Procès Verbal - pv cm 24 06 21

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Procès Verbal - pv cm 24 06 21 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Bailleul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 06 21)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2021

PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Ville de BAILLEUL s'est réuni à huis clos en l'Hôtel de Ville, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le dix-sept juin deux mille vingt et un et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

A l'ordre du jour de cette séance :

A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.

B) APPEL NOMINAL

Présents (26) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle LEFEVRE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Denis BECUWE, Damien VERWAERDE, Sabrina WINCKEL, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélien BEAUFROME, Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Marc DENEUCHE, Josy ANNOOT, Bénédicte CREPEL, Joël DECAT, Maxime DEPLANCKE.

Procurations (5)

Brigitte GALLI donne procuration à Gaëlle LEFEVRE

Gilles DEVIENNE donne procuration à Christophe LEGROIS

Mathilde CHARPENTIER donne procuration à Pierre GRANDGENEVRE Aurélie COSTENOBLE donne procuration à Arnaud DEVILLEZ

Nathalie BAUCHART donne procuration à Marc DENEUCHE

Absents (2)

Sébastien MALESYS, Bérangère VERFAILLIEEffectif du Conseil Municipal : 33

Présents en séance : 30

Procuration ! 1

Absents : 2

33

C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

D) COMMUNICATIONS DU MAIRE

- __ Hommages aux personnalités bailleuloises disparues ;

-__ Organisation des élections départementales et régionales ;

-__ Assurance donnée par le Cabinet du Ministre de l'Intérieur quant au maintien du

commissariat de Bailleul et de ses effectifs ;

- Soutien de l’État (DETR/DSIL) au programme d'investissement 2021 de la Ville :

-__ Labellisation « Territoire engagé pour la nature »;

- Opposition de la Ville à la demande d'aménagement de la société PROTERAM pour un nouveau lotissement au Steente ;

- Entretien téléphonique avec la Ministre en charge de l'autonomie sur les

conditions d'exercice des aides à domicile du SAAD ;

- Réponse de la Ministre de la culture concernant le soutien au cinéma «Le

Flandria » et annonce de l'ouverture d'un site d'achat en ligne de places de cinéma;

- Mise en sens unique de la rue de là Gare en raison de travaux concernant

l'approvisionnement en eau potable ;

- Gestion de la crise sanitaire.

E) DELIBERATIONS

Délibération 21/041 - Vœu pour le maintien d'une offre de soins psychiatriques de proximité et de qualité à Bailleul et pour l'abandon du projet de délocalisation des unités d'hospitalisation G05 et G06 de l'EPSM des Flandres

Cette délibération réaffirme la volonté de la Ville de Bailleul de défendre le service public de proximité et de qualité. Le projet envisagé par la direction de l'EPSM des Flandres pour relocaliser les dernières unités d'hospitalisation G05 et G06 à Armentières n'est pas acceptable car il contribueraïit au démantèlement progressive de l'établissement et à la diminution significative de l'offre de soins psychiatriques sur notre territoire.

ADOPTEE A L'UNANIMITÉDélibération 21/042 - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma «

Le Flandria » - Exercice 2020 - Comptes de gestion - Approbation

Cette délibération vise à approuver les comptes de gestion dressés par le receveur principal pour l'exercice 2020, préalable au vote des Comptes Administratifs 2020.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/043 - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2020 - Comptes administratifs

Cette délibération vise à prendre acte de la présentation des comptes administratifs de la Ville (budget principal) et du Cinéma Le Flandria (budget annexe), à reconnaitre la sincérité des restes à réaliser et arrêter les résultats définitifs de l'année 2020.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, il quitte l'assemblée.

Le vote est présidé par le Premier Adjoint - Monsieur Christophe LEGROIS.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/044 - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2020 - Détermination et affectation des résultats définitifs

Cette délibération vise à se prononcer sur la détermination et l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2020 concernant le budget principal de la Commune et le budget annexe du Cinéma « Le Flandria ».

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/045 - Démocratie citoyenne et participative - Conseil citoyen - Charte de fonctionnement - Approbation

Cette délibération vise à adopter la charte de fonctionnement du Conseil citoyen institué à l'article 30 du règlement intérieur du Conseil municipal, et visant à institutionnaliser la participation des habitants à la prise de décision publique. Cette charte rappelle la fonction du Conseil citoyen, en fixe sa composition et les modalités de désignation de

ses membres.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉDélibération 21/046 - Politique des ressources humaines - Loi n°2019-828 du 6 août

2019 de transformation de la fonction publique - Organisation du temps de travail -

Passage aux 1 607 heures annuelles

Cette délibération vise à adopter le nouveau cadre d'organisation du temps de

travail, et notamment le passage à 1607 heures annuelles, conformément à la loi du 6

août 2019 de transformation de la Fonction Publique. Les collectivités sont ainsi tenues

d'harmoniser la durée du temps de travail à l'ensemble des agents en supprimant les

régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi du 3 janvier

2001.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/047 - Politique des ressources humaines - Apprentissage - Création de

nouveaux contrats au sein des services municipaux

Cette délibération vise à autoriser le recours au contrat d'apprentissage non seulement

pour assurer une formation et une expérience professionnelle aux jeunes, mais aussi

pour anticiper le remplacement des agents appelés à faire valoir leurs droits à la retraite

dans les prochaines années.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/048 - Stratégie de développement des mobilités actives - Plan Vélo -

Conventionnement avec l'Association « Droit Au Vélo » (ADAV)

Cette délibération vise à permettre la signature d'une convention et la mise en œuvre

d'un partenariat avec l'association Droit au vélo (ADAV) dont l'expertise reconnue en

matière de mobilités actives (marche et vélo), de modes de déplacements respectueux

de l'environnement et de sécurité des cyclistes et des piétons permettre d'enrichir le

plan de mobilité sur lequel travaille actuellement la municipalité. Ce partenariat s'inscrit

dans la stratégie de mobilité portée par la Ville de Bailleul, en lien avec la CCFI, afin

notamment de développer les mobilités actives et mode de déplacement respectueux

de l'environnement et sécurisés à l'échelle du territoire de Bailleul et des hameaux.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/049 - Occupation du domaine public départemental - Conventionnement avec le Département du Nord - Délégation à Monsieur le Maire

Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer directement les

conventions avec le Département relatives à l'occupation du domaine public

départemental. Ceci permettra notamment de simplifier la mise en œuvre et l'exécution

de travaux de voirie le long de routes départementales.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉDélibération 21/050 - Comité exécutif de la Fondation Marguerite Yourcenar - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal

Cette délibération vise à désigner un représentant de la Ville au sein du Comité exécutif de la fondation Marguerite Yourcenar, récemment réactivé et dont l'objet est de contribuer à protéger la flore et la faune sauvages, ainsi que les paysages traditionnels des Monts de Flandre et des plaines du Nord de la France.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/051 - Plan de gestion du bien sériel « Beffrois du Patrimoine » inscrit au

patrimoine mondial de l'UNESCO - Signature

Cette délibération vise à permettre l'adoption et la mise en œuvre du plan de gestion des beffrois de Belgique et de France obligatoire pour chacune des communes adhérentes à l'association «Beffrois du Patrimoine Mondial» et possédant un beffroi inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Délibération 21/052 - Carillon du beffroi - Restauration du tambour à ritournelles -

Demande de mécénat

Cette délibération vise à approuver le budget prévisionnel nécessaire à la rénovation du tambour à ritournelles du beffroi, et autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires et lancer une campagne de mécénat. Cette rénovation qui représente un investissement de près de 40000 euros est indispensable à la conservation et au bon fonctionnement de notre carillon.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Délibération 21/053 - Politique des ressources humaines - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité - Secteurs de l'éducation, de la

jeunesse, de la propreté et des espaces verts

Cette délibération vise à permettre l'embauche de personnels supplémentaires contractuels et fixer leur rémunération en prévision de l'accroissement saisonnier de l'activité dans les secteurs de l'éducation et de la jeunesse (accueil collectif de mineurs), de la propreté et des espaces verts.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉDélibération 21/054 - Politique des ressources humaines - Poste de coordonnateur

« Jeunesse » - Création d'un emploi non permanent

Cette délibération vise à créer, dans le cadre de la démarche Ville amie des enfants de

l'Unicef engagée par la Ville de Bailleul, un emploi à temps complet pour exercer les

fonctions de coordonnateur jeunesse. Ce coordinateur sera chargé de la mise en œuvre

du projet éducatif de territoire (PEDT) en cours d'élaboration devant répondre aussi

bien à la réussite éducative qu'à l'accès à des loisirs de qualité.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Délibération 21/055 - Soutien à l'économie locale face à la crise sanitaire - Mesures

exceptionnelles d'exonération de charges - Premier semestre 2021

Cette délibération vise à exonérer de redevance d'occupation du domaine public les cafés et les restaurants pour leurs terrasses, ainsi que les commerces pour leurs focs et côtés de tentes, leurs étals ou présentoirs installés sur le domaine public communal.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/056 - Ouverture des commerces le dimanche - Fixation de la liste des

dimanches pour l'année 2021 - Modification

Cette délibération vise à modifier la liste des dimanches du Maire voté en novembre et

décembre 2020 pour prendre en considération la modification du premier dimanche des soldes d'été et permettre l'ouverture des commerces le dimanche pendant l'opération shoping en fête.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Délibération 21/057 - Compte rendu des décisions municipales

Le Conseil municipal a été informé du compte-rendu des décisions municipales.

Délibération 21/058 - Politique des ressources humaines - régularisation de la

délibération relative à la mise en paiement des heures supplémentaires

Cette délibération vise à corriger la délibération n° 12/198 du 20/12/2012 concernant la mise en paiement des heures supplémentaires des agents municipaux. Elle fait suite à une demande du trésor public.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉDélibération 21/059 - Avis consultatif du Conseil municipal concernant la demande d'un

permis de construire d'un méthaniseur sur la Commune de Bailleul

AVIS DEFAVORABLE A LA MAJORITE ABSOLUE (30 voix): Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Gaëlle LEFEVRE par procuration pour Brigitte GALLI, Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle LEFEVRE, Christophe LEGROIS par procuration pour Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Pierre GRANDGENEVRE par procuration pour Mathilde CHARPENTIER, Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Denis BECUWE, Damien VERWAERDE, Sabrina WINCKEL, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélien BEAUFROME, Arnaud DEVILLEZ par procuration pour Aurélie COSTENOBLE, Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Marc DENEUCHE, Josy ANNOOT, Bénédicte CREPEL, Joël DECAT, Maxime DEPLANCKE.

AVIS FAVORABLE (1 voix) : Marc DENEUCHE par procuration pour Nathalie BAUCHART.

La séance est levée à 21h37.

Lors de la séance du 7 octobre 2021, le procès-verbal du 24 juin 2021 a été:

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Le secrétaire de séance,

Florent VANDENABEELE

Le Maire,

Antony GAUTIER