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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - arretes aout 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - arretes aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220802-2022
053-AR
RE?
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022 053
SL/AV
Le
Président
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Objet :
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délégation
de
à
Vu
la séance
d'installation
du conseil
communautaire
du
15 juillet 2020
Monsieur
Daniel
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l'élection
du
président
et des
MORIN
vice-présidents, |
ARRETE
Article
1 :
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
MORIN,
6ème
vice-président,
pour
assurer
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
les fonctions
suivantes
: tout
ce
qui
concerne
la
communauté
de
communes
pendant
la
période
du
08
août
au
24
août
2022.
Article
2
:
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
MORIN,
6ème
vice-président,
pour
signer
tous
les
documents
inhérents
à
la vie
de
la
communauté
de
communes
(mandats
et titres,
courriers,
déclarations
administratives,
…),
pendant
la
période
du
08
août
au
24
août
2022.
Article
3 :
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
- Madame
le
Préfet
- Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon
Fait
à
Epernon,
le
02
août
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINI
Notification
faite
le
:
Signature
de
l'intéressé
:
« Le
Président
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220802-2022
054-AR
Portes
Euréliennes
ZUZZ-65
SZ
n
28
d'Ile-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022
054
SL/AV
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Objet :
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délégation
de à
Vu
la séance
d'installation
du conseil
communautaire
du
15juillet 2020
Madame
Annie
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l'élection
du
président
et des
CAMUEL
vice-présidents, |
ARRETE
Article
1 :
Délégation
est
donnée
à Madame
Annie
CAMUEL,
8ème
vice-présidente,
pour
assurer
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
les
fonctions
suivantes
: tout
ce
qui
concerne
la
communauté
de
communes
pendant
la
période
du
10
août
au
24
août
2022.
Article
2 :
Délégation
est
donnée
à
Madame
Annie
CAMUEL,
8ème
vice-présidente,
pour
signer
tous
les
documents
inhérents
à
la vie
de
la
communauté
de
communes
(mandats
et titres,
courriers,
déclarations
administratives,
…),
pendant
la
période
du
10
août
au
24
août
2022.
Article
3
:
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
- Madame
le
Préfet
- Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon
Fait
à
Epernon,
le
02
août
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Notification
faite
le
:
Signature
de
l'intéressée :
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953:20220802-2022
055-AR
EURE
i
7
d'Ile-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022
055
SL/AV
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Objet
:
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délégation
de
à
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
communautaire
du
15 juillet
2020
Monsieur
jean
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à l'élection
du
président
et
des
Pierre
RUAUT
vice-présidents, |
ARRETE
Article
1 :
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jean
Pierre
RUAUT,
7ème
vice-président,
pour
assurer
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
les
fonctions
suivantes
: tout
ce
qui
concerne
la
communauté
de
communes
pendant
la
période
du
08
août
au
19
août
2022.
Article
2:
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jean
Pierre
RUAUT,
7ème
vice-président,
pour
signer
tous
les
documents
inhérents
à
la vie
de
la
communauté
de
communes
(mandats
et titres,
courriers,
déclarations
administratives,
…),
pendant
la
période
du
08
août
au
19
août
2022.
Article
3
:
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
- Madame
le
Préfet
- Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon
Fait
à
Epernon,
le
02
août
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
Notification
faite
le :
Signature
de
l'intéressé
:
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
Communauté
de
communes
Affighé le
2
ue
ID
: 028-200069953-20220830-2022
_056-AR
Portes
Euréliennes
ZUZZ-UT
ST
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de communes
N°
2022 056
SL/ALB
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Obiet
:
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Procédure
adaptée
- Fourniture
de
matériels informatiques
pour
les
services
de
la
CCPEIF
(28) -
Attribution
Vu
les
articles
L2123-1
et
R 2123-1-1°
du
code
de
la commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du 15 juillet
2020
relative
à l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du 22 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
la
consultation
lancée
le
12juillet
2022
et
les
5 offres
reçues
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres,
à savoir
le 28
juillet
2022
à
12h,
Considérant
l'analyse
comparative
des
offres
et
la
proposition
de
retenir
l'offre
da
la société
CAP
ANTIGONE,
comme
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
les
documents
de
la
consultation,
[
ARRETE
|
Article
1
:
L'objet
du
marché
est
l'acquisition
de
différents
matériels
informatiques
pour
les
services
de
la
communauté
de
communes.
Le
contrat
est
un
marché
simple.
Il porte
notamment
sur
l'achat
de
10
ordinateurs
portables
et leurs
accessoires,
de
22
écrans
et
d'une
tablette.
Article
2
: L'offre
de
la
société
CAP
ANTIGONE
EPERNON
(28
230)
est
retenue
pour
un
montant
de
18
667
€
HT. Article
3
: Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
général
2022.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le
Préfet,
-__
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait à
Epernon,
le 30
août
2022 AE
DE
PORTES
EURÉLIENNES D'ÎLENE
Le
Président,
Stéphane
L
2
« Le Président certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
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