Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM11 2026 03 10 dérogation au repos dominical
Procès Verbal - PV CM DU 10 03 2026
Déliberation - DM01 2026 03 10 CFU Commune 2025
Déliberation - DM05 2026 03 10 Modification de la taxe daménageme
Déliberation - DM09 2026 03 10 Demande de sub DETR DSIL
Déliberation - DM06 2026 03 10 Durée des amortissements
Déliberation - DM12 2026 03 10 Motion de la FNCCR
Déliberation - Subvention commercants
Déliberation - DM04 2026 03 10 Taux des contributions directes
Déliberation - 99 DE DM27 2023 03 28 Aide aux commerces JL Serrur
Déliberation - DM10 2026 03 10 Subvention commerçant Macaron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM10 2026 03 10 Subvention commerçant Macaron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DM10-2026-03-10
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200115-20260310-DM10-20260310bi-DE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 10 mars 2026 à 20h
[Réception par le préfet : 12 03/2026]
Date de la convocation : 06/03/2026
Date d'affichage : 06/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 17 20
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny
se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment
convoqués dans les délais légaux le 06/03/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. ROMAGNY Maxime - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON Jacqueline - M
NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY- Mme PALMIER Catherine
donne pouvoir à M. NAULIN Jean-Yves - Mme COLOMB Florence donne pouvoir à M. CELEN Devris-
Excusés : Mme DURON Sabrina - Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Subvention aux commerçants : Le Macaron
M. le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu l'instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de la loi NOTRe,
Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEII,
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 28 mars 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente
Vu la délibération n° DM45-2018-04-12 de la commune de Balbigny en date du 12 avril 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente
Va la délibération DM04-2022-02-08 du 8 février 2022 portant sur un avenant de prolongation de la Convention d'autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de
1 DM10-2026-03-10
Coopération Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon
Lors du dernier comité de pilotage, le dossier suivant a été présenté :
- Le Macaron : 14 rue Jeanne Giroud
Achat de matériel pour un nouveau laboratoire pour un montant prévisionnel de 39 10$ € HT Subvention sollicitée auprès de la commune : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 2 000 € Subvention sollicitée auprès de la Région : 8 000 €
Il est demandé d'accorder cette subvention
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire Une aide de 2 000 € sera versée par la ville de BALBIGNY dès réception des éléments justificatifs de dépenses préalablement validés par les services de CCFE
Mme CARTON Marie Claude Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny.
A Æ D
À Balbigny, le 10/03/2026 FT