Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 135 2022 ST 0
Arrêté - arrete 181 2022 st
Arrêté - arrete 181 2022 st
Arrêté - arrete 226 2023 st 0
Arrêté - arrete 226 2023 st 0
Arrêté - arrete 223 2022 st 0
Arrêté - Arrete 135 2025 ST
Arrêté - arrete 180 2022 st 0
Arrêté - arrete 211 2022 st 0
Arrêté - arrete 224 2022 st 0
Arrêté - Arrete 135 2022 ST 0
Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 135 2022 ST 0)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger.
Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 135/2022/S
NOMENCLATURE ACTES : _8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT
LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/HEURE
BOULEVARD DE L’'OISE A L’INTERSECTION
DE LA RUE DES PEUPLIERS
A COMPTER DU 15 AOÛT 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU Particle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la vitesse à l’approche des coussins berlinois installés boulevard de l’Oise à proximité du croisement avec la rue des Peupliers à compter du 15 août 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15 août 2022, la vitesse sera limitée à 30 km /heure sur le boulevard de l’Oise sur 50 m de part et d’autre des ralentisseurs à l’intersection de la rue des peupliers.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 11 juillet 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire : { 2 J{. 22
Date de notification : À ? ul. 202?
Mens. mes |
Date de mise en ligne 4 2 JU. 2022
}
; TE 7 51e ; . 1: , Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi | que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.