Compte-Rendu - SEANCE DU 05 AOUT 2014

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Compte-Rendu - SEANCE DU 05 AOUT 2014 Document publié le Mardi 5 août 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 05 AOUT 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, SEANCE DU 05/08/2014

PRESENTS :

Mr Alain BENECH

Mr Bruno BRESOLIN

Mr Jacques BURATTI

Mr Abel CANOURGUES

Mr Sébastien CANOURGUES

Mr Philippe FUSINA

Mr Joël JEAN

Mr Daniel LESA

Mr Stéphan RATTO

Mme Valérie SARRAUT

Mme Christiane SALOBERT, Secrétaire de Mairie.

Melle Stéphanie DELBOULBES, Adjoint Administratif 1ère Classe.

ABSENTE EXCUSEE : Mme Jocelyne DORCHIES donne pouvoir à Mr Stéphan RATTO.

Monsieur Philippe FUSINA a été élu secrétaire de séance.

DEBUT DE SEANCE 21 H 00

.

I – SPANC (service public d’assainissement non collectif) : approbation rapport sur le prix et la qualité des services – exercice 2013 – délibération.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport. Il précise que des contrôles payants s’effectueront prochainement à savoir 95€ (visite de contrôle) et 155€ (visite conception) ; lors d’une vente de maison ces contrôles sont obligatoires. En 2014, les communes dans lesquelles se feront ces contrôles sont Perville et Montjoi.

Ne pas oublier de prévenir la population dans le bulletin municipal du contrôle bientôt obligatoire et payant effectué par la Communauté.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le rapport sur le prix et la qualité des services du SPANC année 2013.

Délibération 2014D016 correspondante annexée au présent compte-rendu.

II – Service public de l’eau potable : présentation rapport exercice 2013.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du service public de l’eau potable – exercice 2013 – Syndicat d’Auvillar.

De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ligne Bardigues / Mansonville a été refaite = 80 000€ de travaux.

Les prochains travaux sont prévus sur la canalisation St Michel / Le Pin / Merles.III – ATT-LGV (Association des Territoires Traversés par la LGV) : désignation deux délégués pour renouvellement bureau.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de désigner comme délégués :

- Mr Stéphan RATTO et Mr Daniel LESA.

Délibération 2014D017 correspondante annexée au présent compte-rendu.

IV – Projet salle des fêtes : informations.

Suite au projet de travaux de restauration sur le bâtiment communal « salle des fêtes », Monsieur le Maire indique qu’il a contacté 3 cabinets d’architectes à savoir : - DANGAS – LAURENCE (Castelsarrasin) / RDV demain 6-8-2014 à 14h. - MÉDAL (Valence d’Agen) / est déjà venu sur le site.

- OLIVAN (Dunes) / déjà est venue sur le site.

Dès réception de leurs comptes-rendus de visite et devis d’honoraires, Monsieur le Maire en informera le Conseil Municipal.

V – SDE : diagnostic énergétique – informations.

1) Diagnostic.

Un diagnostic a été établi par Mr Chevet du SDE. 1er constat : Mairie = énergivore. En effet, les consommations plus fortes à la Mairie qu’à la salle des fêtes.

Dans le projet de restauration de la salle des fêtes, demander aux architectes le mode de chauffage le plus approprié.

A étudier un éventuel règlement intérieur pour la salle des fêtes et les consommations d’électricité.

2) Consommations d’électricité salle des fêtes.

Mr Jean donne lecture des consommations d’électricité relevées cet été, avec une moyenne de 350-400 Kwh à 0.10€/Kwh soit environ 40€ pour la période estivale.

Monsieur le Maire indique que des devis pour un compteur défalqueur ont été demandés, à savoir :

- ALELEC = 400€

- Cle (Cayrou) = 700€

VI – Fauchage commune : présentation devis.

Monsieur le Maire présente 3 devis.

1) DUSSAC : 120€/km accotement.

250€/km 5 faces passages hauts et côtés bas.

2) DECAUNES Max : 150€/km - 1er passage : accotement + 1ère pente + fossés Moissac dégagés + virages et entrées maison.

200€/km – 2ième passage complet.

3) SARL LUGATOU : 60€/km - 1er passage : banquettes – fossés – virages. Savènes 159€/km – 2ième passage complet.Le Conseil Municipal propose de contacter les communes où l’entreprise LUGATOU a effectué le fauchage et selon les retours valide son devis.

VII – Cloches de l’église : informations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le moteur de la cloche s’est grillé suite à des orages. L’entreprise Bodet a effectué son remplacement pour un montant de 1 578€ TTC. La déclaration de sinistre a été envoyée à l’assurance GROUPAMA. Demander aux pompiers pour enlever l’arbre situé sur le clocher.

VIII – Maison anciennement « Macabiau » - Village : proposition de prix suite demande Maître Salord.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette maison (à côté du presbytère) est en vente chez Maître Salord – succession de 18 héritiers.

Le notaire propose à la Commune de faire une proposition de prix. Mise à prix entre 15 000 et 20 000€ avec 60m2 au sol + idem étage + cour extérieure + pigeonnier.

Le Conseil Municipal est invité à diffuser l’information et réfléchir sur une proposition Mairie.

IX – Chats errants.

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée la demande de Mme Bedouch concernant la prise en charge des frais de stérilisation des chats errants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande de Mme Bedouch.

X – Bilan Feu de la St Jean.

Monsieur Jean indique qu’il détient 290€ suite à la vente des repas, bière et autres… lors de la soirée du Feu de la Saint Jean.

Mme Sarraut donne le bilan financier et le nom des commerçants qui ont été contactés pour achat.

Proposition de Mr Jean de créer une association nouvelle, pour les manifestations municipales type œufs de Pâques – apéritifs – feu St Jean. Pour cela désignation d’un bureau et déclaration d’objectifs.

Monsieur le Maire demande l’avis de chaque membre.

Mme Sarraut dit qu’il faut laisser le nouveau Comité des Fêtes se mettre en place et voir comment cela se passe avant de créer une nouvelle association.

Des questions se posent : Qui organisera le Feu de la St Jean ? repas gratuit offert par la municipalité ? Pour le moment laisser passer la fête. L’idée d’une nouvelle création d’association est remise à plus tard.

Mr Jean remet au Maire l’enveloppe d’un montant de 240€, il a retiré 50€ pour les achats qu’il a fait lui-même qui s’élevaient à la somme de 74€.

Cet argent sera remis au Comité des Fêtes.XI – Toiture logement communal (ancienne Ecole).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a demandé à Mr Verdier de vérifier la toiture du logement communal (ancienne Ecole), 2 chevrons sont à changer. Le devis proposé par Mr Verdier s’élève à 300€.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

XII– Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité.

Suite au départ de Mr Superville, Trésorier de St Nicolas de la Grave, Monsieur le Maire informe l’assemblée du versement d’une attribution d’indemnité.

Il s’agit de l’indemnité de conseil au taux de 100% par an et de l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49€ soit un versement total de 136.11€. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accorde le versement de ces indemnités vues ci-dessus.

Délibération 2014D018 correspondante annexée au présent compte-rendu.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ LA SÉANCE A PRIS FIN A 23 HEURES 00.