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Déliberation - DM01 2026 03 10 CFU Commune 2025
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM01 2026 03 10 CFU Commune 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DM01-2026-03-10
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 mars 2026 à 20h
Date de la convocation : 06/03/2026
Date d'affichage : 06/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 17 20
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny
se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment
convoqués dans les délais légaux le 06/03/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. ROMAGNY Maxime - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON Jacqueline - M
NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY- Mme PALMIER Catherine
donne pouvoir à M. NAULIN Jean-Yves - Mme COLOMB Florence donne pouvoir à M. CELEN Devris-
Excusés : Mme DURON Sabrina - Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Compte financier unique budget principal 2025
Mme VERPY expose :
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ».
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU fait ressortir le résultat suivant : DM61-2026-03-10
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
investissement
totale 546 694
réahsées 1 529 15 909 438
à réakiser 1 41 41
totale 355 757. 330 4
rédisées (1) 259 741 357,
à réaliser 40 40
des réaisations de l'exercice (+4) L 212,41
antérieurs reportés (+4) 190 40 982,74
Héficit 195,15
à réatiser (+/-) 168 102,01
Hééfiet x 297,16
Ce résultat a été vérifié par Les services il y a bien concordance parfaite entre le résultat constaté en mairie et celui
du trésor public sur le budget communal.
Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 15 voix pour et 4 voix contre. Approuve le Compte financier Unique du budget principal
Mme CARTON Marie Claude Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séanc Maire
Fait et délibéré à Balbigny, FT —
A Balbigny, le 10/03/2026