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Arrêté - 62 ano
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 62 ano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
æw—. Ville de #
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
62
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
21
juin
2025
:
11h30: ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
04 juin
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa transmission
en Préfecture le :
Î
2?
JUIN
2075
De
sa publication
et/ou notification
le :
12
JUIN
2095
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com