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Déliberation - 51 Adhesion des communes Lieusaint et Conflans au SIFUREP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Adhesion des communes Lieusaint et Conflans au SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
|
MAIRIE
de MÉRIEL
2025
91
Publié le 4 2 DEC,
2025
62
Grande
Rue
ID
: 095-219503927-20251212-D51_122025-DE
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Adhésion
au
SIFUREP
des
communes
de
Lieusaint
(Seine-et-Marne)
et
Conflans-Sainte-Honorine
(Yvelines)
aux
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
11
du
mois
de
décembre,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
5
décembre
2025,
Etaient
présent(e}s :
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
- Mme
TOURON
- Mme
SANTOS
FERREIRA
- Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
BOUVILLE
- M.
GONIDEC
- Mme
FONTAINE
AUGOUY
- M.
BEAUNE
- M.
ANQUETIL
- M.
GRANCHER
- Mme
ROBERTO
-
M.
BELLACHES
- M.
JEANRENAUD
- Mme
DENEUVILLE
- M.
ROUXEL
- M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s
:
M.
BRUCKMÜLLER
Mme
ANDRÉAS
Absents
excusé(e)s
:
M.
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Mme
FONTAINE-AUGOUY
M.
BERGER
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
M.
BEAUNE
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNÉ
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
RUIZ
M.
NEVE
donne
pouvoir
à
M.
ROUXEL
Secrétaire
de
séance
: Mme
QUESNEL
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
21
Nombre
de
pouvoirs :
6
Nombre
de
votants :
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-18,
L5211-20
et
suivants,
ainsi
que
son
article
L.5212-16,
VU
les
statuts
du
SIFUREP,
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Lieusaint
(Seine-et-Marne)
et
Conflans-Sainte-Honorine
(Yvelines)
respectivement
en
date
des
19
mai
2025
et
30
juin
2025
relatives
à
l'adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
».
VU
les
délibérations
n°2025-10-29
et
n°
2025-10-30
du
Comité
syndical
du
7
octobre
2025
relatives
à
l'adhésion
des
communes
de
Lieusaint
(Seine-et-Marne)
et
Conflans-Sainte- Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Honorine
(Yvelines)
aux
compétences
« Service
extérie|
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2025 …
:
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»,
Publié le?
?
DEC
ID : 095-219503927-20251212-D51_122025-DE
VU
la
circulaire
n°2025-11
reçue
en
mairie
de
Mériel
le
7
novembre
2025
relative
à
l'adhésion
au
SIFUREP
des
communes
de
Lieusaint
(Seine-et-Marne)
et
Conflans-Sainte-
Honorine
(Yvelines),
Considérant
qu'en
l'absence
de
vote
sur
cette
adhésion
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
la
réception
de
la
circulaire
n°2025-11
la
décision
de
la
collectivité
est
réputée
favorable, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE D’APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
Lieusaint
(Seine-et-Marne)
et
Conflans-
Sainte-Honorine
(Yvelines)
au
Syndicat
Intercommunal
du
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
administratif
relatif
à
cette
adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP). CHARGER
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS €
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
-date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»