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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 181 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 181/2023/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT
RUE DE L’OREE DU BOIS
INAUGURATION DE LA « MAISON DE LA SANTE »
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales, relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant à la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal organise l’inauguration de la « Maison de la
Santé » sise 38 mail Mendès France,
CONSIDERANT que cette manifestation entraînera des restrictions de circulation et de stationnement au droit de sa façade de la rue de l’Orée du Bois,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’inauguration de la « Maison de la Santé » se déroulera le jeudi 28
septembre 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue de l’Orée du Bois, le long du jardin du Belvédère (côté est, soit 15 places dont 2 PMR entre le mail Mendès France et le 2 rue de l’Orée du Bois), le jeudi 28 septembre 2023, pour garantir la
sécurité de la manifestation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour réserver l’espace public.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 septembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
merces et aux espaces publics
Date exécutoire : \
td. LEp..20#3
Date de notification :
19 SEP. 20273 Date de mise en ligne :
et gp ET
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat aïnsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.