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Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 181 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levraun
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 181/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
RUE AGNES VARDA
À COMPTER DU 1° OCTOBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation dans la commune,
CONSIDERANT la nécessité d'accéder à la rue Agnès Varda et d’y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° octobre 2022, la rue Agnès Varda sera ouverte à la circulation du public.
ARTICLE 2: A compter du 1% octobre 2022, une zone 30 sera instaurée sur l’ensemble de la rue Agnès Varda.
Un panneau « STOP » sera mis en place rue Agnès Varda, à son débouché sur l’avenue Boris Vian.
Les usagers de la rue Agnès Varda devront marquer l'arrêt et céder le passage à tout véhicule circulant sur l’avenue Boris Vian,
Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais des propriétaires.ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 septembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Ed ER
/ Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
ee. 2 "D'SEP:"207?
Date de notification :
CU ZUSEP. 2022
Date de mise en ligne :
20 SEP. 2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.