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Déliberation - cms 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz —- 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
£à
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juin deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mai 2026
OBJET: Proposition d'une liste de commissaires pouvant être amenés à siéger à la commission
communale des Impôts directs (CCID)
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, Conseillers
municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.
TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme AM. RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D.
MARCHAIS, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY, M. SCHIESS, Mme I.
COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. Y. PASDRMADJIAN {pouvoir donné à JL BOUCHAUD), M. O. LY (pouvoir donné à P.
ROUSSET), M. S. MOREL (pouvoir donné à MN. STRECKER)
ABSENTS : -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 65/2026
Nomenclature : 9.1 Domaine : Aménagement
Le rapporteur : Monsieur Patrick ROUSSET
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID), instance consultative, se réunit chaque année
afin de mettre en relation l’administration fiscale et les représentants des contribuables de la
commune.
Le rôle de la CCID est d'émettre des avis sur les valeurs locatives cadastrales et d’en assurer leur mise
à jour régulière.
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs
est la même que celle du mandat des membres du Conseil Municipal, de nouveaux commissaires
doivent être nommés à la suite du renouvellement du Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour les communes de plus de 2000 habitants, cette commission, outre le Maire
ou lAdjoint délégué, qui en assure la présidence, comprend huit commissaires titulaires et huit
commissaires suppléants.
CONSIDERANT qu’il convient d'établir une liste de proposition de seize commissaires titulaires et seize
commissaires suppléants parmi lesquels les services fiscaux désigneront les commissaires qui siégeront
dans cette commission (huit titulaires, huit suppléants). Les personnes suivantes ont accepté de faire éventuellement partie de ladite commission :
Titulaires :
1.Adrien FAVARRO
2.Marc PELLOUX-PRAYER
3.Qhods KHACHAN
4.Gilles CERARDI
5.Pierre COCHET
6.Jean-Paul FATELA
7.Philippe MARCINIAK
8.Nicolas MERTENS
9.Christine HENON
10.0dile MOREAU
11.Yvon TROUILLEAU
12.Helene AUDREN
13.Annie LEMERE DENU
14.Cécile MASUREL
15.Nicole BLOCHET
16.Laurent ELMALEK
Suppléants :
1.Brigitte DESNOS
2.Lucette MACLET
3.Anne-Marie GARCIA
4.Jean-Martial LOPEZ
5.Elisabeth MALAGANNE
6.Marie-Andrée MICHEL
7.Pierre-Antoine COSTA
8.Jean-Maurice PERINEAU
9.Isabelle BASSETTO
10.Vanessa SERRE
11.Amélie SAPPEY
12.Marie MICHEL
13.Christine CAUDRELIER
14. Nicole LURATI
15.Wladimir NOCCA
16.Isabelle GALLAIS
Cette liste de 32 noms est soumise à l’avis du Conseil Municipal.
Le Rapporteur PROPOSE d'accepter la liste présentée parmi lesquels seront désignés 8
commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants de la CCID.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE la liste de proposition de seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants
de la CCID.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère. Modalités de vote :
03 ABSTENTIONS (M. SCHIESS, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN)
26 POUR (M. Christophe REVIL, Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B. BERTHON, Mme S.
ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M.R. DA SILVA, M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme
M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme AM.
RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D. MARCHAIS, M. S. MOREL Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme
B. CAHU, M. A. FARELLY, M. Y. PASDRMADIJIAN, M. O. LY, Mme I. COMITE-DELPLACE)
La secrétaire de séance, Le Maire, | à | Lt ’
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Martine BRUN Christophe REVIL__
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