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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 062 07FEV25 Vtmtp Travaux de Nuit Prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 062 07FEV25 Vtmtp Travaux de Nuit Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ë ge VILLENEUVE
5%) SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE DE CROSNE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE NUIT
PROLONGATION
2025-A-STOL
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Crosne
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord technique du CD 94 pour ces travaux,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise VTMTP Sise 13 avenue Descartes 94450 LIMEL-BREVANNES, relative à la prolongation des travaux de reprise de bordures rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre de l'aménagement en cours des bords de l'Yerres et de nuit.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 10 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, l'entreprise VTMTP est autorisée avec l'accord de la ville et du Département à installer une emprise de chantier sur le domaine public, de nuit, neutralisant la voie rue de Crosne côté Yerres afin de procéder à des travaux de reprise de bordures le long de son chantier en cours.
Article 2 : Du lundi 10 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, la circulation est maintenue de jour mais règlementée de nuit de 21h00 à 07h00 pendant toute la durée du chantier et sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux et la réalisation du chantier de bordures.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
7 février 2025 Article 3 : Du lundi 10 février 2025 au vendredi 7 mars 2025, 24 h sur 24, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue de Crosne côté pair et impair au droit de l'emprise du chantier.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de 21h00 à 7h00 destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Crosne la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1, 2 et 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le (] 7 FEV, 2095
Monsieur le Maire,
LA
‘Phifippé GAUDIN CT