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Arrêté - 2025CIRC115 Arrete temporaire restriction circulation Boulevard de Lamballe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC115 Arrete temporaire restriction circulation Boulevard de Lamballe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AURRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC115
RESTRICTION DE CIRCULATION
BOULEVARD DE LAMBALLE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu finstruction interministérielle sur la ‘signalisation routière (livre I, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de remplacement d'un cadre et d'un tampon télécom, nécessitent une restriction de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les- Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 31 mars au 22 avril 2025, la circulation sur le boulevard de Lamballe s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ORANGE FRANCE - DURAN afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise ORANGE FRANCE - DURAN afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
1/2 ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise ORANGE FRANCE - DURAN.
ARTICLE 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise ORANGE FRANCE - DURAN
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-es-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
: ” hs “ra
Fleury-les-Aubrais, le 2 5 MA°%5 2725
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’'Agiaipt à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 F5 MARS 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/vww.telerecours.fr
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