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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C38-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 C- 38-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN, Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
EMPLOIS PERMANENTS – CREATIONS
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat Nb Observations Grade Initial Grade
Avancement
PRINCIPAL
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
Chef de projet
informatique
Technicien Ingénieur 100 % A
ou
B
1 Suite à mutation d'un
agent vers autre
collectivité
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C38-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS POUR L’ANNEE 2018
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les créations d’emploi figurant dans les tableaux des emplois proposés ci- dessus (pour les emplois temporaires et concernant les déchets ménagers -agent de collecte-, annule la délibération du 11 décembre 2017 et se substitue à celle-ci).
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade Initial Grade
Avancement
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT Assistante
Administrative
Adjoint
Administratif
(AA)
Adjoint
Administratif
Principal
(AAP) de
2ème classe
100 % C 1 Suite à congé
parental d'un
agent
Principal
SPORT D'EAU Assistante
administrative
Adjoint
administratif
(AA)
Adjoint
administratif
principal (AAP)
de 2ème
classe
20% C 1 poste
temporaire
piscine Magné
PRINCIPAL
MUSEE
Agent accueil,
surveillance,
entretien
Adjoint
patrimoine
(AP)
Adjoint
patrimoine
principal (APP)
de 2ème
classe
100% C 2
en attente
recrutement
suite à mobilité
interne au
1/02/2018 et
recrutement
PRINCIPAL
DECHETS
MENAGERS-
Collecte des
Déchets
Agent de
collecte
Adjoint
technique
(AT)
Adjoint
technique
principal (ATP)
de 2ème
classe
100% C 20
accroissement
saisonnier
d'activités -
congés ETE
PRINCIPAL
DECHETS
MENAGERS-
Collecte des
Déchets
Agent de
collecte
Adjoint
technique
(AT)
Adjoint
technique
principal (ATP)
de 2ème
classe
100% C
14 Accroissement
saisonnier -
conges HIVER
PRINCIPAL
DECHETS
MENAGERS-
Collecte des
Déchets
Agent de
collecte
Adjoint
technique
(AT)
Adjoint
technique
principal (ATP)
de 2ème
classe
100% C
8 Accroissement
temporaires
d'activités
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C38-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018