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Convocation - CONVOCATION CM 13042026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h53 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 13042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Le lundi 13 avril 2026 à 20H
Ordre du jour
- Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2026 - Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 - Délibération portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire - Délibération portant fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
- Délibération portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal - Délibération portant désignation d’un délégué de la commune au sein du Syndicat Départemental d’Énergies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG)
- Délibération portant désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA)
- Délibération portant fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS
- Délibération portant renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Délibération portant nomination d’un conseiller à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Délibération portant attribution de subventions aux associations
- Questions diverses