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Déliberation - 4033955072 260 ar delib redev asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ET
ID
:071-217104637-20250414-2025028-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
o
of
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N°
209
è
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quatorze
avril
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
ta Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
Nombre
d
b
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
GmMOre
LD
en
Cécile, MARTIN Claire, RENAUX Cécile
EXETEIEE
Étaient
absents
excusés
: BUTTET
Frédéric
Nombre
de
membres
LAROCHE
Lucas,
ayant
danné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
présents
:9
JONON
Corinne,
ayant
donné
pouvoir
à
MARTIN
Claire
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation
:
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
03/04/2025
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
conserver
les
tarifs
actuels.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
cette
proposition.
Les
tarifs
concernant
la
redevance
assainissement
2025
sont
donc
les suivants
:
ABONNEMENTS
TARIFS
Part
fixe
(€
HT/
semestre)
30
Part
proportionnelle
(€
HT/
m3)
1.65
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
14/04/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.