Compte-Rendu - SEANCE DU 30 05 2016

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Compte-Rendu - SEANCE DU 30 05 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 30 05 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU 30.05.2016

PRÉSENTS :

Mr Alain BENECH

Mr Bruno BRESOLIN

Mr Jacques BURATTI

Mr Abel CANOURGUES

Mr Sébastien CANOURGUES

Mr Philippe FUSINA

Mr Joël JEAN

Mr Daniel LESA

Mr Stéphan RATTO

Mme Valérie SARRAUT

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Jocelyne DORCHIES

Melle Stéphanie DELBOULBES, Rédacteur territorial.

Monsieur Bruno BRESOLIN a été élu secrétaire de séance.

DEBUT DE SEANCE 21 HEURES

I - Approbation du compte-rendu pour la séance du 11 avril 2016

Après avoir entendu la lecture du compte-rendu de la séance du 11 avril 2016, le Conseil Municipal souhaite apporter quelques observations sur les points suivants :

Paragraphe V / Eclairage public : pas de réclamations à ce jour. 2-3 retours positifs. Y a-t-il un moyen de contrôler l’économie réalisée ? Voir avec le SDE.

Rajouter au paragraphe VII - Sondage : 22 réponses dont 17 pour payer 5€ au repas de la St Jean et 5 contre. Aucune abstention.

Après ces modifications, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

II – Travaux salle des fêtes

a/ Informations :

Achèvement des travaux le 3-06-2016 à 11h suivi d’un repas.

Concernant la cloison de désenfumage réunion à la Préfecture le 07-06-2016 pour demande déroga- tion.

Le 08-06-2016 à 10h45 commission sécurité (CC2R) pour ouverture ERP 3ième catégorie Type L suite aux travaux de la salle des fêtes.

L’architecte est revenu car l’angle du bar très saillant à revoir avec le menuisier. Une scène amovible pourra être envisagée.

Prévoir un équipement cuisine / devis de Locas Pro environ 15 000€ HT.

Un devis a été transmis avec tables – chaises et cuisine = environ 20 000€ HT. Priorités = piano de cuisson – armoire réfrigérée – plonge. Si adaptation de l’évier actuel cela sera plus coûteux qu’un neuf = 900€ HT.

Pour ces équipements, une subvention peut être demandée au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil Municipal est d’accord pour solliciter les parlementaires.

Délibération 2016D022 correspondante annexée au présent compte-rendu.L’estimatif était de 200 000€ HT (travaux et études), à ce jour bilan à 197 000€ HT

b/ Avenant lot 4 – carrelage-faïences / délibération :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux rénovation de la salle à usage multiplies. Certaines adaptations pourraient être apportées aux prestations initiales. C’est l’objet de l’avenant soumis au Conseil Municipal de ce jour.

Lot 4 : CARRELAGE-FAIENCES :

ENTREPRISE FLOURENS : plus-value de 1 150,00 HT € (faux écart de niveau à l’entrée

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant présenté,

- autorise Monsieur le Président de la Semateg, mandataire de la commune, à signer les dits avenants.

Délibération 2016D017 correspondante annexée au présent compte-rendu.

c/ Contrat d’équipement – nouvelle délibération

Afin de finaliser le dossier de demande de subvention au titre du contrat d’équipement via le Con- seil Département il convient de modifier la délibération comme suit

Mr le Maire énumère la liste des projets d’investissement réalisables dans le cadre d’un contrat d’équipement sur les 3 années à venir.

Le programme estimé à 481 944€ HT se décompose comme suit :

- Réhabilitation de la salle des fêtes = 184 344 € HT (travaux et honoraires). - Abords de la salle des fêtes = 178 200 € HT (travaux et honoraires).

- Réhabilitation de l’église = 35 000€ HT (travaux).

- Aménagement d’espaces publics dans le bourg = 84 400€ HT (travaux et honoraires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat d’équipement pour ce programme de travaux estimé à 481 944€ HT comprenant :

- Réhabilitation de la salle des fêtes,

- Abords de la salle des fêtes,

- Réhabilitation de l’église,

- Aménagement d’espaces publics dans le bourg,

Délibération 2016D023 correspondante annexée au présent compte-rendu.

III – Crédit relais dans l’attente des subventions - délibération

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie dans l’attente du versement des subventions du projet salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’un Crédit relais aux conditions suivantes :- Montant : 98 000 €

- Durée : 24 mois avec 23 mois de différé.

- Taux variable : E3M + 1.20 % soit 1.20 % au jour de l’offre

- Intérêts : trimestriels

- Capital : in fine

- Frais dossier : 300 €

- Un 1er tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat. - Garantie : "le crédit sera garanti par une cession de créances Dailly (subventions attendues)"

- Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. -

- Le Conseil Municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

- dessus.

Délibération 2016D018 correspondante annexée au présent compte-rendu.

IV – SDE : projet de convention de transfert des certificats d’énergie – délibération.

Transfert de Gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, Eclairage Public.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Con- vention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Con- vention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Délibération 2016D019 correspondante annexée au présent compte-rendu.

V – CC2R : commission urbanisme / désignation de 2 délégués.

Par courrier en date du 23 mai 2016, le président de la CC2R demande de lui communiquer la composition du comité communal du référent PLUI-H (élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et volet habitat)

Le Conseil Municipal désigne :

- Stéphan RATTO et Abel CANOURGUES.

VI – Recensement population : désignation coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la commune de LE PIN du 19 Janvier 2017 au 18 Février 2017. Il indique qu’il faut procéder à la nomination :

- D’un coordonnateur communal (chargé d’encadrer l’agent recenseur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

- Nomme Valérie Sarraut comme coordonnateur communal ;

- Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté nécessaire à la nomination du coordonnateur communal (2016A004).

- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire.

Délibération 2016D021 correspondante annexée au présent compte-rendu.

VII – Soutien à la candidature de Paris et de la France aux JO 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de LE PIN est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la com- mune en ce domaine ;

Considérant que la commune de LE PIN souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré : 8 voix pour et 2 abstentions

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Délibération 2016D020 correspondante annexée au présent compte-rendu.

VIII – Questions diverses

Monsieur Jean fait part de son mécontentement concernant la faible participation des C. municipaux à l’AG de l’association communale.

Organisation feux de la St Jean du 25-06-2016 :

Apéritif Abel.

Pizzas/quiches/pain Mr Este (– 20%).

Pain Véronique Montauriol.

Salades Carrefour.

Vin Mr Buratti se charge de le récupérer.

Melons S. RATTO.

Aux grillades A. Benech – B. Bresolin – P. Fusina D- Lesa – S. Pemerle. Mr Champié se propose également.

Un show est prévu comme l’année passée avec spectacle d’une durée de 30mn. Peut-être prévoir une urne ou participation de l’association ?

Un feu d’artifice est également prévu.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.