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Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 181 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levraun
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 181/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
RUE AGNES VARDA
À COMPTER DU 1° OCTOBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation dans la commune,
CONSIDERANT la nécessité d'accéder à la rue Agnès Varda et d’y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° octobre 2022, la rue Agnès Varda sera ouverte à la circulation du public.
ARTICLE 2: A compter du 1% octobre 2022, une zone 30 sera instaurée sur l’ensemble de la rue Agnès Varda.
Un panneau « STOP » sera mis en place rue Agnès Varda, à son débouché sur l’avenue Boris Vian.
Les usagers de la rue Agnès Varda devront marquer l'arrêt et céder le passage à tout véhicule circulant sur l’avenue Boris Vian,
Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais des propriétaires. ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 septembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Ed ER
/ Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
ee. 2 "D'SEP:"207?
Date de notification :
CU ZUSEP. 2022
Date de mise en ligne :
20 SEP. 2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.