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Déliberation - DM04 2026 03 10 Taux des contributions directes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM04 2026 03 10 Taux des contributions directes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DM04-2026-03-10
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Mmistère de l'Intérieur
(042-214200115-20260310-DM04-2026-03-10-DE)| DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 10 mars 2026 a 20h
(Réception par le préfet : 12:03/2026
Date de la convocation : 06/03/2026
Date d'affichage : 06/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 17 20
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny
se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment
convoqués dans les délais légaux le 06/03/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. ROMAGNY Maxime - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON Jacqueline - M
NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY- Mme PALMIER Catherine
donne pouvoir à M. NAULIN Jean-Yves - Mme COLOMB Florence donne pouvoir à M. CELEN Devris-
Excusés : Mme DURON Sabrina - Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Taux des contributions directes
Mme Verpy expose :
Afin de tenir compte de cette période singulière et difficile financièrement pour les administrés, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux cette année. Mais afin de faire face à l'inflation sans pénaliser le fonctionnement de la collectivité et ralentir les investissements, M. le Maire propose de ne pas diminuer les taux.
Il est à noter que les bases locatives devraient augmenter de 0.9 % en 2026. Ce qui augmenterait es recettes fiscales de la commune d’environ 9 000 €.
Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation est de 9.26 %,
Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 29.45 %
Et que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 31.48 % DM04-2026-03-10
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 18 voix pour et 2 voix contre, d’appliquer les taux suivants :
> taxe d'habitation sur résidences secondaires : 9.26 %
> taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.45 % > taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.48 %
Mme CARTON Marie Claude Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny.
A Balbigny, le 10/03/2026