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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
ER
Publié
le
15/10/2024
ID
:071-217104637-20241007-2024050-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
;
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N
AO
: 0650
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
07
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le sept
octobre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON |
Nombre
de
membres
en
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
exercice
: 13
Cécile .
Nombre
de
membres
Étaient
absents
excusés
: Frédéric
BUTTET,
ayant
donné
pouvoir
à
CHANUT
présents
:11
Jean-Luc Cécile
LAMBOROT,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
.
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de séance
: CORRE
Michelle
03/10/2024
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
les
communes
de
Amanzé
(délibération
du
27/05/2024),
Anzy
le
Duc
{délibération
du
12/04/2024),
Montceaux
l'Etoile
(délibération
du
31/05/2024)
et
St
Germaine
en
Brionnais
(délibération
du
08/03/2024)
ont
sollicité
leur
adhésion
au
SPANC
du
Brionnais
créé,
par
arrêté
de
Madame
la
Préfète
de
Saône
et
Loire
le 30
novembre
2007.
Lors
de
l’Assemblée
Générale
en
date
du
23
septembre
2024,
le
Comité
Syndical
du
Spanc
du
Brionnais
a
accepté
les
adhésions
des
communes
de
Amanzé
(113
ANC),
Anzy
le
Duc
(182
ANC),
Montceaux
l'Etoile
{135
ANC)
et
St
Germain
en
Brionnais
(115
ANC)
au
O1
janvier
2025,
aux
conditions
définies
par
l'assemblée
délibérante,
pour
satisfaire
aux
demandes
ponctuelles
des
usagers. Les
visites
systématiques
commenceront
dès
2026.
Ces
collectivités
devront
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
les
adhésions
des
communes
de
Amanzé,
Anzy
le
Duc,
Montceaux
l'Etoile
et St Germain
en
Brionnais.
…=
sollicite
de
Monsieur
le
préfet-de
Saône
et
Loire,
la
prise
de
l’arrêté
correspondant.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 07/10/2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.