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Déliberation - 2023 4 16 Etude pour le transfert de la competence assainissement attribution
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 16 Etude pour le transfert de la competence assainissement attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
Extrait du registre des délibérations
cette DE COMMUNES 2023-4-16
PÉRIGORF] LIMOUSIN
du 21 Septembre 2023
Département de la
SARA, LE
IPAVIAtPiWiGIA I mI
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Date de la convocation et Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, sorde lnotende COTTA Solange (suppléante de P. BRUN) synthèse :
12/09/2023
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean- Éniem am Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Présents : 30 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Pouvoirs : 5 Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre-
Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA),
CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz),, DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Etude pour le transfert de la compétence assainissement - attribution
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » s'impose aux communautés
de communes, compte tenu du cadre législatif et réglementaire en vigueur, à compter du 1er janvier
2026.
Afin de préparer le transfert de la compétence Assainissement, la Communauté de communes
Périgord-Limousin a fait le choix par délibération n° 2022-3-22 en séance du conseil le 12 mai 2022,
de sélectionner l’ATD 24 en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage, afin de préparer un marché de
prestations d'ingénierie en vue de sélectionner un bureau d’études.
Ce dernier, une fois sélectionné par le Conseil de communauté, devra d’un point de vue
organisationnel, technique, juridique, administratif et financier accompagner la communauté de
communes Périgord-Limousin ainsi que ses 22 communes membres afin de préparer les modalités
globales du transfert de cette compétence assainissement.
Dans ce sens, la communauté de communes a passé le type de marché suivant :
- _ Objet du marché : Prestation d'ingénierie visant la préparation du transfert de la compétence
assainissement collectif vers la communauté de communes Périgord-Limousin
- Type de marché : marché à procédure adaptée
- Date de publication : 30 mars 2023
-_ Date limite de remise des offres : 30 mai 2023 à 12H
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
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La présente Hé igneb Cr /1 KT
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_16-DE
Reçu le 27/09/2023 T VTIITE9D IECLULO
LLDE LCamlans. de. a
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o Cabinet IRH
o Cabinet ADRIAL
o Cabinet KPMG
- Crédits ouverts au budget 2023 pour cette prestation : 60 000 € TTC
-_ Critère de sélection du prestataire (voir tableau ci-dessous) :
Prix de l'offre du candidat Sur 40 points
Valeur technique de l'offre du candidat jugée sur: Sur 60 points
- Méthodologie de l'étude de transfert de la compétence assainissement . . 30 points
collectif
- Compétences et moyens humains affectés spécifiquement à l'étude 20 points
- Compréhension des enjeux locaux et des attentes du maitre d'ouvrage 5 points
- Planning (délai, cohérence) 5 points
Note totale Sur 100 points
Une réunion de la commission marchés à procédure adaptée (MAPA) a réuni ses membres le mardi
29 août 2023 à 16H aux côtés de l'Agence Technique Départementale. L'ATD24 intervient ici en
qualité d’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage de la CDC Périgord-Limousin. Cette réunion a permis
d'analyser les différentes offres reçues d’un point de vue qualitatif et financier puis de proposer
l'attribution de ce marché.
Les conclusions des travaux de la commission MAPA et de l’ATD 24 sont les suivantes :
Note
Nom du candidat Offre Prix
{individuel ou du mandataire du Montant global (HT) | Classement groupement)
COGITE 70 795,00 € 30,64 2
IRH 54 225,00 € 40,00 1 |
ADRIAL 76 000,00 € 28,54 3
KPMG 86 750,00 € 25,00 4
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
A Re P\ ie | © : . . enr j La présente délibéka péutfajré ua é Sur devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
HSE
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_16-DE
Reçu le 27/09/2023 Noté sur Noté sur Noté sur
40 pts 60 pts 100 pts
COGITE 30,64 55,75 86,39
IRH 40,00 39,25 79,25
ADRIAL 28,54 92,00 80,54
KPMG 25,00 90,00 75,00
Vu le code de la commande publique,
Considérant les travaux de la commission marchés à procédure adaptée réunie le mardi 29 août 2023
à 16H aux côtés de l'Agence Technique Départementale 24 agissant en tant qu'assistant à maîtrise
d'ouvrage,
En ce qui concerne ce marché public de prestations intellectuelles visant la préparation du
transfert de la compétence assainissement collectif vers la Communauté de communes Périgord-
Limousin,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SELECTIONNE l'offre du cabinet COGITE ayant obtenu une note totale de 86.39 sur 100
points ; l’offre de ce candidat représentant une dépense totale de 70 795 € hors taxes
- AUTORISE son Président à signer tout document permettant d'assurer la bonne exécution
de ce marché public
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissio FANS esE% | Sous-Préfecture FT M NT \ Michel AUGEIX À ur fo
Le Président
Michel AUGEIX
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ALES 6bjet-d'uün-récours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication La présente délibé 4
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AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_16-DE
Reçu le 27/09/2023