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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - arretes juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - arretes juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
Affiché
le
ID
:028-200069953-20220708-2022
043-AR
‘
RE7
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022-043
SL/LG/HLL
Le
Président
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Objet :
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
Institution
d'une
régie
d'avances
pour
l'Animation
Jeunesse
- secteur
de
Gallardon
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
20/07/21
n°22_07_2020
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
juillet
2022,
ARRETE
|
ARTICLE
1:
Il
est
institué
une
régie
d'avances
pour
le
service
Animation
Jeunesse
- secteur
de
Gallardon
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France.
ARTICLE
2 : Cette
régie
est
installée
à
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
Ile-
de-France,
6
place
Aristide
Briand,
à
Epernon
(28230).
ARTICLE
3 :
Cette
régie
fonctionne
du
1° janvier
eu
31
décembre.
ARTICLE
4:
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes:
petites
fournitures
(comptes
60632/60628/
6068),
alimentation
(compte
60623),
frais
médicaux
et
médicaments
(compte
60628).
ARTICLE
5 : Les
dépenses
désignées
à l'article 4 sont
payées
en
numéraire.
ARTICLE
6
: Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
500
€. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Communauté
de
communes
Affiché le
p
r li
ID
: 028-200069953-20220708-2022
043-AR
ortes
Euréliennes
Û
Se
d’ile-de-France ARTICLE 7
: Le
régisseur
verse
auprès
du
Trésorier
de
Maintenon
la totalité
des pièces
justificatives
de
dépenses,
au
minimum
à
la fin
de
chaque
mois.
ARTICLE
8
: Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9 :
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Le(s)
mandataire(s)
suppléant(es)
percevra(ont)
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire,
Trésorier
de
Maintenon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Epernon,
le 08 juillet
2022,
Extrait
certifié
exécutoire
par
Le
Président
à
la
date
du
et
publié
le
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au recueil des
actes
administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut être saisie par le biais
du portail « Télérecours
citoyen »,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220704-2022_046-AR
OL
Æ
EVE
DT
>
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la communauté
de
commune
N°
2022
046
SL/ALB
Le
président
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'îÎle-
de-France,
Objet :
Vu
l'article
L 5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Procédure
adaptée-
|
Vu
les articles
L2123-1,
L 2113-10
et R 2123-1-1°
du
code
de
la commande
travaux
publique
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
d'aménagement
de
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15 juillet 2020
locaux
pour
le siège
de
la
CCPEIF
-
Attribution
-
rectification
erreur
matérielle
Lot
2
en
procédure
adaptée,
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du 22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
Vu
l'arrêté
n°2022_039
en
date
du
23
juin
2022,
reçu
en
Préfecture
d'Eure-et-
Loir
le 24
juin
2022,
portant
attribution
des
lots
1 à
11
du
marché
de
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
locaux
pour
le siège
de
la CCPEIF,
Considérant
que
l'arrêté
n°2022_039
est
entaché
d'une
erreur
matérielle
en
ce
qui
concerne
le
montant
du
marché
(lot
2)
pour
l'offre
de
base
de
la
société
France
RENOVATION
SERVICES
et
en
conséquence,
le
montant
total
du
marché
attribué
à
l'entreprise,
Considérant
la
nécessité
de
rectifier
cette
erreur
matérielle,
|
ARRÊTE
Article
1 :
L'objet
du
présent
arrêté
est
de
modifier
l'article
2 de
l'arrêté
n°2022_039,
au
niveau
du
Lot
N°2,
comme
suit:
-
Lot
N°
02
Doublage
- cloisons
- faux
plafond
- plâtrerie
: France
RENOVATION
SERVICES
(95500
Gonesse),
pour
l'offre
de
base
(244
603
€
HT)
+
prestation
supplémentaire
éventuelle
1
(6
325
€
HT)
+
prestation
supplémentaire
éventuelle
2
(13
915
€
HT);
soit
un
total
de
264
843
€
HT;
Article
2 :
Le
reste
des
articles
de
l'arrêté
n°2022_039
reste
inchangé.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-__Madamele
Préfet,
-__
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le 04
juillet
2022
Le
Président,
PORTES
EURÉLIENNES D'ÎLE DE
« Le Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil des actes
administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Portes Euréliennes
d'Ile-de-France
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 1 / 12
AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LE SIEGE
DE LA CCPEIF (28)
21-PA-45
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E)
Lot n°02 Doublage, Cloisons, Plâtrerie, Faux-
plafond (à renseigner par le candidat, un AE par lot auquel il répond)
Acheteur public
Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (CCPEIF)
6, place Aristide Briand - 28230 Épernon
Type d’acheteur : EPCI
Représentant de l’acheteur public : Monsieur le Président de la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d’Île-de-France
Département : Eure-et-Loir
Marché public de travaux
Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2113-10, L 2123-1 et R 2123- 1
du code de la commande publique O0
XOX
0
Ü
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
AM
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 2 / 12
A - Objet de l’acte d’engagement
A-1-Objet du marché public
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de locaux pour le siège de la Communauté de
communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIF).
Lieu d'exécution : 20 rue Savonnière - 28230 EPERNON
Ce marché est un marché de travaux.
A-2- Cet acte d'engagement correspond (cocher la(les) case(s) correspondante(s) ci-dessous – le candidat renseignera un acte d’engagement par lot) :
Lot 01 – Démolition – gros œuvre – maçonnerie – VRD
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : (Il est rappelé que si le lot auquel le candidat répond comprend une ou des PSE, il doit obligatoirement faire une proposition pour la
ou les PSE et les désigner ci-dessous) :
Lot 02 - Doublage – cloisons - faux plafond – plâtrerie
Cette offre correspond :
à l’offre de base : 244 603,00€ HT
à la variante suivante :
Avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : (Il est rappelé que si le lot auquel le candidat répond comprend une ou des PSE, il doit obligatoirement faire une proposition pour
la ou les PSE et les désigner ci-dessous) :
20 240,00€ HT
Lot 03 - Charpente métallique
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : (Il est rappelé que si le lot auquel le candidat répond comprend une ou des PSE, il doit obligatoirement faire une proposition pour
la ou les PSE et les désigner ci-dessous) : C1
[
[I
[UT
[
©
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
AM
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 3 / 12
Lot 04 - Structure bois – ITE – ravalement
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Lot 05 - Menuiseries extérieures
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Lot 06 - Menuiseries intérieures – occultation
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Lot 07 - Plomberie – chauffage rafraichissement et ventilation
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Lot 08 - Electricité – CFA – SSI
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : (Il est rappelé que si le lot auquel le candidat répond comprend une ou des PSE, il doit obligatoirement faire une proposition pour
la ou les PSE et les désigner ci-dessous) : C1
[I
O0
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
AM
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 4 / 12
Lot 09 - Serrurerie – métallerie (vêture en façade) - Automatisme (portes piétonnes, portail et rideau)
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Lot 10 - Peinture, revêtement de sol souple et dur
Cette offre correspond :
à l’offre de base :
à la variante suivante : La variante proposée au marché concernant le revêtement dur & faïence
sont au même prix.
Lot 11 - Etanchéité – couverture
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : (Il est rappelé que si le lot auquel le candidat répond comprend une ou des PSE, il doit obligatoirement faire une proposition pour
la ou les PSE et les désigner ci-dessous) :
Lot 12 - Espaces verts
Cette offre correspond :
à l’offre de base
à la variante suivante :
Avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : (Il est rappelé que si le lot auquel le candidat répond comprend une ou des PSE, il doit obligatoirement faire une proposition pour
la ou les PSE et les désigner ci-dessous) : Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
AM
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 5 / 12
B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
Après avoir pris connaissance :
du présent acte d’engagement ;
des pièces constitutives du marché public énumérées à l’article 2 du CCAP n°21PA45
et notamment le CCTP dans son intégralité ;
du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics
de travaux, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, modifié depuis et notamment par l’arrêté du 30
septembre 2021 est applicable au présent marché.
et conformément à leurs clauses,
le signataire (Cocher la case correspondante ci-dessous)
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
engage la société France Rénovation Services sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
SARL France Rénovation Services
11, rue d’Aulnay
95500 GONESSE
Siret
contact@francerenovationservices.com
06 75 79 28 30
07 49 00 28 00
engage l’ensemble des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
Offre de prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques de la date de remise des
offres ; cette date permet de définir le " mois zéro " (m0).
Le titulaire s’engage à exécuter les travaux demandés aux prix indiqués ci-dessous et détaillés dans
la décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) spécifique à chaque lot :
Taux de la TVA : 20% Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
AW
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 6 / 12
Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : 244 603,00€ HT
Montant hors taxes arrêté en lettres à : Deux cent quarante-quatre mille six cent
trois euros.
Montant TTC :
Montant TTC arrêté en chiffres à : 293 523,60€ TTC
Montant TTC arrêté en lettres à : Deux cent quatre-vingt-treize mille cinq cent vingt-
trois euros et soixante centimes.
Pour les lots qui comprennent une PSE : indiquer le montant de la PSE :
Taux de la TVA : 20%
Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : 20 240,00€ HT
Montant hors taxes arrêté en lettres à : Vingt mille deux cent quarante euros.
Montant TTC :
Montant TTC arrêté en chiffres à : 24 288,00€ TTC
Montant TTC arrêté en lettres à :
Vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-huit euros
B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d’opérateurs économiques.)
Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux
s’engage à réaliser.) Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 7 / 12
Désignation des membres
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Nature de la prestation Montant HT de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
◼ Nom de l’établissement bancaire :
QONTO
◼ Numéro de compte :
20088057035
B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)
Je renonce au bénéfice de l'avance : Non Oui (Cocher la case correspondante.)
Dans le cas où aucune case n’est cochée, la CCPEIF considérera que le candidat renonce à l’avance.
B5 - Durée d’exécution du marché public
L’article 6 du CCAP n°21PA45 prévoit la « Durée et délais d’exécution ».
Le marché public est reconductible : Non Oui Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
ID : 028-200069953-20220704-2022_046-AR
Atihéle 2
FRANCE R
SARL u capital de 39-O0Û
“05500 GONESSE
N° TVA : FR54 451 680 417
NOVATION SERVICES |
AW
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
Page 8 / 12
C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement
Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au
stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le
soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4
en lien avec le formulaire ATTRI2.
C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
ANWAR Wassem
Gérant
Gonesse, le 29/06/2022
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
C2 – Signature du marché public en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)
pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les
représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché
public ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de
sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
IN: N2R-20NNAQQGA2-20990704-2099 NAR-AR
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
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ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en
annexe.
(hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).
Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.)
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur
et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur
compte, les modifications ultérieures du marché public ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
AM
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
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D - Identification et signature de l’acheteur.
◼ Désignation de l’acheteur
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
Monsieur le Président
6, Place Aristide Briand
28230 EPERNON
Tél : 02 37 83 49 33
www.porteseureliennesidf.fr
◼ Nom, prénom, qualité du signataire du marché public
LEMOINE Stéphane, Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
◼ Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la
commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions
de créances)
LEMOINE Stéphane, Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
6, Place Aristide Briand
28230 EPERNON
Tél : 02 37 83 49 33
Courriel : contact@porteseureliennesidf.fr
◼ Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire
Trésorerie de MAINTENON
27bis Rue Collin d'Harleville
28130 MAINTENON
02 37 32 06 81
◼ Imputation budgétaire :
◼ Décision de l’acheteur
Offre retenue :
Taux de la TVA :
Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à :
…………………………………………………………………………
Montant hors taxes arrêté en lettres à :
……………………………………………………….......................................................................................
……………………………………………………….......................................................................................
Montant TTC : Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
1) : 028-200069953-20220704-2022 046-AR
AM
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
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Montant TTC arrêté en chiffres à :
………....................................................................................
Montant TTC arrêté en lettres à :
……………………………………………………….......................................................................................
……………………………………………………….......................................................................................
Avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :
Taux de la TVA :
Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à :
…………………………………………………………………………
Montant hors taxes arrêté en lettres à :
……………………………………………………….......................................................................................
……………………………………………………….......................................................................................
Montant TTC :
Montant TTC arrêté en chiffres à :
………....................................................................................
Montant TTC arrêté en lettres à :
……………………………………………………….......................................................................................
……………………………………………………….......................................................................................
Avec les annexes suivantes :
Annexe 1 de l’AE – Engagement d’insertion
Autres annexes :
A Epernon, le …………………
Pour la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France,
Le Président,
Stéphane LEMOINE Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
ID : 028-200069953-20220704-2022_046-AR
Atihéle 2
OU
CUT
URI
N° TVA : FR54 451 680 417
AN
21-PA-45 – Aménagement de locaux pour le siège de la CCPEIF (28) AE – VDEF
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Annexe 1 de l’Acte d’engagement - ENGAGEMENT D’INSERTION
Cette annexe correspond au lot (cocher la case correspondante ci-dessous – une annexe par lot) :
Lot 1 – Démolition – gros œuvre – maçonnerie – VRD
Lot 2 - Doublage – cloisons - faux plafond – plâtrerie
Lot 3 - Charpente métallique
Lot 4 - Structure bois – ITE – ravalement
Lot 5 - Menuiseries extérieures
Lot 6 - Menuiseries intérieures - occultation
Lot 7 - Plomberie – chauffage rafraichissement et ventilation
Lot 8 - Electricité – CFA - SSI
Lot 9 - Serrurerie – métallerie (vêture en façade) - Automatisme (portes piétonnes, portail et rideau)
Lot 10 - Peinture, revêtement de sol souple et dur
Lot 11 - Etanchéité - couverture
L’entreprise France Rénovation Services
Représentée par Wassem ANWAR
- déclare avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et
notamment de son article 14 relatif à l’action obligatoire d’insertion en faveur des personnes
rencontrant des difficultés professionnelles particulières ;
- s’engage à réserver dans l’exécution du marché, un nombre d’heures d’insertion, sur la durée du
chantier, au moins égal à celui indiqué à l’article 14 du CCAP ;
- s’engage à transmettre le premier jour de chaque mois tous les renseignements relatifs à la mise en
œuvre de l’action (document de contractualisation et relevés d’heures mensuels).
A Gonesse
Le 29/06/2022
L’entrepreneur Le maître d’ouvrage, la CCPEIF Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
Communauté
de
communes
Affiché
le
Portes
Euréliennes
TZR
SU
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
commune
ID
: 028-200069953-20220704-2022
047-AR RE?
N°
2022 047
SL/ALB Objet: Contrat
relatif
au
transport
de
boues
de
stations
d'épuration : avenant
n°1
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France, Vu
l'article
L
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2123-1
et R
2123-1
du
code
de
la commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
l'arrêté
n°2021_089
du 5 juillet
2021
portant
décision
d'attribuer
la collecte
et
le transport
des
boues
de
stations
d'épuration
à
l'ETA
VACHEROT
(21PA41)
Considérant
l'obligation
de
déshydrater
les
boues
des
stations
d'épuration
et
de
laisser
au
repos
la
lagune
d'Auneau,
Considérant
le
surcoût
de
transport
engendré
par
le
changement
de
destination
des
boues
(non
plus
à
la
lagune
d'Auneau
mais
à
la
station
d'épuration
de
Bleury-Saint-Symphorien)
Considérant
le
prix
de
transport
à
la
tonne
proposé
par
l'ETA
Vacherot
pour
transporter
les
boues
à
la STEP
de
Bleury-Saint
Symphorien
Article
1 :
ARRÊTE
|
L'objet
d'avenant
consiste
à
prévoir
un
nouveau
prix
à
la tonne
pour
la
collecte
et
le transport
des
boues
de
station
d'épuration
des
communes
d'Aunay-sous-Auneau,
d'Auneau,
de
Bleury-Saint-Symphorien,
du
Gué-de-
Longroi
et
d'Ymeray
vers
la station
d'épuration
de
Bleury-Saint-Symphorien.
Article
2 :
L'offre
de
la société
VACHEROT
(28700
LEVAINVILLE)
est
retenue
pour
un
montant
de
7.80
€HT/tonne.
Article
3
:
Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
annexe
assainissement
collectif.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le
Préfet,
-
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le 04 juillet
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
a
57
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
res
EE
ID
: 028-200069953-20220704-2022
047BIS-AR
e Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
& DES
PORTES
EURÉUISyeS
29
JUIN
2021
D'ILE-DE-FRANCE
CONVENTION
POUR
LE
TRANSPORT
DE
BOUES
DE
STATIONS
D'EPURATION
Convention
de
transport
de
boues
à la
lagune
d'Auneau
1
w/ Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
7}
Reçu
en
grétecture
le
18/07/2602
Affiché
le
KK
ID
: G28-200069053-20220704-2022 047BIS-AR
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile de
France
Représentée
par
Stéphane
LEMOINE
En
sa
qualité
de
Président
Dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
juillet
2020 Ci-après
dénommée
« la CCPEIF
»
D'une
part
ET: La
société
VACHEROT
sise
12
rue
des
Acacias
28700
LEVAINVILLE
Représentée
par
Monsieur
Romain
VACHEROT
En
sa
qualité
de
gérant
Ci-après
dénommée
«le
prestataire
»
D'autre
part
PREAMBULE Depuis
des
années,
l'ETA VACHEROT
était
prestataire
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Recyclage
des
Boues
de
la région
d'Auneau.,
Dans
ce
cadre
il collectait
et transportait
les
boues
des
stations
d'épuration
de
ses
communes
membres
à la lagune
d'Auneau.
Dans
la continuité
de
ce
fonctionnement,
la communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
et clarifier
les
missions
de
ce
prestataire.
Dans
ce
cadre,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Convention
de
transport
de
boues
à la
lagune
d'Auneau
2
IV Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
13/07/2023
2e
aus
Affiché
le
KR
NS
ID
: 028-200059963-20220704-2022
047BIS-AR
l. —- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
communauté
de
communes
confie
à la société
VACHEROT
le transport
des
boues
de
stations
d'épuration
pour
les
déverser
dans
la
lagune
d'Auneau
conformément
aux
clauses
et conditions
définies
ci-après
Il. - DUREE
DU
CONTRAT
La
présent
contrat
prend
effet
à compter
du
1®' juillet
2021
pour
une
durée
de
2 ans.
Il, -
DEFINITIONS
ET
CONSISTANCE
DE
LA
PRESTATION
IL1-
Périmètre
concerné
par
la
prestation
Seules
les
boues
produites
par
les
stations
d'épuration
de
:
e
_AUnay-SOUS-AUNEAU
;
e
Auneau;
e
Bleury-Saint-Symphorien ;
+
Le
Gué-de-Longroi;
e
EtYmeray
sont
collectées
périodiquement
et
déversées
dans
la
lagune.
I1.2-
Obligations
sur
le site
des
STEP
Chaque
station
d'épuration
dispose
d'un
silo
possédant
des
volumes
différents
:
° _ Aunay
sous
Auneau
: 70
m;
+
Auneau
: 400
m';
+
_Bleury-Saint-Symphorien
: 90
m?+
40m;
+
_Gué
de
Longroi
: 20
m;
+
Ymeray:
15,5
m?
+ 40
m°
du
silo
de
Saint
Symphorien
pour
un
dépotage
intermédiaire
avant
un
transfert
définitif dans
la
lagune
d'Auneau.
Le
prestataire
ne
doit
prélever
les
boues
que
lorsque
le taux
de
remplissage
des
silos
atteint
les
70-80%.
Chaque
transfert
de
boues
des
stations
d'épurations
vers
la
lagune
doit
être
quantifié.
Le
prestataire
agréé
reporte
dans
le cahier
de
station
les valeurs
qui
indiquent
le
lieu
de
collecte,
la quantité,
le volume
et
le
poids
des
boues
transportées.
11.3-
Obligations
lors
du
transfert
des
boues
Durant
ce
transfert,
en
cas
d'incident,
le prestataire
devra
:
- _
Mentionner
l'incident
dans
le cahier
d'exploitation
par
le
prestataire.
-
Informer
immédiatement
la
CCPEIF
de
l'incident.
Cette
dernière
jugera
de
la
nécessité
ou
non
d'en
informer
les
services
de
l'Etat
VI.
- DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLES
VU.1
Rémunération
Le
montant
de
la
rémunération
est
fixé
à
5.00
€HT
/tonne.
VI.2
Modalités
de
paiements
Convention
de
transport
de
boues
à
la
lagune
d'Auneau
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220704-2022
047BIS-AR
La
CCPEIF
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
contrat
en
faisant
porter
Te
Montant
au
Crédit
du
compte
ouvert
au
nom
du
prestataire
sous
le numéro
IBAN
: FR76
10278371400001086790170
La
facture
concernant
les
prestations
sera
établie
à l'issue
de
l'exécution
des
prestations.
VII. - ASSURANCES Le
prestataire
fourni
chaque
année
son
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
à la
CCPEIF.
VIII, - SUIVI
DE
LA CONVENTION
La
CCPEIF
exerce
un
contrôle
sur
les
prestations
effectuées.
Elle
se
réserve
le droit
d'effectuer
à tout
moment
tout
contrôle
qu'elle
estime
nécessaire.
IX. - REGLEMENTS
DES
LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
où
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
le différend
au
tribunal
administratif
compétent.
Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans.
Fait en
deux
exemplaires,
à Epernon,
le
©@6/9+[
2028
La
CCPEIF
Le
prestataire
Le
Print
a
f
)
SUhane
CENOINE
Produire
ni:
roduire
longtemps
‘
LT
à. Graines,
Viandes
Convention
de
transport
de
boues
à la
lagune
d'Auneau
4
[V Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
13/07/2023
sun
Affiché le
RS
ID
: 028-200059963-20220704-2022
047BIS-AR
Convention
de
transport
de
boues
à la lagune
d'Auneau
5 Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
ee
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220704-2022
047BIS-AR
Portes
Euréliennes
-
TZ
na
28
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
commune
N°
2021_089
SL/ALB
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France, Vu
l'article
L 5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
:
Procédure
Vu
les
articles
L2123-1
et
R 2123-1
du
code
de
la
commande
publique
adaptée
- contrat
relatif
au
transport
de
boues
de
stations
d'épuration
-
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du 15 juillet
2020
relative
à l'élection
du
Président,
Attribution
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
l'obligation
de
continuité
du
service
de
collecte
et de
transport
des
boues
des
stations
d'épuration
des
communes
relevant
de
la
lagune
d'Auneau,
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
les
responsabilités
du
transporteur
et
de
la communauté
de
communes,
ARRETE
Article
1 :
L'objet
du
contrat
est
la
collecte
et
le
transport
des
boues
de
station
d'épuration
vers
la
lagune
d'Auneau,
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1® juillet
2021.
Article
2:
L'offre
de
la
société
VACHEROT
(28700
LEVAINVILLE)
est
retenue
pour
un
montant
de
5.00€HT/tonne. Article
3
:Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
annexe
assainissement
de
la
CCPEIF
2021.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le
Préfet,
- __
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon
Epernon,
le 5 juillet
2021
Le
Président,
Stéphane
LEMOÏNE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2022
Communauté
de
communes
Affiché le
Portes
Euréliennes
ID
: 028-200069953-20220718-2022
048-AR
©
e
DE
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
commune
N°
2022 048
SL/ALB
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Objet :
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Procédure
adaptée
|
Vu
les
articles
L 2123-1,
L 2113-10
et
R
2123-1-1°
du
code
de
la
commande
-
travaux
publique
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
d'aménagement
de
locaux
pour
le
siège
de
la
CCPEIF
-
Attribution
- Lot
12
Article
1 :
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
les
arrêtés
relatifs
aux
marchés
de
travaux
concernant
l'aménagement
de
locaux
pour
le
siège
de
la
CCPEIF,
à
savoir
le
n°2022_039
en
date
du
23
juin
2022,
portant
attribution
des
lots
1
à
11
et
le
n°2022_046
en
date
du
4
juillet
2022,
rectifiant
une
erreur
matérielle
pour
le
lot
2,
Considérant
que
le
lot
12 a
fait
l'objet
d'une
phase
de
négociation
des
offres
et qu'il
n'a
donc
pu
être
attribué
suite
à
la réunion
de
la commission
ad'hoc
du
16
mai
2022,
Considérant
l'analyse
comparative
des
offres
qui
a
été
réalisée
pour
le
lot
12
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
le
groupement
EA+LLA
Architectes
et
sa
proposition
de
classement
des
offres
et
de
choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
les
documents
de
la
consultation,
ARRÊTE
Le
lot
n°12
concerne
les
travaux
relatifs
aux
espaces
verts
pour
l'aménagement
de
locaux
pour
le futur
siège
de
la
CCPEIF.
Les
prix
de
ce
marché
sont
forfaitaires.
Le
délai
global
d'exécution
prévu
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
est
de
14
mois
(dont
1 mois
de
période
de
préparation).
Article
2 :
L'offre
de
la
société
VERT
TIGE
(78125
Saint
Hilarion)
est
retenue
pour
l'offre
de
base
(13
046,11
€
HT),
la
prestation
supplémentaire
1
(509,47
€
HT)
et
la
prestation
supplémentaire
2 (284,36
€
HT);
soit
un
montant
total
de
13
839,94
€
HT.
Article
3 :
Les
crédits
pour
ce
Lot
n°12
sont
inscrits
au
budget
2022.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-_
Madame
le
Préfet,
-__
Monsieur
le
Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le
18 juillet
2022
Le
Président,
PORTES
EURÉLIENNES
D'ÎLE
DE
FRANCE
Stéphane
LEW
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabimtéte
aractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220719-2022
049-AR
Z
FAN!
OS
7
28
Procédure
adaptée
-
Marché
de
travaux
-
Avenant
n°3
-
Travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement dans
les
rues
St
Rémy,
Portes
Euréliennes
ZUZZ-OU
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
commune
N°
2022
049
SL/ALB
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Objet :
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2123-1
et
R 2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°
19/177
du
19
décembre
2019
du
Maire
d'auneau
attribuant
des
Maraichers
et
de
Châteaudun
à
Auneau
le
marché
à
l'entreprise
SEGEC,
Vu
l'avenant
n°1
du
29
juin
2021
relatif
à
la
répartition
des
montants
des
travaux
entre
l'eau
potable
est
l'assainissement,
Vu
l'avenant
n°2
du
10
janvier
2022
relatif
à
la
pose
de
deux
canalisations
et
la
dépose
d'un
ancien
réseau
d'assainissement
en
amiante
ciment
abandonné,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
d'Auneau
Bleury-Saint
Symphorien
de
réaménager
l'intégralité
des
voiries
des
rues
Saint
Rémy,
des
Maraîchers
et de
Châteaudun
suite
aux
travaux
d'assainissement
et
d'enfouissement
des
réseaux, E
ARRÊTE
Article
1 :
L'avenant
n°3
au
marché
« travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
-
rue
Saint
Rémy,
des
Maraîchers
et
de
Châteaudun
»
consiste
à
retirer
du
marché
les
réfections
d'enrobés
sur
voirie
et
trottoir
initialement
incluses
dans
le
marché
de
travaux.
Article
2
:
Le montant
de
la moins-value
s'élève
à 29
844.00
€HT.
Le
montant
du
marché
suite
au
présent
avenant
passe
à
617
171.50
€
HT
(189
684.00
€HT
pour
les
travaux
d'eau
potable
et
427
487,50
€
HT
pour
les
travaux
d'assainissement). Article 3
:
Le
montant
des
dépenses
est
prévu
aux
budgets
annexes
eau
et
assainissement
de
la
CCPEIF
2022.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-_Madamele
Préfet,
- __
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le
19 juillet
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/07/2022
Communauté
de
communes
Affiché le
Portes
Euréliennes
G
G
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
commune
ID
: 028-200069953-20220722-2022
050-AR
ET
N°
2022 050
SL/ALB Objet : Procédure
adaptée
-
Interventions urgentes
en
assainissement collectif
en
domaine
public
- Attribution
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France, Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 2123-1,
L 2125-1-1°,
R
2162-2
al
2,
R
2162-4,
R
2123-1-1°
et
R 2162-13
à
R 2162-14
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
la consultation
lancée
le 22 juin
2022
et l'analyse
comparative
des
deux
offres
reçues
dans
les
délais
(18
juillet
2022
à
12
h),
Considérant
qu'il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
société
SARL
VIDANGES
ORNAISES
jugée
comme
offre
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
les
documents
de
la consultation,
Article
1 :
ARRÊTE
L'objet
de
l'accord-cadre
est
la
réalisation
de
prestations
de
services
pour
les
interventions
urgentes
en
assainissement
collectif en
domaine
public.
Ces
prestations
consistent
à l'intervention
en
urgence
de
camions
hydrocureurs
sur
les
stations
d'épuration,
les
postes
de
relèvement
et
les
réseaux
d'eaux
usées.
Article
2 :
L'accord-cadre
à
bons
de
commandes
est
attribué
à
la
société
SARL
VIDANGES
ORNAISES,
sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
36
000
€HT
jusqu'au
31/12/2024.
Article
3
:
Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
assainissement
collectif
de
la
CCPEIF
2022.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le
Préfet,
-_
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le 22
juillet
2022
Le
Président,
Stéphane
EURÉLIENNES
PORTES
= C =
D'ÎLE DE FRANCE
« Le
Président
certifie
sous
sa
reponse
tre
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220727-2022
051-AR
Procédure
adaptée
-
Marché
relatif
à
la
création
de
réseaux
de
transfert
des
eaux
usées
pour les
communes
d'Auneau,
d'Ymeray
et
du
Gué
Vu
les
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
-1°du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
"
Er
2
d'Ile-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
commune
N°
2022 051
SL/VM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Objet
:
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
consultation
lancée
le
10
juin
2022
et
l'analyse
technique
et
financière
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
les
documents
de
la
consultation, Considérant
le
choix
de
la
collectivité
d'amorcer
le
projet
de
STEP
de
Longroi
vers
la
future
station
d'épuration intercommunale
-
Attribution
intercommunale
par
la création
des
canalisations
de
transfert
(plan
de
relance
de
l'AESN)
avant
la réalisation
du
génie
civil
de
la station
d'épuration
et le choix
de
filière
boues
ARRÊTE
Article
1 :
L'objet
du
marché
est
la
création
de
réseaux
de
transfert
des
eaux
usées
pour
les
communes
d'Auneau,
d'Ymeray
et du
Gué
de
Longroi
vers
la future
station
d'épuration
intercommunale
conformément
à
la
Charte
Qualité
des
réseaux
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
Article
2:
L'offre
du
groupement
conjoint
SARC
SAS
/ ADA
Réseaux
/
HABERT
SAS
est
retenue
pour
un
montant
de
3 230
435.00
€
HT.
Article
3 :
Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
assainissement
collectif
de
la
CCPEIF
2022.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le
Préfet,
-
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le
27
juillet
2022
Le
Président,
Stéphane
INE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220728-2022
052-AR
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
ZUZZ
O5
ur
n
28
d'Ile-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
commune
N°
2022
052
SL/ALB
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Objet : Procédure
adaptée
-
Vu
l'article
L 5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Marché
relatif
à
l'établissement
d'une
convention
de
rejets
Vu
l'article
R 2122-8
du
code
de
la commande
publique
relatif aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
et
arrêté
de
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15 juillet
2020
déversement
avecun
|
relative
à
l'élection
du
Président,
industriel
-
nn
|
|
Attribution
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du 22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
la
consultation
lancée
le
10
mai
2022
pour
la
passation
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
l'établissement
d'une
convention
de
rejets
et arrêté
de
déversement
avec
un
industriel
et
l'analyse
de
l'offre
reçue,
jugée
pertinente
et économiquement
avantageuse
au
regard
des
besoins,
ARRÊTE
Article 1
:
L'objet
du
marché
consiste
en
l'établissement
d'une
convention
de
rejets
et
arrêté
de
déversement
avec
un
industriel.
La
mission
comprend
la visite
sur
le site
de
l'industriel
et
la
rédaction
/ mise
à jour
de
l'autorisation
de
déversement
et
de
la
convention
de
rejets
dans
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
marché
court
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
; la
durée
du
marché
est
de
2
mois
à
compter
de
la
réunion
de
démarrage. Article
2:
L'offre
de
la société
IRH
Ingénieur
Conseil
(45166
OLIVET)
est
retenue
pour
un
montant
de
5 950.00
€
HT.
Article 3
:
Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
assainissement
collectif
de
la
CCPEIF
2022.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
_Madamele
Préfet,
- __
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le 28
juillet
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
»