Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016

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Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 29 01 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2016

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents : MM. Christian ALLEMANN, Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Vincent SUTTER, Michel CRON, Sylvain ZAPPELINI

Mmes Corinne STARCK, Katia FIMBEL, Anita WILLER, Anne-Catherine SUTTER, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Ahmet PODGORA

Absents excusés : M. Gérard HUFFSCHMITT,

Secrétaire de séance : Virginie RENTZ

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/12/2015

2. Vote des tarifs de location 2016

3. Demandes de Subventions

4. ONF : programme d’action pour la replantation des zones infestées par le champignon 5. Personnel communal : prime de fin d’année personnel en insertion

6. Contrat de fourrière SPA 2016-2019

7. Travaux d’aménagement rue de Folgensbourg

8. Terrain rue des prés

9. Supérette

10. Voyage dans les Landes

11. Droit de préemption

12. Compte-rendu de commissions

13. Divers

POINT N°1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/12/2015

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres. Mme Juret fait remarquer que lors de son intervention, elle avait expliqué que l’escalier de l’aire de jeux était dangereux par tous les temps et non uniquement par temps de pluie, comme mentionné dans le compte rendu. M. Poure précise que des devis sont déjà en cours pour la réfection de cet escalier et qu’il abordera le sujet plus tard lors de la présentation des différents devis à l’ordre du jour.

Aucune autre observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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POINT N°2 - TARIFS DE LOCATIONS 2016

M. le maire présente les tarifs de locations pour l’année 2016 et propose de ne pas les modifier. Suite au débat qui a eu lieu au dernier conseil du 3 décembre 2015 portant sur la consommation excessive de fioul lors de l’organisation de la soirée Après-ski, il avait été décidé que le Président de l’association concernée verse une pénalité de 200€. A ce jour, il n’a pas encore été convoqué par le Maire mais le problème sera résolu avant le prochain conseil. M. Kunkler propose une variante de 200€ par semaine supplémentaire lorsque les clés ne sont pas restituées dans les temps. De plus vu que plusieurs associations utilisent la Halle de la Liberté concomitamment, un relevé de compteurs s’avérait trop compliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour l’année 2016, les tarifs de location de la manière suivante :

TARIFS LOCATIONS 2016 2015 2016 Divers

Location salle sous-sol mairie 10 € (la 1/2 journée) 10 € (la 1/2 journée) Location d’une garniture (1 table + 2 bancs) 2 € 2 € Location d’une chaise 0,50 € 0,50 € Location WC mobile 180 € 180 € Participation annuelle du SIAEP 400 € 400 € Photocopies A4 (noir et blanc) 0,15 € 0,15 € Photocopies A4 (couleur) 0,20 € 0,20 € Photocopies A3(noir et blanc) 0,25 € 0,25 € Photocopies A3 (couleur) 0,30 € 0,30 € Concession cimetière : 15 ans (simple et double) 50 € / 100 € 50 € / 100 € Concession cimetière : 30 ans (simple et double) 120 € / 240 € 120 € / 240 € Columbarium : location d’une case pour 15 ans 400 € 400 €

TARIFS LOCATIONS 2016 (suite) 2015 2016 Location Interne Salle Polyvalente

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée (anniversaire, mariage…) 250 € 250 € Journée ou soirée avec public 335 € 335 € Location asso. par heure et par an (01.09. au 30.06) 200 € 200 € Assemblée Générale 70 € 70 € Exposition avicole 360 € 360 € Marché aux puces 420 € 420 € Caution 600 € 600 € Location Externe Salle Polyvalente

Apéritif 230 € 230 € Journée ou soirée privée 510 € 510 € Répétition 230 € 230 € Assemblée Générale 90 € 90 € Perte de clés 100 € 100 € Fête d'entreprise 500 € 500 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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Une mention stipulant qu’en cas de non-restitution des clés dans les délais prévus au contrat de location, une pénalité de 200€ par semaine supplémentaire sera refacturée au locataire de la salle.

POINT N°3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES

M. le maire présente le tableau des subventions 2016 aux associations locales et extérieures. Il restera encore à définir le montant de la subvention pour EMIRA et les Jeunes licenciés du Basket dont les courriers de demande n’ont pas encore été réceptionnés. M. Zappelini précise qu’afin de financer la gerbe du 11 novembre qui s’élève à un montant d’environ 100€, il avait été proposé de diminuer la subvention de chaque association locale de 10€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessous au titre de l’année 2016.

Réunion Publique 50 € 50 € Caution 1 200 € 1 200 € Location Interne Halle de la Liberté

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée 140 € 140 € Journée ou soirée avec public 325 € 325 € Assemblée Générale 50 € 50 € Location annuelle pour répétition

par heure et par an 200 € 200 € Location annuelle DRY'RATZER 250 € 250 € Carnaval 620 € 620 € Oktoberfascht 360 € 360 € Location Externe Halle de la Liberté

Apéritif 230 € 230 € Journée privée 260 € 260 € Bal 800 € - Réunion publique 50 € 50 €

Associations locales

Subvention

2015

Subvention

2016

Amicale Sapeurs Pompiers 300 € 290€

Société de Musique Liberté 300 € 290€

EMIRA

Association Musique Jeunes licenciés 1517,46 €

En attente

courrier

Société des Arboriculteurs 300 € 290€

Société des Aviculteurs 300 € 290€

Association sportive Basket 300 € 290€

Jeunes Licenciés Basket Selon CG

Volant des 3 Frontières 300 € 290€

Dry Ratzer 300 € 290€

Chorale Liederkranz 300 € 290€

Chorale Sainte Cécile 300 € 290€

Vélo Club Union cycliste 300 € 290€

Association Zuckerpflimlés 300€ 290€COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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POINT N°4 - ONF

M. le maire présente le programme d’actions de replantation de la forêt communale suite à l’abattage massif des frênes infestés de champignons qui a eu lieu fin 2015.

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, le maire à signer le devis pour le programme d’actions de replantation de la forêt communale pour un montant de 10 070.00 € HT, auquel s’ajoutent des frais de gestion de la main d’œuvre, équipements de protection et cotisations accidents agricoles pour un montant de 325€ HT.

POINT N°5 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME DE FIN D’ANNEE POUR LE PERSONNEL EN INSERTION

M. le maire explique que le personnel recruté en contrat unique d’insertion (contrat de droit privé) ne bénéficie pas d’un régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires. De ce fait, afin que ce personnel puisse être bénéficiaire d’une éventuelle prime de fin d’année, le Maire propose de consacrer une enveloppe financière estimée à 4000€. Les montants seront attribués

Associations extérieures Subvention 2015 Subvention 2016

APA 1395 € 1409€

Association Chiens d'Aveugle 35 € 35€

Banque Alimentaire du Haut-Rhin 150 € 150€

Bibliobus 60 € 60€

Soutien Femmes battues 35 € 35€

Union frontalière des Donneurs de Sang 60 € 60€

La prévention routière 35 € 35€

Association Musique et culture du Haut-Rhin 20 € 20€ Association des Paralysés de France 60 € 60€

Association Française des sclérosés en plaques 35 € 35€ JSP Porte du Sundgau 100 € 100€

AIDES 35 € 35€

Croix Rouge 40 € 40€

Fonds de solidarité logement 20 € 20€

Vaincre la Mucoviscidose 35 € 35€

Association Œuvres Scolaires 35 € 35€

Ligue Cancer 50 € 50€

UNIAT (village-Neuf) 35 € 35€

Association Régionale

"L'aide aux handicapés moteurs"

40 € 40€

Amis des Landes 40 € 40€

AFAPEI Bartenheim 120 € 120€

Centre Européen d'Etude du Diabète 50 € 50€

Restos du coeur 150 € 150€

ACCORD 68 107,89 € 161.82€COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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individuellement par le Maire dans la limite fixée par cette enveloppe et les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le versement d’une prime exceptionnelle au titre de l’année 2016 aux agents en contrats aidés;

PRECISE qu’une enveloppe financière sera affectée au versement de cette prime dont le montant s’élève à 4000€ bruts;

PRECISE, enfin, que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice courant sur le budget général;

CHARGE le Maire de la répartition individuelle de cette enveloppe entre les bénéficiaires potentiels ayant effectué au moins 3 mois de service au cours des 12 derniers mois ; AUTORISE le Maire à mandater les dépenses correspondantes et à signer les documents afférents.

POINT N°6 – CONTRAT FOURRIERE SPA 2016-2018

M. le maire explique que le contrat de fourrière pour le placement de chiens et chats errants de la commune avec la SPA est arrivé à échéance le 31/12/2015. Un nouveau contrat a été proposé à la commune à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2018.

Le contrat avec la SPA ayant pour objet le placement de chiens et chats errants de la commune à la fourrière est arrivé à échéance, le Maire propose de le renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016 soit jusqu’au 31 décembre 2018, pour un montant annuel de 711€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le renouvellement du contrat de fourrière de la SPA à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/18.

PRECISE que le montant annuel est fixé à 711€ TTC

PRECISE, enfin, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 du budget général;

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°7 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DE FOLGENSBOURG

Suite au dépôt d’un permis de construire et en prévision de nouvelles constructions, il apparaît nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement pour prolonger la conduite d’assainissement de 50 mètres dans la rue de Folgensbourg. M. Poure présente les devis relatifs à ce projet :

- TP3F : pour un montant de 14 909€ HT soit 17 890.80€ TTC

- Bruetschy SARL : pour un montant de 12 911€ HT soit 15 493.20€ TTC - TP WIEDMER SARL : pour un montant de 12 750€ HT soit 15 300€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer les travaux d’aménagement à savoir la prolongation de la conduite d’assainissement de la rue de Folgensbourg à l’entreprise TP WIEDMER pour une montant de 12 750€ HT soit 15 300€ TTC ;COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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PRECISE pour que ce montant les enrobés seront compris dans la prestation ;

PRECISE, enfin, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 du budget assainissement;

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.

A titre d’information M. le maire précise que l’entreprise TP Wiedmer s’installera prochainement dans la zone d’activités, le procès-verbal d’arpentage est en cours.

POINT N° 8 – TERRAIN RUE DES PRES

Vu la délibération n°13.2 du 13 mars 2015 selon laquelle une indemnité liée à l’achat du terrain de Mr SIMON Eric pour la réfection et l’élargissement des trottoirs de la rue des prés avait été accordée. Les dimensions du terrain avaient été estimées à (1,20 * 17,40 m)/2 soit une surface de 10,44 m2.

Or, suite à l’établissement du procès-verbal d’arpentage par le géomètre Frantz, il s’avère que la surface de ce terrain est plus réduite que prévue. Suite aux nouvelles mesures, les dimensions exactes à racheter à Mr SIMON Eric sont : (0,41*17,52)/2 soit une surface corrigée de 3,59 m2. Mr SIMON Eric a été reçu par les adjoints en septembre 2015 et a été informé des nouvelles mesures.

Le Maire propose de revoir le montant de l’indemnité et de verser la somme de 179.50€ à Mr SIMON Eric (selon un prix de l’are de 5000€ comme estimé par France Domaine).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition qui lui a été faite pour l’achat de ce terrain à hauteur de 5 000€ l’are, ACCEPTE la modification de la surface du terrain de Mr Simon Eric

CHARGE M. le Maire de régler toute modalité nécessaire à cette affaire.

POINT N°9 - SUPERETTE

Suite à la consultation de plusieurs entreprises pour réaliser des devis relatifs à l’installation de rideau métallique sur la supérette (cf cambriolage et compte rendu du conseil du 03 décembre 2015), 3 devis ont été réceptionnés :

- PROTECT FERM : pour un montant de 2 451€ HT soit 2 941.20€ TTC - KLEINHENNY : pour un montant de 6 795€ HT soit 8 154€ TTC

- ENTREPRISE JACQUES : pour un montant de 2 740€ HT soit 3 288€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la fourniture et la pose d’un rideau métallique sur le bâtiment de la supérette à l’entreprise PROTECT FERM pour une montant de 2451€ HT soit 2941.20€ TTC, et de rajouter la pose du cache enroulement pour un montant de 670€ HT ;

PRECISE enfin, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 du budget annexe supérette ;COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.

M. Poure informe le conseil qu’un devis auprès des entreprises FEDERSPIEL et RANIERI relatif à l’escalier derrière le dépôt des pompiers sont en cours. De plus, l’escalier de la Halle de la Liberté celui-ci devient dangereux car des marches bougent. Il faudrait envisager l’enlèvement de cet escalier (par nos soins pour limiter les frais) et le remplacer par un escalier en acier galvanisé par exemple, un devis sera demandé et présenté au conseil ultérieurement. Enfin, des ornières sont apparues sur le chemin rural Wallenfeld (prolongement du Eselweg rejoignant le ban communal de Michelbach le Haut). Un devis pour la réfection des 300 mètres restant à entretenir est en cours.

POINT N°10 – VOYAGE DANS LES LANDES

Vu la délibération du conseil municipal du 03 décembre 2015 relative à la participation de la commune aux frais liés au voyage dans les Landes 2016,

Vu les dates effectives du voyage dans les Landes fixées comme suit : départ le vendredi 6 mai et retour le lundi 9 mai 2016

Vu les contacts pris avec la commune de Gabarret confirmant que le transport de Bordereaux à Gabarret (aller-retour) seront pris en charge par la commune de Gabarret

Vu le devis présenté par la société Marques, chargée du transport des participants entre Attenschwiller et l’aéroport de Bâle-Mulhouse (aller-retour) et de la réservation des billets d’avion auprès d’Easy Jet ;

Vu le nombre de participants et le montant des frais estimés revu à la baisse, le maire propose de revoir le montant des participations communales comme suit :

· Le coût maximum supporté par les participants est ramené à 70€/personne (voyage groupe en avion, hors frais supplémentaire pour les bagages en soute) – le reste à charge sera assumé par la commune (soit 50% du prix du voyage/personne).

- La participation de la commune est fixée à 200€ par véhicule (personnes se rendant à Gabarret par leurs propres moyens)

· Le transport aller-retour du groupe en bus d'ATTENSCHWILLER à l'aéroport de Bâle- Mulhouse sera pris en charge par la commune d’Attenschwiller

- un cadeau sera offert aux communes de GABARRET et de HERRE pour un montant maximum de 700€ par commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de participer aux frais de voyage en groupe des habitants d'ATTENSCHW1LLER qui assisteront à la cérémonie lors du Pont de l’Ascension du 5 au 8 mai 2016, comme suit : · Le coût maximum supporté par les participants est de 70€/personne (voyage groupe en avion, hors frais supplémentaire pour les bagages en soute) – le reste à charge sera assumé par la commune (soit 50% du prix par personne).

· La participation de la commune est fixée à 200€ par véhicule (personnes se rendant à Gabarret par leurs propres moyens)

· Le transport aller-retour du groupe en bus d'ATTENSCHWILLER à l'aéroport de Bâle- Mulhouse sera pris en charge par la commune d’AttenschwillerCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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· Un cadeau sera offert aux communes de GABARRET et de HERRE pour un montant maximum de 700€ par commune

PRECISE que les frais de voyage en groupe seront avancés par la commune (compte 6232). Les participations seront encaissées avant le départ (compte 70878). Les crédits seront prévus au budget primitif 2016

AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir

Pour la prochaine séance du conseil municipal, les conseillers sont invités à réfléchir sur les cadeaux à offrir dans la limite du budget approuvé ce jour. Monsieur Kunkler prendra contact avec Mme SCHUMACHER Hélène des Amis des Landes pour avoir des idées.

POINT N°11 - DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :

- M et Mme Didier STEHLIN et Mr Yannick BAUMANN, vente d’un bien, situé 13 rue de Charles de Gaulle, section 1, parcelles 12, 13, 14 et 15, d’une surface globale de 5.07 ares à M. Lucian FEDOR.

- MM Marcel REY, Jean-Thomas REY, Hubert REY, Mmes Geneviève HEIL, Apolline REY, Jeanne REY, vente d’un terrain, situé rue de Folgensbourg, section 5, parcelle 131, d’une surface globale de 197 m² à M. ROTH Roger.

- Mr et Mme HALBLITZEL Michel, Mme Anne-Marie SIMON, M Edgard BAUMANN, Mr et Mme HEYER Marcel, Mr Lukas DESSERICH, M Aloyse ALLEMANN représenté par M SUTTER Alfred, Mr et Mme Michel SCHNEIDER, Mr et Mme Antoine HARNIST, vente d’un terrain, situé Vordermatt, section 17, parcelles 457/24, 459/25, 461/26, 463/28,465/29, 467/30, d’une surface globale de 71 m² à M Claude CRON.

Autorise le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°12 : COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

M. Kunkler fait part du compte rendu de la commission constructions qui s’est déroulée ce jour.

- STOCKAMCI : le premier permis de construire a été refusé par la DDT mais après recherches, le POS modifié de la commune n’avait pas été réceptionné par leurs services. De ce fait, tous les permis qui avaient été accordés y compris celui de STOCKAMCI sont conformes au POS et le permis STOCKAMCI est accordé.

POINT N°13 DIVERS

- M. le maire demande à ce que le secrétariat se renseigne sur la mise en place d’un règlement de publicité dans les communes. Monsieur Kunkler précise qu’il semblerait queCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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cela soit englobé dans la transformation du POS en PLU. Le secrétariat se renseignera, à ce jour aucune réunion n’est programmée.

- Un système d’alarme a été installée dans la maison communale louée à la Comcom Porte du Sundgau et il convient de préciser qui prendra en charge le contrat de maintenance : la comcom prendra à sa charge le contrat de maintenance, étant donné que la demande émanait de leur part et qu’a priori l’antenne d’Attenschwiller resterait sur place après la fusion avec la CA3F.

- Sécurité rue Wilson : la réunion d’information destinée aux habitants de cette rue pour évoquer les problèmes de circulation et de stationnement évoqués au conseil du 3 décembre 2015 sera à programmer avant la fin du mois de février.

- Maison Allemann Jeanne, rue Wilson : suite à la préemption de la commune sur cette maison (grange y compris), des habitants ont interpelé Monsieur Kunkler pour savoir s’il ne serait pas judicieux de démolir cette habitation car les coûts seraient trop élevés en cas de rénovation. Deux devis seront demandés par Monsieur Poure : un pour la maison et un pour la grange. Monsieur Kunkler propose de transformer la grange en salle de répétition pour la musique. Il y a une cave qui pourrait être aménagée pour ranger le matériel. Monsieur Allemann précise que cela doit être fait intelligemment car cette salle ne doit pas être ouverte à tout le monde. M Sutter rappelle que si la commune veut faire quelque chose de valable, le coût sera non négligeable : accueil au public, accessibilité, normes (si considéré Etablissement recevant du public) : le projet doit être étudié en amont avant de faire une proposition aux sociétés. Monsieur Kunkler rajoute que l’isolation phonique doit être effectuée par des professionnels afin d’éviter des problèmes de voisinage. Il est rejoint sur ce point par Mme Juret. M. Cron signale que le mur devant semble en mauvais état mais Mr le Maire et Mr Poure ont déjà étudié ce point, il ne s’agirait que du crépis, la structure béton est encore en bon état.

Mr le maire prose de commencer par des devis de démolition des deux bâtiments et M. Poure regardera pour demander par la suite des devis pour la transformation de la grange. En fonction de ces devis, le conseil pourra décider de la suite réservée à ce projet. L’idée est de se concentrer sur le rez-de-chaussée afin d’éviter des problèmes d’accessibilité supplémentaires.

Le secrétariat va se renseigner auprès du Conseil départemental et de la Région si des subventions peuvent être accordées en 2016 en cas de création d’un local associatif.

- Maison Groelly : M. Kunkler a pris contact avec Mr Ritter concernant l’aménagement d’un parking à côté de l’école : un projet sera présenté à la prochaine séance du conseil.

- M. Allemann fait part de la demande de M. Sylvain Bubendorff : il souhaiterait accrocher son masque de carnaval sur l’arc du bac de fleurs et demande l’autorisation du conseil. Le conseil accepte à l’unanimité.

- Chauffage de la salle du conseil : Mr Poure regardera avec l’électricien pour faire installer de nouveaux radiateurs pour pallier les problèmes du chauffage actuel.

- M. Allemann informe le conseil qu’il vend un terrain rue de Folgensbourg et qu’il s’est aperçu que des bornes avaient disparues suite aux travaux de voirie. L’entreprise n’a pas remis en place les bornes et le problème a déjà été constaté à la rue des prés. Mr Zappelini précise que normalement des clous sur les trottoirs sont mis pour éviter que les bornes neCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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soient arrachées. Roland a cherché les bornes mais ne les a pas retrouvées. La commune prendra à sa charge les nouveaux procès-verbaux d’arpentage du géomètre et les crédits seront prévus au budget.

- Mme Starck demande si Mme REY Jeanine a fait parvenir un courrier de demande d’unstallation d’un feu tricolore ou un panneau STOP à la mairie : le maire répond qu’aucune demande n’a été réceptionnée et le secrétariat est chargé de se renseigner sur la possibilité d’installer un feu tricolore dans la commune.

La prochaine séance aura lieu le 04 mars 2016.

M. le Maire clôture la séance à 22h15.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 29.01.2016

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Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 29 janvier 2016

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire

ZAPPELINI Sylvain Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

BAUMANN Patricia Conseiller Municipal

CRON Michel Conseiller MunicipalCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 03.12..2015

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Suite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 29 janvier 2016

FIMBEL Katia Conseillère Municipale

HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal Absent excusé

JURET Josiane Conseillère Municipale

PODGORA Ahmet Conseiller Municipal

SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale

SUTTER Vincent Conseiller Municipal

WILLER Anita Conseillère Municipale