Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 62
Conseil Municipal - 62
Arrêté - 62
Arrêté - 62 ano
Conseil Municipal - 62
Conseil Municipal - 62
Arrêté - 62
Conseil Municipal - 62
Conseil Municipal - 62
Conseil Municipal - 62
Arrêté - 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
a
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(M.J.C)
|
DECISION
|
N°62/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
l'association
ci-
dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
([M.J.C.)
Président
de
l'association
Monsieur
Denis
PERTICOZ
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Maison
des
Associations
disposition
65
avenue
Hamecher
- 82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
est
le
suivant :
- Grande
salle
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
07
Juillet
2025.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
Sp
Préfecture
le:
|
0
FEV.
2025
1 O
FEV.
2095
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com