Conseil Municipal - 7280278580 68 conseil municipal 13 fe vrier 2018

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Conseil Municipal - 7280278580 68 conseil municipal 13 fe vrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7280278580 68 conseil municipal 13 fe vrier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2018

L’an deux mil dix-huit le 13 février, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2018

Présents : Mrs DRU Georges – GEORGES Bruno – PIQUET Denis - Mmes JONIER Michelle – ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – FOND Pascale – CLAIRE Marina – LAUR Jeanine – PAPON Isabelle - Mrs SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – TAMIN Yves – BAILLON Jean-Paul

Absents excusés : M. GACON Thierry

Secrétaire de séance : Madame CLAIRE Marina

1 – SYNDICAT DES EAUX – Modification du siège

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision du syndicat des eaux de la Teyssonne de modifier l’article 3 des statuts concernant le siège social. Le Syndicat effectuerait également le changement des articles concernant la compétence assainissement qu’il n’a plus depuis 2013.

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts modifiés et demande au conseil municipal de bien vouloir donner son avis.

Après examen et après délibération, le conseil municipal prend acte des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la Teyssonne.

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Roannais Agglomération va lancer prochainement un nouveau groupement de commandes pour des photocopieurs et qu’il serait intéressant que la Commune de LA PACAUDIERE participe à ce groupement. Après échanges de vue, le conseil municipal se prononce favorablement pour participer au groupement de commandes du marché des copieurs.

3 – RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire fait part de la réponse de l’académie qui rejette la proposition d’horaires pour la rentrée scolaire 2018 suite au retour de la semaine de 4 jours. Il précise que ces horaires avaient été décidés par l’ensemble des intervenants : enseignants, parents d’élèves et municipalité car ils permettaient de faire une étude de 30 minutes pour les élèves de CE1-CE2-CM1 et CM2.

Le conseil municipal confirme sa demande de dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018 et communiquera les nouveaux horaires à l’académie après une nouvelle consultation des différents partenaires.

4 – PARTICIPATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite demander une participation à la commune de VIVANS aux frais de fonctionnement de l’école pour les enfants scolarisés à l’école primaire de LA PACAUDIERE. La Commune de VIVANS ne possédant plus d’enseignement primaire.A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 75€ par élève la participation de la commune de VIVANS pour l’année scolaire 2017-2018.

5 – DEMANDE PARTICIPATION MFR

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 30€ pour l’élève de la commune fréquentant la maison familiale rurale de St-Germain-Lespinasse.

6 – REMBOURSEMENTS ASSURANCE

Le conseil municipal accepte les remboursements d’assurance pour : - un trop versé suite à des modifications effectuées au contrat, - le deuxième vol intervenu au bâtiment technique dans la nuit du 27 au 28 juin 2017, - le sinistre du 22 avril 2017 concernant l’accrochage par un véhicule du mur de l’église.

7 – M.S.P. : Convention avec OPHEOR – information consultation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un projet de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire – rue de Froideville. Le coût s’élève à 4200€ HT pour cette mission soit 5 040€ TTC.

Le conseil municipal, après examen et délibération, approuve la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et autorise par conséquent Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.

8 – POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’on a reçu l’accord pour effectuer les travaux de voirie ainsi des travaux d’accessibilité sur des bâtiments communaux ayant fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la caisse solidarité. Les travaux d’accessibilité du local boules situés à la Gare sont d’ailleurs commencés.

Il est communiqué un courrier de Roannais de l’eau nous demandant de leur communiquer les intentions de travaux de voirie pour l’année 2019.

Le conseil municipal confirme le projet de la réfection de la route de Vivans et souhaite, comme indiqué dans un précédent courrier du 20 février 2017, que le Syndicat prévoit pour 2019 la mise en séparatif de ce tronçon.

9 – DIVERS

Il est présenté la mise en place de la démarche PAERPA qui a pour objectif de maintenir la plus grande autonomie le plus longtemps possible dans le cadre de vie habituel de la personne. Son rôle est de faire en sorte que les personnes âgées de 75 ans et plus, reçoivent les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures au bon moment, le tout au meilleur coût.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commune a gagné en cassation suite au litige qui l’opposait à un propriétaire de la Commune.

Monsieur le Maire fait part ensuite de la visite des entreprises de la Commune par Monsieur le Sous-Préfet et Madame le 13 février.

Enfin, il est communiqué les remerciements du Lycée RESSINS pour la participation communale concernant un élève de la commune fréquentant leur établissement et des donneurs de sang pour l’aide apportée à la collecte du 19 janvier 2018 par le prêt de la salle.