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Déliberation - 19 Representants SIFUREP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Representants SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
2026
19
Publié le
?
3
MARS
2026
MAIRIE
de
MÉRIEL
(7
ID
: 095-219503927-20260323-DELIB19_032026-DE
62
Grande
Rue
95630
—
MERIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
21
du
mois
de
mars,
à
18h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANCOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
17
mars
2026,
Etaient
présents :
|
M.
FRANÇOIS
Jérôme
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
COURTOIS
-
Mme
FONTAINE-AUGOUY
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
BEAUNE
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
FINKEL
- M.
GONIDEC
- Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
-
M.
CHOULET
-
Mme
COULIBALY
- M.
LEFEBVRE
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
- Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
- M.
LANGER
- M.
FAIVRE-RAMPANT
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
:
Absents
excusés :
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
28
Nombre
de
pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
articles
L
2121.21,
L
2121.22
et
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
VU
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
auquel
adhère
la
commune
de
MÉRIEL
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal,
nouvellement
installé,
doit
désigner,
parmi
les
élus,
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
syndicat
SIFUREP Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
pubidig
MARS
2026
S
LOT
ID
: 095-219503927-20260323-DELIB19_
032026-DE
-
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à la désignation
au
scrutin
secret.
- _
DÉSIGNE
les
deux
conseillers
municipaux
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIFUREP
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Nadège
MAGNÉ
Louis
FAIVRE-RAMPANT
-.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
"
=.
Le
Maire
(22
iérome
RANÇOIS
À
IF 4
SE
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa réception
en
Préfecture
du Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai »