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Arrêté - 62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ro
Ville
de
8#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
ORCHESTRE
DE
LA
CITE
D'INGRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« AINSI
DE
SUITE
» LE
31
MARS
2026
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
DECISION
|
N°
62/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
l'association
ORCHESTRE
DE
LA
CITE
D'INGRES
représentée
par
Madame
Martine
SCHMIT
en
qualité
de
Présidente,
domiciliée
impasse
des
Carmes
à
Montauban,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Ainsi
de
suite
» qui
aura
lieu
le
mardi
31
mars
2026
à
20h30
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban;
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
5 000.00
€ net
de
TVA.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
b
FEV.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
b
FEV.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com