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Déliberation - 1989880819 256 ar delib delegue sievs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
ER
Publié
le 04/02/2025
ID
:071-217104637-20250127-2025001-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ä
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
NJ
2025-O001
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
27
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
janvier
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient_
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
|
Nombre
de
membres
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
en
exercice
:
12
Cécile .
Nombre
de
membres
Étaient
absents
excusés
:
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
présents
:11
RENAUX
Cécile
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Date
de
convocation
:
21/01/2025
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Suite
à
la
démission
de
Pascal
BRESCIANI,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
nommer
Christian
LABOURET
comme
délégué
titulaire
au
SIEVS
à
la
place
de
Pascal
BRESCIANI.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
27/01/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.