Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT - MISE EN OEUVRE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Jacques MORISSET à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Jacques MORISSET, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C38-04-2018-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 C- 38-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT - MISE EN OEUVRE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pilotée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, une convention de gestion urbaine de proximité à forte orientation participative, est mise en œuvre sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville entre la Ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais et les partenaires concernés (Etat, CCAS et les bailleurs sociaux…). Cette convention vise à assurer un cadre de vie de qualité pour les habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée de la part de ses principaux partenaires. Cette convention est annexée au contrat de ville 2015/2020.
Par ailleurs, la loi précédemment citée prévoit une participation des habitants au pilotage du contrat de ville, renforcée par la circulaire ministérielle du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens.
A ce double titre, la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ont souhaité organiser la participation des habitants par la mise en œuvre conjointe de l'animation et de l'accompagnement du dispositif des conseils citoyens.
Ainsi, il est proposé de renouveler la convention partenariale entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour conduire cette mission d'animation et d’accompagnement des 2 dispositifs précités.
L’agglomération contribue financièrement à cette mission pour un montant prévisionnel de 26 000 € par an, jusqu’à l’échéance du Contrat de ville en 2020.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C38-04-2018-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le principe de cofinancement de la mission sur une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2020,
- ....Approuver la convention partenariale portant subvention et autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer ainsi que tout document afférent.
Motion adoptée par 76 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 76
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C38-04-2018-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018