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Déliberation - cms 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz —- 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.Ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Fixation des indemnités des élus
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER,
Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY,
Mme D. MARCHAIS, M. S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. À. FARELLY,
M. SCHIESS, Mme |. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : -
ABSENTS : -
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire
Délibération N° : DEL 24/2026
Nomenclature : 5.6.1 Domaine : Directrice Générale des Services
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article R.2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
VU le procès-verbal en date du 21 mars 2026 relatif à l'installation du Conseil municipal constatant
l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
CONSIDERANT que la commune compte 8051 habitants (population totale authentifiée avant le
dernier renouvellement général du conseil municipal),
CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions
qui résultent de l’exercice de leur charge publique, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus,
pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDERANT que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58,3% de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT la volonté de M. Christophe REVIL, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux
inférieur à celui précité,
CONSIDERANT que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23,32% de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT que l'indemnité de fonction des simples Conseillers Municipaux ne peut être
supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit
s'inscrire dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de
fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ;
que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,
CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Ce montant total est calculé sur la
base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le
fondement de l'article L. 2122-2.
Le Rapporteur PROPOSE au conseil municipal de calculer ainsi dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée :
- Maire : 2396,44€ bruts mensuels
- Adjoints x 8 : 958,57€ x 8 = 7 668,56€ bruts mensuels
- TOTAL = 2396,44€ + 7 668,56€ = 10 065€ bruts mensuels
Le Rapporteur PROPOSE de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée, de la manière suivante :
Maire Adjoints Conseillers
délégués
% de l'indice brut
terminal de la 51,09 % 19 % 6,67 %
fonction publique
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de l’évolution
indiciaire de l'indice brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire
globale ainsi calculée, de la manière suivante : Maire Adjoints Conseillers
délégués
% de l'indice brut
terminal de la 51,09 % 19% 6,67 #
fonction publique
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote :
Aux côtés des Claixois : 25 voix POUR
Ensemble pour Claix : 4 ABSTENTIONS
La secrétaire de séance Le Maire
Sylvie ALPHONSE "TT REMIL
»
+ + Date d'affichage: OA -Sh. TU
Date de retrait: 24.26. 12e
Mod 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprise labelisée Wiweanevenre ANNEXE DELIBERATION DU 1° AVRIL 2026
Tableau récapitulatif des indemnités des élus
{Art L.2123-23 et L.2511-35 du CGCT)
ARRONDISSEMENT : GRENOBLE
CANTON : FONTAINE- SEYSSINET (3806)
COMMUNE de CLAIX
POPULATION : 8051 au 1° janvier 2026
1. MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE :
(Soit indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints)
indemnité maximum Maire (58,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique) : 2 396,44€
bruts mensuels
Indemnité maximum Adjoint (23,32% de l'indice brut terminal de la fonction publique) : 958,57 €
bruts mensuels. Soit 958,57 x 8 adjoints = 7 668,56€ bruts mensuels
Enveloppe globale maximum mensuelle =
Enveloppe globale maximum annuelle = 120 780 €
Il, INDEMNITES ALLQOUEES :
À compter du rendu exécutoire de la présente délibération
2396,44€ + 7 668,56€ = 10 065€ bruts mensuels
Elus Identité du bénéficiaire % de l'indice brut de Soit Montant
la fonction publique mensuel
Maire Christophe REVIL 51,09 % 2100,06 €
1° Adjointe Marie-Noëlle STRECKER 19% 781€ 2° adjoint Patrick ROUSSET 19% 781 € 3è"e adjointe Béatrice BERTHON 19% 781 €
AÈTE adjoint Yannick PASDRMADJIAN 19 % 781€
5ème adjointe Sylvie ALPHONSE 19% 781 € 6°" adjoint Jean-Louis BOUCHAUD 19% 781 € 7° adjointe Sandrine IMBERT 19% 781€ 8è"e adjoint Raphaël DA SILVA 19 % 781 € Conseillère municipale Martine BRUN 6,67 % 274,17 € déléguée
Conseillère municipale Corinne RANGOD 6,67 % 274,17 €
déléguée
Conseillère municipale Annie CHIANTIA 6,67 % 274,17 €
déléguée
Conseillère municipale Maryline TROUILLEAU 6,67 % 274,17 €
déléguée
Conseiller municipal Marc CAUDRILLIER 6,67 % 274,17 €
délégué
Conseiller municipal Philippe SAPPEY 6,67 % 274,17 €
délégué
Fait à Claix, le 1°’ avril 2026
Le Maire,
Christophe RÉVIL