Procès Verbal - pv 17dec2020

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Procès Verbal - pv 17dec2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bailleul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17dec2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Vieillesse, VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2020

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de BAILLEUL s'est réuni à huis clos en l'Hôtel de Ville, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le onze décembre deux mille vingt et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

À l'ordre du jour de cette séance :

A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.

B) APPEL NOMINAL

Présents (29) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Brigitte GALLIE Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle LEFEVRE, Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Mathilde CHARPENTIER, Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FUÜRLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Denis BECUVWE, Damien VERWAERDE, Sabrina WINCKEL, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélien BEAUFROME, Aurélie COSTENOBLE, Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Bénédicte CREPEL, Joël DECAT, Maxime DEPLANCKE, Nathalie BAUCHART.

Procurations (2) :

Marc DENEUCHE donne procuration à Nathalie BAUCHART.

Josy ANNOOT donne procuration à Joël DECAT.

Absents (2) :

Sébastien MALESVYS, Bérangère VERFAILLIE.Effectif du Conseil Municipal : 33

Présents en séance : 29

Procurations : 2

Absents : 2

Modification de l’ordre du jour :

suppression de la délibération 20/085 concernant l’adhésion à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique au titre de l’année 2020-2021 (une délibération cadre ayant été votée en 2017, il n’y a donc pas lieu de délibérer à nouveau sur ce point) ;

ajout d’une délibération pour intégrer le report d’une semaine du démarrage des soldes dans le calendrier des autorisations d’ouverture dominicale des commerces (pour faire suite à l’annonce récente du Ministre des PME et annuler et remplacer en consequence la délibération sur le même sujet votée lors de la séance du Conseil municipal du 23

novembre 2020).

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2020

Approbation du procès-verbal de Ia séance du 23 novembre 2020.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

D) COMMUNICATIONS DU MAIRE

Recrutement de Monsieur LELEU en qualité de directeur général des services. Versement d’une prime COVID aux agents.

Point sur la situation sanitaire.

Etat d'urgence culturelle.

Déploiement de la vidéo-protection à la gare SNCF de Bailleul.

Labellisation Terre de Jeux 2024.

Mesures de soutien aux commerçants et aux entreprises.

Plantation de 3 114 arbres en 2021.

Délibération 20/071 - Ville de Bailleul - Budget Principal — Exercice 2020 — Reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement à titre dérogatoire et décision

budgétaire modificative n°1

Cette délibération vise à prendre en compte l’autorisation donnée par le Ministre des Comptes Publics de reprendre une partie de l’excédent d’investissement — 1 680 000 euros — pour combler le déficit budgétaire en 2020 ; créer un fonds de solidarité exceptionnel au bénéfice des associations en difficultés financières ; prévoir les crédits nécessaires au paiement de la prime COVID à tous les agents de la Ville.

ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉDélibération 20/072 - Ville de Bailleul — Budget principal - Exercice 2020 — Fonds de solidarité exceptionnel — Versement aux associations d’un soutien financier d’urgence

Cette délibération vise à verser un soutien financier d’urgence aux associations mises en difficulté par le versement partiel de leur subvention municipale pour 2020 et la crise

sanitaire.

Madame GALLI et Monsieur FURLAN ne prennent pas part au vote. ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Délibération 20/073 - Ville de Bailleul - Budget principal — Exercice 2021 — Subvention de fonctionnement 2021 — Avance exceptionnelle sur subvention 2021

Cette délibération vise à verser une avance exceptionnelle sur les subventions de fonctionnement aux associations sur le budget 2021 afin d'accompagner le mieux possible la

reprise de leur activité en 2021.

Monsieur FURLAN, Monsieur BECUWE, Monsieur DELANGUE, Monsieur LEGROIS, Madame CHARPENTIER, Madame GALLI, Madame LEGRAND, Madame SPATOLA, Madame LORIDAN, Madame VANDENBERGHE, Monsieur DEVIENNE, Madame COSTENOBLE, Madame THIBAUT, Monsieur VERWAERDE et Madame LEFEVRE n’ont pas pris part au vote pour les subventions aux associations dont ils sont respectivement membres.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération 20/074 - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses des cafés et des restaurants

Cette délibération vise à exonérer de redevance d’occupation du domaine public les cafés et les restaurants pour leurs terrasses, ainsi que les commerces pour leurs focs et côtés de tentes, leurs étals ou présentoirs installés sur le domaine public communal en 2020.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération 20/075 - Exonération des redevances d’occupation du domaine public des commerçants non sédentaires des marchés de plein air des mardis et jeudis

Cette délibération vise à exonérer de droits de place les commerçants non sédentaires des marchés des mardis et jeudis au second trimestre de 2020 pour un nombre de mardis et de jeudis équivalant aux jours non travaillés en raison du confinement (jusqu’à 12 mardis et 9 jeudis, selon les commerçants).

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉDélibération 20/076 - Ville de Bailleul — Budget principal — Ouverture par anticipation

des dépenses d’investissement sur l’exercice 2021

Cette délibération permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération 20/077 - Ville de Bailleul — Exercice 2020 — Diverses récupérations de frais engagés par ou pour le compte du budget principal et du budget annexe du Cinéma « Le Flandria » et d’autres établissement (CCAS de Bailleul, Centre Social Honoré Declercq, Service de Soins Infirmiers à Domicile, Service d’Aide à Domicile et Résidence Autonomie « Pharaon de Winter »)

Cette délibération vise à permettre le remboursement des frais avancés par la Ville sur le budget principal de la commune par les différentes entités municipales (CCAS, SSIAD, SAAD, FPA, CS, cinéma) dans le cadre de sa politique d’achat groupé.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 20/078 - Facturation des frais d’enlèvement des véhicules en

«stationnement gênant »

Cette délibération vise à permettre la facturation des frais d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules abandonnés ou stationnés de manière gênante sur le territoire de la

commune.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération 20/079 - Recueil Unique Tarifaire — Modifications

Cette délibération vise à mettre à jour le recueil unique tarifaire et notamment permettre la création d’une boutique pour le musée ; mettre à jour les horaires d’ouverture des accueils extrascolaires afin de permettre leur facturation ; permettre le remboursement des locations annulées en raison de l’épidémie de la COVID-19 ; réorganiser le règlement des ateliers et écoles de pratiques artistiques.

ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ

Délibération 20/080 - Lancement Appel d'Offres Ouvert Européen — Organisation de classes de découverte pour les classes du cycle 3 des écoles de Bailleul — Classes de neige

— Période 2022-2025

Cette délibération vise à permettre la mise en œuvre d’un nouvel appel d’offres pourl’organisation des classes de découverte dont le marché en cours prendra fin le 31 décembre 2020. Ce marché ne porte que sur les classes de neige.

ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ

Délibération 20/081 - Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité secteur Éducation — Classes de découverte et Accueils Collectifs de Mineurs

Cette délibération vise à permettre le recrutement de personnels supplémentaires et fixer leur rémunération en prévision des vacances scolaires de 2021, afin de renforcer les effectifs de la collectivité pour encadrer le dispositif d'accueil Vacances Loisirs Découvertes.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération 20/082 - Règlement intérieur du Conseil Municipal - Adoption

Cette délibération vise à adopter, suite au renouvellement du Conseil municipal, un nouveau règlement intérieur. Trois amendements ont été proposés en séance par le groupe « Unis pour Bailleul », mais déposés en infraction avec l'article 25 du règlement intérieur en vigueur.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

2 voix contre (Madame BAUCHART par procuration pour Monsieur DENEUCHE,

Madame BAUCHART).

4 abstentions (Monsieur DECAT, Monsieur DECAT par procuration pour Madame

ANNOOT, Madame CREPEL, Monsieur DEPLANCKE).

Délibération 20/083 - Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre — Rapport d’activités portant sur l’année 2019 — Communication au Conseil Municipal

Cette délibération vise à prendre acte de la transmission du rapport d’activités 2019 du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre.

PRIS ACTE

Délibération 20/084 - Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

Cette délibération vise à permettre le renouvellement de l’adhésion à l’ Agence d’Ingénierie Départementale du Nord qui propose à ses adhérents une assistance technique, juridique ou financière dans des thématiques diverses telles que le sport, le tourisme, l’environnement, la

culture.

ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉDélibération 20/086 - Conventions portant missions de déneigement des voies communales sur le territoire de la Commune de Bailleul —- Renouvellement pour la saison hivernale 2020-2021

Cette délibération vise à permettre la signature de conventions confiant des missions de déneigement au moyen de lames appartenant à la Ville à des exploitants agricoles du territoire.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération 20/087 - Moratoire sur la 5G

Cette délibération vise à demander un moratoire sur la 5G dans l’attente des conclusions de

P'ANSES qui doit restituer ses travaux au premier trimestre 2021.

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération 20/088 - Dérogation au repos dominical — Ouverture des commerces le dimanche — Fixation de la liste des dimanches pour l’année 2021 — Avis du Conseil Municipal — Annule et remplace la délibération 20/055 du 23 novembre 2020

Comme indiqué en début de séance, cette délibération vise à modifier la date du 1° dimanche des soldes, compte tenu du report des soldes d’hiver au 20 janvier 2021. Cette délibération annule et remplace la délibération 20/055 du 23 novembre 2020 étant donné que le 1* dimanche des soldes sera le 24 janvier (au lieu du 10 janvier).

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

La séance est levée à 20h20.

Lors de la séance du 18 mars 2021, le procès-verbal du 17 décembre 2020 a été :

Yf'approuvé be ue un cou fe D

BRON RE Lee lee ta dr de at

GC

Le Maire,

Antony GAUTIER

Le secrétaire de séance,

Florent VANDENABEELE