Cela va également jusqu’à une
maîtrise d’œuvre, par exemple, sur le cimetière du centre-ville. C’est tout type
d’investissements et j’ai envie de dire que cela trace également sur l’ensemble des
services que l’on peut rendre à nos habitants, sur la Ville de Bailleul.
Voilà, M. le Maire. Le but de cette délibération est de vous autoriser à engager les
dépenses d’investissement sur 2023.
M. le Maire : Merci M. le premier adjoint.
Mme DUCOURANT.
Émilie DUCOURANT : Merci M. le Maire.
Effectivement, les dépenses inscrites par anticipation sur l’exercice 2023 sont
souhaitables pour ne pas bloquer l’avancée des projets.
Tout d’abord, parmi les 13 – je pense que vous avez dit 13 projets d’investissement
inscrits – celui du réaménagement de la Grand-Place nous tient à cœur. C’est un projet
commun de nos deux programmes lors des élections municipales. Aujourd’hui, c’est un
vaste parking. La Grand-Place doit redevenir un lieu de vie.
Alors :
- créer des espaces piétons ;
- aménager des terrasses, du mobilier urbain ;
- végétaliser ;
- animer notre Ville.
Toutes ces actions feraient revenir les Bailleuloises et les Bailleulois vers un centre-ville
plus agréable et plus vivant, donc je m’en réjouis. Il y a une certaine impatience à voir se
dessiner en 2023 les contours du projet de notre nouvelle future place. C’est aussi le cas
de l’aménagement écologique des étangs Bellekindt qui est également inscrit dans cette
délibération. 28
Notre question à présent porte sur la ligne budgétaire de l’investissement de 100 000 €
dans des travaux d’aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville, pouvez-vous s’il vous
plaît nous dire un peu plus à quoi cela correspond ? Quel est le projet d’aménagement
de l’accueil de la Mairie ? Merci.
Christophe LEGROIS : Le projet d’aménagement de l’accueil de la Mairie – vous le dites
dans vos propos – est d’avoir un accueil à la Mairie tel qu’il doit être, c’est-à-dire un
accueil physique, notamment. C’est un engagement fort de notre campagne également.
Il était important pour nous, et c’est remonté très souvent par la population lorsque
nous avons fait ce qu’on appelle vulgairement « le porte-à-porte » auprès de nos
habitants, c’est remonté systématiquement que l’Hôtel de Ville était « mort », qu’il n’y
avait pas d’accueil. Ce n’était pas un lieu très convivial pour s’y rendre.
Au-delà de cela, il faut savoir quand même que les services avaient travaillé également
sur ce sujet. Ils avaient eu des ateliers de réflexion pour envisager éventuellement la
possibilité d’y mettre un accueil physique, comme cela pouvait exister dans le temps,
mais un véritable accueil ; d’en faire un lieu de vie avec des systèmes de communication
ou tout au moins de pouvoir répondre aux attentes des habitants dans ce qu’on appelle
« un premier accueil », puisqu’ensuite, vous savez qu’il y a le pôle Population qui
accueille également pour les différentes démarches administratives mais c’est, au
moins, de désengorger peut-être le pôle Population.
C’est un travail de très longue haleine, parce que plusieurs projets et plusieurs idées ont
émergé. Néanmoins, nous sommes dans un lieu très particulier, puisque l’Hôtel de Ville,
on ne peut pas le transformer comme on le veut, on ne pourrait pas casser des murs et
ensuite y mettre de l’isolation. C’est très compliqué. Par là même, je vous rappelle que
c’est un bâtiment classé, donc on ne peut pas faire ce que l’on veut.
Néanmoins, on avance sur le sujet. Il est nécessaire d’aller un peu plus en avant dans
l’étude, la faisabilité pour ne pas faire n’importe quoi. Cela prend du temps. Cela prend
aussi beaucoup d’argent puisque finalement, le projet de départ a été, je pense à
l’époque, aux alentours de 77 000 €. Là, on est bien au-delà, puisque l’augmentation des
matériaux, comme vous le savez, est présente.
On souhaite aussi que ce soit en adéquation, alors non seulement avec la population,
mais aussi avec les services qui vont y travailler. C’est essentiel pour nous. On ne va pas
décider de nous-mêmes d’un point de vue politique : « Il faut faire cela. » Il faut
simplement que les agents puissent s’y retrouver dans leur fonctionnement de tous les
jours, dans leur quotidien, en ayant toujours en ligne de mire le service public ; le
fameux service public que l’on souhaite et qu’il faut absolument améliorer au sein de
l’Hôtel de Ville et notamment dans son accueil.
Est-ce que j’ai répondu à votre question, Mme DUCOURANT, ou pas tout à fait ?
Émilie DUCOURANT : Hors micro.
Christophe LEGROIS : Bien sûr que non, sinon ce serait plus simple de vous l’expliquer.
C’est justement parce qu’on fait attention à entendre tout ce qui est dit et notamment
de respecter le travail des agents sur le sujet qu’on ne peut pas vous dire aujourd’hui ce 29
qu’il en est exactement. Plusieurs projets sont déjà sur la table, il faut aller plus en avant
sur le sujet, en l’occurrence.
Émilie DUCOURANT : Hors micro.
M. le Maire : Ouvrez peut-être votre micro. Comme cela, tout le monde pourra vous
entendre. Allez-y, Mme DUCOURANT.
Émilie DUCOURANT : Simplement, les 100 000 €, c’est une ligne pour l’instant pour une
réflexion. Ce n’est pas un projet pour l’instant ?
Christophe LEGROIS : Non. Il y a des projets qui sont bien avancés. Si on veut faire étape
par étape – parce qu’on ne va pas tout faire d’un seul coup – il nous faut pouvoir
engager des dépenses d’investissement dès le début de l’année.
Il y a déjà des premières choses qui vont se mettre en place et notamment, ce serait très
simple de mettre un peu plus l’accent ou l’investissement sur, par exemple, les
expositions qui ont eu lieu au sein de l’Hôtel de Ville. C’est simple à mettre en œuvre,
cela ne nécessite pas de gros investissements, mais on peut déjà le faire. Vous voyez ?
C’est un exemple.
M. le Maire : Merci à vous.
C’est vrai que la complexité et la beauté aussi d’être dans un bâtiment classé rendent les
choses un peu plus longues que ce que nous aimerions.
Je souligne aussi que sur ce projet – c’est une autre bonne nouvelle, mais celle-là date du
début mandat – nous sommes accompagnés à hauteur de près de 80 % de
subventionnement de la part de l’État dans le cadre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DTER) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020
en l’occurrence. C’est un projet qui devrait voir le jour en 2023 et qui fera l’objet d’une
présentation, si vous le souhaitez, en séance du Conseil municipal.
Y a-t-il d’autres remarques sur cette délibération ? Non. Je mets aux voix la
délibération 94. Qui vote pour ? Merci. Elle est donc adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/096 – Marchés Publics - Règlement intérieur de la Commande publique -
Approbation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code 30
de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de
la commande publique ;
Considérant l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique qui stipule qu’une
procédure adaptée est une procédure par laquelle l’acheteur définit librement les
modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande
publique et des dispositions du présent livre, à l’exception de celles relatives à des
obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée ;
Considérant que les modalités de passation du marché déterminées par l’acheteur
public le sont par principe, à travers l’élaboration d’un règlement intérieur ;
Considérant que la rédaction d’un tel document concernant les procédures non
formalisées permet de garantir les trois principes fondamentaux des marchés publics :
l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la
transparence des procédures ;
Considérant la volonté de la Ville de Bailleul d’organiser de manière homogène et
transparente les procédures adaptées en son sein et d’adopter ainsi un règlement
intérieur relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres en procédure
adaptée ;
Considérant que de plus, les dispositions relatives à la composition et au
fonctionnement de la Commission d’appel d’offres n’apparaissent plus dans le Code de
la commande publique ;
Considérant qu’il appartient à chaque acheteur de définir lui-même ses propres règles
de fonctionnement pour plus d’autonomie et de gestion dans le respect des principes
régissant le Code de la commande publique ;
Considérant la volonté de la Ville de Bailleul d’organiser, avec rigueur et transparence, la
Commission d’appel d’offres et de sécuriser ses décisions ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le règlement intérieur de la commande publique ci-joint et de le
porter à la connaissance de l’ensemble des services municipaux.
En cas de modification des seuils de procédures formalisées fixés par décret et
mentionnés en annexe du Code de la commande publique, celui-ci est actualisé sans
nouvelle délibération.
DÉBAT 31
M. le Maire : Je redonne la parole à M. LEGROIS pour le règlement intérieur de la
commande publique qui concerne la délibération n° 96.
Christophe LEGROIS : Merci.
La commande publique est un sujet de transparence avant tout. La commande
publique, c’est notamment une Commission d’appel d’offres (CAO). Cette Commission
d’appel d’offres se réunit normalement d’une manière réglementaire lorsque vous
dépensez 215 000 € sur des marchés de service ou de fournitures, par exemple.
Lorsqu’on parle de marchés de travaux, on arrive à des montants de 5,3 millions
d’euros.
On souhaite, au niveau de la Municipalité, descendre sérieusement ce montant, toujours
pour une question de transparence notamment, à 100 000 €, ce qui n’était pas le cas
jusqu’à aujourd’hui. On descendra à 100 000 € donc une Commission d’appel d’offres se
réunira pour l’ensemble des projets, dès ce seuil.
Je le dis très clairement, la Chambre régionale des comptes (CRC) préconisait un certain
nombre de mesures avec notamment le fait d’établir trois devis, dès que l’on souhaite
faire une dépense par les services. C’est trois devis dans la mesure du possible.
J’entends bien qu’un certain nombre de choses, des fois, sont un peu compliquées
puisque beaucoup d’entreprises – et ceux qui travaillent dans le privé doivent le vivre
également – rechignent à faire des devis, puisqu’ils se disent : « Finalement, on choisit
toujours les mêmes ». Ce n’est pas le cas dans la Municipalité de Bailleul, je le dis
souvent aux agents. Dans la mesure du possible, même si c’est un tout petit peu plus
cher, faisons tourner un petit peu les entreprises. Il en va de la survie aussi de ces
entreprises. Dans la mesure du possible, nous le faisons mais en tout cas, il faut établir
trois devis systématiquement lorsqu’on fait de la commande publique.
Qu’allais-je dire d’autre sur le sujet ? C’est un règlement intérieur qui a vocation
forcément à évoluer. Il était existant précédemment. Il faut savoir que des règlements
intérieurs, il en existe des tas, il n’est pas amené à être figé totalement. Aujourd’hui, c’est
cette mesure que l’on prend. Il faut savoir que le Conseil d’État a souhaité assouplir de
façon drastique la révision des prix sur les marchés publics. Vous savez que chaque
année, nous sommes censés retravailler les montants attribués.
Je pense, par exemple, au transport, ce qui existe pour la Ville de Bailleul, mais cela
existe dans d’autres collectivités. On était lié à une augmentation chaque année de X %
liée à l’indice de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Aujourd’hui, le Conseil d’État a décidé à ce qu’il y ait plus de discussions entre les
partenaires, de manière à pouvoir être dans le bon sens à la fois pour les entreprises,
mais également pour les collectivités.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur les marchés publics, M. le Maire.
M. le Maire : Merci M. LEGROIS.
Mme CREPEL. 32
Bénédicte CREPEL : Merci M. le Maire.
J’ai bien pris connaissance du règlement intérieur qui nous est proposé. Vous aviez dit
effectivement que c’est un document qui allait être revu. Il sera obligatoirement revu
dès le début de l’année 2023, parce que vous le savez comme moi, les seuils européens
que vous avez redonnés de 5,2 millions d’euros et de 209 000 € pour les fournitures
vont être revus début 2023. Il faudra systématiquement revoir le règlement à partir de
ce moment-là, première chose.
Deuxième chose, dans le cadre de ce règlement, vous avez inclus des clauses sociales et
environnementales – c’est très bien, je m’en réjouis –, mais qui ne comprennent pas, par
contre, l’encouragement de la transition écologique. Vous devez certainement le savoir,
il y a un décret 254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition pour la commande
publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, en intégrant des matières
recyclées, pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Si c’est possible
d’envisager un critère supplémentaire qui intègre ce décret qui est obligatoire, de toute
façon. C’est une chose.
Ensuite, je voulais savoir également au niveau de la publicité qui est faite sur les
marchés publics, est-ce que les artisans, les commerçants et les PME locales ont accès
facilement à ces publicités ? Est-ce qu’elles y répondent ? Quel est le pourcentage de
travaux qui ont été dédiés à nos commerçants locaux et entreprises locales ? Est-ce
qu’on a ces chiffres ou pas ?
M. le Maire : Merci Mme CREPEL.
M. LEGROIS.
Christophe LEGROIS : Je peux répondre sur un certain nombre de questions. Le
pourcentage des entreprises, je ne pourrais pas vous le donner à l’instant, mais on peut
vous le donner très facilement.
Dans les appels d’offres, la question de l’écologie, des matériaux utilisés, etc. font partie
des critères, de toute façon, systématiquement. Effectivement, on pourra le mettre dans
le règlement intérieur, si cela n’y est pas. De toute façon, on est en phase avec les
décrets, il n’y a aucun souci là-dessus.
Excusez-moi, la deuxième question que vous m’avez posée ? Pardon.
Bénédicte CREPEL : Le tissu local économique, comment il prend connaissance des
marchés publics lancés par la Commune ?
Christophe LEGROIS : C’est publié de manière normale sur la distribution des
informations.
Je peux vous dire, par contre, que nous travaillons également en sourcing avec
l’ensemble des entreprises. On n’est pas fermé, avant un marché public, de pouvoir
discuter avec l’ensemble des entreprises et notamment nos entreprises du secteur. 33
Je prends l’exemple de Flandres Cartouches qui, malheureusement, a fermé aujourd’hui.
On avait travaillé avec eux sur le sujet notamment du papier, etc. Il y a un dialogue qui
existe. Le dialogue n’est pas fermé. Tant que le marché, tant que l’appel d’offres n’est
pas fait, on peut discuter avec les entreprises et c’est ce que nous faisons. C’est ce que
nous faisons avec Liefooghe, par exemple, pour le transport public en l’occurrence.
Bénédicte CREPEL : Il serait intéressant, pour la prochaine fois peut-être, d’avoir le
nombre d’entreprises qui ont été sollicitées dans le cadre des marchés publics et le
pourcentage budgétaire que cela représente par rapport aux entreprises locales. Ce
sera intéressant.
Christophe LEGROIS : Très bien.
M. le Maire : Merci Mme CREPEL. Merci M. LEGROIS.
C’est vrai que ce règlement intérieur est essentiellement un document à destination de
nos agents municipaux. C’est aussi pour fixer un cadre, parce qu’il y a des textes légaux
qui existent. Il ne s’agit pas, avec ce règlement intérieur, de venir contrevenir aux textes
légaux évidemment. Mais c’était important pour nous d’être dans une démarche
complètement transparente, d’être dans une démarche de clarification de
fonctionnement de la commande publique, de façon à pouvoir aussi – c’est la raison
pour laquelle nous avons décidé de passer ce règlement intérieur lors de cette dernière
séance de 2022 – répondre à une demande de la Chambre régionale des comptes qui
nous avait été formulée dans le rapport d’observation de l’année passée. Je m’étais
engagé auprès d’elle à pouvoir présenter ce règlement intérieur sur l’année 2022 ; ce
que nous faisons sur la dernière séance, mais au moins, cela répond à l’une des
préconisations formulées par la Chambre régionale des comptes.
Le dernier élément est par rapport aux clauses environnementales. Sauf erreur de ma
part, vous les retrouvez page 10 du règlement intérieur, dans le sous-paragraphe 2.5.2.
Cela fait bien partie du règlement intérieur. De toute façon, dans les critères que nous
spécifions sur les appels d’offres publiés, nous avons nécessairement toujours une
clause environnementale qui y figure, avec une certaine pondération en fonction du
type de marchés. Voilà ce que je voulais vous dire.
Est-ce qu’il y a d’autres éléments ou d’autres souhaits d’intervention ? Non. Je mets aux
voix la délibération 96. Qui vote pour ? Merci, elle est adoptée.
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
22/111 – Urbanisme – Renouvellement urbain – Avenue de la Libération – Désaffectation
et déclassement de places de parking du domaine public au domaine privé en vue de
leur cession 34
L’Établissement public foncier (EPF) est propriétaire d’une parcelle cadastrée AR n° 7
située avenue de la Libération à Bailleul, reprise en détail au tableau ci-après :
Réf cadastrale Surface totale Adresse
AR n° 7 1 684 m² avenue de la Libération
Vu la délibération n° 22/010 en date du 17 mars 2022, par laquelle le Conseil municipal a
désigné Flandre Opale Habitat comme tiers acquéreur de la parcelle cadastrée AR7,
d’une contenance de 1 684 m² environ et située avenue de la Libération, site des anciens
« Grés du Moulin », il est décidé la cession par l’EPF de cette emprise foncière, pour le
projet de construction d’une trentaine de logements locatifs aidés, dont une partie en
collectif et une partie en individuel, et comprenant éventuellement un espace
permettant l’implantation d’une activité commerciale ;
Vu l’affectation en nature de places de stationnement public d’une partie de l’emprise de
la parcelle AR n° 7, correspondant à quatre places de stationnement desservies par
l’avenue de la Libération ;
Vu le constat de Maître BEGHIN, Huissier de justice, en date du 8 décembre 2022 ;
Dans le cadre du projet futur impliquant la cession de ladite parcelle, le déclassement
d’une partie de celle-ci, aujourd’hui affectée à quatre places de stationnement, est
indispensable pour permettre cette cession. Il est donc nécessaire de procéder
préalablement à la désaffectation d’une partie de la parcelle AR n° 7 correspondant aux
quatre places de stationnement, afin de pouvoir la céder ensuite, conformément au
projet de Flandre Opale Habitat.
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- CONSTATER la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée AR n° 7
comme repris au plan annexé, d’une superficie approximative de 50 m² sous
réserve d’arpentage ;
- LANCER les opérations administratives, techniques et réglementaires afin de
conclure sur la désaffectation dudit terrain.
DÉBAT
M. le Maire : Nous allons passer maintenant à la dernière délibération qui fait l’objet
d’un débat public, la délibération 111, par rapport à une stratégie de renouvellement
urbain dont nous avons déjà parlé en séance du Conseil municipal.
Je vais passer la parole à M. DELANGUE. 35
Géry DELANGUE : Merci M. le Maire.
En effet, la délibération concerne la parcelle cadastrée AR7 qui est située avenue de la
Libération, à l’extrémité du parking du pôle Gare, sur laquelle la Commune porte un
projet de logements dont nous avons déjà parlé lors d’un précédent Conseil municipal.
Cette parcelle est concernée par une convention Établissement public foncier (EPF) qui
est arrivée à échéance et qui engageait, d’une part, l’EPF et la Ville. Autant l’EPF a
respecté ses engagements, à savoir démolir les anciennes infrastructures des Grés du
Moulin et renaturer le site ; la Ville, elle, jusqu’à ce jour et notamment le long du
précédent mandat, n’a pas respecté les siens, à savoir construire une opération de
logement social. Cela nous a amenés à être mis en demeure par l’EPF d’acquérir cette
parcelle ou de la faire acquérir par un tiers.
En début de mandat, nous avons donc relancé les discussions avec un bailleur social,
Flandre Opale Habitat (FOH), en collaboration avec la CCFI. Nous sommes arrivés
aujourd’hui à un projet qui satisfait l’ensemble des parties :
- le bailleur FOH qui arrive à sortir une opération équilibrée financièrement ;
- la CCFI, du fait qu’en étendant l’opération à une friche qui lui appartient, permet
de valoriser un foncier ;
- mais aussi la Commune, parce qu’on a abouti à une opération qui respecte des
critères et des exigences qu’on avait énumérés en début d’opération, à savoir :
une opération qui respecte nos engagements en matière d’objectifs de
développement durable. On aboutit à une opération avec des parkings où
l’imperméabilisation est très faible ;
une opération qui est organisée autour d’une place autour de laquelle les
habitants pourront se retrouver ;
une opération qui ne comporte pas de clôture. C’est un défi qu’on s’était lancé
suite au constat qu’on fait un peu partout sur Bailleul, où on voit se réaliser
des opérations refermées sur elles-mêmes, imperméables au reste du tissu
urbain. C’est une chose qu’on ne voulait pas voir. Le permis de construire (PC)
qui a été déposé début du mois ne comporte pas de clôture.
Aujourd’hui, nous sommes arrivés au moment où des actes de cession doivent être
signés. On s’est rendu compte que du stationnement a été réalisé sur la parcelle de
l’EPF. Nous sommes donc amenés à devoir désaffecter ces places de parking pour
pouvoir procéder à la vente. C’est l’objet de la présente délibération.
M. le Maire : Très bien M. DELANGUE, c’est très clair, merci.
Mme DUCOURANT.
Émilie DUCOURANT : Merci M. le Maire.
Le renouvellement urbain, avenue de la Libération, porte sur la création de
31 logements sociaux avec l’organisme Flandre Opale Habitat. Les enjeux de l’urbanisme
durable questionnent nos manières de faire la ville et les impacts sur le territoire et le 36
cadre de vie :
- habitats autosuffisants en énergie ;
- récupération des eaux de pluie ;
- jardins partagés et cultivés entre voisins.
Voici quelques exemples bien connus qui permettent de faire la ville autrement, mieux
et de respecter l’environnement urbain.
Ces manières d’habiter doivent être pensées avec les habitants et les aménageurs de la
Ville dès les toutes premières étapes du projet, c’est-à-dire maintenant puisque là, on en
est vraiment au début. Je voulais donc savoir si un travail en commun entre la Ville et le
bailleur Flandre Opale Habitat pourra être mis en œuvre pour la réalisation
d’aménagements écologiques et, également, si une labellisation de type « Écoquartier »
pouvait être prévue, enfin a été prévue, afin d’inclure une mise en œuvre durable de la
construction et d’installation d’aménagements écologiques.
Merci.
M. le Maire : M. DELANGUE.
Géry DELANGUE : Pour cette opération, nous n’avons pas travaillé seuls, nous avons
essayé de travailler avec méthode.
En premier lieu, nous avons sollicité l’architecte-conseil de la Direction départementale
des territoires (DDTM) qui nous a établi une note d’enjeux, qui a conforté notre constat
et qui nous a aussi permis de les défendre devant le bailleur. Le bailleur, lui aussi,
n’arrive pas seul, il est assisté d’un architecte. Nous avons aussi travaillé en collaboration
avec la CCFI qui dispose de nombreuses compétences en matière d’aménagement du
territoire.
Travailler avec les habitants, ce n’est pas possible, dans la mesure où les logements,
nous ne sommes pas dans de l’accession, nous sommes dans du logement locatif social.
Les logements seront attribués après. Notre interlocuteur est le bailleur et il a ses
contraintes.
Nos principales revendications consistaient au moins à prendre en compte les
préoccupations de développement durable, notamment en matière de gestion des eaux
pluviales, d’atténuation du bruit et de mixité fonctionnelle au regard du quartier. C’est
pour cela que le projet ne comporte plus aujourd’hui 31 logements locatifs sociaux, il en
comporte 28. Deux logements ont été déclassés pour réaliser un rez-de-chaussée actif,
en espérant qu’il trouve preneur. Si des fois, il ne devait pas trouver preneur, on
pourrait retransformer ce rez-de-chaussée actif en deux logements. À terme, on
pourrait avoir non pas 28, mais 30 logements locatifs sociaux.
Après, je rappelle que le développement durable est bien le triptyque : environnement,
social et développement économique. Je pense que notre projet, en tout cas j’en suis
convaincu, aborde l’ensemble de ces thématiques. 37
M. le Maire : Bravo, c’est très clair, je n’ai rien à rajouter.
Pas d’autres remarques sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Délibération 111, qui
vote pour ? Elle est donc adoptée. Je vous remercie.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/093 – Finances – Exercice budgétaire 2022 – Diverses récupérations de frais engagés
par ou pour le compte du budget principal, du budget annexe du Cinéma Le Flandria et
d’autres établissements (Centre communal d’action sociale de Bailleul, Centre social
espace Part’âge Joséphine Baker, Service de soins infirmiers à domicile, Service d’aide et
d’accompagnement à domicile et Résidence autonomie Pharaon de Winter)
Afin d’optimiser leurs dépenses et de rationaliser leur gestion budgétaire, la Ville de
Bailleul, le cinéma Le Flandria, le Centre communal d’action sociale de Bailleul (CCAS), le
Centre social espace Part’âge Joséphine Baker, le Service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD), le Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et la Résidence
autonomie Pharaon de Winter ont mis en place une politique d’achats groupés. Chacune
de ces entités peut ainsi être amenée à engager des dépenses pour le compte des
autres, dans le but de réaliser des économies.
En contrepartie et en fin d’exercice, les établissements pour le compte desquels ces frais
ont été engagés remboursent au budget ayant supporté lesdites charges, les frais
correspondants.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- CONFIRMER ce principe de gestion et d’en arrêter les modalités comme suit pour
l’exercice budgétaire 2022.
Frais engagés par le Budget principal de la Commune de Bailleul pour le compte du
Budget annexe du Cinéma « Le Flandria »
- Frais d’affranchissement :
La Ville de Bailleul assure l’affranchissement du courrier du Cinéma. À ce titre et pour
l’exercice 2022, le budget annexe du Cinéma remboursera au Budget principal de la
Commune de Bailleul un forfait de 200 €, compte tenu du nombre estimé de plis
envoyés pour son compte. 38
- Frais de personnel - Nettoyage des locaux :
Le Budget principal de la Commune a mis à disposition un agent pour l’entretien du
Cinéma, à raison de 6 heures/semaine pendant 41 semaines en 2022.
À ce titre, le Budget du Cinéma remboursera au Budget principal de la Commune, sur
présentation d’un état détaillé, le montant des rémunérations et des charges versées
pour son compte.
- Frais de personnel - Mise à disposition d’un agent administratif :
Un agent administratif de la Ville de Bailleul – Budget principal est mis à disposition à mi-
temps auprès du Cinéma. À ce titre et pour 2022, le Budget annexe du Cinéma
remboursera au Budget principal de la Ville de Bailleul, sur présentation d’un état
détaillé, le montant des rémunérations et des charges versées pour son compte.
Frais engagés par le Budget principal de la Commune de Bailleul pour le compte du
Centre communal d’action sociale de Bailleul
- Frais d’électricité – Local « Bon Accueil » à Outtersteene :
Le CCAS de Bailleul remboursera au Budget principal de la Commune de Bailleul un
forfait de 2 300 € correspondant aux consommations d’électricité acquittées pour son
compte en 2022 pour le local « Bon Accueil » à Outtersteene.
- Frais de téléphonie fixe et mobile et d’abonnement fibre Internet :
La Ville de Bailleul a souscrit un contrat de téléphonie fixe et mobile et un abonnement
fibre Internet (abonnement avec consommations illimitées) pour l’ensemble de ses
services rattachés et notamment pour le compte du CCAS de Bailleul et de ses
établissements annexes.
Aussi, à ce titre et pour l’année 2022, le CCAS de Bailleul – Budget principal doit
rembourser au Budget principal de la Commune les frais correspondants arrêtés
comme suit :
- maintenance PABX : 2 340 € TTC x 18 postes/146 postes = 288,49 € TTC ; - téléphonie mobile : 7 440 € TTC x 1 poste/69 postes = 107,83 € TTC ; - abonnement fibre Internet : 9 201,60 € TTC x 18 postes/146 postes = 1 134,44 € TTC 1 470,76 € TTC
Frais engagés par le Budget principal de la Commune de Bailleul pour le compte du
Centre social espace Part’âge Joséphine Baker
- Frais d’électricité, de gaz et de chauffage :
Le budget annexe du Centre social remboursera en 2022 au Budget principal de la
Commune de Bailleul un forfait de 2 300 € au titre de l’électricité, 8 000 € au titre du gaz 39
et 2 300 € au titre du chauffage.
- Frais de petites réparations réalisées sur le bâtiment :
Le budget annexe du Centre social remboursera au Budget principal de la Commune de
Bailleul un forfait de 2 500 € au titre des petites réparations réalisées pour son compte
en 2022.
- Frais d’affranchissement :
La Ville de Bailleul assure l’affranchissement du courrier du Centre social. À ce titre et
pour l’exercice 2022, le budget annexe du Centre social remboursera au Budget
principal de la Commune de Bailleul un forfait de 520 €, compte tenu du nombre estimé
de plis envoyés pour son compte.
- Frais d’impression :
Le budget annexe du Centre social remboursera au Budget principal de la Commune de
Bailleul un forfait de 2 150 € au titre des frais d’impression et de publicité réalisés pour
son compte.
- Frais de téléphonie fixe et mobile et d’abonnement fibre Internet :
La Ville de Bailleul a souscrit un contrat de téléphonie fixe et mobile et un abonnement
fibre Internet (abonnement avec consommation illimitée), pour l’ensemble de ses
services rattachés et notamment pour le compte du CCAS de Bailleul et de ses
établissements annexes.
Aussi, à ce titre et pour l’année 2022, le Budget annexe du Centre social doit rembourser
au Budget principal de la Commune les frais correspondants arrêtés comme suit :
- maintenance PABX : 2 340 € TTC x 8 postes/146 postes = 128,22 € TTC ; - téléphonie mobile : 7 440 € TTC x 2 postes/69 postes = 224,35 € TTC ; - abonnement fibre Internet : 9 201,60 € TTC x 8 postes/146 postes = 504,20 € TTC 856,77 € TTC
Frais engagés par le Budget principal de la Commune de Bailleul pour le compte du
Service de soins infirmiers à domicile de Bailleul (SSIAD)
- Frais d’entretien des véhicules affectés au SSIAD de Bailleul par le Service garage de la
Ville de Bailleul :
Le Service garage de la Ville de Bailleul assure l’entretien des véhicules de la flotte
automobile affectée au SSIAD de Bailleul. En contrepartie, le SSIAD de Bailleul
remboursera au Budget principal de la Ville de Bailleul, au titre de l’année 2022, la
somme forfaitaire de 2 300 € correspondant à la main-d’œuvre engagée.
- Maintenance du matériel informatique : 40
Le matériel informatique dont est doté le SSIAD de Bailleul est maintenu par le Service
informatique de la Ville de Bailleul. À ce titre et pour l’exercice 2022, le SSIAD
remboursera au Budget principal de la Ville de Bailleul la somme totale forfaitaire de
1 200 € correspondant à la main-d’œuvre engagée et aux divers matériels et fournitures
d’entretien utilisés.
- Frais d’affranchissement :
La Ville de Bailleul assure l’affranchissement du courrier du SSIAD. À ce titre et pour
l’exercice 2022, le budget annexe du SSIAD remboursera au Budget principal de la
Commune de Bailleul un forfait de 2 600 € compte tenu du nombre estimé de plis
envoyés pour son compte.
- Frais de gestion informatisée (paye, comptabilité …) :
La gestion informatisée du Service de soins infirmiers à domicile est assurée par les
services supports (Ressources humaines et comptabilité notamment) de la Ville de
Bailleul à raison d’environ 5 heures par semaine. En contrepartie et pour l’exercice 2022,
le SSIAD de Bailleul remboursera à la Commune de Bailleul – Budget principal, la somme
forfaitaire de 4 100 € toutes charges comprises.
- Mise à disposition de locaux :
La Commune de Bailleul met à disposition des locaux au SSIAD, dans l’enceinte du CCAS
de Bailleul « Maison des vraies richesses ». À ce titre et pour l’année 2022, une somme
forfaitaire de 11 200 € a été arrêtée au titre des loyers et charges correspondants. Cette
somme sera acquittée par le budget annexe du SSIAD auprès du Budget principal de la
Ville de Bailleul.
- Frais de téléphonie fixe et mobile et d’abonnement fibre Internet :
La Ville de Bailleul a souscrit un contrat de téléphonie fixe et mobile et un abonnement
fibre Internet (abonnement avec consommations illimitées), pour l’ensemble de ses
services rattachés et notamment pour le compte du CCAS de Bailleul et de ses
établissements annexes.
Aussi, à ce titre et pour l’année 2022, le Budget annexe du Service de soins infirmiers à
domicile doit rembourser au Budget principal de la Commune les frais correspondants
arrêtés comme suit :
- maintenance PABX : 2 340 € TTC x 4 postes/146 postes = 64,11 € TTC ; - téléphonie mobile : 7 440 € TTC x 2 postes/69 postes = 224,35 € TTC ; - abonnement fibre Internet : 9 201,60 € TTC x 4 postes/146 postes = 252,10 € TTC 540,56 € TTC
Frais engagés par le Budget principal de la Commune de Bailleul pour le compte du
Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
- Mise à disposition de locaux : 41
La Commune de Bailleul met à disposition des locaux au SAAD, dans l’enceinte du CCAS
de Bailleul « Maison des vraies richesses ». À ce titre et pour l’année 2022, le montant du
loyer a été fixé à la somme forfaitaire annuelle de 400 € et les charges à 2 300 €. Ces
montants seront acquittés par le budget annexe du SAAD auprès du Budget principal de
la Ville de Bailleul.
- Frais d’affranchissement :
La Ville de Bailleul assure l’affranchissement du courrier du SAAD. À ce titre et pour
l’exercice 2022, le budget annexe du SAAD remboursera au Budget principal de la
Commune de Bailleul un forfait de 300 €, compte tenu du nombre estimé de plis
envoyés pour son compte.
- Frais de téléphonie fixe et mobile et d’abonnement fibre Internet :
La Ville de Bailleul a souscrit un contrat de téléphonie fixe et mobile et un abonnement
fibre Internet (abonnement avec consommation illimitée), pour l’ensemble de ses
services rattachés et notamment pour le compte du CCAS de Bailleul et de ses
établissements annexes.
Aussi, à ce titre et pour l’année 2022, le Budget annexe du Service d’aide et
d’accompagnement à domicile doit rembourser au Budget principal de la Commune les
frais correspondants arrêtés comme suit :
- maintenance PABX : 2 340 € TTC x 2 postes/146 postes = 32,05 € TTC ; - téléphonie mobile : 7 440 € TTC x 2 postes/69 postes = 224,35 € TTC ; - abonnement fibre Internet : 9 201,60 € TTC x 2 postes/148 postes = 126,05 € TTC 382,45 € TTC
Frais engagés par le Budget principal de la Commune de Bailleul pour le compte de la
Résidence autonomie Pharaon de Winter
- Frais de téléphonie fixe et mobile et d’abonnement fibre Internet :
La Ville de Bailleul a souscrit un contrat de téléphonie fixe et mobile et un abonnement
fibre Internet (abonnement avec consommations illimitées), pour l’ensemble de ses
services rattachés et notamment pour le compte du CCAS de Bailleul et de ses
établissements annexes.
À ce titre et pour l’année 2022, le Budget annexe de la Résidence autonomie « Pharaon
de Winter » doit rembourser au Budget principal de la Commune les frais
correspondants arrêtés comme suit :
- maintenance PABX : 2 340 € TTC x 4 postes/146 postes = 64,11 € TTC ; - téléphonie mobile : 7 440 € TTC x 3 postes/69 postes = 323,48 € TTC ; - abonnement fibre Internet : 9 201,60 € TTC x 4 postes/146 postes = 252,10 € TTC 639,69 € TTC 42
Frais engagés par le Budget principal du Centre communal d’action sociale pour le
compte de la Commune de Bailleul
- Frais de personnel – Nettoyage des locaux – 1 Rue Pharaon de Winter :
Le Centre communal d’action sociale de Bailleul a mis à disposition de la Commune de
Bailleul un agent pour l’entretien des locaux situés 1, rue Pharaon de Winter, à raison de
4 heures/semaine, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
À ce titre et pour l’année 2022, le Budget principal de la Commune de Bailleul
remboursera au Budget principal du CCAS de Bailleul, sur présentation d’un état
détaillé, le montant des rémunérations et des charges versées pour son compte.
Frais engagés par la Résidence autonomie Pharaon de Winter le compte de la Commune
de Bailleul
- Frais de personnel - Nettoyage des locaux du Pôle JASE :
La Résidence autonomie « Pharaon de Winter » a mis à disposition de la Commune de
Bailleul un agent pour l’entretien des locaux du Pôle JASE, à raison de
7,5 heures/semaine, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
À ce titre et pour l’année 2022, le Budget principal de la Commune de Bailleul
remboursera au Budget annexe de la Résidence autonomie, sur présentation d’un état
détaillé, le montant des rémunérations et des charges versées pour son compte.
Frais engagés par le Service d’aide et d’accompagnement à domicile pour le compte de
la Commune de Bailleul
- Frais de personnel – Agent en immersion au service Éducation :
Le Service d’aide et d’accompagnement à domicile a mis à disposition de la Commune
de Bailleul un agent placé en immersion auprès du service Éducation, au cours de la
période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
À ce titre et pour l’année 2022, le Budget principal de la Commune de Bailleul
remboursera au Budget du Service d’aide et d’accompagnement à domicile, sur
présentation d’un état détaillé, le montant des rémunérations et des charges versées
pour son compte.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/095 – Finances – Garantie d’emprunt – Modification de la délibération n° 22/035 du
23 juin 2022 43
Par délibération n° 21/085 en date du 20 décembre 2021, le Conseil municipal a émis à
l’unanimité un avis favorable au transfert du prêt n° MIS266385EURO284175 souscrit
par la Société française de financement local de LOGIFIM vers VILOGIA LOGIFIM et au
maintien de la garantie financière à hauteur de 100 % initialement accordée par la Ville
de Bailleul.
Deux délibérations n° 22/002 en date du 17 mars 2022 et n° 22/035 du
29 septembre 2022 sont ensuite venues modifier la délibération initiale suite à des
demandes de la Société anonyme de HLM VILOGIA LOGIFIM concernant le nom de
l’organisme prêteur.
Par mail en date du 14 octobre 2022, la Société anonyme de HLM VILOGIA LOGIFIM a,
une nouvelle fois, sollicité une évolution de la délibération afin que soit modifié le nom
de l’organisme prêteur.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- MODIFIER la délibération n° 22/035 du 23 juin 2022 relative au transfert du prêt
SFIL n° MIS266385EUR0284175 à la Société anonyme de HLM VILOGIA LOGIFIM
en remplaçant le nom de l’organisme prêteur comme suit : La Caisse française de
financement local (CAFFIL ex-DEXIA MUNICIPAL AGENCY) dont SFIL est
l’établissement gestionnaire.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/097 – Ressources humaines – Dispositif d’allocation pour les parents d’un enfant
porteur de handicap
Par délibération n° 21/004 en date du 18 mars 2021, le Conseil municipal a décidé
d’adhérer au contrat cadre d’action sociale du Centre de gestion du Nord à compter du
1er janvier 2021 (Pass Territorial).
Dans le cadre du Pass Territorial, les agents peuvent bénéficier des prestations
suivantes pour leur(s) enfant(s) handicapé(s) :
- l’allocation enfant handicapé (jusque 26 ans) : 165 € par an et par enfant (si
handicap de 50 % à 79 %) ou 660 € (au-delà) ;
- l’allocation complémentaire enfant handicapé : 170 € si handicap de 44
3ème catégorie reconnu par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées) et si l’agent est bénéficiaire de l’allocation « enfant
handicapé ».
L’allocation « enfant handicapé » étant moins avantageuse que ce qui pouvait être versé
précédemment, la Ville a décidé de verser une prestation complémentaire aux agents
parents d’un enfant handicapé à moins de 79 % en complément de ce qui est versé dans
le cadre du Pass Territorial, ainsi qu’une allocation supplémentaire aux enfants
handicapés fréquentant un Institut spécialisé agréé par l’État, cette prestation n’existant
pas dans le cadre du Pass Territorial.
L’agent devra fournir à l’employeur un justificatif des prestations versées par le Pass
Territorial.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACTER le versement, par la Ville, des prestations suivantes :
l’allocation annuelle aux enfants handicapés pour les enfants âgés de 21 ans
au plus et dont le taux de handicap serait inférieur ou égal à 79 %, en
complément des prestations versées par Plurelya, à hauteur de 335 € ;
l’allocation supplémentaire aux enfants handicapés fréquentant un Institut
agréé par l’État à hauteur de 500 € pour les enfants âgés de 21 ans au plus, ne
bénéficiant pas de l’allocation complémentaire enfants handicapés, 330 €
dans le cas contraire.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/099 – Ressources humaines – Tableau des effectifs – Actualisation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment son article L. 313-1 et suivants ;
Vu l’article L. 313-1 du Code de la fonction publique qui dispose que « Les emplois de
chaque collectivité ou établissement mentionnés à l’article L. 4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement » ; 45
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de créer :
CATÉGORIE C
- 1 poste de Brigadier-Chef principal à temps complet dans le cadre d’emploi
d’agent de police municipale ;
- 1 poste d’Adjoint administratif à temps non complet à 28 heures dans le cadre
d’emploi d’adjoint administratif territorial ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER cette modification du tableau des effectifs budgétaires.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/100 – Ressources humaines – Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie »
dans le cadre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,
Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel ; 46
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montants du cautionnement imposé à ces agents, modifié par
l’arrêté du 3 septembre 2011 portant adaptation de la valeur en euros de certains
montants exprimés en francs ;
Vu la délibération n° 16/034 du 16 juin 2016, instaurant la mise en œuvre du RIFSEEP ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 3 juin 2022 ;
Vu la délibération n° 22/041 du 23 juin 2022 relative à la mise en place d’une part « IFSE
Régie » ;
Vu la demande de modification effectuée par la Préfecture à la suite de son envoi au
contrôle de légalité ;
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n° 22/41 du 23 juin 2022 comme
suit :
Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévues par
l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de
l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations
antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la
part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;
Considérant que l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en
complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions
d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des
plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions.
1 – Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »
L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, mais également
aux agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de
fonctions d’appartenance de l’agent régisseur une fois par an.
2 – Les montants de la part « IFSE régie »
Considérant que les montants de la part « IFSE régie » sont définis par l’arrêté ministériel
du 28 mai 1993 susvisé, de la manière suivante :
RÉGISSEUR
D’AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D’AVANCES
ET DE RECETTES
MONTANT
du
cautionnem
ent (en
MONTANT annuel de la part « IFSE régie »
(en euros) 47
euros)
Montant maximum de
l’avance pouvant être
consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l’avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement
Montants à définir pouvant être plus
élevés que ceux prévus dans les textes
antérieurs dans le respect du plafond
réglementaire prévu pour la part
fonctions du groupe d’appartenance de
l’agent régisseur
Jusqu’à 1 220 Jusqu’à 1 220 Jusqu’à 2 440 - 110 minimum
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 minimum
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 minimum
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 minimum
De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 minimum
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200 minimum
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 minimum
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 minimum
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 minimum
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 minimum
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690 minimum
De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820 minimum
De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050 minimum
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000
1 500 par
tranche de
1 500 000
46 par tranche de 1 500 000 minimum
3 – Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité ou de l’établissement
Pour les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP, les régisseurs sont identifiés parmi
chaque groupe de fonction défini dans la délibération 16/034 en date du 16 juin 2016.
Ainsi, les montants versés au titre de « l’IFSE régie », correspondant aux montants
définis dans le tableau ci-dessus selon les fonctions, ne peuvent entraîner un
dépassement des plafonds annuels définis dans ces mêmes groupes au titre de l’IFSE.
Les agents régisseurs recensés au sein de l’établissement doivent toucher les parts
« IFSE régie » suivantes :
Cadre d’emplois Groupe de
fonctions
d’appartenance
du régisseur
Montant mensuel
moyen de l’avance et
des recettes en euros
Montant annuel de
la part IFSE « régie »
en euros
Adjoint
administratif
Catégorie C -
Groupe 1 De 0 à 1 200 110 48
Adjoint
administratif
Catégorie C –
Groupe 2 De 0 à 1 200 110
Adjoint
administratif
Catégorie C –
Groupe 1 De 18 001 à 38 000 320
Adjoint
administratif
Catégorie C -
Groupe 1 De 4 601 à 7 600 140
Rédacteur Catégorie B – Groupe 1 De 0 à 1 200 110
Adjoint technique Catégorie C – Groupe 2 De 0 à 1 200 110
Adjoint technique Catégorie C – Groupe 2 De 3 001 à 4 600 120
Agent de maitrise Catégorie C – Groupe 2 De 0 à 1 200 110
Agent de maitrise Catégorie C – Groupe 2 De 3 001 à 4 600 120
Animateur Catégorie B – Groupe 1 De 18 001 à 38 000 320
Assistant de
conservation
Catégorie B –
Groupe 2 De 0 à 1 200 110
Les agents dont le cadre d’emploi n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent
soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs
d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
4 – Conditions d’attribution et de versement de « l’IFSE régie » individuelle
« L’IFSE régie » fera l’objet d’un versement annuel qui sera proratisé en fonction de la
date de nomination ou de fin de fonctions en qualité de régisseur.
« L’IFSE régie » sera versée en totalité au premier trimestre de chaque année.
« L’IFSE régie » fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions.
L’attribution de « L’IFSE régie » fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale,
notifié à l’agent.
Il est rappelé que « L’IFSE régie » est cumulable avec :
l’IFSE mensuelle correspondant à la part fixe du RIFSEEP ;
l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;
les dispositifs d’intéressement collectif ; 49
les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences…).
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- MODIFIER la délibération n° 22/041 du 23 juin 2022 mettant en place l’« IFSE
régie » dans le cadre du RIFSEEP ;
- APPROUVER la mise en place de cette nouvelle délibération « IFSE régie » à
compter du 1er janvier 2023 ;
- PRÉCISER que les critères et les montants énoncés ci-dessus sont définis par
arrêtés ministériels et qu’ils seront susceptibles d’évoluer sans qu’il soit
nécessaire de procéder à une nouvelle délibération ;
- INFORMER QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire à signer tous documents
administratifs, techniques et financiers nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/101 – Ressources humaines – Culture – Accroissement horaire des plasticiens, guides
conférenciers et animateurs du patrimoine
Pour assurer l’ensemble des missions de sensibilisation du public à l’art et au patrimoine
culturel et pour répondre à son intérêt grandissant pour le musée et le patrimoine du
territoire, la Ville de Bailleul propose d’augmenter le nombre de vacations pour les
plasticiens et guides conférenciers recrutés par la Ville dans le cadre de son programme
culturel.
Ces artistes-plasticiens, parallèlement au travail des animateurs du patrimoine et des
guides conférenciers, proposent des ateliers en lien avec les visites guidées, les
collections du musée et le patrimoine de la Ville afin d’initier le public – y compris
scolaire – aux différentes techniques de création (peinture, sculpture, gravure...).
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prévoir à compter du 1er janvier 2023 un
volume horaire comme suit : 50
- 250 heures annuelles pour les plasticiens ;
- 350 heures annuelles pour les guides conférenciers et animateurs du patrimoine.
Les termes de la rémunération restent inchangés :
Type de vacation Taux brut horaire
Vacation en semaine en langue française 30 € brut de l’heure
Vacation dimanche et jours fériés en langue française 33 € brut de l’heure
Vacation en semaine en langues étrangères 33 € brut de l’heure
Vacation dimanche et jours fériés en langues
étrangères
36 € brut de l’heure
Réunions de travail, formation 13 € brut de l’heure
Si le groupe annule sa réservation 24 heures à l’avance, le vacataire n’est pas rémunéré.
Si le groupe n’annule pas sa réservation dans les délais, le vacataire est rémunéré au
tarif d’une heure de réunion.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- ACCEPTER l’augmentation du nombre de vacations horaires pour les plasticiens,
les guides conférenciers et animateurs du patrimoine, selon les dispositions
définies ci-dessus à compter du 1er janvier 2023.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions :0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/102 – Ressources humaines – Création d’un emploi non permanent de garde
communal des terres
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié, relatif au cumul d’activités des
fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’État ;
Vu la délibération n° 15/022 du 26 mars 2015 portant création de la fonction de Garde
communal des terres (vacation) ;
Considérant que dans le cadre des missions de salubrité publique, il appartient à
l’autorité territoriale de veiller à la régulation des populations animales, notamment
nuisibles, et dans ce cadre, de s’assurer de la collaboration d’une personne 51
expérimentée ;
Considérant que dans le cadre des missions de sécurité du territoire, il appartient à
l’autorité territoriale de veiller à la surveillance des parcs et jardins municipaux ;
Considérant le souhait de la Collectivité de pérenniser le poste de Garde communal des
terres et d’en faire évoluer les missions :
- assurer la surveillance des activités de chasse et de pêche ;
- intervenir en cas de conflits de voisinage et réaliser des rondes avec les gardes
particuliers de la Direction de la police municipale et de la tranquillité publique ;
- réaliser la surveillance des parcs, des cimetières, de l’Espace naturel Bellekindt et
de l’étang des serres ;
- assurer la fermeture des parcs, de l’Espace naturel Bellekindt, de la Résidence
autonomie Pharaon de Winter et des cimetières de la Commune ;
- lutter contre les dépôts sauvages ;
- assurer la campagne de dératisation pour la Commune.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la création d’un emploi non permanent de Garde communal des
terres sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non
complet à raison de 14 heures hebdomadaires maximum à compter du
1er janvier 2023.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/103 – Ressources humaines – Recensement de la population – Fixation de la
rémunération des agents recenseurs
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est procédé annuellement à une
enquête de recensement par sondage sur 8 % des adresses. Les quartiers et rues, de
même que les échantillons de logements, sont identifiés de manière à constituer un
panel représentatif de la population locale. À ces adresses, une enquête est faite sur
l’ensemble des logements et de la population par des agents recenseurs. 52
Pour l’année 2023, l’enquête de recensement, fixée du 6 janvier 2023 au 25 février 2023
inclus, sera assurée par trois agents recenseurs pour lesquels une formation aura été
dispensée.
Ces trois agents se présenteront, munis d’une pièce d’identité professionnelle, aux
citoyens concernés par l’enquête, pour leur remettre un code d’accès Internet et
effectuer une déclaration en ligne. Pour les citoyens ne souhaitant pas procéder de cette
manière, ils proposeront la remise d’un dossier à compléter de manière manuscrite
qu’ils retireront quelques jours plus tard à leur domicile.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents
recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- CRÉER trois postes d’agents recenseurs ;
- DÉSIGNER deux agents de la Collectivité comme coordonnateurs titulaire et
suppléant de l’enquête de recensement. Ces agents bénéficieront d’une décharge
partielle de leurs fonctions et conserveront leur rémunération habituelle ;
- FIXER un barème et le montant des indemnités à accorder aux trois agents
recenseurs applicables à compter du 1er janvier 2023, de la manière suivante :
Nature du questionnaire collecté Versement par questionnaire collecté
(montants bruts)
Bulletin individuel 1,10 €
Feuille de logement 0,60 €
Dossier d’adresse collective 1,00 €
Autres Versement (montants bruts)
Journée de formation 25,00 € 53
Forfait tournée de reconnaissance 25,00 €
Forfait essence et téléphone 150,00 €
- INSCRIRE la dépense au budget – chapitre 012 – article 6218.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/104 – Patrimoine – Cession de matériels inutilisés – Vente en ligne de matériels divers
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité et de les
valoriser financièrement, la Ville de Bailleul met en vente de gré à gré ses biens inutilisés
sur le site de ventes aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».
Par délibération n° 20/057 du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a délégué à
Monsieur le Maire le soin de « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’un
prix, par unité n’excédant pas 4 600 € net de taxes. »
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, au-
delà de ce seuil de 4 600 €, il appartient au Conseil municipal d’autoriser la vente des
biens concernés.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal la vente aux enchères du matériel figurant ci-
dessous et dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4 600 € :
Désignation Fabricant Immatriculation Année Montant de la
mise à prix (€)
CAMION MAN 8096YD59 1990 8 000 €
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix
inférieur de 30 % à la mise à prix initiale, puis de 50 %.
Il est également proposé au Conseil municipal d’autoriser la vente des matériels figurant
ci-dessous, dont la valeur de mise à prix est inférieure à 4 600 €, mais dont le montant
des enchères proposées pourrait dépasser 4 600 € :
Désignation Fabricant Immatriculation Année Montant de la
mise à prix (€)
PORTIQUE
ATELIER
COMEGE - - 2 500 €
Considérant que la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Bailleul sera enregistrée
conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14. 54
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- VENDRE les matériels ci-dessus référencés au prix qui résultera de la vente aux
enchères.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/105 – Élus – Commission consultative des services publics locaux – Désignation d’un
nouveau membre du Conseil municipal
Par délibération n° 20/064 en date du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a procédé
à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics
locaux, dont 11 conseillers municipaux et 3 représentants des associations locales.
Suite à la démission du Conseil municipal de Madame Yvette PLADYS et de
Madame Aurélie COSTENOBLE, il y a lieu de procéder à la désignation de deux nouveaux
membres au sein de la Commission consultative des services publics locaux.
Considérant la possibilité de déroger à l’élection au scrutin secret en vertu de l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l’unanimité des membres du
Conseil municipal ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le principe du vote à main levée ;
- DÉSIGNER deux nouveaux membres pour siéger au sein de la Commission
consultative des services publics locaux.
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner les membres pour siéger au sein de la Commission
consultative des services publics locaux.
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures. 55
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Linda WHEATLEY et
Madame Vanessa DEHONDT sont donc désignées membres au sein de la Commission
consultative des services publics locaux, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général
des collectivités territoriales.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/106 – Élus – Commission de délégation de services publics – Désignation d’un
nouveau membre du Conseil municipal
Par délibération n° 20/024 en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à la
désignation des membres de la Commission de délégation de services publics
composée du Maire ou son représentant, qui préside la commission, et de 5 membres
du Conseil municipal titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, ainsi que de 5 membres suppléants (art. L. 1411-5 du Code général des
collectivités territoriales).
Suite à la démission du Conseil municipal de Madame Yvette PLADYS et de
Madame Aurélie COSTENOBLE, il y a lieu de procéder à la désignation de deux nouveaux
membres suppléants au sein de la Commission de délégation de services publics.
Considérant la possibilité de déroger à l’élection au scrutin secret en vertu de l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l’unanimité des membres du
Conseil municipal ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le principe du vote à main levée ;
- DÉSIGNER deux nouveaux membres suppléants pour siéger au sein de la
Commission de délégation de services publics.
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner les membres suppléants pour siéger au sein de la
Commission de délégation de services publics.
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures. 56
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Linda WHEATLEY et
Madame Vanessa DEHONDT sont donc désignées membres suppléantes au sein de la
Commission de délégation de services publics, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/107 – Élus – Centre hospitalier de Bailleul – Conseil de vie sociale de l’EHPAD –
Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal
Par délibération n° 20/038 en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à la
désignation des représentants du Conseil municipal (un membre titulaire et un membre
suppléant) pour siéger au Conseil de vie sociale de l’EHPAD du Centre hospitalier de
Bailleul (CHB).
Suite à la démission du Conseil municipal de Madame Yvette PLADYS, il y a lieu de
procéder à la désignation d’un nouveau membre suppléant au sein du Conseil de vie
sociale de l’EHPAD du CHB.
Considérant la possibilité de déroger à l’élection au scrutin secret en vertu de l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l’unanimité des membres du
Conseil municipal ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le principe du vote à main levée ;
- DÉSIGNER un nouveau membre suppléant pour siéger au sein du Conseil de vie
sociale de l’EHPAD du Centre hospitalier de Bailleul (CHB).
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner le membre suppléant pour siéger au sein du Conseil
de vie sociale de l’EHPAD du CHB.
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures.
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Clotilde SAULNIER est
désignée membre suppléante au sein du Conseil de vie sociale de l’EHPAD du CHB, en
vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 57
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/108 – Élus – Représentation du Conseil municipal dans diverses structures locales –
Désignation de nouveaux membres
Par délibération n° 20/067 en date du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a procédé
à la désignation des représentants du Conseil municipal titulaires et suppléants au sein
de diverses structures locales.
Suite à la démission du Conseil municipal de Madame Yvette PLADYS et de
Madame Aurélie COSTENOBLE, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau
membre au sein de l’Amicale de la résidence Pharaon de Winter, du Conseil de vie
sociale du foyer de personnes âgées, de l’Association multi-clubs, du Conseil de maison
de l’Espace Part’âge Joséphine Baker, et de deux nouveaux membres au sein du Centre
local d’information et de coordination gérontologique des cantons de Bailleul et
Merville.
Considérant la possibilité de déroger à l’élection au scrutin secret en vertu de l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales à l’unanimité des membres du
Conseil municipal ;
La Commission « Proximité, Citoyenneté et Ressources » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le principe du vote à main levée ;
- DÉSIGNER un nouveau membre pour siéger au sein de l’Amicale de la résidence
Pharaon de Winter, du Conseil de vie sociale du foyer de personnes âgées, de
l’Association multi-clubs, du Conseil de maison de l’Espace Part’âge Joséphine
Baker et deux nouveaux membres au sein du Centre local d’information et de
coordination gérontologique des cantons de Bailleul et Merville.
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner le membre titulaire pour siéger au sein de l’Amicale
de la résidence Pharaon de Winter.
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures. 58
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Clotilde SAULNIER est
désignée déléguée titulaire au sein de l’Amicale de la résidence Pharaon de Winter, en
vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner le délégué représentant la Commune pour siéger au
sein du Conseil de vie sociale du Foyer de personnes âgées.
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures.
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Clotilde SAULNIER est
désignée déléguée représentant la Commune au sein du Conseil de vie sociale du Foyer
de personnes âgées, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner le délégué suppléant pour siéger au sein de
l’Association multi-clubs.
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures.
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Clotilde SAULNIER est
désignée déléguée suppléante au sein de l’Association multi-clubs, en vertu de l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner le délégué pour siéger au sein du Conseil de maison
de l’Espace Part’âge Joséphine Baker.
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures.
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Clotilde SAULNIER est
désignée déléguée au sein du Conseil de maison de l’Espace Part’âge Joséphine Baker,
en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite à désigner les représentants pour siéger au sein du Centre local
d’information et de coordination gérontologique des cantons de Bailleul et Merville. 59
Les élus votent la dérogation au vote à scrutin secret.
Monsieur le Maire procède au recensement des candidatures.
Aucune autre candidature n’ayant été présentée, Madame Clotilde SAULNIER et
Madame Vanessa DEHONDT sont désignées représentantes au sein du Centre local
d’information et de coordination gérontologique des cantons de Bailleul et Merville, en
vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/112 – Aménagement durable – Stratégie et renouvellement urbain – Partenariat avec
l’Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque –
Convention
L’Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque (AGUR) est
une association loi 1901, qui a pour objet l’expertise en termes d’observations,
d’analyses, de recherches et de réflexions dans le domaine des politiques urbaines et de
l’aménagement du territoire.
Composée d’une équipe pluridisciplinaire, plusieurs missions redéfinies par la loi pour
l’Accès aux logements et l’urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 incombent à
l’AGUR :
- suivre les évolutions urbaines ;
- participer à la définition des politiques d’aménagement, de développement et à
l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés ;
- préparer des projets d’agglomération métropolitains et territoriaux dans un souci
d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
- de contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du
développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- d’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations
décentralisées liées aux stratégies urbaines ;
La Ville de Bailleul souhaite lancer un partenariat sur la période 2023-2026 avec l’AGUR,
permettant un accompagnement sur des projets d’aménagement structurants, grâce à
des expertises architecturales, urbaines et paysagères ciblées.
Pour permettre la réalisation de ces actions, l’AGUR sollicite la Commune pour un
soutien financier qui, pour l’exercice 2023, s’élèvera à 10 000 €.
Le partenariat de la Ville de Bailleul avec de l’AGUR s’inscrit pleinement dans les axes du
projet de mandat autour de l’aménagement durable, renouvelé et raisonné de notre 60
territoire.
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ACCORDER une subvention d’un montant de 10 000 €, au titre de l’exercice 2023,
à l’Agence d’urbanisme de la région Flandre Dunkerque (AGUR), le montant des
années ultérieures sera défini par délibération en fonction de la réalisation des
actions engagées ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec l’Agence d’urbanisme de la région
Flandre Dunkerque, une convention pluriannuelle d’une durée de trois ans, et ses
éventuels avenants, ainsi que tout document y afférent.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/113 – Animaux dans la ville – Délégation de service public – Renouvellement de la
convention de capture des animaux errants ou dangereux sur le territoire de la
Commune de Bailleul
L’article L. 211-24 du Code rural et la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 prescrivent l’obligation
pour chaque commune de disposer d’une fourrière pour les animaux en divagation. À
défaut, la Commune peut faire appel aux services d’une fourrière établie sur le territoire
d’une autre commune, avec l’accord de cette dernière.
D’autres textes traitent également de cette obligation dans le cadre de la lutte contre les
animaux dangereux : la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 (articles 45 et 47), ou
encore le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002. Ces textes énumèrent les
possibilités d’action des maires, mais aussi leur responsabilité en la matière.
Par délibération n° 03-41 en date du 22 mai 2003, la Ville de Bailleul a confié cette
mission de recueil des animaux errants à la Société protectrice des animaux Vallée de la
Lys à Merville. Une convention de délégation de service a alors été établie, et renouvelée
depuis lors, chaque année, par année civile.
La convention arrivant à son terme à compter du 31 décembre 2022, une nouvelle
convention doit être signée.
Il est noté que la redevance est révisée chaque année en fonction de l’évolution annuelle
de l’indice INSEE du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire – 61
salaires et charges – activités de services administratifs et de soutien, l’indice de
référence étant celui du 3ème trimestre 2022.
Pour l’année 2023, la redevance HT est déterminée sur les bases suivantes :
- montant de la redevance par habitant en 2023 : 0,80 centime d’euros/habitants ;
- nombre d’habitants à Bailleul au 01/01/2022 : 15 404 ;
- indice INSEE du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire :
3ème trimestre 2022.
Vu le projet de mutualisation du service de fourrière animale par la CCFI,
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- RENOUVELER la convention de capture des animaux errants ou dangereux sur le
territoire de la Commune de Bailleul avec la Société protectrice des animaux
Vallée de la Lys à Merville pour l’année 2023. Cette convention sera conclue pour
l’année 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour deux ans, sauf
dénonciation contraire des parties trois mois avant chaque terme ;
- FIXER le montant de la redevance annuelle à 0,80 € HT par habitant pour
l’année 2023 ;
- SIGNER la convention, les éventuels avenants et documents y afférents.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/114 – Urbanisme – Création d’un crématorium et d’un site cinéraire sur le territoire
de la Commune de Bailleul – Délégation de service public sous la forme d’une
concession – Localisation
Considérant que le Conseil municipal a décidé la création d’un crématorium et d’un site
cinéraire contigu sur le territoire de la Commune de Bailleul ;
Vu la délibération n° 21/066 en date du 7 octobre 2021 relative à la construction et à
l’exploitation d’un crématorium et d’un site cinéraire sur le territoire de la Commune de
Bailleul, délégation de service public sous la forme d’une concession ; 62
Vu la décision de Monsieur le Maire, en date du 7 octobre 2021, d’approuver le choix de
la Société OGF pour assurer, en tant que délégataire, la construction et l’exploitation
d’un crématorium et d’un site cinéraire sur le territoire de la Commune de Bailleul.
Dans le cadre de la procédure administrative relative à l’enquête publique préalable aux
travaux, la Sous-préfecture de Dunkerque a sollicité le 21 novembre 2022 une précision
parcellaire quant au projet.
Conformément aux indications précisées dans le permis de construire
n° 059 043 22 0 0026, le projet se situera sur la parcelle actuellement cadastrée sous la
référence AO n° 95 d’une contenance de 19 430 m². Le terrain d’assiette sera d’une
contenance d’environ 5 900 m² appartenant à la Commune.
La Commission « Écologie, Culture et Cadre de vie » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- CONFIRMER que la parcelle AO n° 95 est bien le terrain du projet de construction
d’un crématorium et d’un site cinéraire sur la Commune de Bailleul.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22/115 – Commerce – Soutien au commerce local – Ouverture dominicale des
commerces – Fixation de la liste des dimanches pour l’année 2023
Bailleul dispose d’un centre-ville dynamique et très attractif. Ses commerces de
proximité sont une richesse que la Municipalité entend défendre et continuer à
soutenir.
Depuis juillet 2020, la Municipalité mène une politique proactive qui s’est traduite par la
mise en œuvre, au moment où les commerces en avaient le plus besoin, d’exonérations
de droits et redevances (sur les terrasses par exemple) et la mise en place d’une
politique de relance de la consommation locale grâce aux « Bons d’achat bailleulois ».
La Ville apporte également son soutien à travers la « liste des dimanches du Maire »
qu’elle modifie chaque année pour que cette dernière puisse répondre au plus près aux
besoins des commerçants.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, permet en effet aux municipalités, par décision du maire, d’autoriser
l’ouverture des établissements de commerce de détail jusqu’à douze dimanches par an.
Cette liste des « dimanches du Maire » est arrêtée chaque année avant le 31 décembre
pour l’année suivante. 63
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise, après
avis conforme de l’organe délibérant de l’Établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, dont la Commune est membre. À défaut de
délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à
400 m², lorsque les jours fériés mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du travail, à
l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches
désignés par le maire, dans la limite de trois.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose, au titre de l’année 2023, d’arrêter
douze dimanches autorisant l’ouverture des commerces du centre-ville et des grandes
surfaces relevant des différents secteurs d’activités, comme suit :
- 15 janvier 2023 : 1er dimanche des soldes d’hiver ;
- 30 avril 2023 : Foire commerciale et shopping en fête ;
- 4 juin 2023 : fête des Mères ;
- 18 juin 2023 : fête des Pères ;
- 2 juillet 2023 : 1er dimanche des soldes d’été ;
- 27 août 2023 : dimanche précédant la rentrée des classes ;
- 17 septembre 2023 : Journées européennes du patrimoine ;
- 26 novembre 2023 : Fêtes de fin d’année ;
- 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 : Fêtes de fin d’année.
Chaque commerce ou entreprise autorisé à ouvrir un dimanche devra impérativement
respecter l’ensemble des prescriptions du Code du travail en matière de repos quotidien
et hebdomadaire et de compensation de rémunération.
Vu les avis rendus par les organisations d’employeurs et de salariés intéressées ;
Vu l’avis favorable donné lors du Conseil communautaire du 13 décembre 2022 de la
CCFI ;
La Commission « Attractivité, Bien-être et Vie associative » a émis un avis favorable à la
présente délibération lors de sa réunion du 10 décembre 2022.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ÉMETTRE un avis favorable à cette proposition ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal correspondant.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 64
M. le Maire : Il m’appartient désormais de procéder au vote groupé des délibérations
qui, à l’issue de la conférence d’organisation, ne feront pas l’objet d’un débat public. Je
vais les énumérer et présenter en une phrase, de façon à ce que chaque personne qui
nous suit à distance puisse connaître le contenu de ces délibérations :
- la délibération 93 vise à permettre le remboursement de dépenses engagées par
les différentes entités municipales de budget à budget, donc mairie, cinéma,
CCAS, etc. ;
- la délibération 95 consiste à permettre le maintien de la garantie accordée par la
Ville de Bailleul à un prêt consenti à un bailleur social, en l’occurrence VILOGIA
LOGIFIM ;
- la délibération 97 vise à accorder aux agents municipaux, qui sont parents
d’enfants porteurs de handicap, un soutien complémentaire dans le cadre de
prestations liées au Pass Territorial ;
- la délibération 99 vise à réviser et à actualiser le tableau des effectifs
budgétaires ;
- la délibération 100 consiste à compléter le régime indemnitaire des agents en
tenant compte d’une part supplémentaire au bénéfice des agents qui exercent la
responsabilité d’une régie ;
- la délibération 101 vise à augmenter le nombre de vacations au musée pour les
plasticiens, guides conférenciers et animateurs recrutés par la Ville ;
- la délibération 102 vise à créer un emploi non permanent de garde communal
des terres ;
- la délibération 103 vise à permettre la création de trois postes d’agents
recenseurs, dans le cadre de la campagne de recensement qui sera menée par
l’INSEE début 2023 ;
- la délibération 104 consiste à permettre, dans le cadre d’une vente aux enchères
en ligne, la cession de matériels inutilisés par la Ville ;
- les délibérations 105, 106, 107 et 108 – je les ai déjà évoquées en début de
séance – concernent le remplacement de deux membres de notre Conseil
municipal dans différentes commissions ou structures externes ;
- la délibération 112 consiste à acter un partenariat avec l’Agence d’urbanisme et
de développement de la région Flandre Dunkerque, qui s’appelle l’AGUR en
acronyme, et qui va nous accompagner sur toute la stratégie de renouvellement
urbain, pour nous permettre de monter des études sur certaines friches et sur
l’aménagement durable de notre Ville ;
- la délibération 113 vise à renouveler la convention de capture des animaux
errants sur notre territoire avec la Société protectrice des animaux (SPA) Vallée
de la Lys à Merville pour l’année 2023 ;
- la délibération 114 consiste à préciser l’emplacement retenu pour la création d’un
crématorium et d’un site cinéraire sur le territoire de Bailleul. Nous l’avons déjà
évoqué lors d’une précédente séance du Conseil municipal ;
- la délibération 115 vise à adopter la liste de ce qu’on appelle « les dimanches du
Maire » qui permettent l’ouverture des commerces le dimanche en période de 65
fortes activités ;
- la délibération 117, dont l’objectif consiste à actualiser le recueil unique tarifaire
afin notamment de prendre en considération la mise en place de la REOMi à
compter du 1er janvier 2023.
Voilà, je me suis efforcé à être concis. Je mets toutes ces délibérations aux voix. Qui vote
pour ? Elles sont donc adoptées.
Je me félicite que l’ensemble des délibérations de notre séance aient été adoptées à
l’unanimité. Nous continuons à avancer pour les Bailleuloises et les Bailleulois.
Il restait, avant de clôturer la séance, une demande de question. Je passe la parole à
Mme DUCOURANT.
Émilie DUCOURANT : Merci M. le Maire.
Je voulais parler, pour terminer ce Conseil, de l’optimisation et de la transition
énergétique. Nous en avions déjà parlé lors du dernier Conseil avec le plan de transition
énergétique voté. Effectivement, la question de la sobriété est vraiment d’actualité pour
chacun et chacune d’entre nous. Même en période de fêtes, même au moment de Noël,
nous devons faire attention, nous en sommes tous bien conscients, que ce soit dans nos
domiciles, dans nos entreprises et bien sûr aussi dans la Collectivité, à la Mairie.
Choisir de limiter notre consommation est indispensable par conviction écologique ou
bien par préoccupation économique. La sobriété, de toute façon, s’impose à nous. C’est
pourquoi la mise en place du plan que j’évoquais, le plan de sobriété, par la Commune
nous semble aller dans le bon sens. Il faut savoir équilibrer économie et, bien sûr,
conditions de travail et de vie acceptables. Dans ce cadre, les 19°C sont un bon
indicateur pour les activités professionnelles ou scolaires en intérieur.
Pourtant, certaines dépenses et, peut-être, une forme de gaspillage se poursuivent, je
veux parler du chapiteau chauffé sur la Grand-Place. C’est peut-être un sujet qui fâche.
Noël est évidemment une belle fête qui peut très bien être menée en accord avec cette
nécessité de dire non au gaspillage. Sobrement, nous souhaitons passer ensemble de
belles fêtes. L’émerveillement dans les yeux des enfants, la joie des retrouvailles et le
partage, la solidarité peuvent tout à fait s’accorder avec la sobriété et l’optimisation, la
transition énergétique.
L’installation d’un chapiteau chauffé sur la Grand-Place, par contre, ne me semble pas
aller dans ce sens. C’est pourquoi je voulais vous poser cette question : « À quelle
fréquence et pendant combien de temps le chapiteau de la Grand-Place sera-t-il
chauffé ? » Puisque cela nous paraît, malheureusement, ruiner les efforts de sobriété
qui sont entrepris par ailleurs et qui seront, je l’espère, efficaces.
M. le Maire : Merci.
Il n’y a pas de sujet qui fâche. On a le droit d’avoir des approches différentes. En
l’occurrence, vous avez le droit d’être dans une position peut-être extrême sur ce sujet- 66
là. Je vais donner la parole dans quelques instants à Arnaud DEVILLEZ, mais il est sûr
que l’émerveillement dans les yeux des enfants – que vous venez d’évoquer – serait
certainement différent si dans le chapiteau, il faisait 1°C ou 2°C, tel que cela aurait pu
être le cas samedi après-midi, lorsqu’il y avait le concert de l’École municipale de
musique.
Je passe la parole à M. DEVILLEZ.
Arnaud DEVILLEZ : Merci M. le Maire.
Non, il n’y a pas de sujet qui fâche. Peut-être que vous allez vous fâcher au sein de votre
groupe, parce qu’on nous a fait la remarque. M. DEPLANCKE n’est pas là, mais il était
très opposé au retrait de la patinoire qui est quand même un désastre écologique et
économique. Je pense que là, vous ne seriez pas d’accord. On l’a fait, on a enlevé cela,
c’était un désastre.
Pour le chauffage, effectivement, il est allumé pour les activités – comme l’a dit
M. le Maire – pour les enfants et les personnes qui sont assises lors des activités. La
semaine dernière, il a fait quand même très froid, le thermostat était réglé à 12. On a
une sensation de très chaud à l’intérieur, mais quand il fait - 2, - 3 ou - 4°C dehors,
quand on rentre, il fait chaud, mais c’est à 12. Il y a un thermostat, il est allumé à 9 h le
week-end et à 13 h en semaine. Il est fermé à 20 h lorsque tout le monde est parti.
On ne se voyait pas laisser les enfants et les familles dans le froid dehors. Effectivement,
on met en place le plan de sobriété, on a éteint l’éclairage public qui va nous permettre
d’économiser plus de 150 000 € par an. On s’en soucie, mais on ne se voyait pas laisser
quelqu’un dans le froid. Cela nous coûtera moins que 8 000 € d’électricité pour une
patinoire.
M. le Maire : Attendez, c’est moi qui vous accorde la parole. Allez-y !
Émilie DUCOURANT : Merci M. le Maire.
Je me permets juste peut-être une suggestion pour d’autres années. On a un magnifique
bâtiment qui est chauffé et qui pourrait accueillir, je ne sais pas, des concerts, des
chorales d’enfants ou des choses comme cela, c’est la maison du peuple, la maison de
tous, la Mairie, pour des activités qui nécessitent effectivement du chauffage. Je
l’entends, rester assis pour entendre des enfants chanter, c’est quand même plus
agréable dans une atmosphère tempérée qu’à 2°C. D’un point de vue énergétique, le fait
de chauffer un lieu extérieur, le chapiteau, forcément qui, par définition, n’est pas isolé,
me pose problème.
M. le Maire : Très bien, nous avons bien compris votre position.
L’un des souhaits, pour pouvoir installer ce chapiteau, était que les familles puissent
profiter, dans leur globalité, de l’ensemble des animations et des activités proposées sur
le marché de Noël. Il est tout à fait opportun d’imaginer des enfants participer à
certaines activités dans le chapiteau, pendant que les parents sont davantage à
l’extérieur et profitent des chalets de Noël. Je vous l’ai dit au départ, l’objectif des