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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 430 07JAN26 af Construction Tout Travaux
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 430 07JAN26 af Construction Tout Travaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
Date de publication en ligne le :
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR TOUS TRAVAUX EFFECTUES
SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
Au bénéfice de l’entreprise AF CONSTRUCT
2025-A-ST(2©
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.22131 et
L.2273.2.
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement dans les voies précitées,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de
voirie,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise AF CONSTRUCT, sise 43 rue Jules Vallès - 93600 Aulnay-Sous-Bois visant à réaliser des travaux de fourniture et d'application de peintures de signalisation horizontale, notamment sur les passages piétons, emplacement de Stationnement dos-d'âne, ainsi que la remise en peinture du mobilier urbain, des bancs publics, et divers ouvrage sur l'ensemble du territoire communal, nécessitant une occupation temporaire du domaine public et une réglementation adaptée de la circulation et du stationnement afin d’ assurer la sécurité des usagers et des agents intervenants.
7 janvier 2026 ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 8 novembre 2025 au lundi 9 mars 2026, la circulation des véhicules de
toute nature sera dévoyée, alternée ou interdite, suivant les nécessités des interventions et l'avancement des travaux réalisés par le permissionnaire. En cas d'interdiction de circulation, un plan de déviation sera mis en place par l'entreprise, et proposé à la commune pour validation.
Article 2 : Du samedi 8 novembre 2025 au lundi 9 mars 2026, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit et considéré comme gênant suivant les nécessités des
interventions et l'avancement des travaux.
Article 3 : En cas de non-respect de l'interdiction du Stationnement, l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules seront effectués.
Article 4 : En cas de stationnement sur un emplacement réglementaire nécessitant des travaux urgents ou représentant un péril imminent, le déplacement du véhicule sans frais pour le
propriétaire se fera en accord avec les services de police.
Article 5 : Toute intervention sur le domaine public routier communal ou départemental devra être concrétisée.
Article 6: Les travaux devront être exécutés conformément aux règles de l'art et aux prescriptions techniques définies par
le gestionnaire de la voie, constituant le programme des
travaux.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Article 8 : L'entreprise permissionnaire chargée des travaux devra, sous sa responsabilité et à son initiative, prendre toute disposition et mettre en place :
- Une signalisation horizontale et verticale conforme à la réglementation en vigueur du Code de la Route.
- Un parcours canalisé réputé sans danger pour le cheminement des piétons.
- Un accès d'immeuble en permanence maintenu et utilisable.
- Une assistance permanente pour les riverains et les usagers de la route.
Article 9: Un boîtage sera réalisé par l'entreprise permissionnaire après validation afin d'informer les riverains du secteur concerné.
Article 10: Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8ème partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier sept jours par avance.
Article 12: Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités
de Police.
Article 13 : L'application des arrêtés Municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux, dates, définis aux articles 1 et 2.
Article 14 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (
wwyw.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve Saint Georges, le ©} lo LUZ £2S
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Pour “adame le Maire
: 54 délégation
nt au maire
M&rc LECUYER Kristell NIASME