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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions juillet 2025
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250722-2025 34-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
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VUE se
N° 2025 34
Objet : CONTRAT LOCATION D'UN MODULE REFECTOIRE - PORTAKABIN SUR LE SITE DU POLE D'AUNEAU 2, allée de la communauté 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2122-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité
ni mise en concurrence,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président pour la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,
Vu la proposition de contrat de la société PORTAKABIN pour location d'un module réfectoire
conforme aux normes sanitaires en vigueur sur le site de la CCPEIF du pôle d'Auneau - 2, allée de
la Communauté 28700 Auneau Bleury Saint-Symphorien.
Considérant la, nécessité d'assurer la mise à disposition d'un local de restauration pour les
employés du pôle d'Auneau durant les travaux d'extension du bâtiment.
DÉCIDE
Article 1 : De valider les conditions contractuelles proposées par la société Portakabin, dans le
cadre de la location d'un module réfectoire, dont le montant mensuel s'élève à 501€ HT. Le
transport et le montage sera facturé 790 € HT.
La mise à disposition durera tant que les travaux le nécessiteront mais le montant global de
location ne pourra être supérieur au seuil maximum fixé par le code de la commande publique.
Article 2 : De signer avec la société Portakabin - Zone Industrielle Lille - Templemars - 8, rue de
l'Epinoy - CS50020 - 59637 Wattignies Cedex, le contrat de location n° OPP1374387
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
-__ Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable
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fpernon, le 22/07/2025
Le Président, OXFRANCE /Æ/
2 Stéphane LEMOINE =" 28
« Le Président certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté ire l'objet d'un recobrs pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069053-20250723-2025 35-AR
d'Île-de-France ES
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 35
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE EN RAISON DE SON MONTANT POUR L'ETUDE DIAGNOSTIC ET
RESTAURATION DU MOULIN DE MAISONS
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une étude diagnostic préalablement à la
restauration du moulin de Maisons.
Considérant la technicité requise pour appréhender ce domaine rendant nécessaire un
accompagnement de la Communauté de communes.
Considérant le faible montant de la prestation au regard des seuils de la commande publique.
DÉCIDE
Article 1 : DE RETENIR la proposition de prestation transmise par M. François AUGER, architecte
dont le siège est situé 19, rue Dom Pèdre 45 200 MONTARGIS.
Article 2: le montant de la prestation est de 15 490 € HT. Le seuil imposé par le Code de la
commande publique ne pourra être dépassé à l'occasion de la réalisation des prestations de cette
mission.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
-__ Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Cha ES—. GEDES CK AS
> pernonsle 23\uillet 2025 Z{ EURÉLIENNES | 2]
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« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecaurs citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : elerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250727-2025 36-AR ri 28 d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025_36
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET
RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE SUR LA RUE BASSE DU BERDET ET NOTRE-DAME A
GALLARDON
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de là commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer et renouveler le réseau d'eau potable sur certaines
portions du réseau à Gallardon.
Considérant le montant de la prestation au regard des seuils de la commande publique.
Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec l'entreprise SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS, sis 7
rue de la Forêt 45400 FLEURY LES AUBRAIS
Article 2 : le montant du marché est fixé à 219 955 € HT
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) JET.
RON Épernon, le 27 juillet 2025 / (= aies [2 {EURELI
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ZX FRANCE 5 Le Président,
QE _2/Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours,fr » Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes
Portes Euréliennes Da 0 En BZ7 2086 san
d'Île-de-France LL
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 37
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES
FRICHES À RISQUE DE POLLUTION
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au diagnostic des friches à risques de pollution.
Considérant le montant de la prestation au regard des seuils de la commande publique.
Considérant le classement établi par là COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec l'entreprise EODD Ingénieurs Conseils, sis 46 rue Albert,
75013 PARIS
Article 2 : le montant du marché est fixé à 53 350 € HT
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
È FR L Gares le 27 juillet 2025
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« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mais à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de lEPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes Publié le AT ID : 028-200069953-20250727-2025 38-AR Portes Euréliennes RS
d’ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 _38
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE
PERENNISATION DE LA FILIERE BOUE DE LA STATION D'EPURATION DE MEVOISINS ET
CREATION DU RESEAU DE TRANSFERT ENTRE SOULAIRES ET MEVOISINS.
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de pérennisation de la filière boue de la
station d'épuration de Mévoisins et de création du réseau de transfert entre Soulaires et Mévoisins.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un maître d'œuvre pour réaliser ces travaux à venir.
Considérant le montant de la prestation au regard des seuils de là commande publique.
Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec l'entreprise AMODIAG ENVIRONNEMENT AGENCE SEINE
NORMANDIE, sis 1 rue Georges Brassens 27600 GAILLON
Article 2 : le montant du marché est fixé à 119 780 € HT
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à:
- __ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Shane"
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[ÈS ÉnreSom le 27 juillet 2025
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« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
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Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
ID : 028-200069953:20250724-2025 39-AR
D 28
N° 2025_39
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR LA RESTRUCTURATION DU MULTI ACCUEIL DE
BEVILLE LE COMTE.
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'une démarche a été engagée pour la restructuration du Multi-accueil de Béville-
Le-Comte.
Considérant le montant des travaux au regard des seuils de la commande publique.
Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec chaque entreprise classée en 1°" position conformément à
la décision prise par là COMAPA.
Article 2 : les montants par lot sont répertoriés dans le rapport d'analyse du marché.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »
75 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes Publié le Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250724-2025 40-AR x CAE 3 d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 _40
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR L'EXTENSION DU POLE TECHNIQUE
D'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'une démarche a été engagée pour l'extension du pôle technique d'Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien.
Considérant le montant des travaux au regard des seuils de la commande publique.
Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec chaque entreprise classée en 1%" position conformément à
la décision prise par là COMAPA.
Article 2 : les montants par lot sont répertoriés dans le rapport d'analyse du marché.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
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(ST ri ait4 Epernon, le 24 juillet
2025
3! EURÉLENNES \Z
ŒE\ pet JE) ] Le Président,
28/7 Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : elerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes Publié le
Portes Eurélien nes ID : 028-200069953-20250724-2025 41-AR
à E d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 _41
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR LES TRAVAUX RELATIFS A LA
RESTRUCTURATION DU MULTI ACCUEIL DE NOGENT-LE-ROI
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'une démarche a été engagée pour la restructuration du multi-accueil de Nogent-
Le-Roi.
Considérant le montant des travaux au regard des seuils de la commande publique.
Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec chaque entreprise classée en 1°" position conformément à
la décision prise par la COMAPA.
Article 2 : les montants par lot sont répertoriés dans le rapport d'analyse du marché.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) REDERSS
KG:
É FL D ESHEESron le 24 juillet 2025
(El pin /C
VEN FRANCE Le Président, = GS
7 | Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI),
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes Publié le Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250724-2025 42-AR m7
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 42
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR ASSURER LA RESTAURATION COLLECTIVE AU
SEIN DES ACCUEILS DE LOISIRS
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le marché assurant la fourniture de repas au sein
des accueils de loisirs
Considérant le montant des travaux au regard des seuils de la commande publique.
Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec l'entreprise YVELYNE RESTAURATION classée en 1*"® position conformément à la décision prise par la COMAPA.
Article 2 : Le montant maximum du marché est fixé à 58 000 € HT par an.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
-__ Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à E le 24 juillet 2025
agperngee 24 S A 7 PORTES és) { .\Le Président, [5 EURÉLIENNES
= ésident E
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecaurs citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20250724-2025 43-AR
d'Île-de-France re
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 43
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR ASSURER LA SECTORISATION DES RESEAUX
D'EAU POTABLE
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer là sectorisation du réseau d'eau potable en mettant en
place des organes de comptage en poste fixe et des télérelevés.
Considérant le montant des travaux au regard des seuils de la commande publique.
Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec l'entreprise SARC classée en 1*"® position conformément à la
décision prise par la COMAPA.
Article 2 : Le montant du marché est fixé à 257 950 € HT.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF,
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
F PORTES V2
cl | Le Président,
Î
, le 24 juillet 2025
téphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Communauté de communes Publié le 04/08/2025 Portes Euréliennes ID : 028-200069953:20250731-2025 46-AR 2 58 d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 46
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTÉE EN RAISON DE SON MONTANT POUR LE TRANSFERT DE BOUES DE STATION
D'EPURATION EN TRANSPORT LIQUIDE
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la prestation de transport de boues de station
d'épuration en transport liquide.
Considérant le montant des prestations au regard des seuils de là commande publique. Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l'attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1: DE SIGNER le marché avec l'entreprise SARL VALMAT classée en 1*®° position
conformément à la décision prise par la COMAPA.
Article 2 : Le montant du marché est fixé à un maximum de 62 500 € HT par an.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à IDPERon le 31 juillet 2025
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S/ PORTES C2) L
NEUREL (ENNES \Z| Le Président, N =] =
T}Ftéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwu.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Communauté de communes Publié le 04/08/2025 sue ID : 028-200069953-20250731-2025 47-AR Portes Euréliennes vs rs ET
d’ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2025 47
SL/SD/BB/AB
Objet: DÉCISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE EN RAISON DE SON MONTANT POUR LE LOT 4 BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE
DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU POLE TECHNIQUE D'AUNEAU-BLEURY-SAINT-
SYMPHORIEN
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Vu la décision n°2025-40, relative à l'attribution du marché dédié à l'extension du pôle technique
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Considérant que le lot4 Bardage a été déclaré sans suite et qu'il a été nécessaire de le relancer. Considérant le montant des travaux au regard des seuils de la commande publique. Considérant le classement établi par la COMAPA dédiée à l’attribution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché avec l'entreprise classée en 1*® position conformément à la
décision prise par la COMAPA. La société FACE CENTRE LOIRE sise 2107 rue de Bellevue - Ferme
de la Pelleterie - 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
Article 2 : Le montant du marché est 160 525,94 € HT pour l'offre de base. 1 138,32 € pour la PSE 1 et 1 479 € pour là PSE 2.
Article 3 : Le montant des dépenses est prévu au budget de la CCPEIF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame là cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursfr »