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Déliberation - CA 01 07 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 01 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du Jeudi 1 er juillet 2021 – 20 h 00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01-Décision budgétaire modificative n°1 des budgets Principal, Aménagement, Transport et Résidence pour personnes âgées
02-Répartition des recettes issues des forfaits de post stationnement – Convention avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
03-Convention financière entre la Ville de Compiègne et l’ARC relative au centre de vaccination du Centre de Rencontre de la Victoire
04- Haut-débit - Signature d’un avenant à la convention entre l’ARC et le SMOTHD pour le déploiement de la fibre optique sur les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Lachelle, Néry, Saintines, Saint-Vaast de Longmont et Verberie
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
05-Passation d’un avenant au marché de réhabilitation du réservoir de Lacroix Saint Ouen
06 - Passation de la modification n°3 au marché n°07/2014 « maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux issus du Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne »
07 - Passation de la modification n°1 au marché n°98/2019 « travaux de sécurisation relatif au Schéma Directeur Eau Potable – lot n°1 : génie-civil et équipements hydrauliques
08 – Démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois
TOURISME
09 - Mise en place d’un programme d’actions conjointes sur le plan touristique dans le cadre du pays compiégnois – AMI Tourisme 2
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
10 - Demande de subvention pour l’étude de définition de la stratégie de stationnement autour de la Gare de Compiègne-Margny
11 - Validation des règlements intérieurs TIC, VéloTIC et AlloTIC
12- Lancement d’une consultation pour la fourniture et la pose d’abris de vélos
13 – Mise à jour de la liste des associations exonérées du Versement Mobilité
AMENAGEMENT
14 - COMPIEGNE - École d’État-Major : Avenants aux marchés de travaux des pavillons d’entrée
15 - COMPIEGNE – Rétrocession des réseaux communs du projet de la société LINKCITY portant sur la création de 210 logements (188 collectifs, 22 individuels et 1 surface commerciale) rue de l’Estacade
16 - COMPIÈGNE : Réaménagement des espaces publics devant le centre commercial du Clos des Roses dans le cadre de la future ZAC ANRU II : Lancement d’une consultation de travaux et demandes de financement auprès de la Région Hauts de France et de l’Europe
17 - COMPIEGNE – ANRU 2 – Site CETMEF : autorisation de travaux de désamiantage et de démolition
18 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC des Hauts de MARGNY : Lancement d’une consultation pour une étude d’opportunité et de positionnement sur le pôle événementiel du Tigre
19 - VENETTE - ZAC du Bois de Plaisance – extension de la rue du Chemin Croissant : Lancement d’une consultation d’entreprises
20 - CLAIROIX – ZAC du VALADAN : cession d’un terrain à M. Gauthier ANNEET et M. Grégoire ANNEET
21 - CLAIROIX – Création d’une classe à l’école du Mont Ganelon
22 – CLAIROIX - Délimitation d’un périmètre d’aménagement et d’amélioration de la qualité urbaine au lieu-dit « Les Longues Rayes » à CLAIROIX
23 - Lancement d’une étude « reconversion des friches artisanales et industrielles »
24 - Travaux de construction de la piste de BMX sur la commune de Venette – Lancement de la consultation des entreprises
URBANISME
25 - Approbation de la Modification simplifiée N°3 du PLUIh
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
26 - Reconduction de la convention avec la Région Hauts-de-France : plateforme Proch’Emploi de Compiègne
27- Territoire Zéro chômeur de longue durée du Compiégnois 3
ADMINISTRATION
28 - Modification dans la composition de commissions
29 - Modification du tableau des effectifs
30 - Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents du service archives de la Ville de Compiègne auprès du service commun archives de l’ARC
31 - Compte-rendu des décisions du Président
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 1ER JUILLET 2021
Le premier juillet deux mille vingt et un à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Luc MIGNARD, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Arielle FRANÇOIS, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Zadiyé BLANC, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Cécile DAVIDOVICS
Ont donné pouvoir :
Martine MIQUEL à Philippe MARINI, Marc-Antoine BREKIESZ à Pierre VATIN, Nicolas COTELLE à Justyna DEPIERRE, Emmanuel PASCUAL à Sophie SCHWARZ, Daniel LECA à Solange DUMAY, Anne-Sophie FONTAINE à Jean DESESSART, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY à Etienne DIOT, Michel ARNOULD à Cécile DAVIDOVICS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Était absent excusé :
Sandrine de FIGUEIREDO
Oumar BA
Evelyne LE CHAPELLIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX – Directeur Général Adjoint
M. CHARTIER – Directeur Général Adjoint
Mme REGNIER-FERNAGU – Directrice des Affaires Juridiques
Madame Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 juin 2021
Date d’affichage : 9 juillet 2021
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 41
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50 FINANCES
01 - Décision budgétaire modificative n°1 des budgets Principal, Aménagement, Transport et Résidence pour personnes âgées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.1612-11,
Vu la délibération du conseil d’agglomération du 1 er avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 des budgets principal, aménagement, champ dolant, tourisme, Résidence pour personnes âgées, transports, aérodrome, gens du voyage, hôtel de projet, et déchets.
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
La décision budgétaire modificative proposée fait suite notamment à l’ouverture d’un centre de vaccination porté principalement par l’agglomération de la région de Compiègne. Des dépenses importantes concernant divers matériels et fournitures nécessaires à son fonctionnement vont être nécessaires.
D’autre part, la crise sanitaire se poursuivant et le télétravail se généralisant, nous avons dû mettre en place les moyens nécessaires pour équiper au fur et à mesure sur le début de l’année l’ensemble des agents qui ne l’étaient pas encore.
Suite à la crue de ce début d’année, nous avons dû mettre en route les postes de crue. Cette mise en route n’était pas prévue au budget, nous devons donc pouvoir anticiper une nouvelle crue dans l’année.
Ainsi, au-delà de quelques ajustements concernant les budgets Aménagement, résidence pour personnes âgées, et transport, les principales modifications portent sur le budget Principal.
Budget Principal
Cette décision budgétaire modificative a notamment pour objet :
- de permettre de fournir au centre de vaccination les seringues, masques, tentes, etc…,
nécessaires à son bon fonctionnement pour 73 400€,
- d’équiper les agents qui ne l’étaient pas encore en ordinateurs portables afin de
respecter les directives de l’Etat quand à la généralisation du télétravail pour 100 000€,
- d’équiper le Relais d’Assistantes Maternelles d’un écran interactif et d’un système de
visio pour 11 580€,
- de prévoir les dépenses du poste de crue afin de pouvoir faire face rapidement à une
nouvelle crue pour 83 785,26€.
Ces dépenses supplémentaires sont financées par les recettes supplémentaires suivantes :
- l’ajustement de la fiscalité au vu des états prévisionnels reçus de la DDFIP pour un
montant de 211 091€,
…/… - l’ajustement des dotations notifiées de la préfecture pour un montant de 133 798€,
- ce qui nous permet d’améliorer le niveau d’autofinancement de 231 125,66€,
- par la cession de la deuxième maison ONF de Lacroix Saint Ouen, non prévue au
budget, pour un montant de 270 000€,
et par l’augmentation de l’emprunt de 208 415.34€.
Budget Aménagement
Cette décision budgétaire modificative a pour objet d’ajuster le montant des travaux sur l’ANRU pour la création d’un parking au stade du Clos des Roses et la transformation de l’enrobé devant le centre commercial Clos des Roses pour un montant de 130 000€. Cette décision s’équilibre par l’emprunt.
Budget Transport
Il s’agit d’une régularisation comptable de 19,70 € entre chapitres sans conséquence sur l’équilibre du budget.
Budget Résidence pour Personnes Âgées
Il s’agit de deux régularisations comptables, respectivement de 1 800€ et de 13 255,94€ sans conséquence sur l’équilibre du budget.
D’autre part, cette décision budgétaire modificative a pour objet de répondre à une nouvelle demande concernant des travaux pour relier une chambre de passage et un logement accolé pour 20 000€. L’équilibre se fait par une participation du budget principal pour le même montant.
Les tableaux joints en annexe détaillent les ajustements de crédits opérés au niveau de chaque budget.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
…/… ADOPTE les décisions modificatives des budgets Principal, Aménagement, Transport et Résidence pour personnes âgées.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
02 - Répartition des recettes issues des forfaits de post stationnement – Convention avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Les articles L2333.87 et R. 2333-120-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que la ou les communes ayant institué la redevance de stationnement et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de post-stationnement (FPS) reversée à l'établissement public de coopération intercommunale, pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
Il est rappelé que l’agglomération n’exerce pas l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et de la voirie pour la totalité des voies, ce qui implique que les communes membres n’ont pas l’obligation de reverser à l’EPCI l’intégralité des recettes issues des forfaits de post-stationnement.
Par délibérations du conseil d’agglomération du 27 septembre 2018, du 26 septembre 2019 et du 6 mai 2020, considérant que des opérations de voirie (dépenses) excèdent le niveau des recettes des produits de FPS, il avait été décidé que les communes de Compiègne et de Margny-Lès-Compiègne conserveraient au titre des années 2018, 2019 et 2020 l'intégralité des produits des FPS.
Ce déséquilibre entre les dépenses et les recettes se maintenant, il est proposé au titre de l’année 2021 de reconduire cette absence de reversement d’une quelconque part du produit de FPS par ces communes à l'Agglomération conformément au projet de convention joint.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’absence de reversement d’une part du produit du forfait post stationnement par les communes ayant institué la redevance de stationnement en 2021,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec les communes de Compiègne et de Margny-Lès-Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
03 - Convention financière entre la Ville de Compiègne et l’ARC relative au centre de vaccination du Centre de Rencontre de la Victoire
Le Centre de Vaccination situé au Centre de Rencontre de la Victoire, porté par l’Agglomération de la Région de Compiègne, et agréé par l’Agence Régionale de Santé, effectue tous les jours, 7 jours/7, en moyenne entre 800 et 1000 injections par jour ces dernières semaines.
Pour fonctionner, il a pu s’appuyer, dès le 18 janvier, sur la mobilisation des professionnels de santé, mais aussi sur un soutien important de la Ville de Compiègne et de l’Agglomération de la Région de Compiègne qui ont pu mobiliser d’importants moyens humains, techniques et matériels.
Ainsi, plus de 15 agents, majoritairement rémunérés par la Ville sont présents chaque jour, 7j/7 à raison de près de 10h/jour, soit l’équivalent en moyenne de plus de 30 ETP mobilisés par semaine. La ville met également à disposition les locaux, les fluides et le matériel nécessaire au bon fonctionnement du Centre.
L’agence Régionale de Santé propose des indemnités à l’Agglomération de la Région de Compiègne en contrepartie d’une partie de ces coûts, dont les heures supplémentaires effectuées par les agents lors des week-ends. Dans ce cadre, afin d’intégrer les coûts portés par la Ville de Compiègne, auprès de l’Agence Régionale de Santé, une convention financière s’avère nécessaire entre la Ville et l’Agglomération de Compiègne.
La ville de Compiègne prend en charge la rémunération des agents sur leurs heures habituelles en semaine. Il est prévu une refacturation des coûts de la Ville à l’Agglomération, concernant les heures supplémentaires effectuées par les salariés de la Ville, le samedi et le dimanche au centre de vaccination.
Considérant le fonctionnement du Centre de vaccination, tel que décrit par délibération du Conseil d’agglomération du 20 mai 2021, dans la convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination signée le 3 juin 2021, par les représentants de l’Agglomération de la Région de Compiègne, de la Ville de Compiègne, de la CPTS, de l’amicale des médecins du Compiégnois,
Considérant la nécessité d’élaborer une convention financière entre la Ville et l’ARC, afin que l’ARC puisse valoriser la mobilisation des ressources financières auprès de l’Agence Régionale de Santé, afin de percevoir une indemnité, et la redistribuer à la Ville de Compiègne au prorata des dépenses engagées par les parties,
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Georges DIAB,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
…/… AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention relative au centre de vaccination du Centre de Rencontre de la Victoire avec la Ville de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
04 - Haut-débit - Signature d’un avenant à la convention entre l’ARC et le SMOTHD pour le déploiement de la fibre optique sur les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy- Saint-Pierre, Lachelle, Néry, Saintines, Saint-Vaast de Longmont et Verberie
Les modalités de déploiement de la fibre optique sur le territoire de l’Agglomération varient en fonction des communes. En effet, le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est segmenté en deux zones distinctes :
• la zone d'initiative privée : dans une logique entrepreneuriale et dans le cadre du plan Très Haut Débit, les opérateurs SFR et ORANGE ont manifesté leur intérêt d’investir sur des zones d’interventions ciblées. Si 100% du portage financier est supporté par SFR et ORANGE, l’Agglomération accompagne l’opérateur dans les modalités de mise en œuvre sur les communes concernées, à travers une convention signée entre les deux parties. Pour notre Agglomération, le déploiement du réseau a été confié à SFR qui pilote le déploiement.
Cela concerne les communes d’Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès- Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur Venette et Vieux-Moulin. Dans ce cadre, le coût de déploiement du réseau est à la charge exclusive de l’opérateur d’infrastructure, et le coût du raccordement est à la charge directe de l’habitant qui s’en acquitte auprès d’un FAI (Fournisseur d’Accès Internet).
• la zone d'initiative publique : le Conseil Départemental de l’Oise est le porteur du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN). C’est le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) qui porte le projet de réseau d’initiative publique à très haut débit sur les communes concernées. Dans cette démarche, l’Agglomération de la Région de Compiègne participe financièrement au déploiement de la fibre des communes de l’agglomération située dans cette zone.
Concernant la zone d’initiative publique, la fibre optique est d’ores et déjà déployée dans les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Lachelle, Néry, Saintines, Saint-Vaast de Longmont et Verberie.
La convention signée en 2019 prévoyait qu’en cas de variation entre le nombre estimé de prises optiques à réaliser sur le territoire et le nombre définitif de prises optiques effectivement déployées, le montant initial de la participation financière serait ajusté par avenant.
Le nombre total de prises prévu lors des conventions successives passées par la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA), par la commune de Lachelle, puis par l’ARC, était de 5 703 prises.
Le nombre total de prises effectivement déployées sur le territoire est de 5 988 prises. Ces conventions représentent un montant total payé de 2 110 110€.
Il convient donc de régulariser par avenant 285 prises, ce qui représente un montant de 105 450€.
(285 prises x 370€ = 105 450€)
Voici le détail par commune :
…/… Année -
Convention Commune
Nombre de
prises prévues
(conventions)
Nombre de
prises déployées Delta
2019-ARC Béthisy-Saint-Martin 506 569 63
2019-ARC Béthisy-Saint-Pierre 1510 1708 198
2016-Lachelle Lachelle 367 366 -1
2019-ARC Néry 340 430 90
2019-ARC Saintines 448 526 78
2016-CCBA Saint-Vaast de Longmont 257 268 11
2016-CCBA Verberie 2275 2121 -154
Total 5703 5988 285
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre DESMOULINS,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2019 relative à la signature d’une convention entre l’ARC et le SMOTHD pour le déploiement de la fibre optique,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention annexé à la présente délibération, incluant la participation financière de l’ARC au SMOTHD pour ajustement à hauteur de 105 450€ (285 prises x 370€),
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention financière avec le SMOTHD.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
05 - Passation d’un avenant au marché de réhabilitation du réservoir de Lacroix Saint Ouen
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a repris la compétence eau potable sur son territoire historique en novembre 2016 puis au 1 er janvier 2019 sur l’ex Communauté de Communes de la Basse Automne.
Les travaux de réhabilitation du réservoir de Lacroix Saint Ouen ont démarré le 15 février 2021. Le montant du marché de travaux, attribué à l’entreprise H 2O technologie, est de 239 791.30 € HT.
Des impératifs non anticipables nécessitent les travaux complémentaires suivants :
- mise en œuvre d’une nacelle volante causée par le problème d’accessibilité dû au chantier d’aménagement de l’ancien Centre Technique Municipal de Lacroix Saint Ouen pour un montant de 3 625 € HT.
- réalisation de 2 plots béton pour fixation des antennes de vidéo protection pour un montant de 1 340 € HT.
- après démontage du complexe d’étanchéité, les sondages ont révélé que l’acrotère nécessitait une réparation partielle renforcée par un complexe d’étanchéité prévu au marché pour un montant de 3 710.57 € HT.
- les sondages de l’enduit extérieur ont mis en évidence la présence d’un enduit épais non adhérent sur une partie de la tour et dans les rampants des cuves nécessitant un piquetage et un resurfaçage nettement supérieur aux prévisions pour un montant de 5 923.11 € HT.
Une solution proposée par le groupement au stade de l’offre ne pouvait être engagée que sous réserve d’un constat visuel du voile une fois le nettoyage des cuves réalisé. Le constat confirme qu’une imperméabilisation du voile intermédiaire est suffisante représentant une moins-value de 5 900.80 € HT.
Cet avenant représente une plus-value du marché de 8 697.88 € HT soit 10 437.46 € TTC, soit une augmentation de 3.6 %, et occasionne un allongement de la durée des travaux de 4 semaines.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Éric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 1 er juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Appel d’offres du 25 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
…/… AUTORISE la passation de l’avenant au marché réhabilitation du réservoir de Lacroix Saint Ouen,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau Potable, Chapitre 23.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
06 - Passation de la modification n°3 au marché n°07/2014 « maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux issus du Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne »
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a entrepris de réaliser les travaux issus de son Schéma Directeur d’Adduction d’Eau potable (SDAEP). Ces travaux ont débuté en juillet 2020 après la phase étude. Les travaux consistent à secourir les deux captages structurant de l’ARC à savoir Baugy et les Hospices avec la création d’un réservoir de tête de réseau sur les Hospices ainsi qu’une station de surpression, la réalisation d’une station de surpression dite de la rocade pour le secours de ces deux champs captant. Par ailleurs divers secours seront également mis en service (Bienville, Lachelle, réservoir de Jonquières…).
Le maitre d’œuvre, la société Setec Hydratec, avait prévu dans son offre que le suivi de chantier serait assuré dans le cadre d’une ingénierie simple de contrôle, or lors de la réalisation des travaux et notamment l’exécution des pieux de fondation du réservoir et de la station de surpression des Hospices de forts enjeux sont apparus et nécessitaient d’exécuter un suivi plus complexe dans le suivi de travaux, demandant l’intervention d’un expert sur toute la phase de construction du réservoir et des stations de surpression ainsi que la mise en service de ces ouvrages.
En effet, les problèmes rencontrés sur les pieux remettaient en jeu toute l’intégrité de réalisation du génie civil par la suite et donc la bonne réalisation des travaux. Cette prestation entraine une plus-value de 23 200 € HT.
Pour rappel, le montant du marché initial est de 334 022, 50 € HT. Celui-ci a fait l’objet de 2 modifications à savoir :- modification n°1 : changement de co-traitant (avenant de transfert), - modification n°2 : modification de la dévolution des marchés de travaux en 2 phases.
L’ensemble des 3 modifications au présent marché représentent une plus-value de 32 415 € HT, soit 9,70 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s’élève à 366 437,50 € HT.
En sus, le planning de réalisation des prestations a été revu et est annexé à cette modification n°3. L’échéance de la mission est programmée au 31/08/2022.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Éric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Appel d’offres du 25 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation de la modification n°3 au marché n°07/2014,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
…/… PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau Potable, Chapitre 20.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
07 – Passation de la modification n°1 au marché n°98/2019 « travaux de sécurisation relatif au Schéma Directeur Eau Potable – lot n°1 : génie-civil et équipements hydrauliques
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a entrepris de réaliser les travaux issus de son Schéma Directeur d’Adduction d’Eau potable (SDAEP). Ces travaux ont débuté en juillet 2020 après la phase étude. Les travaux consistent à secourir les deux captages structurant de l’ARC à savoir Baugy et les Hospices avec la création d’un réservoir de tête de réseau sur les Hospices ainsi qu’une station de surpression, la réalisation d’une station de surpression dite de la rocade pour le secours de ces deux champs captant. Par ailleurs divers secours seront également mis en service (Bienville, Lachelle, réservoir de Jonquières…)
Les travaux ont été attribués à un groupement d’entreprise dont le mandataire est la société Eiffage Génie Civil pour un montant total de 4 799 891 € HT, toutes tranches confondues.
Il est proposé une modification n°1 portant sur les travaux de la tranche ferme. Cette modification de marché fait suite à des ajustements de travaux par rapport au CCTP initial.
Ces prestations supplémentaires font suite à des contraintes qui ne pouvaient pas être identifiées lors de la réalisation du CCTP et de la réponse du groupement. Il s’agit notamment de :
• la mise en place d’un poste HTA à l’extérieur du site des Hospices qui est une demande de la SICAE. Initialement, il était prévu dans un local dédié du surpresseur des Hospices.
• la prise en compte du rejet des eaux pluviales à la parcelle. Ce point est bien mentionné au CCTP, cependant l’ARC a demandé des études de perméabilité des sols sur le site des Hospices et de la rocade. Ces études ont révélé une très mauvaise perméabilité des sols entrainant dans le premier cas un rejet au réseau après stockage dans un bassin et la création d’un puits d’infiltration dans le deuxième cas.
• la modification de l’emplacement d’un stabilisateur de pression et d’un limiteur de débit. Suite à une visite approfondie de l’usine des Hospices, le constat est fait que les filtres à charbon sont plus hauts que le niveau de remplissage du réservoir en cours de réalisation. Un déplacement du stabilisateur en aval de la station de traitement doit être fait afin de maintenir une pression constante dans l’usine et permettre le remplissage du réservoir.
• la mise en place d’une boite à crépine qui permettra de protéger le réseau des particules de sables qui seront mises en suspension avec l’augmentation du débit par rapport à aujourd’hui.
• la modification de la base vie a été nécessaire suite au refus du service assainissement de la demande de branchement pour le rejet des eaux usées. Un assainissement autonome a dû être mis en place ainsi que des vidanges régulières. Étant sur une emprise proche des forages, aucun débordement n’est toléré.
Des ajustements font suite à des demandes de l’ARC. Il s’agit notamment de : • la mise en place de garde-corps en toiture en lieu et place de lignes de vie périphérique sur les toitures. Cela permet d’assurer une sécurité constante sans avoir à réaliser annuellement des contrôles sur les lignes de vie.
• la réalisation d’une étude acoustique et d’une étanchéité acoustique du site de la rocade. En effet, celui-ci est situé en milieu urbain avec des habitations à proximité. L’ARC a souhaité éviter tout désagrément sonore pour les habitants à proximité.
…/… • la sécurisation des sites avec la mise en place de barrières identiques à celles posées sur les sites de l’ARC notamment les forages de l’Hospice. Le matériel proposé ne correspondait pas au besoin et était insuffisant par rapport à la réalité de terrain. • la modification du système d’automatisation avec une internalisation au niveau du réseau informatique de l’ARC de deux serveurs SG4000 (il était prévu un seul serveur). Chaque serveur sera connecté à internet via son propre routeur et une adresse IP fixe propre. Sur chaque serveur sera également installé une licence 50 postes locaux (il était prévu une licence 20 postes locaux).
Certains ajustements entrainent des moins-values ou des prises en charge par le groupement. Il s’agit notamment de :
• la modification sur le local de surpression de la rocade. Il était prévu deux niveaux dans le CCTP, suite à la modification le sol est au même niveau dans tout le surpresseur entrainant une moins-value.
• la ventilation du regard anti-bélier du forage F1. Cette ventilation haute et basse permet d’éviter la condensation dans le regard. Cette modification est prise en charge par le groupement.
• la mise en place des sondes dans le réservoir nécessite qu’elles soient raccordées au SAUFREL. Pour cela il était prévu de passer les câbles de raccordement au SOFREL dans les trappes et au-dessus de l’acrotère avant de descendre les câbles pour les raccorder au local d’automatisme. Pour des raisons de sécurité, l’ARC a demandé une autre solution. En effet l’arrachage des câbles entrainerait un accès à l’eau. Une autre solution a été proposée par le groupement n’entrainant pas de plus-value au marché. Le groupement prend à sa charge cette modification.
Vous retrouverez en annexe l’ensemble des documents justifiant les prestations supplémentaires de cette modification de marché.
La plus-value de cet avenant serait de 217 426, 95 € HT soit une augmentation globale du marché de 4,53%.
Pour rappel, ces travaux sont subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 39,56%.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Éric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Appel d’offres du 25 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation de la modification n°1 au marché n°98/2019,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
…/… PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau Potable, Chapitre 23.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
08 - Démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
Le territoire de l’Association du Pays Compiégnois (APC) est composé à 40 % par des surfaces boisées, principalement grâce aux forêts de Compiègne et de Laigue, qui représentent 18 190 hectares. Elles sont imbriquées dans les villes et villages de notre agglomération et participent à leur identité. Les forêts fournissent de nombreux services environnementaux. Elles abritent une biodiversité rare et unique, des cours d’eau et milieux humides préservés et offre un cadre de vie de qualité. Elles produisent une matière première précieuse, le bois, en captant le carbone et en régulant et purifiant les flux d’eau. Enfin, elle apporte des services culturels et sociaux par ses valeurs esthétiques et patrimoniales, sources d’inspiration, et offre des lieux de récréation très prisés pour les habitants et les visiteurs.
Les intercommunalités et l’Office National des Forêts (ONF) ont déjà entrepris des démarches conjointes avec de forts engagements financiers, à l’image du volet touristique et de la gestion des rus forestiers. Cette dynamique doit être consolidée et élargie à d’autres dimensions, permettant d’explorer ensemble et largement les meilleures solutions pour préserver et adapter nos forêts aux conditions futures.
En ce sens, il est proposé la signature d’un protocole, joint en annexe, entre l’ARC, la
Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO), la Communauté de Communes
de la Plaine d’Estrées (CCPE) et l’ONF. Il vise à organiser la construction d’un projet partagé
pour les forêts de Compiègne et de Laigue. Élaboré en concertation avec les acteurs de la
société civile, il sera le socle de travail permettant d’aboutir à la concrétisation d’engagements
réciproques entre les partenaires autour d’un plan d’actions.
Le périmètre de la démarche pourrait s’élargir à d’autres communes hors APC, à des sites
remarquables comme le Mont Ganelon ou à des bois privés.
Il est proposé un accompagnement par un bureau d’étude à travers une consultation pour
porter un regard spécialisé et faisant le lien entre les approches des partenaires des
collectivités locales, de l’ONF et de la société civile. Le travail du prestataire consistera à :
1. conduire un diagnostic partagé et identifier les enjeux,
2. animer la concertation et les groupes de travail pour conduire à des propositions
opérationnelles,
3. construire un document stratégique associé à un plan d’actions, issu du travail
partenarial réalisé à partir des phases 1 et 2 ci-dessus.
Sur la base d’une estimation de 50 000 €, la répartition du financement (tenant compte des
surfaces forestières et de la clé de répartition de l’APC) serait de :
- ARC : 28 851 €,
- CCLO : 8 494 €,
- CCPE : 2 655 €,
- ONF : 10 000 €.
Ces sommes seront répercutées dans les cotisations pour l’Association du Pays Compiégnois.
Par ailleurs, pour le suivi de cette mission, la hiérarchisation des propriétés et l’examen des
fiches actions, un comité de pilotage va être constitué. Il sera composé de :
- 8 représentants des collectivités : 4 pour l’ARC, 3 pour la CCLO, 1 pour la CCPE et 3
représentants de l’ONF,
…/… - des représentants des partenaires : Conseil départemental, Sous-Préfecture ou autre
selon les partenariats.
Il est demandé pour l’ARC d’accepter les candidatures de :
• Jean-Pierre LEBOEUF
• Béatrice MARTIN
• Jean-Luc MIGNARD
• Eugénie LE QUÉRÉ
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Eugénie LE QUÉRÉ,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la signature du protocole d’accord entre l’APC et ses intercommunalités et l’ONF pour établir une démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
DECIDE de la participation financière au lancement d’un appel d’offres pour l’accompagnement sur l’animation de cette démarche, sur la base d’une estimation de 28 851 €,
DECIDE de la désignation des membres du Conseil communautaire qui représenteront l’ARC lors des Comités de pilotage.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TOURISME
09 - Mise en place d’un programme d’actions conjointes sur le plan touristique dans le cadre du pays compiégnois – AMI Tourisme
L’association du pays compiégnois a réalisé une étude de marketing touristique qui s’est achevée le 9 mars dernier. Elle a conclu sur la proposition d’un plan d’actions à mettre en œuvre sur trois ans. Celui-ci est détaillé en annexe.
L’objectif général est de construire une offre touristique globale, associant notamment l’office de tourisme de l’ARC et l’office de tourisme de Pierrefonds. Cela repose notamment sur la création d’un site internet unique associant les 3 territoires, la CCPE, envisageant le cas échéant de passer une convention avec l’un de deux offices de tourisme.
Cela nécessite également des démarches conjointes en termes de produits, en termes de communication, en termes de documentation.
Les Offices de Tourisme et les EPCI se sont rencontrés afin d’affiner ces actions et d’en définir la maîtrise d’ouvrage.
Il faut noter que pour l’ARC un certain nombre de projets sont déjà compris dans le dossier INTERREG. Il s’agit par exemple de la création d’un site internet, de la mise en place du centre d’immersion historique et d’un dispositif de découverte du territoire interactif reposant sur les nouvelles technologies, réparties sur différents spots de l’ARC, de la CCLO, et de la CCPE.
Les éléments financiers sont détaillés dans le tableau joint en annexe. Une partie de ces opérations seront reprises dans un contrat de rayonnement touristique qui pourrait être signé avec la Région en septembre 2021 et qui prendrait fin en décembre 2022.
Afin de garantir l’efficacité opérationnelle et de tenir ces courts délais, il est proposé que l’APC soit coordinateur de la démarche générale et de la mise en œuvre de ces actions, qui pourront être portées par l’APC ou les offices de tourisme, et qu’un comité de pilotage restreint formé par les trois représentants tourisme des EPCI et les Directeurs des Offices de Tourisme, soit garant de la mise en œuvre.
Concernant la répartition financière, il est proposé de traiter chaque action au cas par cas, notamment lorsqu’il s’agit des actions également programmées dans l’INTERREG. Il pourrait s’agir de conventions/modalités spécifiques à chaque projet. Il est précisé que la répartition proposée en annexe 1 est une première ébauche qui devra être affinée et réajustée au fur et à mesure des réponses de l’INTERREG et de la Région.
Pour les actions portées par les Offices de Tourisme à destination de leur personnel, il est convenu que la CCPE conventionnera avec l’Office de Tourisme de l’ARC.
Pour les actions portées par l’APC, les cotisations supplémentaires devront être intégrées au budget prévisionnel 2022, les dépenses à engager sur 2021 seront financées grâce au reliquat de 2020 dédié à l’AMI tourisme.
Le coût total des actions à mettre en place dans le cadre de l’AMI pour les 3 EPCI, est estimé à 684 500€, se décomposant comme suit :
…/… • 361 905 € d’INTERREG. À noter qu’il est envisagé afin de simplifier la mise en œuvre financière et opérationnelle de certains dossiers conjoints entre l’ARC et la CCLO et la CCPE, que les financements INTERREG contribuent sur les parts CCLO et CCPE. Cela concerne le site Internet (action n°15), les outils d’itinérance entre sites (action n°3bis) et l’accompagnement des sociaux-professionnels dans la création d’une offre destinée aux touristes (action n°8). Cette contribution d’INTERREG pour la CCLO et la CCPE peut être estimée à ce stade à près de 50 000€. Ces sommes ne seront donc pas à rechercher auprès de la Région ou du Département.
• 84 000€ sollicités auprès de la Région/du Département
• La part de l’ARC est estimée à 187 640€ :
• Les 148 747€ d’autofinancement de l’ARC correspondent en fait aux engagements déjà pris au titre de l’INTERREG,
• 38 893€ intégrés dans les cotisations APC :
29 199€ de cotisations déjà versée à l’APC sur l’exercice 2021,
9 694€ de cotisations APC supplémentaires à verser sur l’exercice 2022.
Il est précisé que ce rapport a été présenté en Commission Stratégie et Synthèse du 10 mai 2021, qui a émis un avis favorable.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme du 26 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer tous les marchés et conventions dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions conjointes,
PRECISE que les dépenses prévues dans le cadre du projet EXPERIENCE seront inscrites au budget annexe Tourisme – budget dédié INTERREG.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
10 - Demande de subvention pour l’étude de définition de la stratégie de stationnement autour de la Gare de Compiègne-Margny
Le pôle Gare est un projet structurant de l’agglomération. Il comprend la structuration du Pôle
d’Échange Multimodal, et la création d’un quartier de gare. Sa réalisation est programmée
dans la perspective d’accueillir la liaison ferroviaire Picardie-Roissy, à l’horizon 2025.
Le stationnement y est un sujet central, à la fois pour l’offre nécessaire à la desserte de la
Gare, et pour répondre aux besoins des nouveaux programmes. L’ARC souhaite se faire
accompagner par une assistance à maîtrise d’Ouvrage pour définir sa stratégie de
stationnement sur ce programme. Cet accompagnement se finalisera par la définition des
cahiers des charges des parcs de stationnement dont le mode de gestion sera à priori, la
Délégation de Service Public.
La stratégie de stationnement au sein du pôle Gare doit permettre :
• de définir le ou les choix des modes de gestion des parcs envisagés,
• le cas échéant, la définition des délégations de service public des parcs de
stationnement,
• d’analyser les solutions de transferts de DSP entre la ville de Compiègne et l’ARC, et
le cas échéant, le devenir des DSP des parkings de la ville de Compiègne non
transférés,
• de définir la gestion et la tarification du stationnement de surface,
• de proposer des stratégies de tarification sur les différents parcs de stationnement et
les logiques à trouver avec le stationnement de surface,
• de définir, le cas échéant, les programmes des parkings silos, d’en vérifier la
faisabilité financière et de préparer le cahier des charges des DSP à venir,
Cette étude est estimée à 50 000€ H.T.
La région est susceptible de financer cette opération.
Le plan de financement sur l’assiette subventionnable peut donc s’établir ainsi :
Financeurs Subvention Taux d’intervention
Région 25 000 € 50%
Maitre d'ouvrage 25 000 € 50%
Totaux 50 000 € 100,00%
Dans ce cadre, le Conseil d’Agglomération est appelé à autoriser le Président, ou son représentant à solliciter la subvention auprès de la Région, au taux maximum, pour la réalisation de cette opération.
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région pour le financement de cette étude,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces administratives afférentes aux demandes de subvention au taux maximum envisageable, auprès de la Région.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
11 - Validation des règlements intérieurs TIC, VéloTIC et AlloTIC
Avec la mise en place du nouveau marché Transports à partir du 13 juillet 2021, les règlements intérieurs à destination des usagers TIC urbains, périurbains et TIC sur réservation et VéloTIC ont été réactualisés.
Ces règlements indiquent notamment :
- les conditions d’accès aux véhicules,
- les règles à l’intérieur des véhicules : Bagages, animaux…,
- que faire en cas de perte d’un objet,
- comment trouver l’information ou porter réclamation.
De plus, le règlement intérieur AlloTIC doit également être mise à jour, suite au renouvellement du marché en janvier dernier.
Celui-ci mentionne :
- un rappel de la consistance de l’offre AlloTIC,
- les critères et conditions de réservation,
- le tarif,
- les conditions d’annulation et pénalités applicables aux usagers,
- comment trouver l’information ou porter réclamation.
Ces règlements, annexés au présent rapport, seront accessibles sur les sites internet de l’ARC et d’Oise Mobilité et une version papier sera disponible à l’accueil de l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries du 5 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les règlements intérieurs des services TIC, VéloTIC et AlloTIC,
DECIDE de mettre ces règlements à la disposition des usagers,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
12 - Lancement d’une consultation pour la fourniture et la pose d’abris de vélos
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a lancé une concertation pour la mise en œuvre d’un programme intitulé Plan Vélo qui se déroulera de 2021 à 2026 incluant un schéma directeur cyclable structurant d’aménagements cyclables et la mise en œuvre de services et animations vélos dont :
- mise en œuvre de vélos-stations : abris vélos couverts avec arceaux en deux-points d’accroche pour le déploiement de 258 places de stationnement vélos sur le territoire, - mise en œuvre d’une seconde consigne à vélo sécurisé avec accès badge en gestion par l’agence VéloTIC (conformément au projet de Pôle d’Échanges Multimodal) de 30 places minimum.
En effet, le stationnement est un des paramètres essentiels d’une politique cyclable efficace. L’offre doit permettre de déposer son vélo à proximité de son point de départ et de sa destination, dans les conditions les plus sûres possibles afin d’éviter le vol et selon des niveaux de services variés : arceaux, consignes sécurisés, abris voire locaux selon les lieux.
Le taux d’occupation actuel des emplacements dédiés aux vélos dépasse les 100% sur plusieurs sites. C’est notamment le cas des arceaux disponibles en centre-ville les jours de marché où du local sécurisé accessible par badge de 50 places en gare de Margny-Compiègne.
L’Agglomération a signé le 19 octobre 2019 le Contrat de Transition Écologique. Cette action se réalise dans le cadre d’une stratégie cyclable globale qui vise à : - l’apaisement de la voirie,
- la création et l’entretien d’infrastructures dédiées (piétons cyclistes), - développer des services dédiés (ex : agence vélotic),
- l’information et la communication (évènementiel, campagnes de communication, jalonnement et signalétique cyclable et piéton).
Dans le cadre du Contrat de Transition Écologique, l’ARC propose une fiche d’actions de déploiement de stations vélos sur l’ensemble du territoire de l’agglomération afin de faciliter et inciter aux pratiques de mobilités actives, conformément à son Plan Global de Déplacement et son Pôle d’Échanges Multimodal en gare.
Cette opération, évaluée à 240 000€ H.T. sur 2021 et 2022 est financée de la manière suivante :
Répartition par
financeur Montants sollicités %age
État 48 000€ 20 %
DSIL
Département 22 400€ 9.33 %
Aide aux communes
Alvéole - Programme
financé par les CEE
permettant notamment le
financement de
stationnements vélos
sécurisés
120 000€ 50 %
Autofinancement 49 600€ 20.67 %
TOTAL OPERATION
HT 240 000€ 100 %
…/… Dans ce cadre, le Conseil d’Agglomération est appelé à autoriser le Président à lancer la consultation pour la mise en œuvre des abris vélos.
Un marché de type accord-cadre pourrait être conclu pour une durée de 4 ans fermes avec une possibilité de résiliation chaque année.
Les prestations se feront en application des seuils suivants et afin d’adapter les besoins de la collectivité sur la durée de l’accord-cadre :
Quantité mini : 33 Quantité maxi : 86
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes : - valeur technique
- prix
- délai d’installation avec fourniture et délai d’installation sans fourniture
Un avis de publicité paraîtra dans un journal d’annonces légales.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de valider le lancement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation, et à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRECISE que la dépense est inscrite au Budget Général pour l’année 2021.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
13 - Mise à jour de la liste des associations exonérées du Versement Mobilité
Par délibération du 4 octobre 2007, des associations situées sur le territoire de l’ARC sont
exonérées du Versement Mobilité. Cette liste a été mise à jour avec l’ajout d’associations lors
des Conseils d’Agglomération du 15/04/2011 et du 03/10/2013.
En 2019, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) a engagé un audit
des droits à exonération des associations afin de permettre au SMTCO, et à l’ensemble des
collectivités membres, d’être conformes à la réglementation en matière d’exonération.
Pour rappel, pour bénéficier de l’exonération de Versement Mobilité, les fondations ou
associations doivent remplir les trois conditions cumulatives posées par les textes en vigueur
(articles L. 2333-64 et D.2333-85 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
- reconnaissance de l’utilité publique
- but non lucratif
- caractère social de l’activité
La loi n° 2020- 1721 du 29 décembre 2020 de Finances pour 2021 dans son article 125 ajoute les associations intermédiaires à celles exonérées du Versement Mobilité.
Au regard de l’audit effectué par le SMTCO, 3 associations peuvent prétendre à l’exonération
du Versement Mobilité :
- l’association intermédiaire de Verberie, 3 square des Merlets 60 410 Verberie, SIRET :
348 658 790 00012
- l’établissement APF (Association des Paralysés de France), rue Gabrielle Chanel
60 610 Lacroix Sain Ouen, SIRET : 775 688 732 09336
- l’IME La Faisanderie-OPHS, carrefour La Faisanderie 60 200 Compiègne, SIRET
775 628 035 00146
En pièce jointe de ce présent rapport, vous trouverez le tableau mis à jour à compter du 1 er juillet 2021.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour de la liste des associations qui seront exonérées du versement mobilité à partir du 1 er juillet 2021,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier,
…/… PRECISE que cette liste sera transmise à l’URSSAF de l’Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
14 - COMPIEGNE - École d’État-Major : Avenants aux marchés de travaux des pavillons d’entrée
Par délibération du 06 mai 2020, le Conseil d’Agglomération a autorisé Monsieur Le Président à signer les marchés suivants relatifs à la réhabilitation des deux pavillons d’entrée de l’École d’État-Major :
- Entreprise ANDRÉ (gros œuvre) : PA 52-2020 pour un montant de 110 920 € HT.
- Entreprise VAUTIER (charpente) : PA 58 2020 pour un montant de 58 688 € HT.
- Entreprise THOMANN-HANRY (pierre de taille) : PA 57 2020 pour un montant de
129 283.90 € HT.
- Entreprise COLLIGNON (menuiseries extérieures) : PA 60 2020 pour un montant de
89 567 € HT.
Les marchés précités font l’objet des modifications ci-dessous :
- Entreprise ANDRÉ : avenant nécessaire de 2 333.70 € HT, soit 2.10% de son marché,
pour prendre en compte un désamiantage complémentaire suite à une erreur dans le
repérage amiante avant travaux réalisé en phase d’études préalables.
- Entreprise VAUTIER : avenant nécessaire de 4 483.80 € HT, soit 7.64% de son
marché, afin de mettre en œuvre un tirant métallique reprenant une poussée latérale
de charpente qui n’était pas visible avant les déposes des faux plafonds.
- Entreprise THOMANN-HANRY : avenant de 5 049.89 € HT, soit 3.90% de son marché,
pour le remplacement complet d’une pierre d’angle en acrotère et la reconstitution
d’une fausse porte dans les galeries des deux pavillons suivant une demande de
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France pendant le chantier.
- Entreprise COLLIGNON : avenant de 4 955 € HT, soit 5.53% de son marché, pour la
reconstitution des fausses portes comme déjà indiqué ci-dessus.
Ces plus-values n’ont pas d’incidence sur le budget initial de l’opération car elles font partie de l’enveloppe des aléas dans le budget des travaux.
Au regard des éléments présentés, il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur Le Président à signer les modifications n°1 aux marchés présentés après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Appel d’offres du 25 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés travaux précités, et selon les conditions décrites,
…/… AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer les avenants aux marchés
des entreprises concernées ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
15 – COMPIEGNE – Rétrocession des réseaux communs du projet de la société LINKCITY portant sur la création de 210 logements (188 collectifs, 22 individuels et 1 surface commerciale) rue de l’Estacade
La société LINKCITY, souhaite réaliser à COMPIEGNE, rue de l’Estacade, un projet d’aménagement et de construction de 210 logements (188 collectifs, 22 individuels et 1 surface commerciale) dans le cadre d’un permis de construire.
Des voies ou espaces communs sont prévus. Ces infrastructures, voies et réseaux ont vocation à être transférés dans le domaine de la commune de COMPIEGNE, les réseaux devant être gérés par les concessionnaires ou en régie.
Ce transfert de propriété est encadré lors du permis de construire, par une convention au titre de l’article R.431-24 du Code de l’Urbanisme qui a pour but :
- d’assurer au constructeur, à l’issue de la parfaite réalisation des travaux que doit autoriser le Permis de Construire, le transfert de propriété des espaces à incorporer dans le domaine public communal, conformément au plan de division annexé au permis de construire ;
- de garantir en contrepartie aux collectivités que les infrastructures routières et piétonnières, les ouvrages, réseaux et équipements qui seront incorporés au domaine public communal et remis à la gestion des concessionnaires, seront exécutés conformément aux prescriptions techniques convenues, définies en annexe à la convention.
La ville détenant les compétences pour la voirie, l’éclairage public et les espaces verts, il est proposé qu’elle soit signataire sans attendre de cette convention de transfert de même que l’ARC détenant les compétences pour les réseaux d’eau pluviale, usée et potable. Il est par ailleurs souligné que ce projet fait l’objet d’une concertation qui se poursuit avec l’Architecte des Bâtiments de France et avec les riverains.
La convention, ci-annexée, comprend en annexe les prescriptions techniques de la ville et de l’ARC, ainsi que de celles des différents concessionnaires et gestionnaires des voies, réseaux et espaces urbains intéressés à la rétrocession.
Il est précisé que le dialogue se poursuit avec l’Architecte des Bâtiments de France et les riverains dans le cadre de l’instruction préalable à la délivrance du permis de construire.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention relative au transfert de propriété des voies, réseaux et espaces communs de l’opération de 210 logements sur la parcelle cadastrée BZ 288 à COMPIEGNE, tel qu’annexé à la présente,
…/… PRECISE que les pièces graphiques et techniques annexées à la convention, devront être conformes aux données littérales du projet de convention et aux prescriptions techniques des différents concessionnaires et gestionnaires de réseaux,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
16 - COMPIÈGNE : Réaménagement des espaces publics devant le centre commercial du Clos des Roses dans le cadre de la future ZAC ANRU II : Lancement d’une consultation de travaux et demandes de financement auprès de la Région Hauts de France et de l’Europe
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d’agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses et de la Victoire, son programme, et autorisé Monsieur le Président à finaliser les négociations complémentaires pour conclure la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Un protocole d’engagement a été signé avec l’ANRU et les différents partenaires du projet le 14 janvier 2020.
Ces objectifs sont notamment l’amélioration des conditions de vie des habitants du quartier, de la mixité sociale et du changement d’image de ces secteurs.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maitrise d’ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens et des Maréchaux sud. Côté Musiciens, le secteur situé devant le centre commercial du Clos des Roses est concerné.
De façon à améliorer la sécurité et la qualité de vie des habitants du quartier, un premier réaménagement partiel de cet espace doit être envisagé rapidement. Ce réaménagement permettra également d’améliorer l’accessibilité aux commerces, et l’image du centre commercial. Un premier travail consistera ainsi à supprimer les pavés existants et les remplacer par des enrobés noirs ou rouges suivant les zones.
Le travail sur le mobilier urbain et les espaces verts sera mené dans un second temps, ainsi que les continuités piétonnes avec l’îlot des Musiciens, dans le cadre de la recomposition urbaine de celui-ci.
Le budget des travaux pour cette première phase est estimé à 100 000 € HT.
L’ANRU financera cette opération dans le cadre des engagements inscrits dans la convention pluriannuelle du NPNRU à hauteur de 35 % du déficit de l’opération d’ensemble d’aménagement sur ce quartier. À ce titre, il est précisé que les marchés de travaux feront l’objet de clauses d’insertion.
Des subventions dans le cadre du programme européen FEDER pourraient également être demandées, sous réserve du contenu du nouveau programme opérationnel européen FEDER qui devrait être approuvé cet été. Des subventions régionales seront également demandées dans le cadre de l’enveloppe globale attribuée au projet par la Région (délibération n°2020.02200 du 10 décembre 2020).
Les travaux sont prévus à partir de la fin de l’été. Un lot unique est envisagé, au titre de la voirie.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sophie SCHWARZ,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme en date du 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
…/… Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constituer et déposer un dossier de demande d’aide à la Région au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constituer et déposer un dossier de demande d’aide au titre du FEDER au taux maximum autorisé,
AUTORISE le lancement de consultations visant à désigner les entreprises en charge des travaux, travaux évalués à 100 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces des marchés et toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
17 - COMPIEGNE – ANRU 2 – Site CETMEF : autorisation de travaux de désamiantage et de démolition
Par délibération du 12 mars 2020 conformément aux dispositions des articles L 240-1 et L 240-3 3 du Code de l’Urbanisme, l’Agglomération de la Région de Compiègne a répondu favorablement à une notification de la Direction Départementale des Finances Publiques, de céder une propriété sise à COMPIEGNE détaillée comme suit :
- 6 Quai du Clos des Roses, cadastré section AT n° 189 sur une superficie de 7021 m² et connue pour être l’ancien site CETMEF au prix de 425 000 €.
Cette emprise a été repérée comme potentialité foncière afin d’y construire 58 logements, dont 53 logements sociaux, majoritairement en reconstitution des logements démolis dans le cadre de l’opération ANRU 2 (50), et 5 logements en accession à la propriété. Le nombre de logements pourrait être porté à 68 en cas d’acquisition par l’EPFLO d’une emprise complémentaire également en vente par l’État.
L’ARC a également désigné l’EPFLO comme délégataire de ce droit de priorité. L’EPFLO a pu ainsi obtenir un permis de démolir et acquérir le bien le 1 er juin dernier.
Étant donné l’état fortement dégradé et le bâtiment amianté, il est proposé d’accepter que l’EPFLO engage très rapidement les travaux de désamiantage et de démolition sans attendre la présentation finale du projet qui pourrait être réalisée par l’OPAC. L’EPFLO a d’ailleurs déposé une demande de subvention « Fonds Friche » du Plan de Relance auprès de l’État pour un montant de 450 000 € sur le coût global de l’opération de 1 045 000 € (acquisition, travaux et études).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme rendu 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à l’engagement et la réalisation complète des travaux de démolition et de désamiantage du bien sis à Compiègne, 6 Quai du Clos des roses, cadastré section AT n° 89,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces ou documents afférents à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
18 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC des Hauts de MARGNY : Lancement d’une consultation pour une étude d’opportunité et de positionnement sur le pôle événementiel du Tigre
L’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite réaliser une étude de positionnement économique sur le potentiel de développement commercial du Pôle événementiel « Le Tigre ». Avant la crise sanitaire, Le Tigre comptait plus de 80 000 visiteurs par an depuis 2016 avec un pic à 180 000 en 2017 (pour Terre de Jim). Entre 2014 et 2019, le Tigre a accueilli chaque année en moyenne une quinzaine de concerts, 4 conventions d’affaires, 6 salons professionnels, une foire-expo et une dizaine de location d’espace pour des associations.
Avec une surface de 2 400 m², le bâtiment du Tigre est trop petit pour accueillir certaines manifestations. La mise en œuvre d’un chapiteau sur le tarmac ou l’utilisation du bâtiment 85 de manière dérogatoire ont montré leurs limites tant sur le plan organisationnel que financier.
Aussi, l’ARC envisage d’aménager le « bâtiment 85 », d’une surface d’environ 2 300 m² et déjà propriété de l’ARC, en un hall d’exposition, et d’acquérir l’ancienne infirmerie de l’EPIDE (bâtiment d’environ 1000 m² sur un terrain de 27 000 m²) pour y installer des salles de réunions. Ces deux constructions existantes se situent à proximité immédiate du Tigre. Leur exploitation viendrait ainsi compléter et enrichir l’offre actuelle de la salle du Tigre.
Il conviendrait donc d’étudier la possibilité d’aménager le bâtiment 85 pour attirer de nouveaux salons plus importants. À noter que l’aménagement de cette nouvelle surface permettrait également au Tigre d’accueillir 2 évènements simultanément. Quant à l’exploitation de l’ancienne infirmerie de l’EPIDE, elle offrirait au Tigre la possibilité d’accueillir des conventions d’affaires dans de meilleures conditions en proposant des salles de sous-commissions dans des configurations multiples : réunion, ateliers, assemblées…
Il s’agit dans un 1 er temps du lancement d’une étude pour examiner la complémentarité de ces trois équipements et leur potentiel commercial, notamment dans l’objectif d’un développement du tourisme d’affaire avec l’organisation de conventions et de salons. Cette étude permettrait également d’évaluer les coûts estimatifs des travaux de requalification des deux bâtiments qui seront nécessaires pour développer ces nouvelles fonctions envisagées.
L’étude proposée a donc les objectifs suivants :
l’identification du potentiel commercial des bâtiments pour les activités d’expositions, de salons, de conventions, de séminaires et leur zone de chalandise,
la définition selon les cibles « grand public » et « affaires » des équipements, produits et services à proposer,
l’évaluation de l’attractivité du territoire compiégnois pour l’accueil des manifestations d’envergure (par exemple, la capacité d’hébergement, l’accessibilité, la notoriété, l’animation, etc.),
l’analyse de la concurrence existante et à venir en fonction des projets identifiés,
l’appréciation du potentiel commercial auprès des entreprises du territoire,
la précision des complémentarités et des synergies avec celles du site existant « Le Tigre »,
l’étude et le chiffrage des adaptations nécessaires des bâtiments 85 et ancienne infirmerie,
…/… l’élaboration d’un business-plan sur une durée de 5 ans comprenant l’estimation des fréquentations, le modèle économique et les tarifications, le chiffre d’affaire et les charges de fonctionnement, le compte de résultat, etc.
augmenter la surface d’exposition
Au regard de ces éléments, il est ainsi proposé le lancement de cette étude courant juillet pour un démarrage de la mission à la rentrée prochaine. Le coût de l’étude est estimé à 35 000 € HT environ.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet et l’étude tels que décrits ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation pour l’étude citée ci-dessus, à notifier et à signer les marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
19 - VENETTE - ZAC du Bois de Plaisance – extension de la rue du Chemin Croissant : Lancement d’une consultation d’entreprises
L’Agglomération de la Région de Compiègne poursuit la cession de terrains à vocation économique sur la ZAC du Bois de Plaisance avec notamment la vente d’un hectare de terrain situé dans la rue du chemin croissant, dans la perspective de l’implantation de l’entreprise DRUCKER, pour un montant de 400 000 euros HT. Dans ce contexte, il est nécessaire de poursuivre la création de la prévoirie afin de desservir cette entreprise. Une première phase de travaux avait permis de desservir le lot destiné aux entreprises « A domicile 60 » et « Fondation Diaconesses de Reuilly (ABEJ) ».Cette seconde phase de travaux, au-delà de la desserte de la société DRUCKER, permettra également de desservir un autre terrain contiguë à celui de DRUCKER d’une surface d’environ 4 500 m² pour un prix de vente estimé à 180 000 euros HT. Elle achève l’aménagement de la partie EST de la ZAC du Bois de Plaisance.
Le coût de ces travaux de prévoirie est estimé à 270 000 euros HT. La consultation d’entreprise sera lancée avec l’allotissement suivant :
- Lot n°1 : terrassement – prévoirie
- Lot n°2 : réseaux secs et eau potable
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Romuald SEELS,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif aux travaux de prévoirie – phase 2 de la rue du chemin Croissant sur la ZAC du Bois de Plaisance à VENETTE,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation d’entreprises pour l’opération citée ci-dessus, à notifier et à signer les marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
20 - CLAIROIX – ZAC du VALADAN : cession d’un terrain à M. Gauthier ANNEET et M. Grégoire ANNEET
Le 6 Mars 2019, le Conseil d’Agglomération avait accordé la cession d’une parcelle d’environ 2 172 m², assorti d’un droit à construire d’environ 1086 m² (surface de plancher) sur la ZAC du VALADAN sis à CLAIROIX à MM Gauthier et Grégoire ANNEET ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente total de 37 578 € HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de surface
Le prix de vente du terrain avait été calculé sur la base d’un prix de 24,50 € HT/m² pour une surface d’environ 869 m² (prix de cession habituellement pratiqué sur ce parc d’activités) et un prix bonifié de 12,50 € HT/m² pour une surface de 1 303 m² impactée par le feeder gaz, TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur.
Une portion de terrain de 9 m de large sur toute la longueur doit aujourd’hui être prélevée sur la parcelle non encore bâtie cadastrée section AN numéro 159 pour permettre la réalisation éventuelle d’une voirie assurant la desserte du futur quartier de la « Grande Couture » portant ainsi la surface cédée à MM Gauthier et Grégoire ANNEET à environ 1598 m², sous réserve d’ajustement de surface.
Le prix de cession serait ainsi de 28 195 € HT correspondant à un prix de 24,50 € HT/m² pour une surface recalée d’environ 685 m² et 12,50 € HT/m² pour une surface recalée d’environ 913 m² impactée par le feeder gaz, TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur.
Considérant les frais d’ingénierie engagés pour la modification du projet initialement envisagé par MM ANNEET, il est proposé de ramener le prix de cession à 25 375 € correspondant à un effort consenti de 10%.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Vu l’avis des Services Fiscaux du 11 juin 2021
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain d’environ 1598 m² sur la ZAC du VALADAN, sis à CLAIROIX, à Monsieur Gauthier ANNEET et M. Grégoire ANNEET ou tout autre structure s’y substituant à un prix de vente total de 25 375 €, HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC,
…/… PRÉCISE que la recette, 25 375 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70, article 7015.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
21 – CLAIROIX – Création d’une classe à l’école du Mont Ganelon
Une création de classe est confirmée à l’école élémentaire du Mont Ganelon sur la commune de Clairoix, pour la rentrée scolaire de septembre 2021. Cette ouverture tient compte de la croissance des effectifs prévisionnels avec 140 enfants envisagés, et de l’évolution des recommandations ministérielles sur la limitation à 24 enfants dans les classes de CP et de CE1.
Il avait été initialement envisagé l’installation d’un préfabriqué dans la cour de récréation, estimé à 5500 € HT de location par an et à 18 000 € HT de frais d’installation et de désinstallation. L’Agglomération de la Région de Compiègne, dans le cadre de ses compétences lorsqu’il y a création de classe, en aurait assumé la maîtrise d’ouvrage. Une salle étant disponible et aménageable sans difficultés, il est proposé en substitution à une structure modulaire, que l’ARC prenne à sa charge les travaux nécessaires dans le volume existant. Cette opération vient dans une logique de pérennisation et d’optimisation de locaux existants.
La salle existante, d’environ 70 m², au 1 er étage de l’école, peut être aménagée afin de correspondre aux obligations liées à l’accueil de public et satisfaire à sa nouvelle fonction de salle de classe :
- installation d’éclairage Led,
- dépose de la moquette et mise en œuvre d’un sol souple,
- installation d’un point d’eau dans la salle,
- reprises de sanitaires existants,
- remplacement des portes,
- mise en peinture,
- reprises de fuites ou autres petits dégâts constatés.
Ces aménagements sont estimés à environ 18 000 € HT. L’éligibilité à la prime du dispositif des certificats d’économies d’énergie est en cours de demande concernant le poste des éclairages.
Les travaux seraient réalisés à l’été 2021, et une autorisation de travaux déposée en parallèle.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération décrite ci-dessus,
…/… PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Principal, chapitre 21.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
22 – CLAIROIX – Délimitation d’un périmètre d’aménagement et d’amélioration de la qualité urbaine au lieu-dit « Les Longues Rayes » à CLAIROIX
Par délibération en date du 14 novembre 2019, l’Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
A l’occasion de la mise en œuvre du PLUiH, en lien avec la commune de CLAIROIX, l’ARC souhaite lancer une réflexion globale sur le devenir du secteur situé au lieu-dit « Les Longues Rayes ». Ce secteur, compris entre la RD932 et RD13, intègre une zone artisanale, une partie résidentielle, des espaces commerciaux, et des secteurs naturels comprenant des étangs et des boisements.
De par sa localisation (à proximité immédiate des habitations et des commerces et à une distance relativement proche du futur quartier gare de Compiègne et Margny-lès-Compiègne et de son pôle d’échange multimodal), sa sensibilité environnementale (en zone inondable, proche du poumon vert offert par les étangs et la voie verte), et sa situation en entrée de ville (desservi par des pistes cyclables), ce secteur présente des enjeux particuliers pour le développement de la partie centrale de l’agglomération de la région de Compiègne.
Dans ce cadre il vous est proposé :
- de délimiter le périmètre indiqué sur le plan annexé dans lequel l’agglomération décide d’intervenir pour l’aménager et améliorer sa qualité urbaine (au sens de l’article L 210- 1 4° du Code de l’Urbanisme).
- le lancement d’une étude de requalification afin d’appréhender les potentialités de renouvellement urbain principalement à vocation résidentielle, commerciale, de services ou en lien avec la mobilité urbaine.
- toute intervention foncière qui semblerait nécessaire pour mettre en œuvre une opération d’aménagement répondant à ces objectifs, par voie amiable, par voie de préemption ou tout mode d’acquisition possible, éventuellement en faisant intervenir l’EPFLO.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de délimiter conformément au plan joint (en rouge) un périmètre d’intervention sur le lieu-dit « Les Longues Rayes » à CLAIROIX visant à l’aménager et à améliorer sa qualité urbaine,
DECIDE de lancer une étude de requalification urbaine à l’intérieur de ce périmètre et en lien avec les secteurs situés à proximité,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à saisir toute opportunité foncière sur ce secteur en se référant à la présente délibération,
…/… AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
23 - Lancement d’une étude « reconversion des friches artisanales et industrielles »
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLUiH, l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite engager une étude thématique relative à la reconversion des friches artisanales et industrielles sur l’ensemble de son territoire.
Cette étude pourrait se décomposer en deux phases et permettrait notamment : - l’identification de ces friches (environ 10 à 15 sites) et l’élaboration d’un fichier type
précisant le statut, le propriétaire, l’occupant, l’historique, les données techniques sur
le foncier, l’immobilier, les pollutions éventuelles, les réseaux à proximité, la
réglementation etc.
- la définition d’un devenir (suivant le potentiel de mutabilité) : éléments de
programmation, couts, phasage, partenariat, procédures, stratégie foncière en lien
avec l’élaboration du Plan Pluriannuel d’Investissement de l’ARC.
L’objectif principal poursuivi avec cette étude est d’optimiser les terrains urbanisés existants en réhabilitant les secteurs en friche et en poursuivant la reconquête des secteurs en restructuration, afin de limiter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. La mise en œuvre de cette étude nécessite la consultation d’un bureau d’études spécialisé qui pourrait intervenir en interface avec OISE LES VALLEES et l’ensemble des communes de l’ARC.
Un travail conjoint sera également mené avec l’Établissement Public Foncier de l’Oise qui a notamment défini dans son PPI 2019-2023 un axe consistant à « préparer l’action foncière par le cofinancement d’études » avec des aides financières pouvant atteindre 70% du montant des études.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie LAVOISIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 07 juin 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement de consultations visant à désigner le bureau d’étude en charge de l’étude sur la reconversion des friches artisanales et industrielles ci-avant définie, prestation estimée à 75 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constituer et déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’Établissement Public Foncier de l’Oise ou tout autre financeur soutenant la reconversion des friches artisanales et industrielles,
…/… AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
24 – Travaux de construction de la piste de BMX sur la commune de Venette – Lancement de la consultation des entreprises
Par délibération du 17 décembre 2020, le conseil d’agglomération a autorisé le lancement de la maitrise d’œuvre concernant les travaux de construction de la piste internationale de BMX sur la commune de Venette et le dépôt des demandes de subventions correspondantes auprès différents financeurs publiques identifiés.
Il est rapellé que le coût prévisionnel de cette opération de travaux incluant la maitrise d’œuvre est estimé à 2 500 000€ HT (3 000 000€ TTC).
En l’état actuel du plan de financement, il est précisé que le montant restant à la charge de l’agglomération est estimé à 750 000€ HT, et que le montant global des recettes d’investissements représente près de 70% de la dépense subventionnable (soit 1 750 000€), ce qui conduit au plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Désignation Prévision Désignation Prévision
ETUDE DE FAISABILITE 23 100 €
Subvention Conseil
Départemental
(Mission Oise24 - 40%)
1 000 000 €
MAITRISE D’ŒUVRE 176 900 € Subvention du Conseil Régional des Hauts de France (30%) 750 000 €
COUT DES TRAVAUX 2 300 000 € Participation de l’Agglomération de la Région de Compiègne (30%) 750 000 €
TOTAL GENERAL HT 2 500 000 € TOTAL GENERAL HT 2 500 000 €
TOTAL GENERAL TTC 3 000 000 € TOTAL GENERAL TTC 3 000 000 €
Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de réaliser une mise en concurrence selon les règles en vigueur dans le Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises réalisé à l’issue de la phase avant-projet définitive prévoit une dévolution de marché par corps d’ouvrage (allotissement). Le démarrage des travaux est prévu pour le dernier trimestre 2021.
Il est donc proposé dans ce cadre d’autoriser M. Le Président à lancer cette procédure de consultation et à signer les différents marchés correspondants avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la consultation.
Il est précisé que les marchés de travaux seront notifiés aux entreprises dès lors que le plan de financement établi ci-dessus sera confirmé. La notification du Conseil Départemental est d’ores et déjà réceptionnée par l’Agglomération, celle de la Région est en cours de traitement dans les services du Conseil Régional des Hauts de France. Il convient de rappeler que la Région statue sur son intervention financière à partir de la réception du rapport d’analyse des offres issu de l’appel d’offres.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Romuald SEELS,
…/… Vu l’avis favorable de la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Président à lancer la consultation des entreprises pour l’ensemble des travaux cités ci-dessus, à notifier et à signer les marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et les marchés avec les entreprises qui seront retenues à l’issue de la consultation des entreprises.
ADOPTÉ par le Conseil d’Agglomération
Avec 5 abstentions de M. LECA, M. DIOT, Mme DUMAY,
Mme BOUR et Mme GUILLAUME-MONNERY
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise URBANISME
25 – Approbation de la Modification simplifiée N°3 du PLUIh
EXPOSE
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de l’ARC a été approuvé le 14 novembre 2019. Le code de l’urbanisme rend possible son évolution par la voie d’une modification simplifiée, au titre des articles L.153-45 et suivants.
Par arrêté du Président en date du 21 mai 2021 il a été procédé au lancement d’une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de l’ARC.
OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLUIH
La modification simplifiée n°3 du PLUiH porte sur l’instauration d’un nouvel Emplacement Réservé à Compiègne et l’autorisation dans la zone UC1.6 des équipements publics ou d’intérêt général, ainsi que sur la mise à jour des Annexes du PLUiH en y intégrant les arrêtés d’abrogation de deux Servitudes d’Utilité Publique.
Évolution des pièces du PLUiH
- Règlement écrit
o Modification de la liste des Emplacements Réservés
(03_Reglement_03_ER_2021-0525)
- Règlement graphique :
o COMPIEGNE_reglement_graphique_ensemble_n12
o COMPIEGNE_reglement_graphique_centre_n14
- Annexes
o Ajout des arrêtés d’abrogation de Servitudes d’Utilité Publique
200067965_annexes_06_15_abrogation PT1
200067965_annexes_06_13_SUP_PT2lh
o Carte générale des Servitudes d’Utilité Publique
200067965_annexes_05_03_SUP_carte_generale
Ces différents éléments sont présentés dans la note de synthèse ci-annexée (annexe n°1).
CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLUiH a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 le 25 mai 2021. Un seul retour a été transmis. Il s’agit de la Chambre d’Agriculture de l’Oise qui nous informe que la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ARC n'appelle pas de remarques particulières de sa part.
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ET ADAPATION DU DOSSIER Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°3 du PLUiH a été mis à disposition du public pendant la durée d’un mois, du 29 mai au 29 juin 2021. Le public a été informé par l’insertion d’un avis de mise à disposition dans l’édition du journal Le Parisien du 21 mai 2021 ainsi que sur le site internet de l’ARC. Cet avis a également été affiché au siège de l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme du 7 juin 2021,
…/… Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification simplifiée n°3 du PLUiH, tel que le dossier est annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE :
- que l’acte approuvant la modification simplifiée n°3 du PLUiH deviendra exécutoire dans les conditions définies à l’article L.153-48 du code de l’urbanisme, - que le dossier de modification simplifiée n°3 du PLUiH sera transmis aux personnes publiques associées,
- que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme.
ADOPTÉ par le Conseil d’Agglomération
Avec 5 abstentions de M. LECA, M. DIOT, Mme DUMAY,
Mme BOUR et Mme GUILLAUME-MONNERY
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
26 - Reconduction de la convention avec la Région Hauts-de-France : plateforme Proch’Emploi de Compiègne
Le Conseil d’Agglomération du 6 octobre 2016 avait validé la mise en place de la plateforme Proch’emploi (dispositif mis en place par le Conseil Régional des Hauts de France), en vue d’apporter des solutions en mettant en relation employeurs (à la recherche de compétences et qui rencontrent des difficultés sur certains recrutements) et les demandeurs d’emploi.
Pour rappel, le Conseil Régional finance 80 % du coût de la plateforme en prenant en charge l’ensemble des coûts de fonctionnement lié au fonctionnement de la structure (la rémunération de la responsable, et de son assistant(e), les frais de déplacement, la location des bureaux, …). L’ARC prend à sa charge les 20 % restant. Le budget global de la plateforme est autour de 125 000 € soit 25 000 € de reste à charge pour l’ARC.
Sur notre territoire, la plateforme Proch’emploi est rattachée au Pôle Attractivité du Territoire et une des composantes de l’offre de services proposée aux entreprises pour faciliter leur développement ou leur implantation.
La mise en place de ce dispositif fait l’objet d’une convention financière annuelle entre l’ARC et le Conseil Régional et d’une convention cadre d’objectifs et de moyens sur la période 2021 - 2025. La première convention cadre (2016-2020) étant arrivée à échéance, le Conseil Régional nous propose une nouvelle convention cadre d’objectifs et de moyens, couvrant la période 2021 à 2025, ainsi que la nouvelle convention annuelle (annexées à ce rapport).
Un bilan d’activité de la plateforme Proch’emploi est également annexé à ce présent rapport. Il reprend les résultats depuis la mise en place de la plateforme en 2017.
La région a souhaité étendre le périmètre de la plateforme Proch’emploi entreprises à la zone d’emploi de Compiègne. La plateforme de Compiègne réceptionne déjà les appels entrant à l’échelle de la zone d’emploi, nous vous proposons de limiter l’extension des services uniquement à la prise de ces appels entrants.
Les conditions financières demeurent identiques.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter la subvention annuelle de 100 000 €, pour les années couvrant la période 2021 à 2025,
…/… AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention cadre d’objectifs et de moyens, ainsi que les conventions financières annuelles pour les années 2021 à 2025 et tous les documents afférents à ce dispositif.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
27 – Territoire Zéro chômeur de longue durée du Compiégnois
Depuis 4 années, sous l’impulsion du Comité Local de Pilotage du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée du Compiégnois qui réunit dans le consensus tous les principaux acteurs de l’emploi, présidé par Bernard HELLAL, Maire de Margny les Compiègne, 1er Vice- Président de l’ARC, l’Equipe Projet accompagne des personnes privées durablement d’emploi à la recherche d’activités utiles au territoire, non pourvues et complémentaires, afin de créer une Entreprise à But d’Emploi.
Dans ce cadre, il est utile de rappeler les principes du projet TZCLD : - financer ces emplois supplémentaires par le travail fourni et en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers ce marché du travail nouveau et complémentaire, non concurrentiel,
- s’appuyer sur des Entreprises à But d’Emploi (EBE), conventionnées, pour créer des CDI au SMIC, à temps choisi.
Pour cela, ce dispositif implique de définir un territoire Compiégnois de l’expérimentation. Il comprend Margny les Compiègne, La Croix St Ouen, Saint Sauveur et les quartiers de la ville de Compiègne classés en politique de la Ville (Clos des Roses, la Victoire, Vivier Corax) auquel s’ajoute le quartier de l’Echarde, soit 25 307 habitants.
Les premiers résultats de ce dispositif dans le Compiégnois, depuis juin 2019, sont : - plus de 279 personnes informées, rencontrées et sensibilisées,
- 55 personnes ont retrouvé un emploi à ce jour grâce à la dynamique TZCLD, - 81 salariés potentiels de la 1ère EBE en 2021,
- 20 partenariats contractualisés autour des activités utiles.
Pour cette année, la volonté est d’ouvrir la première Entreprise à But d’Emploi du Compiégnois à l’hiver 2021 en proposant à tous les chômeurs de longue durée (plus d’un an) volontaires, présents depuis plus de 6 mois sur le territoire de l’expérimentation, un emploi à durée indéterminée, adapté à leurs savoir-faire et à temps choisi.
Le projet repose sur l’absence totale de sélection à l’embauche et la recherche de l’exhaustivité, c’est-à-dire la disparition à terme sur le territoire des chômeurs de longue durée. 250 salariés devraient pouvoir être ainsi embauchés sur 5 ans
Depuis 2019, le soutien financier de l’ARC est le suivant :
- 2019 : 10 000€ en soutien de l’équipe projet TZCLD DU COMPIEGNOIS, (2 salariés
à plein temps et 2 bénévoles),
- 2020 : 10 000€ en soutien de l’équipe projet TZCLD DU COMPIEGNOIS, (2 salariés
à plein temps et 2 bénévoles),
- 2021 : 15 000€ en soutien de l’équipe projet TZCLD DU COMPIEGNOIS dans le
cadre de l’appel à projet politique de la ville, (2 salariés à plein temps et 2 bénévoles)
et 20 000€ en soutien de l’Entreprise à But d’Emploi – Association loi 1901 -
ODYSSEES LA BOITE A L’EMPLOI
Le cadre légal de cette expérimentation a été progressif. Après le vote d’une première loi en 2016 autorisant l’expérimentation sur 10 territoires qui ont créé à ce jour plus de 1000 emplois, une seconde loi a été adoptée le 30 novembre 2020 par l’Assemblée Nationale et le Sénat à l’unanimité autorisant l’agrément d’au moins 50 nouveaux territoires. Ces territoires seront arrêtés après un appel à projet répondant au cahier des charges du dossier de candidature paru le 11 juin 2021 sachant le décret d’application de la loi est paru le 07 juin 2021.
…/… Ce cahier des charges implique les délibérations des collectivités locales (chaque commune) concernées soutenant le projet ainsi que celle de l’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Xavier BOMBARD,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le soutien et sa participation à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée du Compiégnois » ainsi que son adhésion au projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée national,
APPROUVE le portage du dépôt du dossier de candidature du « Territoire zéro chômeur de longue durée du Compiégnois » auprès du fond d’expérimentation TZCLD.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
28 - Modification de la composition de commissions
Par délibérations du Conseil d’agglomération du 10 juillet 2020 et 2 octobre 2020, vous avez désigné les membres des commissions thématiques.
Commission Développement Durable et Risques Majeurs :
Il est proposé de modifier la composition de cette commission comme-suit : • d’une part et à sa demande, M. Claude LEBON quitte ladite commission, • d’autre part, M. Gilbert BOUTEILLE intègre ladite commission.
Commission Transports :
1 - Suite à la demande de Monsieur Alain DRICOURT, Maire de la commune de Béthisy-Saint- Martin, il est proposé de modifier la composition de la commission Transports comme suit :
Désignation de Monsieur Martin BATTAGLIA en qualité de membre de la commission en lieu et place de Madame Myriam PERELLO,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations telles qu’indiquées ci-dessus,
PRECISE que les commissions concernées seront désormais composées comme ci-annexé.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
…/… COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Arnaud PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE - Michèle CAILLEUX
BIENVILLE - Claude DUPRONT - Pascale BONHOMME
CHOISY AU BAC - Jean-Luc MIGNARD - Thierry GEISTEL
CLAIROIX - Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE
- Arielle FRANÇOIS
- Eugénie LE QUERE
- Xavier BOMBARD
- Solange DUMAY
JANVILLE - Roger GUYARD
JAUX - Robert HARDIVILLIER
JONQUIERES - Chantal VANDEHOLE
LA CROIX SAINT OUEN - Philippe BONTEMPS - Eric SELTZER
LACHELLE - Jean PONNOU DELAFFON
LE MEUX - Evelyne LE CHAPELLIER
MARGNY LES COMPIEGNE
- Michel PERNOT DU BREUIL
- Emilie AUDINET
- Philippe RECTON
NERY - Jean WIMMER
SAINT JEAN AUX BOIS - Odile ROBINET
SAINT SAUVEUR - Yannick LE PAPE
SAINT VAAST DE LONGMONT - Claire MAGNIEN - Gilbert BOUTEILLE
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - Delphine DEBRAY
VENETTE - Didier LEFORT - Aurélien BERNARDIE
VERBERIE - Martine LIETIN - Michel ARNOULD
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY
…/… COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITE, GESTION DES VOIRIES
Communes Membres
ARMANCOURT - Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN - Martin BATTAGLIA
BETHISY-SAINT-PIERRE - Alexandra MOUTIER - Jean-Luc BACHELART
BIENVILLE - Patrick LEROUX
CHOISY AU BAC - Olivier DHOURY - Pascal PILLOT
CLAIROIX - Annie BARRAS
COMPIEGNE
- Nicolas LEDAY
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Eugénie LE QUERE
- Sophie SCHWARZ
- Jihade OUKADI
- Oumar BA
- Dominique RENARD
- Etienne DIOT
JANVILLE - Maryse BARRIOT
JAUX - Philippe DEBLOIS
JONQUIERES - Lise RAINO
LA CROIX SAINT OUEN - Anne-Sophie FONTAINE - Patrick BILLARD
LACHELLE - Frédéric DEHOVE
LE MEUX - José SCHAMBERT
MARGNY LES COMPIEGNE
- Philippe RECTON
- Franck NORTON
- Emmanuelle GUILLAUME
NERY - Lisiane COIGNARD
SAINT JEAN AUX BOIS - Romaric SPIRE
SAINT SAUVEUR - Yves DAMBRINE
SAINT VAAST DE LONGMONT - Gilbert BOUTEILLE
SAINTINES - Sébastien ANDRE
VENETTE - Aurélien BERNARDIE - Yoan MARTIN
VERBERIE
- Michel ARNOULD
- Guylaine LANDRY
- Patrick STEFFEN
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY ADMINISTRATION
29 - Modification du tableau des effectifs
1) Par délibération du 18 février dernier, vous avez accepté la création d’un poste relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) afin d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la redevance spéciale pour la collecte des déchets des usagers professionnels.
Au vu des candidatures, il est proposé de transformer le poste de technicien relevant spécifiquement de la filière technique en un poste de catégorie B dit NES (Nouvel Espace Statutaire) qui regroupe aussi bien le cadre d’emplois des techniciens territoriaux que celui du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
2) Un agent a été recruté en 2015 sur le poste d’Administrateur Territorial non titulaire. Compte tenu des missions qui lui sont confiés et de sa manière de service, il est proposé de créer un poste relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux relevant du grade d’administrateur hors classe et de supprimer le grade d’administrateur territorial à compter du 1 er juillet 2021.
3) Deux agents titulaires du grade d’attaché territorial à temps complet ont été admis à l’examen d’attaché principal. Il est proposé de créer, deux postes d’attaché principal à temps complet et de supprimer les deux postes d’attaché territorial à compter du 1 er juillet 2021.
4) Compte tenu de l’activité croissante du Centre de Supervision Intercommunal, il apparaît nécessaire de créer un poste supplémentaire d’opérateur de surveillance. Il vous est proposé de créer un poste, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à compter du 1er juillet 2021.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
30 - Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents du service archives de la Ville de Compiègne auprès du service commun archives de l’ARC
Dès 2005, l’ARC et ses communes membres ont souhaité mettre en place une mutualisation des services alors dénommés « services partagés ». C’est ainsi qu’ont été constitués successivement les services marchés publics, bureau d’études voirie, le service droits des sols.
Afin de poursuivre cette mutualisation, l’ARC a créé, par délibération du 5 juillet 2018, un service commun chargé des archives à compter du 1 er octobre 2018 sur le fondement des articles L.5211-4-2 du CGCT et des articles L.212-4-1 et L.212-11 et suivants du code du patrimoine.
Les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration communale. Elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et elles constituent la mémoire de la commune et de ses habitants.
Leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour la commune de Compiègne.
Dans le souci d’une meilleure conservation de ces archives, la commune de Compiègne a souhaité en confier la gestion au service commun de l’ARC.
En effet, la mise en commun d’un même lieu, d’un logiciel métier d’archives acquis par la ville de Compiègne, des opérations de restauration et de reliure et d’une équipe d’agents spécialisés permettent une meilleure gestion des archives.
La délibération de l’ARC du 5 juillet 2018 pour la création d’un service commun prévoit entre autres le transfert des 4 agents de la Ville de Compiègne à l’Agglomération qui doit intervenir à la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Le Conseil Municipal du 28 septembre 2018 avait autorisé la signature d’une convention de mise à disposition de service pour une période de 3 ans.
Compte tenu des délais nécessaires pour la mise en place du régime indemnitaire qui doit concerner l’ensemble des agents de l’ARC, il est proposé de renouveler la mise en disposition de ce service et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention de mise à disposition des agents du service des archives de la Ville de Compiègne, comme définies ci-dessous :
- 4 agents mis à disposition à 100 %
- date de mise à disposition 1 er octobre 2021
- durée maximum de la mise à disposition : 3 ans.
Les modalités financières de facturation de ces mises à disposition des agents du service des archives de la ville sont arrêtées et définies à l’article 14 de la convention de fonctionnement telle que jointe en annexe.
Lorsque cette phase transitoire de mise à disposition des agents de la Ville prendra fin, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le transfert des 4 agents archivistes de la ville et des moyens matériels du service municipal des archives de la ville de Compiègne. Pour permettre la gestion des archives de la commune de Compiègne par le Service Commun des Archives de Compiègne et de son Agglomération, deux conventions, une relative au fonctionnement et l’autre à la mise à disposition du personnel de la Ville (jointes en annexe) doivent être signées.
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 22 juin 2021,
Vu l’avis du Comité Technique du 26 avril 2021,
Et après en avoir délibéré,
RENOUVELLE la mise à disposition des agents du service des archives de la Ville au profit de l’ARC à compter du 1 er octobre 2021,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec l’ARC et tous les actes s’y rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
31 - Compte-rendu des décisions du Président
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’agglomération des décisions qu’il a prises depuis la séance du jeudi 20 mai 2021, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération, par délibération adoptée lors de la séance du 10 juillet 2020.
Décisions du Président N°169-2021 à N°182-2021 : aides versées dans le cadre du plan de relance de l’ARC, pour les entreprises en difficulté
Numéro
Décision
2021
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
€ Nom Prénom
169 ALLAIGRE Valérie DLR DECORATION - Compiègne 1 000
170 BEGUIN Nathalie THE SISTER’S-Compiègne 1 000
171 BLIER Frédéric LA CORDONNERIE- Compiègne 500
172 CAUX Stéphane BISTROT DU TERROIR – Compiègne 500
173 COELHO DA SILVA Fabrice MACADAM CAFE-Compiègne 3 000
174 COMMANS Véronique LE PARIS-Compiègne 2 000
175 DELPERDANGE Benjamin LE CORDELIER-Compiègne 3 000
176 FORGET Gwladys SCIPT @ LA SUITE – Compiègne 3 000
177 LASSIEGE Camille KOKA’IN– Compiègne 2 000
178 MARET Laurence CHANTEROSE – Compiègne 3 000
179 SALADINO Sylvie EURL QUINOSSE – Compiègne 1 000
180 SIUDA Hugo HEOS TATTOO – Compiègne 2 000
181 WACQUIER Jérôme COMPAGNIE DES LUCIOLES- Compiègne 3 000
182 WAUTRAIN Sophie LE MOULIN DE L’ORTILLE- Compiègne 1 000
Décision du Président N°184 -2021
Le Président décide :
La signature d’une convention d’occupation précaire, dans l’attente d’un contrat par bail, au profit de l’École de Production Sud Oise (EPSO) pour le bâtiment à usage d’activités (atelier de 1 000 m2, bureaux de 200 m 2, ensemble de sanitaires, garage n° 4) situé 4 rue Clément Bayart à Compiègne, sur les parcelles AT n° 9 et n° 126 pour une superficie de terrain de 4 049 m2. La convention est consentie et acceptée du 6 mai au 31 aout 2021.
Décide de la mise à disposition à titre gratuit. L’école s’acquittera des frais résultant de l’usage du bâtiment (eau, gaz, électricité et chauffage) en mettant les compteurs à son nom …/… Décision du Président N° 185 -2021
Le Président décide :
L’intervention en défense des intérêts de l’ARC à l’encontre de M. Bouchaïb AHSAINE et Mme Hasna AIT RAHOU épouse AHSAINE et autres parties concernées par l’assignation du 15 février 2021 inscrite sous le n° RG 21/00227, dans le contentieux engagé par cette assignation. Cette intervention peut concerner les actions devant la juridiction civile en première instance et en appel.
De confier ce dossier à Maître Jacques BUES, avocat associé du cabinet BUES et associés, 126 boulevard Haussman – 75008 PARIS (ou avocat du même cabinet), en vue de l’audience du 22 juin 2021 au tribunal judiciaire de Compiègne.
Décision du Président N° 186 -2021
Le Président décide :
La délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de JAUX pour la parcelle cadastrée AS n° 24 – 2 095 m2, située 457 rue de la Vallée à JAUX en vue de la création d’une liaison douce. Le prix figurant dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue le 6 mai 2021 en mairie de JAUX est de 235 000€ + commission de 18 000€ à la charge du vendeur
Décision du Président N° 187 -2021
Le Président décide :
Le recrutement d’un stagiaire au Cabinet du Maire du 31 mai au 25 juin 2021. Une convention de stage a été conclue avec l’Université d’Études Politiques de Paris 07 pour Mlle Marie REVEL, domiciliée au 11 rue de Charpak 60200 COMPIEGNE
De gratifier l’intéressée au taux horaire de 3.90€/heure effective, conformément à la législation en vigueur
Décision du Président N° 188 -2021
Le Président décide :
Le recours à des vacataires pour le fonctionnement du centre de vaccination de l’ARC situé au Centre de rencontre de la Victoire, 112 rue Saint-Joseph à Compiègne, dans les conditions suivantes : du 31 mai au 31 aout 2021 ; rémunération au SMIC horaire avec majoration pour les heures de nuit, dimanche et jours fériés ; minimum de 0 vacations/mois et maximum de 15, une vacation étant égale à une journée de travail de 10 heures.
Décision du Président N° 189 -2021
Le Président décide :
La signature d’une convention d’occupation précaire, au profit de la SCI « Les jardins de Saint Germain » pour une maison à usage d’habitation (rez-de-chaussée avec séjour-cuisine, 3 chambres, salle de bains, WC séparé et jardin) et 3 garages situés 2B et 4 rue Clément Bayard à Compiègne. La convention est consentie et acceptée du 5 mai au 30 avril 2022.
Décide de fixer le loyer mensuel HT à 700€ pour la maison et 67.68€ pour chacun des garages + le locataire s’acquittera des frais résultant de l’usage de la maison (eau, gaz, électricité et chauffage) en mettant les compteurs à son nom et devra s’acquitter des taxes d’habitation et d’ordures ménagères. …/… Décisions du Président N°190-2021 à N°200-2021 : aides versées dans le cadre du plan de relance de l’ARC, pour les entreprises en difficulté
Numéro
Décision
2021
BENEFICIAIRES
ENTREPRISES Montants
€ Nom Prénom
190 POLONIO Eric GEORGES CAFE – Compiègne 1 500
191 ROTELLI Patricia LE COSY - Compiègne 2 000
192 VERBOIS Bruno VOY VOY - Compiègne 1 500
193 ABBAD Sarah MADEMOISELLE - Compiègne 1 000
194 CAUX Stéphane BISTROT DU TERROIR – Compiègne 3 000
195 CHANTAREAU Christine COMPTOIR NATURE – Compiègne 2 000
196 DE BOYER DES ROCHES Amaury LA CABANE DE LEON– Compiègne 2 000
197 DEGENNE Aurore JMB 55- Compiègne 2 000
198 LIEVIN Cyril BEAUTE NATURE - Compiègne 2 000
199 SOYER Yoann JOTT – Compiègne 3 000
200 TAVERNE Nathalie NEW BELL - Compiègne 1 000
Le Conseil d’Agglomération,
Après avoir entendu les explications du Président et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions du Président.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise