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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13042026 2
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13042026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 13 avril 2026
N° Titre Vote D2026_011 Délibération portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23/02/2026 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 abstention)
D2026_012 Délibération portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2026 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2026_013 Délibération portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2026_014 Délibération portant fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés (7 abstentions)
D2026_015 Délibération pour l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2026_016 Désignation d’un délégué de la commune au sein du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés (7 abstentions)
D2026_017 Délibération fixant le nombre d’administrateurs du CCAS Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
D2026_018 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2026_019 Nomination d’un conseiller de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
D2026_020 Délibération portant attribution de subventions aux associations Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
Séance du 13/04/2026 Publié et affiché à Sallebœuf, le 15/04/2026