Procès Verbal - PV sance du 03 03 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV sance du 03 03 2016

Procès Verbal - PV sance du 03 03 2016

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016

Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016

Procès Verbal - PV sance du 29 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 14 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 29 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 14 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 29 03 2014

Procès Verbal - PV sance du 03 03 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 03 03 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.03.2016

1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 03 MARS 2016

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents : MM. Christian ALLEMANN, Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Vincent SUTTER, Michel CRON, Sylvain ZAPPELINI

Mmes Katia FIMBEL, Anita WILLER, Anne-Catherine SUTTER, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Ahmet PODGORA

Absents excusés : M. Gérard HUFFSCHMITT, Mme Corinne STARCK Secrétaire de séance : Virginie RENTZ

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29/01/2016

2. Intervention de Mr RITTER : projet d’aménagement rue Breton (parking école) 3. Questions financières

4. Adhésion « commune nature » : projet d’acquisition desherbeuse thermique 5. Projet maison Allemann Jeanne

6. Sécurité rue Wilson : date de réunion publique

7. Voyage dans les Landes : cadeaux aux communes

8. Droit de préemption

9. Compte-rendu de commissions

10. Divers

POINT N°1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29/01/2016

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres. Mr Sutter souhaite faire rectifier son intervention à propos de la réhabilitation de la grange (Maison Allemann) : il s’agissait d’un projet de local associatif et non juste d’un local à destination des répétitions de musique.

Aucune autre observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.03.2016

2

POINT N°2 – INTERVENTION DE MR RITTER : PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE BRETON (PARKING ECOLE)

Mr Ritter présente 3 types de projets d’aménagement de parking rue Breton pour améliorer le stationnement et la sécurité aux alentours de l’école. L’idée est de relier la cour de l’école avec le parking dénombrant jusqu’à 17 places de stationnement avec un portail pour sécuriser le dépôt des enfants, sans encombrer la rue Breton. L’entrée du parking s’effectuerait rue Breton avec une sortie par la rue du Rhin avec un sens unique de circulation.

Après avoir examiné les 3 projets, le conseil municipal valide le 3ème projet. Des modifications seront apportées pour augmenter le nombre de places de parking à 18, une place stationnement handicapées sera tracée à côté des actuelles places en épis (rue Breton). Le mur de la rue Breton tel que présenté sur le projet sera prolongé le long du parvis avec pose d’une clôture afin de sécuriser ce côté du parking.

Mr Podgora demande si une barre de gabarit est prévue afin de limiter l’accès du parking aux voitures : il lui est répondu que pour l’instant ce n’est pas le cas. Mr Ritter annonce un coût estimé à 80 000€ HT. Dans l’idéal, les travaux devraient être effectués en juillet-août pendant les vacances scolaires.

Un chiffrage détaillé devrait parvenir sous peu afin de prévoir les crédits au budget et de lancer l’appel d’offres des travaux.

POINT N°3 – QUESTIONS FINANCIERES

3.1 Supérette : installation de lamelles de protection en bois

Mr Poure présente le devis de Charpentes Vogel pour l’installation de lamelles en bois afin de protéger la baie vitrée (qui avait été cassée lors du cambriolage en novembre 2015). Le montant s’élève à 1625€ HT (1950€ TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de Charpentes Vogel pour un montant de 1625€ HT (1950€ TTC) et charge le Maire de régler les formalités.

3.2 Escalier de l’aire de jeux (dépôt de pompiers)

Mr Poure présente les devis relatifs à la réfection de l’escalier de l’aire de jeux : - Entreprise RANIERI : devis de 4770€ HT pour un escalier tout béton (y compris les côtés) - Entreprise Federspiel : devis de 7310€ HT (sans mur sur les côtés)

- Entreprise Federspiel : devis de 8390€ HT avec éléments en L sur les côtés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de RANIERI pour un montant de 4770€ HT (5724€ TTC) et charge le Maire de régler les formalités.

3.3 Halle de la Liberté : escalier de la sortie de secours

Mr Poure présente les devis relatifs à la réfection complète de l’escalier de la sortie de secours de la Halle de la Liberté.

- Entreprise Roman : devis d’un montant de 9880€ HT (11856€ TTC)

- Entreprise Echamat Kernst : devis d’un montant de 8645€ HT (10374€ TTC)COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.03.2016

3

Vu le montant des devis, un troisième devis sera demandé à l’entreprise Ranieri. Dès réception du dernier devis, celui-ci sera soumis ultérieurement au conseil pour approbation.

3.4 Chemin rural Wallenfeld

Mr Poure présente le devis de TP Wiedmer pour la réfection du chemin rural du Wallenfeld : le montant s’élève à 13264€ HT (15917.40€ TTC). Mr Poure précise qu’un second devis a été demandé à l’entreprise Rokemann mais qu’il n’a pas encore été réceptionné en mairie. Ce point sera présenté au conseil ultérieurement dès réception du second devis.

3.5 Ecole : demande de subvention fête de fin d’année

Lors de la dernière séance du conseil d’école une demande de subvention a été effectuée à raison de 10€/élève (soit 750€ pour Attenschwiller) afin de financer une partie de la fête de fin d’année qui sera organisée en juin. La commune de Michelbach le Haut a voté favorablement pour cette subvention lors de son dernier conseil municipal. Des actions pour réduire le reste à charge ayant déjà été prévues par l’école, la commune d’Attenschwiller s’est engagée à prendre en charge (au prorata du nombre d’enfants) 3 bus pour une sortie au cirque. Mr Poure rappellera au conseil d’école qui se déroulera en mars qu’il n’y aurait plus d’autres subventions versées, les budgets ayant déjà été atteints lors du spectacle de Noël.

3.6 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor

M. le Maire explique que le trésorier, M. Rousset sollicite l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’année 2015. Le taux de l’indemnité à taux plein est de 487.16 €. Les élus souhaitent délibérer sur ce point chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Luc Rousset en charge de la Commune au taux de 100%, y compris les contributions et charges afférentes, charge le Maire de régler toutes les modalités nécessaires.

3.7 Association Mouv & Dance : demande de subvention

Mr le maire présente une demande de subvention de l’Association Mouv & Dance afin de contribuer financièrement à la confection des costumes du spectacle de clôture organisé en juin. Aucun montant n’étant précisé, la demande est refusée par le conseil municipal.

POINT 4 Adhésion « commune nature » : projet d’acquisition desherbeuse thermique

4.1 Adhésion « commune nature » : Charte Zéro Pesticide

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Région Alsace Champagne- Ardenne Lorraine et l’agence de l’Eau Rhin-Meuse ont initié une démarche originale sous l’appellation « Commune Nature ». Celle-ci vise un triple objectif :

- valoriser les communes alsaciennes engagées dans une démarche de réduction, voire de suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts et des voiries et par voie de conséquence directe la préservation de la qualité de la ressource en eau,COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.03.2016

4

- encourager les collectivités à progresser dans leur démarche (3 niveaux possibles), - inciter l’ensemble des communes alsaciennes à rejoindre le dispositif.

Pour les communes de la région souhaitant s’engager dans la démarche Commune Nature, la première étape est la signature de la charte régionale d’entretien des espaces communaux en Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, démarche Zéro Pesticide. La signature de cette charte traduit l’engagement volontaire de la commune ou de la collectivité dans une démarche progressive et continue ; l’objectif final étant de ne plus utiliser de produits phytosanitaires. L’engagement de la collectivité à travers la signature de la présente charte contribue à préserver un patrimoine naturel commun, enjeu majeur pour le développement en Alsace Champagne- Ardenne Lorraine.

Les collectivités sont accompagnées par la FREDON Alsace (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) dans le cadre de ses missions d’assistance aux communes (formation, sensibilisation, démonstration, retour d’expériences, conseil personnalisé…) soutenues par la Région Alsace et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Trois niveaux possibles de distinction sont décernés après audit de la collectivité par un prestataire indépendant mandaté par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Considérant les objectifs poursuivis par la commune d’Attenschwiller en matière de protection de l’environnement et de la volonté de poursuivre la démarche initiée de réduction de l’utilisation des produits sanitaires.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine afin de lui faire part du souhait de participer à la prochaine édition de l’opération « Commune nature »,

- de se prononcer en faveur de la réduction, voire de la suppression de l'utilisation de pesticides dans les espaces verts de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte ci-jointe.

4.2 Démarche Zéro Pesticide - FREDON : plan d’aide au changement des pratiques de désherbage et d’entretien.

La commune, dans le cadre du développement durable, souhaite s’engager dans l’amélioration de la gestion des espaces verts et la reconquête de la qualité de l’eau et souhaite réaliser un plan de désherbage.

Le respect des bonnes pratiques phytosanitaires est la première étape indispensable aussi bien pour la préservation de la ressource en eau que pour la protection de l’applicateur. Il est proposé de mettre en place un plan de désherbage qui s’articule en cinq points : - Un audit des pratiques phytosanitaires ;

- Définition des types d’espaces entretenus et des objectifs d’entretien

- Un classement des espaces communaux désherbés

- Choix des méthodes de désherbage

- Bilan de l’étude

L’approbation du devis relatif au Plan de Désherbage traduit l’engagement volontaire de la commune dans une démarche progressive et continue, l’objectif étant de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.03.2016

5

Le conseil municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition technique et financière proposée par la FREDON Alsace,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de poursuivre la démarche de réduction des produits phytosanitaires sur le ban communal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Plan de désherbage communal pour un montant total (Audit des pratiques phytosanitaires et Plan de désherbage) de 2700 €.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être perçues pour cette démarche et notamment auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de la Région Alsace.

POINT N°5 – PROJET MAISON ALLEMANN

Mr Poure présente le devis de TP Wiedmer relatif à la démolition de la Maison Allemann Jeanne et de la grange. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve la démolition de la maison Allemann pour un montant de 4800€ HT (5760€ TTC). En ce qui concerne la grange, elle reste en l’état le temps que les devis concernant sa réfection soient parvenus. Le secrétariat se chargera d’effectuer les formalités d’établissement du permis de démolir afin de prévoir les travaux en juin.

POINT N°6 – SECURITE RUE WILSON : REUNION PUBLIQUE

Afin d’évoquer les problèmes de circulation et de stationnement dans le rue Wilson, les habitants seront invités à une réunion publique qui se déroulera mercredi 6 avril 2016 à 20h00 à la Halle de la Liberté.

POINT N°7 – VOYAGE DANS LES LANDES : CADEAUX AUX COMMUNES

Monsieur le Maire présente le programme des festivités du jumelage. Lors du dernier conseil il avait été défini un montant de 700€ par commune pour l’achat des cadeaux aux communes de Gabarret et Herré. Mr Kunkler propose d’offrir comme cadeaux des tableaux en marqueterie. Il présente plusieurs modèles d’un marquetiste de Turckheim et le conseil municipal a arrêté son choix sur un tableau qui sera acheté en deux exemplaires (un par commune). Les tableaux pourraient être acheminés par Mme Schumacher lors de l’Assemblée générale des Amis des Landes. Il est prévu également de commander quelques bouteilles de vin en complément, Mr Kunkler se charge de passer commande, le montant estimé sera largement en deça de ce qui avait été décidé lors du conseil de janvier 2016.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.03.2016

6

POINT N° 8 – DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :

- M. et Mme ALLEMANN Bertrand et Michelle, M. et Mme ALLEMANN Christian et Chantal, vente d’un terrain, situé Oberfeld am Michelbacher, section 5, parcelle 43, d’une surface globale de 22.81 ares à M. BEIL Frédéric et Mme SCHRAMM Amélie.

- M. CRON Claude vente d’un terrain, situé Vordermatt, section 17, parcelles 431, 457/24, 459/25, 461/26, 463/28, 465/29, 467/30 d’une surface globale de 5.71 ares à M. Romuald SCHNEBERGER et Mme Caroline ZAUG.

POINT N°9 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

Mr Kunkler procède à la lecture du compte rendu des commissions.

POINT N°10 – DIVERS

- Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de Mr Stocker d’acquérir une bande de 50 cm à 1 m de large sur 45 mètres de longueur à côté de la supérette car d’après ses informations, son bâtiment serait trop proche de la limite séparative. Avant de se prononcer Mr Zappelini et Mr Kunkler iront prendre les mesures sur place et en fonction des résultats, le sujet sera rediscuté lors du prochain conseil.

- Monsieur le Maire informe le conseil qu’un apiculteur souhaite installer des ruches dans la forêt des Goben (loué pour la chasse). Après consultation de l’adjudicateur de chasse qui nous a notifié son refus par courrier, la commune a répondu défavorablement à sa demande. Cependant, après contestation de l’apiculteur, la question est soulevée ce jour en conseil. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de suivre l’avis de l’adjudicateur de chasse et un nouveau courrier de refus de la commune sera établi en ce sens.

- Monsieur le Maire fait part du remerciement de l’académie de Strasbourg suite au prêt gratuit de la salle de sport lors des rencontres sportives de fin d’année.

- Mme Fimbel demande quand se déroulera la prochaine campagne Haut-Rhin propre. L’année dernière les dates officielles avaient été fixées du 19 au 21 avril. Après en avoir discuté, le conseil municipal fixe la campagne Haut-Rhin au samedi 02 avril 2016. Comme l’a suggéré Mr Cron, des tracts seront distribués lors de la réunion publique relative à la sécurité du mercredi 09 mars.

La prochaine séance aura lieu le 08 avril 2016.

M. le Maire clôture la séance à 22h20.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.03.2016

7

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 29 janvier 2016

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire Absent excusé

ZAPPELINI Sylvain Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

BAUMANN Patricia Conseiller Municipal

CRON Michel Conseiller MunicipalCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.12..2015

8

Suite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 29 janvier 2016

FIMBEL Katia Conseillère Municipale

HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal Absent excusé

JURET Josiane Conseillère Municipale

PODGORA Ahmet Conseiller Municipal

SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale

SUTTER Vincent Conseiller Municipal

WILLER Anita Conseillère Municipale